Séance du
jeudi 28 mai 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
1re
session -
5e
séance
Séance extraordinaire
Prestation de serment des magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire
La séance est ouverte à 14h, en la cathédrale Saint-Pierre, sous la présidence de M. François Lefort, président.
Première partie de la cérémonie
(Les magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire devant prêter serment lors de la première partie de la cérémonie, à l'exception du procureur général, sont installé-e-s dans la cathédrale.
Les membres du Bureau du Grand Conseil sont installés dans le choeur. Les chefs de groupe du Grand Conseil sont installés dans le transept droit.
«L'Allégresse», de Charles Piroye, est joué à l'orgue par M. Vincent Thévenaz, organiste de Saint-Pierre.
La cérémonie débute par l'entrée du cortège: la commandante de la police, deux membres de l'état-major de la police, le sautier portant la masse, un huissier du Grand Conseil, le président du Grand Conseil, les deux vice-présidents du Grand Conseil, un huissier du Conseil d'Etat, le président du Conseil d'Etat, deux membres du Conseil d'Etat, un huissier du Pouvoir judiciaire et le procureur général.
Les autorités se placent dans le choeur, à l'exception du procureur général qui se place sur le premier banc gauche de la nef et de la commandante de la police avec les deux membres de son état-major qui se placent au premier rang dans le transept droit.
L'huissier du Grand Conseil reste devant le pupitre du président jusqu'à la fin des prestations de serment.)
Assistent à la séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diego Esteban, premier vice-président du Grand Conseil, Jean-Luc Forni, deuxième vice-président du Grand Conseil, Stéphane Florey, Christian Flury, Jocelyne Haller, membres du Bureau du Grand Conseil, Jacques Blondin, Pierre Eckert, Christo Ivanov, Léna Strasser et Jean-Marie Voumard, députés.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le procureur général,
Madame et Monsieur les conseillers d'Etat,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la présidente du Conseil supérieur de la magistrature,
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats élus,
Madame la commandante de la police,
Messieurs les membres de l'état-major de la police,
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire.
Discours du président du Grand Conseil
Le président. Mesdames les magistrates,
Messieurs les magistrats,
Bienvenue à ce moment rare dans notre monde où les pouvoirs de la république se rencontrent dans le temple de Saint-Pierre.
Oui, c'est un moment rare, car ce formalisme démocratique où les procureurs et les juges élus par le peuple prêtent serment devant les élus du peuple est peu pratiqué dans les démocraties, à l'exception peut-être de certains Etats américains où les procureurs et les juges peuvent être élus par le peuple.
C'est un moment rare que cette réunion des trois pouvoirs et c'est avec allégresse, une allégresse toutefois contrariée par les circonstances exceptionnelles, que nous le célébrons. «L'Allégresse», tel est le titre de cette musique joyeuse de Charles Piroye qui vous a accueillis dans l'allégresse, pour vous dire la joie du premier pouvoir de vous installer dans vos fonctions, magistrates et magistrats élus, bientôt assermentés.
Au-delà du formalisme, c'est bien un symbole que nous faisons vivre, aujourd'hui comme tous les six ans, c'est le symbole d'une justice qui s'engage devant les élus politiques du Grand Conseil et du Conseil d'Etat à traiter vertueusement les citoyennes et citoyens de manière égale.
Bien sûr, la complexité de notre système judiciaire, encore récemment réformé, en 2011, par le Grand Conseil - certains s'en rappellent - pour une mise en concordance avec la révision des codes civil et pénal suisses, fait que votre élection est souvent tacite, ce qui n'en remet nullement en cause la valeur. Ce n'est pas une mauvaise chose d'ailleurs, puisqu'elle évite à la magistrature d'être prise dans les joutes électorales.
Voici en quelques mots rappelée notre raison de nous réunir aujourd'hui en ce temple pour entendre la promesse de chacune et de chacun.
Bien sûr, la saison étrange que nous vivons a bouleversé l'organisation, le décorum; ce sera donc, sans cortège, sans fanfares ni libations, une cérémonie plus calviniste que d'habitude - mais, convenez-en, le lieu s'y prête.
Encore quelques mots sur le sens de cette vertu cardinale qu'est la justice et ce besoin de justice qui remonte à la nuit des temps tout en étant indissociable d'une vie harmonieuse en société; ce besoin de justice, cette justice compagne de la civilisation, ou plutôt des civilisations humaines qui apparaissent en divers endroits du monde, qui émergent dans un passé récent, voici dix à douze mille ans.
Les premières civilisations sédentaires et agricoles produiront ensuite des sociétés plus organisées avec des prémisses d'organisation judiciaire comme le code d'Hammourabi, plus ancienne trace écrite de recueil juridique, un recueil entre autres de punitions pour crimes divers, car la justice est aussi parfois punition, lorsqu'il y a infraction aux règles communes, et c'est aussi le sens de notre justice moderne, largement inspirée en Europe et dans le monde occidental par le droit romain, le premier système juridique écrit. Cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas eu de formes de justice ailleurs et avant, en Assyrie avec ce code d'Hammourabi, mais aussi en Grèce antique, dont nous connaissons les théories préjuridiques par l'écrit, et dans la Chine confucéenne, ou encore en Egypte antique où la justice est la recherche d'un retour vers le calme et l'harmonie plutôt que la sanction du conflit par la punition.
Les formes de justice sont donc diverses et varient en fonction des civilisations, des moments de l'histoire humaine. Mais sous toutes ses formes, elle a pour but de résoudre une anomalie, une entorse inacceptable à des règles communes et communément acceptées, et qui évoluent dans le temps. C'est là une vision idyllique de la justice, bien sûr, car beaucoup d'époques ont connu des justices religieuses ou politiques. Des justices dévoyées et inéquitables par nature, qui utilisaient la punition comme outil de contrôle social et politique. Vous le savez aussi, des actes inacceptables aujourd'hui ne l'étaient pas il y a un siècle ou... il y a cinquante ans, de même que des actes inacceptables il y a un siècle ou plus, voire... il y a cinquante ans, ne sont plus pénalement répréhensibles aujourd'hui - et tout cela est bien, finalement, car cela signifie que la justice est humaine et s'adapte à la vie des femmes et des hommes.
Désormais, la justice a plus pour objectif de protéger les personnes vulnérables, même s'il lui faut parfois punir ou enfermer pour protéger ces personnes, justement, et la société dans son ensemble. Notre justice moderne s'est imprégnée des droits humains. Elle en est l'une des protectrices. Vous, Mesdames les magistrates, Messieurs les magistrats, êtes les protecteurs des droits humains, même s'il vous faut aussi sanctionner pour rendre justice à celles et ceux qui vous demandent justice.
Notre justice est donc une justice humaine, avec aussi les faiblesses intrinsèquement liées à toute institution humaine. L'injustice dans la justice ne peut toujours être écartée, mais peut être corrigée par les différentes voies de recours présentes dans notre organisation judiciaire.
Quelques réflexions en conclusion. Quelle sera l'évolution de notre, de votre justice dans les années à venir ? On pourrait s'inspirer de certaines justices tribales des Indiens d'Amérique, qui sont des justices de réparation plutôt que de punition. La justice de réparation des Indiens, la justice pacificatrice d'autres cultures sera-t-elle la prochaine évolution de nos justices modernes, qui impliquera de «réparer» socialement les criminels qui peuvent l'être pour réduire la récidive tout en reconnaissant et consolant les victimes ? Nous n'en sommes pas encore à ces formes de justice, mais la médiation fait son chemin. Elle permet déjà dans de nombreuses situations d'aboutir à une justice de concorde sans punition, sans humiliation et victoire totale d'une partie sur l'autre. Partout où elle est praticable, cette médiation doit être renforcée.
Enfin, je vous livre cette pensée de Marc Aurèle pour vous accompagner dans vos années de fonction. C'est une pensée assez ancienne: «Une seule chose ici-bas est digne de prix: passer sa vie dans la vérité et dans la justice, en se gardant indulgent aux menteurs et aux injustes.»
Soyez donc indulgents aux menteurs et aux injustes, et ne leur répondez jamais, mais rendez la justice à toutes et tous. C'est ce que nous attendons de vous.
Vive Genève ! Vive la république ! Vive la Suisse ! (Applaudissements.)
Le président. L'ordre du jour appelle la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie l'assistance de bien vouloir se lever. Nous allons tout d'abord procéder à la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Ministère public.
Monsieur le procureur général, Mesdames et Messieurs les procureurs, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.
Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme magistrat du Ministère public;
- de constater avec exactitude les infractions, d'en rechercher activement les auteurs et de poursuivre ces derniers sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, le Suisse comme l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Vous pouvez baisser la main.
Monsieur le procureur général, Mesdames et Messieurs les procureurs, veuillez rester debout. Je prie le reste de l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.
Monsieur le procureur général, Mesdames et Messieurs les procureurs, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, prononcer les mots: «je le jure» ou «je le promets» puis baisser la main, tout en restant debout.
Procureur général:
M. Olivier JORNOT
Procureur-e-s:
M. Yves BERTOSSA
Mme Anne-Laure HUBER
M. Stéphane GRODECKI
M. Adrian HOLLOWAY
Mme Séverine STALDER
M. Marco ROSSIER
Mme Caroline BABEL CASUTT
M. Walther CIMINO
Mme Rita SETHI-KARAM
M. Niki Luca CASONATO
M. Endri GEGA
M. Julien MAILLEFER
M. Frédéric SCHEIDEGGER
Mme Judith LÉVY OWCZARCZAK
Mme Fabienne HUGENER
Mme Olivia DILONARDO
Mme Alexandra SIGRIST
Mme Sophie VARGA LÄNG
M. Cédric GENTON
M. Lobsang DUCHUNSTANG
Mme Alexandra CLIVAZ-BÜTTLER
Mme Mélanie WYSS
M. Clément EMERY
Mme Julie BOEUF
Mme Limor DIWAN
Mme Gwénnaëlle GATTONI
Mme Elodie ABRAR
Mme Sara GARBARSKI
M. Guillaume ZUBER
Mme Lyuska HULLIGER
Mme Juliette HARARI
Mme Mara BERTI GUERESCHI
Mme Maria VINOGRADOVA
Mme Nina SAUERWEIN
Mme Sophie BROCCO
M. Vincent DELALOYE
Mme Laetitia MEIER DROZ
M. Angelo SOLE
Mme Victoria DE HALLER
M. Raphael GOBBI
Mme Sylvie BERTRAND-CURRELI
(A l'appel de leur nom, le procureur général et les procureur-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Monsieur le procureur général, Mesdames et Messieurs les procureurs, je vous remercie. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite plein succès pour vos activités.
Veuillez rester debout.
Le président. Nous allons procéder maintenant à la prestation de serment des autres magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.
Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Vous pouvez baisser la main.
Je prie les juges du Tribunal pénal de rester debout et le reste de l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges du Tribunal pénal:
Mme Sabina MASCOTTO
Mme Tatiana ALIBERTI
M. Stéphane ESPOSITO
M. Michel Alexandre GRABER
Mme Brigitte MONTI
M. Fabrice ROCH
M. Olivier LUTZ
Mme Françoise SAILLEN AGAD
Mme Alessandra ARMATI
M. François HADDAD
Mme Laurence VIOLLIER
M. Patrick MONNEY
Mme Delphine GONSETH
Mme Alexandra BANNA
Mme Dania MAGHZAOUI
M. Dario NIKOLIC
M. Yves MAURER-CECCHINI
Mme Anne JUNG BOURQUIN
Mme Alexandra JACQUEMET
Mme Katalyn BILLY
M. Antoine HAMDAN
M. Christian ALBRECHT
Mme Katerina FIGUREK ERNST
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres du Tribunal pénal peuvent se rasseoir.
Je prie les juges du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant:
Mme Pauline BRUN SOFIA
Mme Anne-Catherine BÜHLER
M. Marc TAPPOLET
M. Philippe GUNTZ
M. Pierre Alain CHATELAN
Mme Emmanuelle DE MONTAUZON
Mme Fabienne MICHON RIEBEN
Mme Isabelle UEHLINGER
Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Veuillez rester debout.
Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever pour écouter le «Cé qu'è lainô» sur lequel, exceptionnellement, nous ne chanterons pas - non, Monsieur le procureur général ! A la fin de la musique, vous pourrez vous asseoir pour écouter le discours de M. le procureur général.
(L'assemblée, debout, écoute le «Cé qu'è lainô» joué à l'orgue.)
Deuxième partie de la prestation de serment E 2704: Séance du jeudi 28 mai 2020 à 14h
Discours du procureur général
(L'huissier du Pouvoir judiciaire accompagne le procureur général au pupitre et se tient à côté de lui pendant le discours.)
M. Olivier Jornot, procureur général. «Aimons la justice et la justesse, mais n'imaginons pas les rencontrer souvent». Cette réflexion, c'est Henri-Frédéric Amiel qui la notait dans son journal intime à la date du 3 décembre 1875.
Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le président du Grand Conseil,
Madame la conseillère d'Etat, Monsieur le conseiller d'Etat,
Mesdames les députées, Messieurs les députés au Grand Conseil,
Mesdames les magistrates, Messieurs les magistrats, chers collègues,
Madame la colonelle, commandante de la police,
Messieurs les lieutenants-colonels, chefs d'état-major et des opérations,
Amiel, donc, ne s'attendait pas à rencontrer la justice souvent. Son monde n'était sans doute ni moins juste ni plus juste que le nôtre. La justice, en tant que corps constitué, était en revanche bien différente de celle que nous connaissons aujourd'hui. L'élection des juges par le peuple ne sera introduite qu'en 1904 et il faudra attendre près d'un siècle, jusqu'en 1990, pour assister à une prestation de serment telle que nous la connaissons, à Saint-Pierre et avec l'intervention du procureur général.
La cérémonie de cette année ne ressemble à aucune des précédentes et aucune des suivantes, du moins peut-on l'espérer, ne lui ressemblera. Alors que par le passé, l'évocation d'un virus nous inspirait avant tout des craintes pour la santé de nos ordinateurs, voilà qu'une pandémie s'est abattue sur le monde, sur notre pays et sur notre canton. Cette cathédrale, c'est sûr, en a vu d'autres, comme la menace de la peste de 1720 qui obligea les autorités de l'époque à inventer le confinement et le contrôle aux frontières ou encore la grippe espagnole qui, au lendemain du premier conflit mondial, tua davantage encore que le conflit lui-même. Le Pouvoir judiciaire, avec ses audiences annulées par centaines et ses magistrats et collaborateurs renvoyés dans leurs pénates, a dû, et devra encore, s'adapter et se réinventer, pour retrouver son rythme puis, le moment venu, rattraper progressivement le retard massif que la pandémie aura provoqué. S'adapter, parce qu'il le faut, parce que dans nos sociétés démocratiques et fondées sur le droit, la justice fait partie des prestations essentielles de l'Etat, des prestations dont la population a, davantage encore parce que nous sommes en crise, impérativement besoin.
Nous venons, chers collègues, de prêter serment. Ce serment, tant celui des procureurs que celui des juges, est chargé de valeurs. Un serment qui nous invite à poursuivre et à rendre la justice à tous également, aux faibles comme aux puissants. Un serment qui nous enjoint de ne pas fléchir dans l'exercice de nos fonctions, un serment qui nous rappelle qu'au coeur de nos valeurs, il y a notre indépendance. Indépendance vis-à-vis des partis qui nous ont désignés, indépendance vis-à-vis des milieux dont nous nous sentons proches, indépendance vis-à-vis de l'opinion publique, des tweets, des blogs et des lettres de lecteurs. Et puis, évoquer l'indépendance de la justice, c'est aussi inévitablement évoquer ses rapports avec les deux pouvoirs qui la précèdent. Le pouvoir politique, exécutif et législatif confondus, a toujours su dans notre république reconnaître l'indépendance non seulement conceptuelle, mais bien concrète, de la justice genevoise. On en veut pour preuve le choix de l'Assemblée constituante, concrétisé par le Grand Conseil, de confier à la Cour de justice, en y créant une chambre constitutionnelle, la compétence jusqu'alors réservée au seul Tribunal fédéral de procéder au contrôle de constitutionnalité des lois du Grand Conseil et des règlements du Conseil d'Etat. Il faut une bonne dose de confiance, dans un coin de pays où l'on crie bien vite à la prise de pouvoir des juges, pour accepter que des magistrats judiciaires puissent défaire ce qu'ont fait les autorités politiques. Et ce qui vaut en matière de justice constitutionnelle vaut aussi en matière de poursuite pénale. Lorsque nos aïeux, sans remonter au procureur général de 1534 et à son droit de remontrance, ont décidé de faire du Parquet, puis du Ministère public, une entité purement judiciaire plutôt que de le rattacher, comme bien des cantons, à l'administration du Conseil d'Etat, ils ont voulu que la poursuite pénale puisse s'exercer en toute indépendance. Ils ont voulu que les mots «le puissant comme le faible», ils ont voulu que les mots «ne point fléchir», ne soient précisément pas que des mots, mais se traduisent dans la réalité des faits. Ils ont voulu que l'indépendance soit la valeur fondamentale de la justice genevoise.
Cette indépendance peut parfois gêner. L'erreur, ce serait de croire qu'il s'agirait d'un phénomène nouveau. Ecoutez ce que le procureur général Bernard Bertossa déclarait ici même, le 31 mai 1996, à l'orée de son second mandat. Il évoquait les enquêtes ouvertes dans divers pays européens: «Ces enquêtes», disait-il, «ont démontré que, lorsque des ministres ou des hauts fonctionnaires se laissent aller à abuser de leurs pouvoirs pour favoriser des intérêts personnels, la justice constitue le contre-pouvoir indispensable à la sauvegarde du fonctionnement démocratique des institutions.» Puis il ajoutait, à propos des critiques faites aux instances judiciaires de vouloir instaurer une république des juges: «A cette argumentation, il convient de répondre tout d'abord que l'équilibre des pouvoirs suppose que chacun d'entre eux exerce pleinement sa fonction spécifique, sans vouloir se substituer aux autres, mais sans non plus décliner ses compétences ou renoncer à ses devoirs par confort, favoritisme ou manque de courage. Dans la conduite des affaires de l'Etat, l'autocensure peureuse ou l'abandon frileux de ses prérogatives ne peuvent conduire qu'à un déséquilibre liberticide.» Ces paroles, en vingt-quatre ans, n'ont rien perdu de leur pertinence. Permettez-moi de souligner ici à titre personnel que je n'entends en effet ni décliner mes compétences, ni renoncer à mes devoirs, ni sombrer dans l'autocensure peureuse.
L'acceptation et le respect des prérogatives de chacun doivent donc être au coeur même des rapports entre les trois pouvoirs. Mais cela n'exclut en aucune manière, cela va sans dire, une étroite coopération entre ces mêmes pouvoirs. Comment imaginer la réforme, voulue par les conseillers d'Etat concernés, de la protection de l'adulte et de celle de l'enfant, sans une étroite coopération avec l'autorité judiciaire de protection ? Comment imaginer un engagement optimal des forces de police sans une étroite collaboration entre le Ministère public et l'autorité politique, telle qu'elle se concrétise, depuis maintenant huit ans, par la conclusion régulière d'accords visant la mise en place d'une politique criminelle commune ? Comment imaginer, demain, le virage numérique de la justice sans l'appui des autorités politiques ? Trouver le chemin entre les tensions institutionnelles découlant naturellement de l'exercice de nos compétences respectives et l'indispensable coopération des trois pouvoirs, constitue un défi auquel nous devrons ensemble nous atteler, en gardant à l'esprit l'intérêt supérieur qui doit tous nous guider, l'intérêt public à la bonne marche de nos institutions.
La justice, ce sont des valeurs, mais ce sont aussi et surtout des femmes et des hommes: les magistrates et magistrats aujourd'hui assemblés et les collaboratrices et collaborateurs du Pouvoir judiciaire. Aux uns et aux autres, je rends hommage pour leur dévouement et leur fidélité à l'institution judiciaire. La justice, c'est aussi, plus trivialement sans doute, des moyens d'existence. Ce sont des locaux modernes et adaptés, qui nous font aujourd'hui tout aussi cruellement défaut qu'il y a six ans. Et c'est peu dire que la justice genevoise attend avec impatience, non pas de quitter son vieux Palais de justice, auquel elle a eu l'opportunité de s'habituer depuis 1860, mais de pouvoir enfin fonctionner dans des locaux adaptés à sa mission et dignes de celles et ceux qu'elle doit y accueillir. Je forme le voeu, Monsieur le président du Conseil d'Etat, Madame et Monsieur les conseillers d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, que la période judiciaire que nous inaugurons aujourd'hui voie le dossier avancer substantiellement et qu'à défaut de pose de la première pierre du nouveau Palais de justice, elle voie à tout le moins le vote du crédit d'étude, puis celui du crédit d'ouvrage.
J'ai évoqué tout à l'heure le virage numérique de la justice. La justice genevoise a pu, au cours des vingt dernières années, se doter progressivement de systèmes d'information qui lui permettent une gestion électronique des procédures efficace. Elle sait d'ailleurs gré aux autorités politiques d'avoir régulièrement voté les crédits de renouvellement permettant le maintien de ces systèmes d'information à un niveau adéquat. En revanche, comme toutes ses homologues de Suisse, la justice genevoise a pris du retard, un retard considérable, en matière de numérisation. C'est qu'il aurait été étrange de développer un système de gestion électronique des documents alors que les normes de procédure nous obligent à tenir un dossier à l'ancienne. Les travaux législatifs en cours sur le plan fédéral vont prochainement changer la donne, puisqu'ils obligeront toutes les instances judiciaires civiles et pénales, auxquelles les cantons pourront ajouter les juridictions de droit public, à tenir leurs dossiers sous forme électronique, et tous les partenaires professionnels de la justice, au premier rang desquels les avocats, à n'interagir avec cette dernière que sous forme électronique. Le projet Justitia 4.0, développé sous la double direction de la conférence de la justice conduite par le Tribunal fédéral et de la conférence des chefs de départements de justice et police, vise, au-delà de la base légale, à fournir l'architecture informatique de base permettant l'échange et la consultation des dossiers judiciaires numériques sur une plateforme unique. Aux magistrates et magistrats, j'aimerais dire que nous aurons un effort gigantesque à fournir pour nous adapter à un univers de travail fondamentalement bouleversé. Aux autorités politiques, j'aimerais marquer à quel point la justice genevoise, qui est très impliquée dans le projet national, devra pouvoir, le moment venu, compter sur leur appui, car il ne faut pas se bercer d'illusions: passer du papier au numérique, passer des classeurs fédéraux aux dossiers virtuels, passer de salles d'audience où l'on brasse des documents à des salles d'audience sans papier, tout cela aura un coût, et je vous remercie d'ores et déjà de faire bon accueil aux demandes de financements que nous ne manquerons pas de solliciter. Une bonne occasion, encore, de voir nos trois pouvoirs coopérer.
Aux magistrates et magistrats qui ont prêté serment, j'aimerais adresser mes plus vives félicitations et mes voeux pour une heureuse et fructueuse carrière ou suite de carrière. Vous avez prêté un serment magnifique qui désormais vous engage comme il vous engageait déjà précédemment, pour la majorité d'entre vous. Mais les serments, à l'instar d'autres promesses, n'engagent pas seulement ceux qui les prononcent, ils engagent aussi ceux qui les écoutent. A vous, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat et les députés, de mettre tout en oeuvre pour que les magistrats qui sont devant vous aujourd'hui puissent remplir, dans toute sa plénitude, la tâche fondamentale que le peuple leur a confiée et obéir en tous points au serment qu'ils ont prêté. Ce n'est qu'au prix de cet effort collectif que nous pourrons faire mentir Henri-Frédéric Amiel, ce n'est qu'au prix de notre engagement à tous que nous pourrons faire en sorte que les citoyennes et citoyens, habitantes, habitants et hôtes de ce canton, puissent, chaque fois qu'ils en ont besoin, rencontrer la justice.
Vive la justice genevoise ! Vive la République et canton de Genève ! (Applaudissements.)
Clôture de la première partie de la cérémonie
Le président. Je déclare cette partie de la cérémonie de prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire close.
Je prie l'assemblée de se lever pour la sortie. Aux premières notes de l'orgue, les magistrats vont quitter la cathédrale en remontant l'allée centrale, en commençant par les premiers bancs, puis tourneront à droite pour sortir par la porte de Rohan. Une fois sortis de la cathédrale, je vous prie de bien respecter les règles de distanciation sociale et de ne pas vous regrouper.
(«Sacco et Vanzetti» d'Ennio Morricone est joué à l'orgue pendant la sortie des magistrat-e-s.)
Deuxième partie de la cérémonie
(Les magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire devant prêter serment lors de la deuxième partie de la cérémonie sont installé-e-s dans la cathédrale.
Les membres du Bureau du Grand Conseil sont installés dans le choeur. Les chefs de groupe du Grand Conseil sont installés dans le transept droit.
«La Béatitude», de Charles Piroye, est joué à l'orgue par M. Vincent Thévenaz, organiste de Saint-Pierre.
La deuxième partie de la cérémonie débute par l'entrée du cortège: la commandante de la police, deux membres de l'état-major de la police, le sautier portant la masse, un huissier du Grand Conseil, le président du Grand Conseil, les deux vice-présidents du Grand Conseil, un huissier du Conseil d'Etat, le président du Conseil d'Etat, deux membres du Conseil d'Etat, un huissier du Pouvoir judiciaire et le procureur général.
Les autorités se placent dans le choeur, à l'exception du procureur général qui se place sur le premier banc gauche de la nef et de la commandante de la police avec les deux membres de son état-major qui se placent au premier rang dans le transept droit.
L'assemblée est toujours debout.
L'huissier du Grand Conseil reste devant le pupitre du président jusqu'à la fin des prestations de serment.)
