Documents de séance

2019 2020 2021
  • L 11772 L 11772 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression des traitements « hors classes ») L 12053 L 12053 - Loi modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l’efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) L 12280 L 12280 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Améliorons le fonctionnement du Grand Conseil) L 12300 L 12300 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER)) L 12368 L 12368 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration (LECO) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l’Etat) L 12385 L 12385 - Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) L 12482 L 12482 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (Mentions au registre foncier) L 12485 L 12485 - Loi de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d’indemnité cantonale d’investissement de 28 214 000 francs, comprenant une subvention de 8 284 000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d’un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19 930 000 francs pour la reconstruction de l’établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010 L 12527 L 12527 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Déduction des frais d’entretien d’immeubles selon le droit fédéral harmonisé) L 12533 L 12533 - Loi modifiant la loi 11960 accordant une aide financière annuelle d’un montant total de 1 362 240 francs pour les années 2017 à 2020 à trois associations féminines : a) Aide aux victimes de la violence en couple – AVVEC (anciennement Solidarité Femmes) / b) SOS Femmes / c) Viol-Secours L 12548 L 12548 - Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (Révision de l’impôt à la source en conformité avec le droit fédéral) L 12561 L 12561 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement L 12562 L 12562 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l’artisanat, le commerce et l’industrie L 12585 L 12585 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Voies bus)
  • C 3923 Courrier de M. BERSET Alain, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), relatif à la résolution du Grand Conseil genevois demandant d'intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R896) C 3926 Lettre de M. BRANDT Simon annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 16 janvier 2020 à 17h
  • Mardi 17 décembre 2019 à 12h00
  • L 12211 L 12211 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Mise en œuvre de l’article 29 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH) L 12212 L 12212 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Mise en œuvre de l’article 29 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH) L 12219 L 12219 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Rendre les bâtiments de l’Etat plus efficaces au plan énergétique) L 12315 L 12315 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d’établissement) L 12445 L 12445 - Loi modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion) L 12472 L 12472 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Transparence en matière d’identité de l’employeur d’un membre du Grand Conseil) L 12529 L 12529 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 7 500 000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’acquisition d’une solution d’archive neutre L 12552 L 12552 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d’assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l’Etat de Genève L 12570 L 12570 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (Calcul de la réduction pour participation pour les banques d’importance systémique selon le droit fédéral harmonisé) L 12600 L 12600 - Loi modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy L 12602 L 12602 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone ferroviaire au chemin du Foron) L 12603 L 12603 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) L 12644 -CJ L 12644-CJ - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G) (La loi est annulée par arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice (ACST/11/2021) du 15 avril 2021) L 12644 L 12644 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G)
  • Mardi 4 février 2020 à 12h00
  • L 12069 L 12069 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) L 12313 L 12313 - Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (Ouvrages souterrains) L 12439 L 12439 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour la généralisation du vote nominal) L 12538 L 12538 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 15 823 000 francs, en vue de la construction du cycle d’orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d’un P+R et d’un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la « Goutte de Saint-Mathieu » L 12539 L 12539 - Loi de bouclement de la loi N° 10979 ouvrant un crédit extraordinaire d’investissement de 5 046 000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates L 12550 L 12550 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (LaLHR) L 12572 L 12572 - Loi accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s’élevant à 833 791 francs au Centre d’accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023 L 12599 L 12599 - Loi accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023 L 12617 L 12617 - Loi accordant des indemnités et des aides financières annuelles d’exploitation à des institutions de maintien, d’aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023 L 12626 L 12626 - Loi accordant une aide financière pour les années 2020 à 2023 à trois institutions du domaine muséal : a) la Fondation de droit public du Musée d’art moderne et contemporain – Fondamco / b) la Fondation Martin Bodmer / c) la Fondation du Musée international de de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge L 12663 L 12663 - Loi modifiant la loi sur l’aide aux entreprises (LAE)
