Documents de séance

  • E 2603 E 2603 - Election d'un∙e Juge assesseur∙e médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2618 E 2618 - Election d'un∙e Juge assesseur∙e médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2641 E 2641 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e spécialiste de l’éducation à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2642 E 2642 - Election d'un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal administratif de première instance (pris∙e en dehors de l’administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2658 E 2658 - Election d'un∙e Juge assesseur∙e expert∙e-réviseur∙euse à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Christian CHAVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2679 E 2679 - Election d’un∙e Procureur∙e, en remplacement de Mme Béatrice HAIDINGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2680 E 2680 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Dorian ZAUGG, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2681 E 2681 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris∙e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Annick CAMPART, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2020) E 2682 E 2682 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e psychologue au Tribunal de protection de l’adulte et de E 2683 E 2683 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e à la Commission de conciliation en matière de baux et E 2686 E 2686 - Election d’un∙e Juge suppléant∙e au Tribunal des mineurs, en remplacement de E 2687 E 2687 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris∙e en dehors de l'administration), en remplacement de M. Benaouda BELGHOUL , démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
  • Jeudi 16 janvier à 17h10
  • Jeudi 16 janvier à 20h30
  • Vendredi 17 janvier à 14h
  • Vendredi 17 janvier à 16h10
  • Vendredi 17 janvier à 18h05
  • L 11772 L 11772 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression des traitements « hors classes ») L 12053 L 12053 - Loi modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l’efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) L 12280 L 12280 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Améliorons le fonctionnement du Grand Conseil) L 12300 L 12300 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER)) L 12368 L 12368 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration (LECO) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l’Etat) L 12385 L 12385 - Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) L 12482 L 12482 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (Mentions au registre foncier) L 12485 L 12485 - Loi de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d’indemnité cantonale d’investissement de 28 214 000 francs, comprenant une subvention de 8 284 000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d’un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19 930 000 francs pour la reconstruction de l’établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010 L 12527 L 12527 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Déduction des frais d’entretien d’immeubles selon le droit fédéral harmonisé) L 12533 L 12533 - Loi modifiant la loi 11960 accordant une aide financière annuelle d’un montant total de 1 362 240 francs pour les années 2017 à 2020 à trois associations féminines : a) Aide aux victimes de la violence en couple – AVVEC (anciennement Solidarité Femmes) / b) SOS Femmes / c) Viol-Secours L 12548 L 12548 - Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (Révision de l’impôt à la source en conformité avec le droit fédéral) L 12561 L 12561 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement L 12562 L 12562 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l’artisanat, le commerce et l’industrie L 12585 L 12585 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Voies bus)
  • C 3923 Courrier de M. BERSET Alain, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), relatif à la résolution du Grand Conseil genevois demandant d'intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R896) C 3926 Lettre de M. BRANDT Simon annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 16 janvier 2020 à 17h
  • Mardi 17 décembre 2019
  • Jeudi 27 février à 17h
  • Jeudi 27 février à 20h30
  • Vendredi 28 février à 14h
  • Vendredi 28 février à 16h
  • Vendredi 28 février à 18h
  • Mardi 4 février 2020
  • Jeudi 12 mars à 17h
  • Jeudi 12 mars à 20h30
  • Vendredi 13 mars à 14h
  • Vendredi 13 mars à 16h
  • Vendredi 13 mars à 18h
  • Mardi 25 février 2020
  • Jeudi 23 avril à 17h
  • Jeudi 23 avril à 20h30
  • Vendredi 24 avril à 14h
  • Vendredi 24 avril à 16h
  • Vendredi 24 avril à 18h
  • Lundi 6 avril 2020
  • Lundi 11 mai à 17h
  • Lundi 11 mai à 20h30
  • Mardi 12 mai à 17h
  • Mardi 12 mai à 20h30
  • Mardi 28 avril 2020
  • Jeudi 4 juin à 17h
  • Jeudi 4 juin à 20h30
  • Vendredi 5 juin à 14h
  • Vendredi 5 juin à 16h
  • Vendredi 5 juin à 18h
  • Lundi 18 mai 2020
  • Jeudi 27 août à 14h - Comptes 2019
  • Jeudi 27 août à 17h - Comptes 2019
  • Jeudi 27 août à 20h30 - Comptes 2019
  • Vendredi 28 août à 8h - Comptes 2019
  • Vendredi 28 août à 10h - Comptes 2019
  • Vendredi 28 août à 14h - Comptes 2019
  • Vendredi 28 août à 17h - Comptes 2019
  • Mardi 11 août 2020
  • Jeudi 24 septembre à 17h
  • Jeudi 24 septembre à 20h30
  • Vendredi 25 septembre à 14h
  • Vendredi 25 septembre à 16h
  • Vendredi 25 septembre à 18h
  • Jeudi 1 octobre à 17h - Rattachée à la séance plénière de septembre (pas de dépôt)
  • Jeudi 1 octobre à 20h30 - Rattachée à la séance plénière de septembre (pas de dépôt)
  • Vendredi 2 octobre à 14h - Rattachée à la séance plénière de septembre (pas de dépôt)
  • Vendredi 2 octobre à 16h - Rattachée à la séance plénière de septembre (pas de dépôt)
  • Vendredi 2 octobre à 18h - Rattachée à la séance plénière de septembre (pas de dépôt)
  • Mardi 8 septembre 2020
  • Jeudi 15 octobre à 17h
  • Jeudi 15 octobre à 20h30
  • Vendredi 16 octobre à 14h
  • Vendredi 16 octobre à 16h
  • Vendredi 16 octobre à 18h
  • Mardi 29 septembre 2020
  • Jeudi 26 novembre à 17h
  • Jeudi 26 novembre à 20h30
  • Vendredi 27 novembre à 14h
  • Vendredi 27 novembre à 16h
  • Vendredi 27 novembre à 18h
  • Mardi 10 novembre 2020
  • Jeudi 17 décembre à 14h - Budget 2021
  • Jeudi 17 décembre à 17h - Budget 2021
  • Jeudi 17 décembre à 20h30 - Budget 2021
  • Vendredi 18 décembre à 8h - Budget 2021
  • Vendredi 18 décembre à 10h - Budget 2021
  • Vendredi 18 décembre à 14h - Budget 2021
  • Vendredi 18 décembre à 17h - Budget 2021
  • Vendredi 18 décembre à 20h30 - Budget 2021
  • Mardi 1 décembre 2020