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le procureur général,
Madame et Monsieur les conseillers d'Etat,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la présidente du Conseil supérieur de la magistrature,
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats élus,
Madame la commandante de la police,
Messieurs les membres de l'état-major de la police,
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à la deuxième partie de la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire.
Discours du président du Grand Conseil
Le président. Mesdames les magistrates,
Messieurs les magistrats,
Bienvenue à ce moment rare dans notre monde où les pouvoirs de la république se rencontrent dans le temple de Saint-Pierre.
Oui, c'est un moment rare, car ce formalisme démocratique où les procureurs et les juges élus par le peuple prêtent serment devant les élus du peuple est peu pratiqué dans les démocraties, à l'exception peut-être de certains Etats américains où les procureurs et les juges peuvent être élus par le peuple.
C'est un moment rare que cette réunion des trois pouvoirs et c'est dans la béatitude, une béatitude toutefois contrariée par les circonstances exceptionnelles, que nous le célébrons. «La Béatitude», tel est le titre de cette musique joyeuse de Charles Piroye qui vous a accueillis dans la béatitude, pour vous dire la joie du premier pouvoir de vous installer dans vos fonctions, magistrates et magistrats élus, bientôt assermentés.
Au-delà du formalisme, c'est bien un symbole que nous faisons vivre, aujourd'hui comme tous les six ans, c'est le symbole d'une justice qui s'engage devant les élus politiques du Grand Conseil et du Conseil d'Etat à traiter vertueusement les citoyennes et citoyens de manière égale.
Bien sûr, la complexité de notre système judiciaire, encore récemment réformé en 2011 par le Grand Conseil pour une mise en concordance avec la révision des codes civil et pénal suisses, fait que votre élection est souvent tacite, ce qui n'en remet nullement en cause la valeur. Ce n'est pas une mauvaise chose d'ailleurs, puisqu'elle évite à la magistrature d'être prise dans les joutes électorales.
Voici en quelques mots rappelée notre raison de nous réunir aujourd'hui en ce temple pour entendre la promesse de chacune et chacun.
Bien sûr, la saison étrange que nous vivons a bouleversé l'organisation, le décorum: ce sera donc, sans cortège, sans fanfares, sans libations, une cérémonie plus calviniste que d'habitude - mais, convenez-en, le lieu s'y prête.
Encore quelques mots sur le sens de cette vertu cardinale qu'est la justice et ce besoin de justice qui remonte à la nuit des temps tout en étant indissociable d'une vie harmonieuse en société; ce besoin de justice, cette justice compagne de la civilisation, ou plutôt des civilisations humaines qui apparaissent en divers endroits du monde, dans un passé récent, voici dix à douze mille ans.
Les premières civilisations sédentaires et agricoles produiront ensuite des sociétés plus organisées avec des prémisses d'organisation judiciaire comme le code d'Hammourabi, plus ancienne trace écrite de recueil juridique, un recueil entre autres de punitions pour crimes divers, car la justice est aussi parfois punition, lorsqu'il y a infraction aux règles communes, et c'est aussi le sens de notre justice moderne, largement inspirée en Europe et dans le monde occidental par le droit romain, le premier système juridique écrit. Cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas eu de forme de justice ailleurs et avant, en Assyrie avec ce code d'Hammourabi, mais aussi en Grèce antique, dont nous connaissons les théories préjuridiques par l'écrit, et dans la Chine confucéenne, ou encore en Egypte antique où la justice est la recherche d'un retour vers le calme et l'harmonie plutôt que la sanction du conflit par la punition.
Les formes de justice possibles sont donc diverses et varient en fonction des civilisations, des moments dans l'histoire humaine. Mais sous toutes ses formes, elle a pour but de résoudre une anomalie, une entorse inacceptable à des règles communes et communément acceptées, et qui évoluent dans le temps. Bien sûr, c'est une vision idyllique de la justice, car beaucoup d'époques ont connu d'autres justices, des justices religieuses ou politiques. Des justices dévoyées et inéquitables par nature, qui utilisaient la punition comme outil de contrôle social et politique. Vous le savez aussi, des actes inacceptables aujourd'hui ne l'étaient pas il y a un siècle ou... il y a cinquante ans, de même que des actes inacceptables il y a un siècle ou plus, voire... il y a cinquante ans, ne sont plus pénalement répréhensibles aujourd'hui - et tout cela est bien, car cela signifie que la justice est humaine et s'adapte à la vie des femmes et des hommes.
Désormais, la justice a plus pour objectif de protéger les personnes vulnérables, même s'il lui faut parfois punir ou enfermer pour protéger ces personnes et la société dans son ensemble. Notre justice moderne s'est imprégnée des droits humains. Elle en est une des protectrices. Vous, Mesdames les magistrates, Messieurs les magistrats, êtes les protecteurs de ces droits humains, même s'il vous faut aussi sanctionner pour rendre justice à celles et ceux qui vous demandent justice.
Notre justice est donc une justice humaine, avec aussi les faiblesses intrinsèquement liées à toute institution humaine. L'injustice dans la justice ne peut toujours être écartée, mais peut être corrigée par les différentes voies de recours présentes dans notre organisation judiciaire.
Quelques réflexions en conclusion. Quelle sera l'évolution de notre justice dans les années à venir ? On pourrait s'inspirer de certaines justices tribales des Indiens d'Amérique, qui sont des justices de réparation plutôt que de punition. La justice de réparation des Indiens, la justice pacificatrice d'autres cultures sera-t-elle la prochaine évolution de nos justices modernes, ce qui impliquera de «réparer» socialement les criminels qui peuvent l'être pour réduire la récidive tout en reconnaissant et consolant les victimes ? Nous n'en sommes pas encore à ces formes de justice, mais la médiation fait son chemin dans notre système. Elle permet déjà dans de nombreuses situations d'aboutir à une justice de concorde sans punition, sans humiliation et victoire totale d'une partie sur l'autre. Partout où elle est praticable, cette médiation doit être renforcée.
Enfin, je vous livre cette pensée de Marc Aurèle pour accompagner vos années de fonction: «Une seule chose ici-bas est digne de prix: passer sa vie dans la vérité et dans la justice, en se gardant indulgent aux menteurs et aux injustes.»
Soyez donc indulgents aux menteurs et aux injustes, et ne leur répondez jamais, mais rendez la justice à toutes et tous. C'est ce que nous attendons de vous.
Vive Genève ! Vive la république ! Vive la Suisse ! (Applaudissements.)
Le président. L'ordre du jour appelle la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.
Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Vous pouvez baisser la main.
Je prie les juges de la Cour de justice de rester debout et le reste de l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges de la Cour de justice:
Mme Sylvie DROIN
M. Patrick CHENAUX
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
M. Jean-Marc VERNIORY
M. Cédric-Laurent MICHEL
Mme Paola CAMPOMAGNANI
Mme Alix FRANCOTTE CONUS
Mme Silvia TOMBESI
M. Vincent FOURNIER
Mme Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ
Mme Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE
M. Jean REYMOND
Mme Corinne CHAPPUIS BUGNON
Mme Pauline ERARD
Mme Valérie LAUBER
Mme Gaëlle VAN HOVE
Mme Doris GALEAZZI
M. Claudio MASCOTTO
Mme Valérie MONTANI
Mme Karine STECK
M. Pierre BUNGENER
Mme Florence KRAUSKOPF
Mme Catherine TAPPONNIER
Mme Daniela CHIABUDINI
M. Ivo BUETTI
Mme Catherine GAVIN
M. Christian COQUOZ
Mme Verena PEDRAZZINI RIZZI
M. Blaise PAGAN
Mme Nathalie RAPP
Mme Nathalie LANDRY-BARTHE
M. Mario-Dominique TORELLO
M. Philippe KNUPFER
Mme Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN
M. Laurent RIEBEN
M. Gregory ORCI
Mme Marine WYSSENBACH
Mme Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI
Mme Eleanor MCGREGOR
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres de la Cour de justice peuvent se rasseoir.
Je prie les juges du Tribunal civil de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges du Tribunal civil:
Mme Véronique HILTPOLD
Mme Sandra VIGNERON
Mme Sandrine ROHMER
Mme Emmanuelle DUFOUR-IMSAND
Mme Séverine TERRIER
Mme Milena GUGLIELMETTI
M. Dario ZANNI
M. Pierre Yves MAURON
Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA
Mme Sophie THORENS-ALADJEM
Mme Miranda LINIGER GROS
M. Joël SCHWARZENTRUB
Mme Catherine HEKIMI
Mme Lucia GERMANI
Mme Laurence AELLEN
Mme Elena SAMPEDRO
Mme Hanna VEUILLET-KALA
Mme Karin WIRTHNER ZINGGELER
M. Johan DROZ
M. Stéphane ASCHER
Mme Aude-Virginie CRITTIN-KUSTER
Mme Joëlle COTTIER
M. Fabien WAELTI
M. Claude AUER
M. Fabrizio LA SPADA
Mme Marion HEYER
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres du Tribunal civil peuvent se rasseoir.
Je prie les juges du Tribunal des mineurs de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges du Tribunal des mineurs:
M. Olivier BOILLAT
Mme Christine LOMBARD
Mme Isabelle CUENDET
Mme Nathalie MAGNENAT-FUCHS
M. Stéphane ZEN-RUFFINEN
Mme Francesca SPINUCCI
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres du Tribunal des mineurs peuvent se rasseoir.
Je prie les juges du Tribunal administratif de première instance de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges du Tribunal administratif de première instance:
Mme Sophie CORNIOLEY BERGER
Mme Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST
M. Olivier BINDSCHEDLER TORNARE
M. Yves JOLIAT
Mme Marielle TONOSSI
Mme Michèle PERNET
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Veuillez rester debout.
Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever pour écouter le «Cé qu'è lainô» sur lequel, exceptionnellement, nous ne chanterons pas. A la fin de la musique, vous pourrez vous asseoir pour écouter le discours de M. le procureur général.
(L'assemblée, debout, écoute le «Cé qu'è lainô» joué à l'orgue.)
Troisième partie de la prestation de serment E 2704: Séance du jeudi 28 mai 2020 à 14h
Discours du procureur général
(L'huissier du Pouvoir judiciaire accompagne le procureur général au pupitre et se tient à côté de lui pendant le discours.)
M. Olivier Jornot, procureur général. «Aimons la justice et la justesse, mais n'imaginons pas les rencontrer souvent». Cette réflexion, c'est Henri-Frédéric Amiel qui la notait dans son journal intime à la date du 3 décembre 1875.
Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le président du Grand Conseil,
Madame la conseillère d'Etat, Monsieur le conseiller d'Etat,
Mesdames les députées, Messieurs les députés au Grand Conseil,
Mesdames les magistrates, Messieurs les magistrats, chers collègues,
Madame la colonelle, commandante de la police,
Messieurs les lieutenants-colonels, chefs d'état-major et des opérations,
Amiel, donc, ne s'attendait pas à rencontrer la justice souvent. Son monde n'était sans doute ni moins juste ni plus juste que le nôtre. La justice, en tant que corps constitué, était en revanche bien différente de celle que nous connaissons aujourd'hui. L'élection des juges par le peuple ne sera introduite qu'en 1904 et il faudra attendre près d'un siècle, jusqu'en 1990, pour assister à une prestation de serment telle que nous la connaissons, à Saint-Pierre et avec l'intervention du procureur général.
La cérémonie de cette année ne ressemble à aucune des précédentes et aucune des suivantes, du moins peut-on l'espérer, ne lui ressemblera. Alors que par le passé, l'évocation d'un virus nous inspirait avant tout des craintes pour la santé de nos ordinateurs, voilà qu'une pandémie s'est abattue sur le monde, sur notre pays et sur notre canton. Cette cathédrale, c'est sûr, en a vu d'autres, comme la menace de la peste de 1720 qui obligea les autorités de l'époque à inventer le confinement et le contrôle aux frontières ou encore la grippe espagnole qui, au lendemain du premier conflit mondial, tua davantage encore que le conflit lui-même. Le Pouvoir judiciaire, avec ses audiences annulées par centaines et ses magistrats et collaborateurs renvoyés dans leurs pénates, a dû, et devra encore, s'adapter et se réinventer, pour retrouver son rythme puis, le moment venu, rattraper progressivement le retard massif que la pandémie aura provoqué. S'adapter, parce qu'il le faut, parce que dans nos sociétés démocratiques et fondées sur le droit, la justice fait partie des prestations essentielles de l'Etat, des prestations dont la population a, davantage encore parce que nous sommes en crise, impérativement besoin.