  • C 3937 Courrier de la Nouvelle Organisation des Entrepreneurs (NODE) relatif à la M 2505 "La dépendance au sucre, le fléau du siècle!" (voir point 125 à l'ordre du jour)
  • Mardi 25 février 2020 à 12h00
  • L 12568 L 12568 - Loi accordant une aide financière annuelle de 555 000 francs pour les années 2020 à 2023 à l’association F-information L 12608 L 12608 - Loi accordant une indemnité annuelle à l’Université de Genève pour les années 2020 à 2023 L 12616 L 12616 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone affectée à de l’équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit « Maisonnex-Dessus ») L 12623 L 12623 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 11 800 000 francs pour l’évolution du système d’information et de communication fiscal de 2020 à 2024 L 12627 L 12627 - Loi accordant une aide financière annuelle d’un montant de 599 541 francs à l’association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023 L 12628 L 12628 - Loi accordant une aide financière de 387 051 francs à l’association Viol-Secours pour l’année 2020 L 12632 L 12632 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 62 250 000 francs en vue de la construction d’un bâtiment à l’Arsenal, rue de l’Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d’Etat et la rénovation du bâtiment existant L 12634 L 12634 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à aliéner les parcelles 67 (1/4), 151 et 1584 de la commune d’Onsernone – Gresso (TI) L 12636 L 12636 - Loi ratifiant la convention d’affiliation entre la société GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) L 12639 L 12639 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (L-CJA) L 12640 L 12640 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d’argent (L-CORJA) L 12646 L 12646 - Loi concernant la création de la Fondation intercommunale de Pré-Bois L 12664 L 12664 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12678 L 12678 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12683 L 12683 - Loi modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) L 12684 L 12684 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat aux jeunes entreprises développant des innovations (start-up) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12685 L 12685 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12706 L 12706 - Loi modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat)
  • C 3939 Lettre de Mme MOYARD Salima annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du 11 mai 2020 de 17h C 3943 Courrier de Mme WENGER Salika demandant un espace de transit dans le canton de Genève pour la communauté "des gens du voyage"
  • Mardi 28 avril 2020 à 12h00
  • L 12360 L 12360 - Loi de bouclement du crédit d’investissement de 300 000 000 F ouvert par l’article 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d’utilité publique (LUP) L 12543 L 12543 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 6 335 000 francs pour la refonte du système d’information et de communication des affaires administratives du Conseil d’Etat (AIGLE) L 12596 L 12596 - Loi accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 francs et une indemnité non monétaire de 477 636 francs pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève L 12705 L 12705 - Loi octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d’actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l’automobile » L 12716 L 12716 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (Réserve conjoncturelle) L 12725 L 12725 - Loi permettant de répondre à l’urgence du droit à l’alimentation L 12726 L 12726 - Loi modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) L 12727 L 12727 - Loi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
  • C 3944 Lettre de Mme PERLER Frédérique annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du 4 juin 2020 de 17h C 3945 Lettre de M. BUSCHBECK Mathias annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du 4 juin 2020 de 17h C 3946 Courrier de M. VANONCINI Eric, président de L'Autre Salon, relatif à un éventuel prêt du canton au Salon de l'Auto C 3947 Courrier de M. ETTLIN Ralph et de Mme POZZI Daniela pour la défense de l'option d'approfondissement en langues au Collège de Genève C 3948 Lettre de M. SAUDAN Patrick annonçant sa démission du Parti Libéral-Radical Genève
  • Lundi 18 mai 2020 à 12h00