Vous venez, chers collègues, de prêter serment. Ce serment est chargé de valeurs. Un serment qui nous invite à rendre la justice à tous également, aux faibles comme aux puissants. Un serment qui nous enjoint de ne pas fléchir dans l'exercice de nos fonctions, un serment qui nous rappelle qu'au coeur de nos valeurs, il y a notre indépendance. Indépendance vis-à-vis des partis qui nous ont désignés, indépendance vis-à-vis des milieux dont nous nous sentons proches, indépendance vis-à-vis de l'opinion publique, des tweets, des blogs et des lettres de lecteurs. Et puis, évoquer l'indépendance de la justice, c'est aussi inévitablement évoquer ses rapports avec les deux pouvoirs qui la précèdent. Le pouvoir politique, exécutif et législatif confondus, a toujours su dans notre république reconnaître l'indépendance non seulement conceptuelle, mais bien concrète, de la justice genevoise. On en veut pour preuve le choix de l'Assemblée constituante, concrétisé par le Grand Conseil, de confier à la Cour de justice, en y créant une chambre constitutionnelle, la compétence jusqu'alors réservée au seul Tribunal fédéral de procéder au contrôle de constitutionnalité des lois du Grand Conseil et des règlements du Conseil d'Etat. Il faut une bonne dose de confiance, dans un coin de pays où l'on crie vite à la prise de pouvoir des juges, pour accepter que des magistrats judiciaires puissent défaire ce qu'ont fait les autorités politiques. Et ce qui vaut en matière de justice constitutionnelle vaut aussi en matière de poursuite pénale. Lorsque nos aïeux, sans remonter au procureur général de 1534 et à son droit de remontrance, ont décidé de faire du Parquet, puis du Ministère public, une entité purement judiciaire plutôt que de le rattacher, comme bien des cantons, à l'administration du Conseil d'Etat, ils ont voulu que la poursuite pénale puisse s'exercer en toute indépendance. Ils ont voulu que les mots «le puissant comme le faible», ils ont voulu que les mots «ne point fléchir», ne soient précisément pas que des mots, mais se traduisent dans la réalité des faits. Ils ont voulu que l'indépendance soit la valeur fondamentale de la justice genevoise.
Cette indépendance peut parfois gêner. L'erreur, ce serait de croire qu'il s'agirait d'un phénomène nouveau. Ecoutez ce que le procureur général Bernard Bertossa déclarait ici même, le 31 mai 1996, à l'orée de son second mandat. Il évoquait les enquêtes ouvertes dans divers pays européens: «Ces enquêtes», disait-il, «ont démontré que, lorsque des ministres ou des hauts fonctionnaires se laissent aller à abuser de leurs pouvoirs pour favoriser des intérêts personnels, la justice constitue le contre-pouvoir indispensable à la sauvegarde du fonctionnement démocratique des institutions.» Puis il ajoutait, à propos des critiques faites aux instances judiciaires de vouloir instaurer une république des juges: «A cette argumentation, il convient de répondre tout d'abord que l'équilibre des pouvoirs suppose que chacun d'entre eux exerce pleinement sa fonction spécifique, sans vouloir se substituer aux autres, mais sans non plus décliner ses compétences ou renoncer à ses devoirs par confort, favoritisme ou manque de courage. Dans la conduite des affaires de l'Etat, l'autocensure peureuse ou l'abandon frileux de ses prérogatives ne peuvent conduire qu'à un déséquilibre liberticide.» Ces paroles, en vingt-quatre ans, n'ont rien perdu de leur pertinence. Permettez-moi de souligner ici à titre personnel que je n'entends en effet ni décliner mes compétences, ni renoncer à mes devoirs, ni sombrer dans l'autocensure peureuse.
L'acceptation et le respect des prérogatives de chacun doivent donc être au coeur même des rapports entre les trois pouvoirs. Mais cela n'exclut en aucune manière, cela va sans dire, une étroite coopération entre ces mêmes pouvoirs. Comment imaginer la réforme, voulue par les conseillers d'Etat concernés, de la protection de l'adulte et de celle de l'enfant, sans une étroite coopération avec l'autorité judiciaire de protection ? Comment imaginer un engagement optimal des forces de police sans une étroite collaboration entre le Ministère public et l'autorité politique, telle qu'elle se concrétise, depuis maintenant huit ans, par la conclusion régulière d'accords visant la mise en place d'une politique criminelle commune ? Comment imaginer, demain, le virage numérique de la justice sans l'appui des autorités politiques ? Trouver le chemin entre les tensions institutionnelles découlant naturellement de l'exercice de nos compétences respectives et l'indispensable coopération des trois pouvoirs, constitue un défi auquel nous devrons ensemble nous atteler, en gardant à l'esprit l'intérêt supérieur qui doit tous nous guider, l'intérêt public à la bonne marche de nos institutions.
La justice, ce sont des valeurs, mais ce sont aussi et surtout des femmes et des hommes: les magistrates et magistrats aujourd'hui assemblés et les collaboratrices et collaborateurs du Pouvoir judiciaire. Aux uns et aux autres, je rends hommage pour leur dévouement et leur fidélité à l'institution judiciaire. La justice, c'est aussi, plus trivialement sans doute, des moyens d'existence. Ce sont des locaux modernes et adaptés, qui nous font aujourd'hui tout aussi cruellement défaut qu'il y a six ans. Et c'est peu dire que la justice genevoise attend avec impatience, non pas de quitter son vieux Palais de justice, auquel elle a eu l'opportunité de s'habituer depuis 1860, mais de pouvoir enfin fonctionner dans des locaux adaptés à sa mission et dignes de celles et ceux qu'elle doit y accueillir. Je forme le voeu, Monsieur le président du Conseil d'Etat, Madame et Monsieur les conseillers d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, que la période judiciaire que nous inaugurons aujourd'hui voie le dossier du nouveau Palais de justice avancer substantiellement et qu'à défaut de pose de la première pierre, elle voie à tout le moins le vote du crédit d'étude, puis celui du crédit d'ouvrage.
J'ai évoqué tout à l'heure le virage numérique de la justice. La justice genevoise a pu, au cours des dernières années, se doter progressivement de systèmes d'information qui lui permettent une gestion électronique des procédures efficace. Elle sait d'ailleurs gré aux autorités politiques d'avoir régulièrement voté les crédits de renouvellement permettant le maintien de ces systèmes d'information à un niveau adéquat. En revanche, comme toutes ses homologues de Suisse, la justice genevoise a pris du retard, un retard considérable, en matière de numérisation. C'est qu'il aurait été étrange de développer un système de gestion électronique des documents alors que les normes de procédure nous obligent à tenir un dossier à l'ancienne. Les travaux législatifs en cours sur le plan fédéral vont prochainement changer la donne, puisqu'ils obligeront toutes les instances judiciaires civiles et pénales, auxquelles les cantons pourront ajouter les juridictions de droit public, à tenir leurs dossiers sous forme électronique, et tous les partenaires professionnels de la justice, au premier rang desquels les avocats, à n'interagir avec cette dernière que sous forme électronique. Le projet Justitia 4.0, développé sous la double direction de la conférence de la justice conduite par le Tribunal fédéral et de la conférence des chefs de départements de justice et police, vise, au-delà de la base légale, à fournir l'architecture informatique de base permettant l'échange et la consultation des dossiers judiciaires numériques sur une plateforme unique. Aux magistrates et magistrats, j'aimerais dire que nous aurons un effort gigantesque à fournir pour nous adapter à un univers de travail fondamentalement bouleversé. Aux autorités politiques, j'aimerais marquer à quel point la justice genevoise, qui est très impliquée dans le projet national, devra pouvoir, le moment venu, compter sur leur appui, car il ne faut pas se bercer d'illusions: passer du papier au numérique, passer des classeurs fédéraux aux dossiers virtuels, passer de salles d'audience où l'on brasse des documents à des salles d'audience sans papier, tout cela aura un coût et je vous remercie d'ores et déjà de faire bon accueil aux demandes de financements que nous ne manquerons pas de solliciter. Une bonne occasion, encore, de voir nos trois pouvoirs coopérer.
Aux magistrates et magistrats qui ont prêté serment, j'aimerais adresser mes plus vives félicitations et mes voeux pour une heureuse et fructueuse carrière ou suite de carrière. Vous avez prêté un serment magnifique qui désormais vous engage comme il vous engageait déjà précédemment. Mais les serments, à l'instar d'autres promesses, n'engagent pas seulement ceux qui les prononcent, ils engagent aussi ceux qui les écoutent. A vous, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat et les députés, de mettre tout en oeuvre pour que les magistrats qui sont devant vous aujourd'hui puissent remplir, dans toute sa plénitude, la tâche fondamentale que le peuple leur a confiée et obéir en tous points au serment qu'ils ont prêté. Ce n'est qu'au prix de cet effort collectif que nous pourrons faire mentir Henri-Frédéric Amiel, ce n'est qu'au prix de notre engagement à tous que nous pourrons faire en sorte que les citoyennes et citoyens, habitantes, habitants et hôtes de ce canton, puissent, chaque fois qu'ils en ont besoin, rencontrer la justice.
Vive la justice genevoise ! Vive la République et canton de Genève ! (Applaudissements.)
Clôture de la deuxième partie de la cérémonie
Le président. Je déclare cette partie de la cérémonie de prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire close.
Je prie l'assemblée de se lever pour la sortie. Aux premières notes de l'orgue, les magistrats vont quitter la cathédrale en remontant l'allée centrale, en commençant par les premiers bancs, puis tourneront à droite pour sortir par la porte de Rohan. Une fois sortis de la cathédrale, je vous prie de bien respecter les règles de distanciation sociale et de ne pas vous regrouper.
(La sinfonia de la cantate nº 29 de Johann Sebastian Bach est jouée à l'orgue pendant la sortie des magistrat-e-s.)
Troisième partie de la cérémonie
(Les magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire devant prêter serment lors de la troisième partie de la cérémonie sont installé-e-s dans la cathédrale.
La commandante de la police et les deux membres de l'état-major de la police sont installés au premier rang du transept droit. Le sautier avec la masse, les deux vice-présidents du Grand Conseil, deux membres du Conseil d'Etat, les membres du Bureau du Grand Conseil sont installés dans le choeur. Les chefs de groupe du Grand Conseil sont installés dans le transept droit.
«Wer nur den lieben Gott lässt walten», BWV 642, de Johann Sebastian Bach, est joué à l'orgue par M. Vincent Thévenaz, organiste de Saint-Pierre.
La troisième partie de la cérémonie débute par l'entrée du cortège réduit depuis le transept gauche: un huissier du Grand Conseil, le président du Grand Conseil, un huissier du Conseil d'Etat, le président du Conseil d'Etat, un huissier du Pouvoir judiciaire et le procureur général.
Les autorités se placent dans le choeur, à l'exception du procureur général qui se place sur le premier banc gauche de la nef.
L'assemblée est toujours debout.
L'huissier du Grand Conseil reste devant le pupitre du président jusqu'à la fin des prestations de serment.)
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le procureur général,
Madame et Monsieur les conseillers d'Etat,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la présidente du Conseil supérieur de la magistrature,
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats élus,
Madame la commandante de la police,
Messieurs les membres de l'état-major de la police,
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à la troisième partie de la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire.
Discours du président du Grand Conseil
Le président. Mesdames les magistrates,
Messieurs les magistrats,
Je vous souhaite la bienvenue dans cette cathédrale Saint-Pierre pour la traditionnelle prestation de serment du Pouvoir judiciaire. Traditionnelle par l'importance du serment que vous allez prêter devant le Grand Conseil, mais exceptionnelle en raison des conditions imposées par un «virus» qu'on ne peut ni incarcérer, ni juger.
En prêtant serment aujourd'hui, vous vous engagez à accomplir au plus près de votre conscience une tâche noble: la vérification de la bonne application des lois, la protection contre l'arbitraire, mais aussi la punition des crimes et délits pour rétablir les victimes dans leurs droits et permettre à toute la société de vivre harmonieusement.
Plusieurs types de justice nous ont précédés aussi loin que les traces écrites nous permettent de remonter. La justice a pu être vengeresse ou chercheuse du rétablissement de l'harmonie. Elle peut donner son jugement après une confrontation entre les parties ou favoriser la médiation.
Je compte sur vous, le Grand Conseil compte sur vous pour être les acteurs de la justice de demain dans votre diversité et avec vos convictions.
Vive Genève ! Vive la république ! Vive la Suisse ! (Applaudissements.)
Le président. L'ordre du jour appelle la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.
Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Vous pouvez baisser la main.
Je prie les juges de la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire de rester debout et le reste de l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges de la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire:
M. Matteo PEDRAZZINI
Mme Renate PFISTER-LIECHTI
Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN
M. Philippe PRETI
Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres de la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire peuvent se rasseoir.
Je prie les juges suppléants de la Cour de justice de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges suppléant-e-s de la Cour de justice:
Mme Juliana BALDÉ
M. Jean-Louis BERARDI
M. Yves BONARD
Mme Maya CRAMER
M. Jacques DELIEUTRAZ
M. Giuseppe DONATIELLO
Mme Danièle FALTER
M. Serge FASEL
Mme Elisabeth GABUS-THORENS
M. Adriano GIANINAZZI
M. Werner GLOOR
M. David HOFMANN
M. Douglas HORNUNG
M. Nicolas JEANDIN
M. Romain JORDAN
M. Philippe JUVET
M. Pierre KOBEL
M. Pierre MARQUIS
M. Raphaël MARTIN
M. Louis PEILA
M. Peter PIRKL
M. Guy STANISLAS
Mme Quynh STEINER SCHMID
Mme Nadine VON BÜREN-MAIER
Mme Sirin YÜCE
M. Guy ZWAHLEN
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres de la Cour de justice peuvent se rasseoir.
Je prie les juges suppléants du Tribunal pénal de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges suppléant-e-s du Tribunal pénal:
M. Yann ARNOLD
M. Thomas BARTH
Mme Lorella BERTANI
M. Alexandre BÖHLER
M. Manuel BOLIVAR
M. Raphaël CRISTIANO
M. Olivier DEFERNE
M. Pierluca DEGNI
Mme Eve DOLON
M. Claudio FEDELE
M. Alain-Edouard FISCHER
M. Matthieu GISIN
M. Eric HESS
Mme Virginie JORDAN
M. Boris LACHAT
M. Vincent LATAPIE
M. Michaël LAVERGNAT
M. Yves MAGNIN
M. Jacques ROULET
Mme Laura SANTONINO
M. Jean-Bernard SCHMID
M. Raphaël TREUILLAUD
M. Reza VAFADAR
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres du Tribunal pénal peuvent se rasseoir.
Je prie les juges suppléants du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges suppléant-e-s du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant:
Mme Stella FAZIO
Mme Audrey HELFENSTEIN
Mme Virginie JAQUIÉRY
Mme Céline LELLOUCH GEGA
M. Yves MERMIER
M. Claudio REALINI
Mme Francine RIEKER VARIN
Mme Tirile TUCHSCHMID MONNIER
M. Christophe ZELLWEGER
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent se rasseoir.
Je prie les juges suppléants du Tribunal civil de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges suppléant-e-s du Tribunal civil:
Mme Corinne CORMINBOEUF HARARI
M. Alessandro DE LUCIA
Mme Azadeh DJALILI ERGAS
Mme Stéphanie FONTANET
M. Vadim HARYCH
Mme Dominique HENCHOZ
Mme Barbara LARDI PFISTER
Mme Aude LONGET-CORNUZ
M. Marc MATHEY-DORET
Mme Raffaella MEAKIN
Mme Malini TOSETTI
M. Olivier WEHRLI
Mme Rabab YASSEEN
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Veuillez rester debout.
Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever pour écouter le «Cé qu'è lainô» sur lequel, exceptionnellement, nous ne chanterons pas. A la fin de la musique, vous pourrez vous asseoir pour écouter le discours de M. le procureur général.
(L'assemblée, debout, écoute le «Cé qu'è lainô» joué à l'orgue.)
Quatrième partie de la prestation de serment E 2704: Séance du jeudi 28 mai 2020 à 14h
Discours du procureur général
(L'huissier du Pouvoir judiciaire accompagne le procureur général au pupitre et se tient à côté de lui pendant le discours.)
M. Olivier Jornot, procureur général. Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le président du Grand Conseil,
Madame la conseillère d'Etat, Monsieur le conseiller d'Etat,
Mesdames les députées, Messieurs les députés au Grand Conseil,
Mesdames les magistrates, Messieurs les magistrats de la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire et magistrats suppléants,
Madame la colonelle, commandante de la police,
Messieurs les lieutenants-colonels, chefs d'état-major et des opérations,
Cette cérémonie de prestation de serment des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire ne ressemble à aucune des précédentes et aucune des suivantes, du moins peut-on l'espérer, ne lui ressemblera. Alors que par le passé, l'évocation d'un virus nous inspirait avant tout des craintes pour la santé de nos ordinateurs, voilà qu'une pandémie s'est abattue sur le monde, sur notre pays et sur notre canton. Le Pouvoir judiciaire, avec ses audiences annulées par centaines, a dû, et devra encore, s'adapter et se réinventer, pour retrouver son rythme puis, le moment venu, rattraper progressivement le retard massif que la pandémie aura provoqué. S'adapter, parce qu'il le faut, parce que dans nos sociétés démocratiques et fondées sur le droit, la justice fait partie des prestations essentielles de l'Etat, des prestations dont la population a, davantage encore parce que nous sommes en crise, impérativement besoin.
Vous venez, Mesdames et Messieurs, de prêter serment. Ce serment, qui est le même que celui des magistrats de carrière, est chargé de valeurs. Un serment qui nous invite à rendre la justice à tous également, aux faibles comme aux puissants. Un serment qui nous enjoint de ne pas fléchir dans l'exercice de nos fonctions, un serment qui nous rappelle qu'au coeur de nos valeurs, il y a notre indépendance. Indépendance vis-à-vis des partis ou groupements qui nous ont désignés, indépendance vis-à-vis des milieux dont nous nous sentons proches, indépendance vis-à-vis de l'opinion publique.
C'est dire que même si vous n'appartenez pas ou plus à la magistrature de carrière, vous êtes vous aussi porteurs et garants des valeurs qui sont celles de toute la justice. C'est dire aussi que les obligations et devoirs qui vous incomberont désormais seront les mêmes que ceux de tous les magistrats. Même si votre engagement dans la justice reste accessoire, vous aurez vous aussi à honorer les devoirs de dignité, de rigueur, d'assiduité, de diligence et d'humanité.
La justice, ce sont des valeurs, mais ce sont aussi et surtout des femmes et des hommes: les magistrates et magistrats aujourd'hui assemblés et les collaboratrices et collaborateurs du Pouvoir judiciaire. Aux uns et aux autres, je rends hommage pour leur dévouement et leur fidélité à l'institution judiciaire. Ma reconnaissance s'étend sans réserve aux magistrats non professionnels, dont l'engagement consiste à servir, de façon désintéressée, la justice et les justiciables.
La période judiciaire qui s'ouvre aujourd'hui sera notamment marquée par une mutation sans précédent, celle du passage au numérique. Comme toutes ses homologues de Suisse, la justice genevoise a pris du retard, un retard considérable, en matière de numérisation. C'est qu'il aurait été étrange de développer un système de gestion électronique des documents alors que les normes de procédure nous obligent à tenir un dossier à l'ancienne. Les travaux législatifs en cours sur le plan fédéral vont prochainement changer la donne, puisqu'ils obligeront toutes les instances judiciaires civiles et pénales, auxquelles les cantons pourront ajouter les juridictions de droit public, à tenir leurs dossiers sous forme électronique, et tous les partenaires professionnels de la justice, au premier rang desquels les avocats, à n'interagir avec cette dernière que sous forme électronique. Le projet Justitia 4.0, développé sous la double direction de la conférence de la justice conduite par le Tribunal fédéral et de la conférence des chefs de départements de justice et police, vise, au-delà de la base légale, à fournir l'architecture informatique de base permettant l'échange et la consultation des dossiers judiciaires numériques sur une plateforme unique. Nous aurons tous, et vous aussi, un effort gigantesque à fournir pour nous adapter à un univers de travail fondamentalement bouleversé.
A vous, magistrates et magistrats qui avez prêté serment, j'adresse mes plus vives félicitations et mes voeux pour une heureuse et fructueuse activité judiciaire.
Vive la justice genevoise ! Vive la République et canton de Genève ! (Applaudissements.)
Clôture de la troisième partie de la cérémonie
Le président. Je déclare cette partie de la cérémonie de prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire close.
Je prie l'assemblée de se lever pour la sortie. Aux premières notes de l'orgue, les magistrats vont quitter la cathédrale en remontant l'allée centrale, en commençant par les premiers bancs, puis tourneront à droite pour sortir par la porte de Rohan. Une fois sortis de la cathédrale, je vous prie de bien respecter les règles de distanciation sociale et de ne pas vous regrouper.
(Le finale de la première symphonie de Louis Vierne est joué à l'orgue pendant la sortie des magistrat-e-s.)
Quatrième partie de la cérémonie
(Les magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire devant prêter serment lors de la quatrième partie de la cérémonie sont installé-e-s dans la cathédrale.
La commandante de la police et les deux membres de l'état-major de la police sont installés au premier rang du transept droit. Le sautier avec la masse, les deux vice-présidents du Grand Conseil, deux membres du Conseil d'Etat, les membres du Bureau du Grand Conseil sont installés dans le choeur. Les chefs de groupe du Grand Conseil sont installés dans le transept droit.
«Almande de symmermann», du manuscrit de Susanne van Soldt, est joué à l'orgue par M. Vincent Thévenaz, organiste de Saint-Pierre.
La quatrième partie de la cérémonie débute par l'entrée du cortège réduit depuis le transept gauche: un huissier du Grand Conseil, le président du Grand Conseil, un huissier du Conseil d'Etat, le président du Conseil d'Etat, un huissier du Pouvoir judiciaire et le procureur général.
Les autorités se placent dans le choeur, à l'exception du procureur général qui se place sur le premier banc gauche de la nef.
L'assemblée est toujours debout.
L'huissier du Grand Conseil reste devant le pupitre du président jusqu'à la fin des prestations de serment.)
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le procureur général,
Madame et Monsieur les conseillers d'Etat,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la présidente du Conseil supérieur de la magistrature,
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats élus,
Madame la commandante de la police,
Messieurs les membres de l'état-major de la police,
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à la quatrième partie de la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire.
Discours du président du Grand Conseil
Le président. Mesdames les magistrates,
Messieurs les magistrats,
Je vous souhaite la bienvenue dans cette cathédrale Saint-Pierre pour la traditionnelle prestation de serment du Pouvoir judiciaire. Traditionnelle par l'importance du serment que vous allez prêter devant le Grand Conseil, mais exceptionnelle en raison des conditions imposées par un «virus» qu'on ne peut ni incarcérer, ni juger.
En prêtant serment aujourd'hui, vous vous engagez à accomplir au plus près de votre conscience une tâche noble: la vérification de la bonne application des lois, la protection contre l'arbitraire, mais aussi la punition des crimes et délits pour rétablir les victimes dans leurs droits et permettre à toute la société de vivre harmonieusement.
Plusieurs types de justice nous ont précédés aussi loin que les traces écrites nous permettent de remonter. La justice a pu être vengeresse ou chercheuse du rétablissement de l'harmonie. Elle peut donner son jugement après une confrontation entre les parties ou favoriser la médiation.
Je compte sur vous, le Grand Conseil compte sur vous pour être les acteurs de la justice de demain dans votre diversité et avec vos convictions.
Vive Genève ! Vive la république ! Vive la Suisse ! (Applaudissements.)
Le président. L'ordre du jour appelle la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.
Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Vous pouvez baisser la main.
Je prie les juges suppléants du Tribunal des mineurs de rester debout et le reste de l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges suppléant-e-s du Tribunal des mineurs:
M. Jonathan COHEN
M. Guillaume FAUCONNET
Mme Ana KRISAFI REXHA
Mme Camille LA SPADA-ODIER
Mme Véronique MAURON-DEMOLE
Mme Valérie MENTHA
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres du Tribunal des mineurs peuvent se rasseoir.
Je prie les juges assesseurs du Tribunal des mineurs de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges assesseur-e-s du Tribunal des mineurs:
Mme Christine BRAWAND SCHMIDT
Mme Isabelle DAENIKER
Mme Nicole DUCHÊNE
M. Pascal EMERY
Mme Bayla HASSBERGER
M. Marc KAPLUN
M. Romano LAHARPE
M. Per Bo MAHLER
Mme Madeleine PINGET
M. Jacques PRALONG
M. Christian SPIELMANN
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres du Tribunal des mineurs peuvent se rasseoir.
Je prie les juges suppléants du Tribunal administratif de première instance de se lever.
Messieurs les magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges suppléants du Tribunal administratif de première instance:
M. Malek ADJADJ
M. Antoine BERTHOUD
M. Michel CABAJ
M. André MALEK-ASGHAR
M. Sandro VECCHIO
(A l'appel de leur nom, les magistrats répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres du Tribunal administratif de première instance peuvent se rasseoir.
Je prie les juges assesseurs de la Cour de justice de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges assesseur-e-s de la Cour de justice:
Mme Brigitte AELLEN
M. Navid ALIZADEH
M. Jean-Philippe ANTHONIOZ
Mme Yda ARCE
M. Tristan BALMER MASCOTTO
M. Benaouda BELGHOUL
Mme Saskia BERENS TOGNI
M. Michael BIOT
M. Grégoire CHAMBAZ
Mme Claudiane CORTHAY
Mme Maria COSTAL SANCHEZ
Mme Laurence CRUCHON
M. Nicolas DAUDIN
M. Eric DE PREUX
Mme Dana DORDEA
Mme Françoise FASEL BERTA
M. Jean-Philippe FERRERO
Mme Rosa GAMBA
M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA
Mme Alexandra HAMDAN-LERU
M. Frédéric HENSLER
M. Mathieu HOWALD
M. Anthony HUGUENIN
M. Pascal JUNOD
Mme Jacklean KALIBALA
M. Denis KELLER
M. Toni KERELEZOV
Mme Fabienne KNAPP
M. Philippe LE GRAND ROY
Mme Corinne LEPAGE
Mme Cynthia LIONDJO
Mme Christine LUZZATTO
Mme Nehanda MAURON-MUTAMBIRWA
Mme Laurence MIZRAHI
Mme Natalie OPPATJA
M. Serge PATEK
M. Stéphane PENET
M. Andres PEREZ
M. Pierre-Bernard PETITAT
Mme Larissa ROBINSON-MOSER
Mme Michèle ROULLET
M. Michael RUDERMANN
M. Roland-Daniel SCHNEEBELI
Mme Zoé SEILER
Mme Teresa SOARES
Mme Monique STOLLER FÜLLEMANN
Mme Christine TARRIT-DESHUSSES
M. Jean-Pierre WAVRE
Mme Christine WEBER-FUX
M. Guy WICKI
M. Georges ZECCHIN
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Veuillez rester debout.
Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever pour écouter le «Cé qu'è lainô» sur lequel, exceptionnellement, nous ne chanterons pas. A la fin de la musique, vous pourrez vous asseoir pour écouter le discours de M. le procureur général.
(L'assemblée, debout, écoute le «Cé qu'è lainô» joué à l'orgue.)
Cinquième partie de la prestation de serment E 2704: Séance du jeudi 28 mai 2020 à 14h
Discours du procureur général
(L'huissier du Pouvoir judiciaire accompagne le procureur général au pupitre et se tient à côté de lui pendant le discours.)
M. Olivier Jornot, procureur général. Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le président du Grand Conseil,
Madame la conseillère d'Etat, Monsieur le conseiller d'Etat,
Mesdames les députées, Messieurs les députés au Grand Conseil,
Mesdames les magistrates, Messieurs les magistrats suppléants et assesseurs,
Madame la colonelle, commandante de la police,
Messieurs les lieutenants-colonels, chefs d'état-major et des opérations,
Cette cérémonie de prestation de serment des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire ne ressemble à aucune des précédentes et aucune des suivantes, du moins peut-on l'espérer, ne lui ressemblera. Alors que par le passé, l'évocation d'un virus nous inspirait avant tout des craintes pour la santé de nos ordinateurs, voilà qu'une pandémie s'est abattue sur le monde, sur notre pays et sur notre canton. Le Pouvoir judiciaire, avec ses audiences annulées par centaines, a dû, et devra encore, s'adapter et se réinventer, pour retrouver son rythme puis, le moment venu, rattraper progressivement le retard massif que la pandémie aura provoqué. S'adapter, parce qu'il le faut, parce que dans nos sociétés démocratiques et fondées sur le droit, la justice fait partie des prestations essentielles de l'Etat, des prestations dont la population a, davantage encore parce que nous sommes en crise, impérativement besoin.
Vous venez, Mesdames et Messieurs, de prêter serment. Ce serment, qui est le même que celui des magistrats de carrière, est chargé de valeurs. Un serment qui nous invite à rendre la justice à tous également, aux faibles comme aux puissants. Un serment qui nous enjoint de ne pas fléchir dans l'exercice de nos fonctions, un serment qui nous rappelle qu'au coeur de nos valeurs, il y a notre indépendance. Indépendance vis-à-vis des partis ou groupements qui nous ont désignés, indépendance vis-à-vis des milieux dont nous nous sentons proches, indépendance vis-à-vis de l'opinion publique.
C'est dire que même si vous n'appartenez pas à la magistrature de carrière, vous êtes vous aussi porteurs et garants des valeurs qui sont celles de toute la justice. C'est dire aussi que les obligations et devoirs qui vous incomberont désormais seront les mêmes que ceux de tous les magistrats. Même si votre engagement dans la justice reste accessoire, vous aurez en effet vous aussi à honorer les devoirs de dignité, de rigueur, d'assiduité, de diligence et d'humanité.
La justice, ce sont des valeurs, mais ce sont aussi et surtout des femmes et des hommes: les magistrates et magistrats aujourd'hui assemblés et les collaboratrices et collaborateurs du Pouvoir judiciaire. Aux uns et aux autres, je rends hommage pour leur dévouement et leur fidélité à l'institution judiciaire. Ma reconnaissance s'étend sans réserve aux magistrats non professionnels, dont l'engagement consiste à servir, de façon désintéressée, la justice et les justiciables.
La période judiciaire qui s'ouvre sera notamment marquée par une mutation sans précédent, celle du passage au numérique. Comme toutes ses homologues de Suisse, la justice genevoise a pris du retard, un retard considérable, en matière de numérisation. C'est qu'il aurait été étrange de développer un système de gestion électronique des documents alors que les normes de procédure nous obligent à tenir un dossier à l'ancienne. Les travaux législatifs en cours sur le plan fédéral vont prochainement changer la donne, puisqu'ils obligeront toutes les instances judiciaires civiles et pénales, auxquelles les cantons pourront ajouter les juridictions de droit public, à tenir leurs dossiers sous forme électronique, et tous les partenaires professionnels de la justice, au premier rang desquels les avocats, à n'interagir avec cette dernière que sous forme électronique. Le projet Justitia 4.0, développé sous la double direction de la conférence de la justice conduite par le Tribunal fédéral et de la conférence des chefs de départements de justice et police, vise, au-delà de la base légale, à fournir l'architecture informatique de base permettant l'échange et la consultation des dossiers judiciaires numériques sur une plateforme unique. Nous aurons tous, et vous aussi, un effort important à fournir pour nous adapter à un univers de travail fondamentalement bouleversé.
A vous, magistrates et magistrats qui avez prêté serment, j'adresse mes plus vives félicitations et mes voeux pour une heureuse et fructueuse activité judiciaire.
Vive la justice genevoise ! Vive la République et canton de Genève ! (Applaudissements.)
Clôture de la quatrième partie de la cérémonie
Le président. Je déclare cette partie de la cérémonie de prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire close.
Je prie l'assemblée de se lever pour la sortie. Aux premières notes de l'orgue, les magistrats vont quitter la cathédrale en remontant l'allée centrale, en commençant par les premiers bancs, puis tourneront à droite pour sortir par la porte de Rohan. Une fois sortis de la cathédrale, je vous prie de bien respecter les règles de distanciation sociale et de ne pas vous regrouper.
(L'offertoire sur les grands jeux de la messe des Couvents de François Couperin est joué à l'orgue pendant la sortie des magistrat-e-s.)
Cinquième partie de la cérémonie
(Les magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire devant prêter serment lors de la cinquième partie de la cérémonie sont installé-e-s dans leur secteur spécifique.
La commandante de la police et les deux membres de l'état-major de la police sont installés au premier rang du transept droit. Le sautier avec la masse, les deux vice-présidents du Grand Conseil, deux membres du Conseil d'Etat, les membres du Bureau du Grand Conseil sont installés dans le choeur. Les chefs de groupe du Grand Conseil sont installés dans le transept droit.
«Tambourin», extrait des «Indes galantes» de Jean-Philippe Rameau, est joué à l'orgue par M. Vincent Thévenaz, organiste de Saint-Pierre.
La cinquième partie de la cérémonie débute par l'entrée du cortège réduit depuis le transept gauche: un huissier du Grand Conseil, le président du Grand Conseil, un huissier du Conseil d'Etat, le président du Conseil d'Etat, un huissier du Pouvoir judiciaire et le procureur général.
Les autorités se placent dans le choeur, à l'exception du procureur général qui se place sur le premier banc gauche de la nef.
L'assemblée est toujours debout.
L'huissier du Grand Conseil reste devant le pupitre du président jusqu'à la fin des prestations de serment.)
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le procureur général,
Madame et Monsieur les conseillers d'Etat,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la présidente du Conseil supérieur de la magistrature,
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats élus,
Madame la commandante de la police,
Messieurs les membres de l'état-major de la police,
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à la cinquième partie de la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire.
Discours du président du Grand Conseil
Le président. Mesdames les magistrates,
Messieurs les magistrats,
Je vous souhaite la bienvenue au nom du Grand Conseil dans cette cathédrale Saint-Pierre pour la traditionnelle prestation de serment du Pouvoir judiciaire. Traditionnelle par l'importance du serment que vous allez prêter devant le Grand Conseil, mais exceptionnelle en raison des conditions imposées par un «virus» qu'on ne peut ni incarcérer, ni juger.
En prêtant serment aujourd'hui, vous vous engagez à accomplir au plus près de votre conscience une tâche noble: la vérification de la bonne application des lois, la protection contre l'arbitraire, mais aussi la punition des crimes et délits pour rétablir les victimes dans leurs droits et permettre à toute la société de vivre en harmonie.
Plusieurs types de justice nous ont précédés aussi loin que les traces écrites nous permettent de remonter. La justice a pu être vengeresse ou chercheuse du rétablissement de l'harmonie. Elle peut donner son jugement après une confrontation entre les parties ou favoriser la médiation.
Je compte sur vous, le Grand Conseil compte sur vous pour être les acteurs de la justice de demain dans votre diversité et avec vos convictions.
Vive Genève ! Vive la république ! Vive la Suisse ! (Applaudissements.)
Le président. L'ordre du jour appelle la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.
Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Vous pouvez baisser la main.
Je prie les juges assesseurs de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers de rester debout et le reste de l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges assesseur-e-s de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers:
M. Gordon AESCHIMANN
Mme Bénédicte AMSELLEM
M. José AUBAREDA
Mme Francine BAEZNER MARCEL
Mme Sophie BAGNOUD
M. Yvan BALLIF
M. Mark BAROKAS
M. Gary BENNAÏM
M. Damien BOCCARD
M. Laurent BORNATICI
Mme Leïla BOUSSEMACER
Mme Valérie CARERA
Mme Coralie CHAILLOT
M. Olivier CINGRIA
M. Maxime CLIVAZ
Mme Gladys CORREDOR CASTRO SIDDIQUE
Mme Gisèle DI RAFFAELE
Mme Anabela DOS SANTOS KRAMER
M. Alpha DRAMÉ
Mme Christine EGGER
Mme Florence FABRE
M. Frédéric FANCELLO
M. Eric FULD
M. Eric GENTON
M. Patrick HAUPTLIN
M. Frédéric HERRERAS
M. Michael HERRMANN
M. Jean-René HULMANN
Mme Mays HUSSAMI AL MADANI
M. Pierre-François KOULL
Mme Raija LAHLOU
M. Cédric LENOIR
Mme Mareva MALZACHER
Mme Katia MARET ZUFFEREY
Mme Mélanie MATHYS DONZÉ
Mme Angélique MAURER-CARRON
Mme Sabrina NATHAN
M. Gregory PEREZ
M. Aurélien PUTALLAZ
M. Surane RAGAVAN
Mme Julie RAVESSOUD
M. Mathieu RECHBERGER
M. Claude ROEDER
Mme Marianna ROMANO HANNE
M. Raphaël ROUX
M. Thomas SAVARY
Mme Stéfanie SIDLER
Mme Carine SIMOES
M. Patrick STURCHIO
M. Arnaud TCHÉRAZ
M. Philippe TELLEY
M. Bertrand TOURNIER
Mme Valérie TRELLES
M. Arnaud TURRETTINI
M. Laurent WINKELMANN
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers peuvent se rasseoir.
Je prie les juges assesseurs du Tribunal pénal de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges assesseur-e-s du Tribunal pénal:
M. Didier AULAS
Mme Marie-Agnès BERTINAT
Mme Loly BOLAY
Mme Monique CAHANNES
M. Moussa Gnaki DRAMÉ
Mme Sophie FLORINETTI
M. Daniel GLASNER
Mme Valérie GLASSON
Mme Béatrice GRANDJEAN-KYBURZ
Mme Nelly HARTLIEB
M. Felix LAEMMEL
M. Miguel LIMPO
Mme Nadia MERIBOUTE
M. Patrick MÜTZENBERG
M. Stéphane SCHULER
M. Marc SINNIGER
M. Stephan ZWETTLER
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Veuillez rester debout.
Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever pour écouter le «Cé qu'è lainô» sur lequel, exceptionnellement, nous ne chanterons pas. A la fin de la musique, vous pourrez vous asseoir pour écouter le discours de M. le procureur général.
(L'assemblée, debout, écoute le «Cé qu'è lainô» joué à l'orgue.)
Sixième partie de la prestation de serment E 2704: Séance du jeudi 28 mai 2020 à 14h
Discours du procureur général
(L'huissier du Pouvoir judiciaire accompagne le procureur général au pupitre et se tient à côté de lui pendant le discours.)
M. Olivier Jornot, procureur général. Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le président du Grand Conseil,
Madame la conseillère d'Etat, Monsieur le conseiller d'Etat,
Mesdames les députées, Messieurs les députés au Grand Conseil,
Mesdames les magistrates, Messieurs les magistrats assesseurs,
Madame la colonelle, commandante de la police,
Messieurs les lieutenants-colonels, chefs d'état-major et des opérations,
Cette cérémonie de prestation de serment des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire ne ressemble à aucune des précédentes et aucune des suivantes, du moins peut-on l'espérer, ne lui ressemblera. Alors que par le passé, l'évocation d'un virus nous inspirait avant tout des craintes pour la santé de nos ordinateurs, voilà qu'une pandémie s'est abattue sur le monde, sur notre pays et sur notre canton. Le Pouvoir judiciaire, avec ses audiences annulées par centaines, a dû, et devra encore, s'adapter et se réinventer, pour retrouver son rythme puis, le moment venu, rattraper progressivement le retard massif que la pandémie aura provoqué. S'adapter, parce qu'il le faut, parce que dans nos sociétés démocratiques et fondées sur le droit, la justice fait partie des prestations essentielles de l'Etat, des prestations dont la population a, davantage encore parce que nous sommes en crise, impérativement besoin.