  • L 12334 L 12334 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2017 L 12491 L 12491 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Avusy (création d’une zone 4B protégée et d’une zone de verdure, au lieu-dit « Creux-du-Loup ») L 12537 L 12537 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) L 12540 L 12540 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2018 L 12553 L 12553 - Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) L 12554 L 12554 - Loi ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 53 000 000 francs relatifs au réaménagement du nœud tramway de Cornavin, à l’amélioration des transports publics sur la route de Saint-Julien et au déploiement de deux nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide L 12618 L 12618 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Onex (création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public, d’une zone de verdure et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Les Moraines-du-Rhône ») L 12629 L 12619 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Cohérence de la procédure de vote) L 12633 L 12633 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 1 715 000 francs pour la création d’un Centre cantonal de biométrie et l’acquisition de ses équipements L 12638 L 12638 - Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LaLJAr) L 12697 L 12697 - Loi octroyant à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d’occupation du domaine public L 12723 L 12723 - Loi sur l’indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus L 12728 L 12728 - Loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12739 L 12739 - Loi accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
  • C 3949 Lettre de M. LANCE François annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 juin 2020 de 16h C 3950 Lettre de M. ROCHAT Yvan annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 25 juin 2020 de 17h
  • Mardi 9 juin 2020 à 12h00
  • Jeudi 27 août à 14h - Comptes 2019 Mémorial
  • Jeudi 27 août à 17h05 - Comptes 2019 Mémorial
  • Jeudi 27 août à 20h35 - Comptes 2019 Mémorial
  • Vendredi 28 août à 8h - Comptes 2019 Mémorial
  • Vendredi 28 août à 10h10 - Comptes 2019 Mémorial
  • Vendredi 28 août à 14h - Comptes 2019 Mémorial
  • Vendredi 28 août à 17h15 - Comptes 2019 Mémorial
  • L 12558 L 12558 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) L 12606 L 12606 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 18 600 000 francs supplémentaire à la loi 9995 ouvrant un crédit d’investissement de 193 483 000 francs en vue de la construction de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU) L 12665 L 12665 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de vingt député·e·s) L 12667 L 12667 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) L 12668 L 12668 - Loi approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2019 L 12669 L 12669 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2019 L 12670 L 12670 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour l’année 2019 L 12672 L 12672 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2019 L 12673 L 12673 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2019 L 12675 L 12675 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2019 L 12676 L 12676 - Loi approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 12677 L 12677 - Loi approuvant les rapports individuels d’activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 12679 L 12679 - Loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2019 L 12680 L 12680 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Hospice général pour l’année 2019 L 12681 L 12681 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2019 L 12682 L 12682 - Loi approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l’intégration pour 2019 L 12687 L 12687 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2019 L 12689 L 12689 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2019 L 12690 L 12690 - Loi approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2019 L 12691 L 12691 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Université de Genève pour l’année 2019 L 12693 L 12693 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2019 L 12694 L 12694 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2019 L 12695 L 12695 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l’année 2019 L 12696 L 12696 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2019 L 12700 L 12700 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l’année 2019 L 12701 L 12701 - Loi approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l’année 2019 L 12762 L 12762 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Catégories de logements) L 12763 L 12763 - Loi abrogeant la loi 12477 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD)
  • C 3951 Lettre de M. AZZABI Omar et de Mme MASTROMATTEO Silvana concernant les lieux d'accueil d'urgence principaux en Ville de Genève dans le contexte du COVID-19 C 3953 Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 175 "Bouclier LAMAL: Stopper enfin l'escalade des primes maladie !"