Vous venez, Mesdames et Messieurs, de prêter serment. Ce serment, qui est le même que celui des magistrats de carrière, est chargé de valeurs. Un serment qui nous invite à rendre la justice à tous également, aux faibles comme aux puissants. Un serment qui nous enjoint de ne pas fléchir dans l'exercice de nos fonctions, un serment qui nous rappelle qu'au coeur de nos valeurs, il y a notre indépendance. Indépendance vis-à-vis des partis ou groupements qui nous ont désignés, indépendance vis-à-vis des milieux dont nous nous sentons proches, indépendance vis-à-vis de l'opinion publique.
C'est dire que même si vous n'appartenez pas à la magistrature de carrière, vous êtes vous aussi porteurs et garants des valeurs qui sont celles de toute la justice. C'est dire aussi que les obligations et devoirs qui vous incomberont désormais seront les mêmes que ceux de tous les magistrats. Même si votre engagement dans la justice reste accessoire, vous aurez en effet vous aussi à honorer les obligations de dignité, de rigueur, d'assiduité, de diligence et d'humanité.
La justice, ce sont des valeurs, mais ce sont aussi et surtout des femmes et des hommes: les magistrates et magistrats aujourd'hui assemblés et les collaboratrices et collaborateurs du Pouvoir judiciaire. Aux uns et aux autres, je rends hommage pour leur dévouement et leur fidélité à l'institution judiciaire. Ma reconnaissance s'étend sans réserve aux magistrats non professionnels, dont l'engagement consiste à servir, de façon désintéressée, la justice et les justiciables.
La période judiciaire qui s'ouvre sera notamment marquée par une mutation sans précédent, celle du passage au numérique. Comme toutes ses homologues de Suisse, la justice genevoise a pris du retard, un retard considérable, en matière de numérisation. C'est qu'il aurait été étrange de développer un système de gestion électronique des documents alors que les normes de procédure nous obligent à tenir un dossier à l'ancienne. Les travaux législatifs en cours sur le plan fédéral vont prochainement changer la donne, puisqu'ils obligeront toutes les instances judiciaires civiles et pénales, auxquelles les cantons pourront ajouter les juridictions de droit public, à tenir leurs dossiers sous forme électronique, et tous les partenaires professionnels de la justice, au premier rang desquels les avocats, à n'interagir avec cette dernière que sous forme électronique. Le projet Justitia 4.0, développé sous la double direction de la conférence de la justice conduite par le Tribunal fédéral et de la conférence des chefs de départements de justice et police, vise, au-delà de la base légale, à fournir l'architecture informatique de base permettant l'échange et la consultation des dossiers judiciaires numériques sur une plateforme unique. Nous aurons tous, et vous aussi, un effort conséquent à fournir pour nous adapter à un univers de travail fondamentalement bouleversé.
A vous, magistrates et magistrats qui avez prêté serment, j'adresse mes plus vives félicitations et mes voeux pour une heureuse et fructueuse activité judiciaire.
Vive la justice genevoise ! Vive la République et canton de Genève ! (Applaudissements.)
Clôture de la cinquième partie de la cérémonie
Le président. Je déclare cette partie de la cérémonie de prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire close.
Je prie l'assemblée de se lever pour la sortie. Aux premières notes de l'orgue, les magistrats vont quitter la cathédrale en remontant l'allée centrale, en commençant par les premiers bancs, puis tourneront à droite pour sortir par la porte de Rohan. Une fois sortis de la cathédrale, je vous prie de bien respecter les règles de distanciation sociale et de ne pas vous regrouper.
(La fugue en la mineur BWV 543 de Johann Sebastian Bach est jouée à l'orgue pendant la sortie des magistrat-e-s.)
Sixième partie de la cérémonie
(Les magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire devant prêter serment lors de la sixième partie de la cérémonie sont installé-e-s dans leur secteur spécifique.
La commandante de la police et les deux membres de l'état-major de la police sont installés au premier rang du transept droit. Le sautier avec la masse, les deux vice-présidents du Grand Conseil, deux membres du Conseil d'Etat, les membres du Bureau du Grand Conseil sont installés dans le choeur. Les chefs de groupe du Grand Conseil sont installés dans le transept droit.
«La Romanesca», d'Antonio Valente, est joué à l'orgue par M. Vincent Thévenaz, organiste de Saint-Pierre.
La sixième partie de la cérémonie débute par l'entrée du cortège réduit depuis le transept gauche: un huissier du Grand Conseil, le président du Grand Conseil, un huissier du Conseil d'Etat, le président du Conseil d'Etat, un huissier du Pouvoir judiciaire et le procureur général.
Les autorités se placent dans le choeur, à l'exception du procureur général qui se place sur le premier banc gauche de la nef.
L'assemblée est toujours debout.
L'huissier du Grand Conseil reste devant le pupitre du président jusqu'à la fin des prestations de serment.)
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le procureur général,
Madame et Monsieur les conseillers d'Etat,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la présidente du Conseil supérieur de la magistrature,
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats élus,
Madame la commandante de la police,
Messieurs les membres de l'état-major de la police,
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à la sixième partie de la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire.
Discours du président du Grand Conseil
Le président. Mesdames les magistrates,
Messieurs les magistrats,
Au nom du Grand Conseil, je vous souhaite la bienvenue dans cette cathédrale Saint-Pierre pour la traditionnelle prestation de serment du Pouvoir judiciaire. Solennelle par l'importance du serment que vous allez prêter devant le Grand Conseil, mais exceptionnelle en raison des conditions imposées par un «virus» qu'on ne peut ni incarcérer, ni juger.
En prêtant serment aujourd'hui, vous vous engagez à accomplir au plus près de votre conscience une tâche noble: la vérification de la bonne application des lois, la protection contre l'arbitraire, mais aussi la punition des crimes et délits pour rétablir les victimes dans leurs droits et permettre à toute la société de vivre harmonieusement.
Plusieurs types de justice nous ont précédés aussi loin que les traces écrites nous permettent de remonter. La justice a pu être vengeresse ou chercheuse du rétablissement de l'harmonie. Elle peut donner son jugement après une confrontation entre les parties ou favoriser la médiation.
Je compte sur vous, le Grand Conseil compte sur vous pour être les acteurs de la justice de demain dans votre diversité et avec vos convictions.
Vive Genève ! Vive la république ! Vive la Suisse ! (Applaudissements.)
Le président. L'ordre du jour appelle la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.
Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Vous pouvez baisser la main.
Je prie les juges assesseurs du Tribunal des baux et loyers de rester debout et le reste de l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges assesseur-e-s du Tribunal des baux et loyers:
Mme Christelle ANDERSEN
M. Alexandre AYAD
Mme Cécile BERGER MEYER
M. Jean BLANCHARD
Mme Emmanuelle BUGNA
Mme Marozia CARMONA FISCHER
Mme Simone CARTIER
M. Constantin CASO
Mme Nadia CLÉRIGO CORREIA
M. Stéphane CROZET
Mme Silvia FENIELLO
M. Daniel FERRIER
M. Mathieu GEX
Mme Zéna GOOSSENS-BADRAN
Mme Catherine GUIGNARD
Mme Tatiana GURBANOV
Mme Astrid JACQUOT
Mme Uzma KHAMIS VANNINI
Mme Nora LEHOTZKY
Mme Sidonie MORVAN
M. André MÜLLER
M. Alexandre SCHMID
Mme Géraldine SCHMIDT
Mme Yasmina SONDEREGGER
Mme Cosima TRABICHET-CASTAN
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Les membres du Tribunal des baux et loyers peuvent se rasseoir.
Je prie les juges assesseurs du Tribunal administratif de première instance de se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges assesseur-e-s du Tribunal administratif de première instance:
Mme Suzanne AUBERT-LEBET
Mme Evis BARANYAI
M. Manuel BARTHASSAT
Mme Nathalie BERNARD
M. Damien BLANC
M. Patrick BLASER
Mme Claire BÖLSTERLI
Mme Alia CHAKER MANGEAT
M. Pascal DE LUCIA
Mme Laurence DEMATRAZ
M. François DULON
M. Renaud DUPUIS
M. Thierry ESTOPPEY
M. Andreas FABJAN
M. Philippe FONTAINE
Mme Nicole FRAGNIÈRE MEYER
Mme Carolina GOETTE
M. Michel GROSFILLIER
M. Jean-Marie HAINAUT
M. François HILTBRAND
M. Jean-Michel KARR
M. Yury KUDRYAVTSEV
Mme Bénédicte MONTANT
M. Aurèle MÜLLER
M. Etienne NAGY
M. Julien PACOT
M. Ricardo PFISTER
M. Didier PROD'HOM
Mme Saskia RICHARDET VOLPI
Mme Diane SCHASCA
M. Carmelo STENDARDO
M. Stéphane TANNER
M. Jean-Marc WASEM
Mme Romaine ZÜRCHER
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Veuillez rester debout.
Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever pour écouter le «Cé qu'è lainô» sur lequel, exceptionnellement, nous ne chanterons pas. A la fin de la musique, vous pourrez vous asseoir pour écouter le discours de M. le procureur général.
(L'assemblée, debout, écoute le «Cé qu'è lainô» joué à l'orgue.)
Septième partie de la prestation de serment E 2704: Séance du jeudi 28 mai 2020 à 14h
Discours du procureur général
(L'huissier du Pouvoir judiciaire accompagne le procureur général au pupitre et se tient à côté de lui pendant le discours.)
M. Olivier Jornot, procureur général. Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le président du Grand Conseil,
Madame la conseillère d'Etat, Monsieur le conseiller d'Etat,
Mesdames les députées, Messieurs les députés au Grand Conseil,
Mesdames les magistrates, Messieurs les magistrats assesseurs,
Madame la colonelle, commandante de la police,
Messieurs les lieutenants-colonels, chefs d'état-major et des opérations,
Cette cérémonie de prestation de serment des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire ne ressemble à aucune des précédentes et aucune des suivantes, du moins peut-on l'espérer, ne lui ressemblera. Alors que par le passé, l'évocation d'un virus nous inspirait avant tout des craintes pour la santé de nos ordinateurs, voilà qu'une pandémie s'est abattue sur le monde, sur notre pays et sur notre canton. Le Pouvoir judiciaire, avec ses audiences annulées par centaines, a dû, et devra encore, s'adapter et se réinventer, pour retrouver son rythme puis, le moment venu, rattraper progressivement le retard massif que la pandémie aura provoqué. S'adapter, parce qu'il le faut, parce que dans nos sociétés démocratiques et fondées sur le droit, la justice fait partie des prestations essentielles de l'Etat, des prestations dont la population a, davantage encore parce que nous sommes en crise, impérativement besoin.
Vous venez, Mesdames et Messieurs, de prêter serment. Ce serment, qui est exactement le même que celui des magistrats de carrière, est chargé de valeurs. Un serment qui nous invite à rendre la justice à tous également, aux faibles comme aux puissants. Un serment qui nous enjoint de ne pas fléchir dans l'exercice de nos fonctions, un serment qui nous rappelle qu'au coeur de nos valeurs, il y a notre indépendance. Indépendance vis-à-vis des partis ou groupements qui nous ont désignés, indépendance vis-à-vis des milieux dont nous nous sentons proches, indépendance vis-à-vis de l'opinion publique.
C'est dire que même si vous n'appartenez pas à la magistrature de carrière, vous êtes vous aussi porteurs et garants des valeurs qui sont celles de toute la justice. C'est dire aussi que les obligations et devoirs qui vous incomberont désormais seront les mêmes que ceux de tous les magistrats. Même si votre engagement dans la justice reste accessoire, vous aurez en effet vous aussi à honorer les devoirs de dignité, de rigueur, d'assiduité, de diligence et d'humanité.
La justice, ce sont des valeurs, mais ce sont aussi et surtout des femmes et des hommes: les magistrates et magistrats aujourd'hui assemblés et les collaboratrices et collaborateurs du Pouvoir judiciaire. Aux uns et aux autres, je rends hommage pour leur dévouement et leur fidélité à l'institution judiciaire. Ma reconnaissance s'étend sans réserve aux magistrats non professionnels, dont l'engagement consiste à servir, de façon désintéressée, la justice et les justiciables.
La période judiciaire qui s'ouvre sera notamment marquée par une mutation sans précédent, celle du passage au numérique. Comme toutes ses homologues de Suisse, la justice genevoise a pris du retard, un retard considérable, en matière de numérisation. C'est qu'il aurait été étrange de développer un système de gestion électronique des documents alors que les normes de procédure nous obligent à tenir un dossier à l'ancienne. Les travaux législatifs en cours sur le plan fédéral vont prochainement changer la donne, puisqu'ils obligeront toutes les instances judiciaires civiles et pénales, auxquelles les cantons pourront ajouter les juridictions de droit public, à tenir leurs dossiers sous forme électronique, et tous les partenaires professionnels de la justice, au premier rang desquels les avocats, à n'interagir avec cette dernière que sous forme électronique. Le projet Justitia 4.0, développé sous la double direction de la conférence de la justice conduite par le Tribunal fédéral et de la conférence des chefs de départements de justice et police, vise, au-delà de la base légale, à fournir l'architecture informatique de base permettant l'échange et la consultation des dossiers judiciaires numériques sur une plateforme unique. Nous aurons tous, et vous aussi, un effort important à fournir pour nous adapter à un univers de travail fondamentalement bouleversé.