  • Mardi 11 août 2020 à 12h00
  • L 12414 L 12414 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’Hospice général pour les années 2019 à 2022 L 12423 L 12423 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Professions de la santé) L 12486 L 12486 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts, sur le périmètre dit de la « Goutte de Saint-Mathieu » situé entre le chemin de Saint-Mathieu, la route de Chancy, la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l’A1) L 12551 L 12551 - Loi ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d’investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en œuvre du Projet d’agglomération de troisième génération (PA3) L 12566 L 12566 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes) L 12586 L 12586 - Loi de bouclement de la loi 11310 ouvrant un crédit d’étude de 1 331 000 francs en vue de mener les études d’une liaison entre la route de Saconnex-d’Arve et la route d’Annecy, dite L1, et d’une liaison entre la route d’Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d’infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud L 12641 L 12641 - Loi ouvrant un crédit de 3 700 000 francs au titre de subvention d’investissement pour les années 2020 à 2023 destiné à faire évoluer le système d’information de l’Hospice général L 12702 L 12702 - Loi de bouclement de la loi N° 11690 ouvrant un crédit d’investissement de 3 935 000 francs pour le déplacement d’un tronçon de la route de Challex (RC 86) L 12783 L 12783 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
  • Mardi 15 septembre 2020 à 12h00
  • L 12473 L 12473 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Soutenons les familles qui assument les charges d’un enfant majeur qui n’est plus aux études, ni en apprentissage, mais qui n’a aucun revenu) L 12559 L 12559 - Loi de bouclement de la loi N° 10409 ouvrant un crédit d’investissement de 21 994 000 francs en vue de la rénovation partielle et l’équipement de l’Hôpital des enfants existant L 12620 L 12620 - Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP) L 12645 L 12645 - Loi modifiant la loi 12496 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d’aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) / c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI) L 12647 L 12647 - Loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (Garde partagée) L 12666 L 12666 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux) L 12724 L 12724 - Loi ouvrant un crédit de 20 000 000 francs au titre de subvention d’investissement au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour la rénovation de 3 salles d’opérations et la création de 2 salles d’opérations multimodales L 12755 L 12755 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Harmonisation : commissions de courtage immobilier et formation continue) L 12764 L 12764 - Loi sur l’indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l’accueil extrafamilial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus L 12771 L 12771 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l’accueil des personnes âgées L 12801 L 12801 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante pour la période entre le 1er juin 2020 et le 16 septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
  • C 3958 Lettre de Mme TSCHUDI Paloma annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 30 octobre 2020 de 16h
  • Mardi 13 octobre 2020 à 12h00
  • L 12703 L 12703 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 4 600 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour l’étude et la réalisation du musée du site archéologique de Saint-Antoine L 12743 L 12743 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 65 950 000 francs, en vue de la rénovation et surélévation du collège Rousseau, avenue du Bouchet 16A, 1209 Genève – Petit-Saconnex L 12751 L 12751 - Loi sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture L 12775 L 12775 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement L 12776 L 12776 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l’artisanat, le commerce et l’industrie L 12779 L 12779 - Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2021 (LBu-2021) L 12780 L 12780 - Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat (LSAMPE) L 12796 L 12796 - Loi approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2021 L 12802 L 12802 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur de l’événementiel L 12803 L 12803 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteurs des forain-e-s et des magasins de souvenirs L 12807 L 12807 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur des agences de voyage L 12808 L 12808 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur de l’hôtellerie L 12809 L 12809 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur du transport professionnel de personnes L 12810 L 12810 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux entreprises visées par les lois 12802, 12803, 12807, 12808, 12809 et 12813 L 12812 L 12812 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12813 L 12813 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur des commerces et restaurants présents dans la galerie marchande de l’Aéroport international de Genève L 12821 L 12821 - Loi permettant de lutter contre le sans-abrisme en période hivernale L 12823 L 12823 - Loi modifiant la loi 12739 accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12824 L 12824 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12825 L 12825 - Loi modifiant la loi 12783 sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12826 L 12826 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat pour les mois de novembre et de décembre 2020 destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12833 L 12833 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12836 L 12836 - Loi permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif œuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19
  • C 3963 Courrier du Comité d'action "Sauvons la tuilerie de Bardonnex" relatif à la fermeture annoncée de la Tuilerie de Bardonnex C 3964 Réponse de M. BERSET Alain, chef du département fédéral de l'intérieur (DFI), concernant la résolution R871 demandant d'intégrer à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) l'obligation de prendre en charge le sein non traité médicalement pour résoudre l'asymétrie lorsque la réduction mammaire ne donne pas de résultats propres à rétablir l'intégrité physique et psychique de la patiente C 3965 Courrier du collectif d'artistes visuels "Je n'y ai pas droit" relatif aux mesures d'aides financières Covid-Culture. C 3966 Courrier de Mme Lisa Mazzone et de M. Carlo Sommaruga relatif à la proposition de résolution "Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination" (résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale - R 936) (voir point 153 à l'ordre du jour) C 3967 Courrier du Syndicat des Services Publics relatif à la situation aux HUG
  • Mardi 10 novembre 2020 à 12h00