A vous, magistrates et magistrats qui avez prêté serment, j'adresse mes plus vives félicitations et mes voeux pour une heureuse et fructueuse activité judiciaire.
Vive la justice genevoise ! Vive la République et canton de Genève ! (Applaudissements.)
Clôture de la sixième partie de la cérémonie
Le président. Je déclare cette partie de la cérémonie de prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire close.
Je prie l'assemblée de se lever pour la sortie. Aux premières notes de l'orgue, les magistrats vont quitter la cathédrale en remontant l'allée centrale, en commençant par les premiers bancs, puis tourneront à droite pour sortir par la porte de Rohan. Une fois sortis de la cathédrale, je vous prie de bien respecter les règles de distanciation sociale et de ne pas vous regrouper.
(La fugue en sol mineur BWV 542 de Johann Sebastian Bach est jouée à l'orgue pendant la sortie des magistrat-e-s.)
Septième partie de la cérémonie
(Les magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire devant prêter serment lors de la septième partie de la cérémonie sont installé-e-s dans leur secteur spécifique.
La commandante de la police et les deux membres de l'état-major de la police sont installés au premier rang du transept droit. Le sautier avec la masse, les deux vice-présidents du Grand Conseil, deux membres du Conseil d'Etat, les membres du Bureau du Grand Conseil sont installés dans le choeur. Les chefs de groupe du Grand Conseil sont installés dans le transept droit.
La chaconne extraite du Praeludium BuxWV 137 de Dietrich Buxtehude est jouée à l'orgue par M. Vincent Thévenaz, organiste de Saint-Pierre.
La septième partie de la cérémonie débute par l'entrée du cortège réduit depuis le transept gauche: un huissier du Grand Conseil, le président du Grand Conseil, un huissier du Conseil d'Etat, le président du Conseil d'Etat, un huissier du Pouvoir judiciaire et le procureur général.
Les autorités se placent dans le choeur, à l'exception du procureur général qui se place sur le premier banc gauche de la nef.
L'assemblée est toujours debout.
L'huissier du Grand Conseil reste devant le pupitre du président jusqu'à la fin des prestations de serment.)
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le procureur général,
Madame et Monsieur les conseillers d'Etat,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la présidente du Conseil supérieur de la magistrature,
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats élus,
Madame la commandante de la police,
Messieurs les membres de l'état-major de la police,
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à la septième partie de la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire.
Discours du président du Grand Conseil
Le président. Mesdames les magistrates,
Messieurs les magistrats,
Au nom du Grand Conseil, je vous souhaite la bienvenue dans cette cathédrale Saint-Pierre pour la traditionnelle prestation de serment du Pouvoir judiciaire. Solennelle par l'importance du serment que vous allez prêter devant le Grand Conseil, mais exceptionnelle en raison des conditions imposées par un «virus» qu'on ne peut ni incarcérer, ni juger.
En prêtant serment aujourd'hui, vous vous engagez à accomplir au plus près de votre conscience une tâche noble: la vérification de la bonne application des lois, la protection contre l'arbitraire, mais aussi la punition des crimes et délits pour rétablir les victimes dans leurs droits et permettre à toute la société de vivre harmonieusement.
Plusieurs types de justice nous ont précédés aussi loin que les traces écrites nous permettent de remonter. La justice a pu être vengeresse ou chercheuse du rétablissement de l'harmonie. Elle peut donner son jugement après une confrontation entre les parties ou favoriser la médiation.
Je compte sur vous, le Grand Conseil de la République et canton de Genève compte sur vous pour être les acteurs de la justice de demain dans votre diversité et avec vos convictions.
Vive Genève ! Vive la république ! Vive la Suisse ! (Applaudissements.)
Le président. L'ordre du jour appelle la prestation de serment des magistrates et des magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin.
Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Vous pouvez baisser la main.
Je prie les juges assesseurs du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de rester debout et le reste de l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.
Mesdames et Messieurs les magistrates et magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite, répondre soit «je le jure», soit «je le promets» et ensuite baisser la main, tout en restant debout.
Juges assesseur-e-s du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant:
Mme Bérénice ALBERTI
Mme Catherine AMMON
Mme Laurence BAGNOUD-ROTH
Mme Suzanne BARRAS-SKUPIENSKI
Mme Agnès BAVAREL
Mme Erika BECK-TÜSKE
M. Richard BEST
M. Jean-Luc BOSS
M. Martin CARNINO
Mme Debora CASTAGNOLI NIZHARADZE
Mme Anouk CHANSON
Mme Mireille CHERVAZ DRAMÉ
M. Frédéric CHEVALLEY
Mme Alexandra CHRISTINAZ-BERNARDI
M. Eric CORNUZ
M. Christophe DALLON
M. Pierre-Alain DARD
Mme Christine ESTOPPEY
M. Dario GIACOMINI
Mme Sibylle GMÜR
M. André GOBELI
M. Nicolas GOLAY
Mme Emmanuelle GRANZOTTI
Mme Caroline GRODECKI
M. Jean-Paul GUISAN
M. Bernard HOFSTETTER
Mme Tania KNOCH
Mme Fanny LECHENNE
Mme Nadia LEUZZI BOARETTO
Mme Christine LEVY
Mme Anne LOUVRIER
M. Christian LUTZ
M. Andri MEILER
Mme Laurence MISEREZ
Mme Véronique MONTFORT-WASEM
Mme Paola MORI
M. Julian PETITPIERRE
Mme Marie PIN
Mme Alexandra RAGETH
Mme Dominique ROPHÉ
M. Lionel ROSSELLAT
Mme Sandra SITBON DUVILLARD
M. Alain SOUCHE
Mme Danièle SPEIERER
Mme Ragnetta STEPANIAN
Mme Gabrielle Elisabeth STURM
M. Vincent TOURNIER
M. Samuel TSCHÜMPERLIN
M. Olivier WICHT
(A l'appel de leur nom, les magistrat-e-s répondent par les mots «je le jure» ou «je le promets».)
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière.
Veuillez rester debout.
Je prie toute l'assemblée de bien vouloir se lever pour écouter le «Cé qu'è lainô» sur lequel, exceptionnellement, nous ne chanterons pas. A la fin de la musique, vous pourrez vous asseoir pour écouter le discours de M. le procureur général.
(L'assemblée, debout, écoute le «Cé qu'è lainô» joué à l'orgue.)
Discours du procureur général
(L'huissier du Pouvoir judiciaire accompagne le procureur général au pupitre et se tient à côté de lui pendant le discours.)
M. Olivier Jornot, procureur général. Monsieur le président du Conseil d'Etat,
Monsieur le président du Grand Conseil,
Madame la conseillère d'Etat, Monsieur le conseiller d'Etat,
Mesdames les députées, Messieurs les députés au Grand Conseil,
Mesdames les magistrates, Messieurs les magistrats assesseurs,
Madame la colonelle, commandante de la police,
Messieurs les lieutenants-colonels, chefs d'état-major et des opérations,
Cette cérémonie de prestation de serment des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire ne ressemble à aucune des précédentes et aucune des suivantes, du moins peut-on l'espérer, ne lui ressemblera. Alors que par le passé, l'évocation d'un virus nous inspirait avant tout des craintes pour la santé de nos ordinateurs, voilà qu'une pandémie s'est abattue sur le monde, sur notre pays et sur notre canton. Le Pouvoir judiciaire, avec ses audiences annulées par centaines, a dû, et devra encore, s'adapter et se réinventer, pour retrouver son rythme puis, le moment venu, rattraper progressivement le retard massif que la pandémie aura provoqué. S'adapter, parce qu'il le faut, parce que dans nos sociétés démocratiques et fondées sur le droit, la justice fait partie des prestations essentielles de l'Etat, des prestations dont la population a, davantage encore parce que nous sommes en crise, impérativement besoin.
Vous venez, Mesdames et Messieurs, de prêter serment. Ce serment, qui est rigoureusement le même que celui des magistrats de carrière, est chargé de valeurs. Un serment qui nous invite à rendre la justice à tous également, aux faibles comme aux puissants. Un serment qui nous enjoint de ne pas fléchir dans l'exercice de nos fonctions, un serment qui nous rappelle qu'au coeur de nos valeurs, il y a notre indépendance. Indépendance vis-à-vis des partis ou groupements qui nous ont désignés, indépendance vis-à-vis des milieux dont nous nous sentons proches, indépendance vis-à-vis de l'opinion publique.
C'est dire que même si vous n'appartenez pas à la magistrature de carrière, vous êtes vous aussi porteurs et garants des valeurs qui sont celles de toute la justice. C'est dire aussi que les obligations et devoirs qui vous incomberont désormais seront les mêmes que ceux de tous les magistrats. Même si votre engagement dans la justice reste accessoire, vous aurez vous aussi à honorer les devoirs de dignité, de rigueur, d'assiduité, de diligence et d'humanité.
La justice, ce sont des valeurs, mais ce sont aussi et surtout des femmes et des hommes: les magistrates et magistrats aujourd'hui assemblés et les collaboratrices et collaborateurs du Pouvoir judiciaire. Aux uns et aux autres, je rends hommage pour leur dévouement et leur fidélité à l'institution judiciaire. Ma reconnaissance s'étend sans réserve aux magistrats non professionnels, dont l'engagement consiste à servir, de façon désintéressée, la justice et les justiciables.
La période judiciaire qui s'ouvre sera notamment marquée par une mutation sans précédent, celle du passage au numérique. Comme toutes ses homologues de Suisse, la justice genevoise a pris du retard, un retard considérable, en matière de numérisation. C'est qu'il aurait été étrange de développer un système de gestion électronique des documents alors que les normes de procédure nous obligent à tenir un dossier à l'ancienne. Les travaux législatifs en cours sur le plan fédéral vont prochainement changer la donne, puisqu'ils obligeront toutes les instances judiciaires civiles et pénales, auxquelles les cantons pourront ajouter les juridictions de droit public, à tenir leurs dossiers sous forme électronique, et tous les partenaires professionnels de la justice, au premier rang desquels les avocats, à n'interagir avec cette dernière que sous forme électronique. Le projet Justitia 4.0, développé sous la double direction de la conférence de la justice conduite par le Tribunal fédéral et de la conférence des chefs de départements de justice et police, vise, au-delà de la base légale, à fournir l'architecture informatique de base permettant l'échange et la consultation des dossiers judiciaires numériques sur une plateforme unique. Nous aurons tous, et vous aussi, un gros effort à fournir pour nous adapter à un univers de travail fondamentalement bouleversé.
A vous, magistrates et magistrats qui avez prêté serment, j'adresse mes plus vives félicitations et mes voeux pour une heureuse et fructueuse activité judiciaire.
Aux membres du Conseil d'Etat, aux membres du Bureau du Grand Conseil, aux chefs de groupe, à M. le sautier du Grand Conseil, qui avez assisté pendant cet après-midi à sept parties de prestations de serment, j'exprime ma vive reconnaissance pour l'attachement stoïque que vous avez ainsi manifesté à la justice de notre canton. J'étends ces remerciements à Mme la présidente du Conseil supérieur de la magistrature et au secrétaire général du Pouvoir judiciaire. Je salue également la commandante de la police et les membres de son état-major qui ont rendu les honneurs à l'ensemble des délégations et qui vous les rendront aussi lors de la sortie, Mesdames et Messieurs. J'adresse également mes vifs remerciements aux membres du secrétariat général du Grand Conseil et aux membres du secrétariat général du Pouvoir judiciaire ainsi qu'à toutes les équipes techniques qui ont rendu possible cette magnifique, quoique singulière, prestation de serment. Enfin, à tout seigneur tout honneur, je vous remercie, Monsieur le président du Grand Conseil, pour le brio avec lequel vous avez conduit ces cérémonies et les propos qui resteront assurément dans nos mémoires.
Vive la justice genevoise ! Vive la République et canton de Genève ! (Applaudissements.)
Clôture de la septième partie de la cérémonie
Le président. Je déclare la cérémonie de prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire close.
Je prie l'assemblée de se lever pour la sortie. Aux premières notes de l'orgue, les magistrats vont quitter la cathédrale en remontant l'allée centrale, en commençant par les premiers bancs, puis tourneront à droite pour sortir par la porte de Rohan. Une fois sortis de la cathédrale, je vous prie de bien respecter les règles de distanciation sociale et de ne pas vous regrouper.
(La toccata de la 5e symphonie de Charles-Marie Widor est jouée à l'orgue pendant la sortie des magistrat-e-s.)
Clôture de la cérémonie
La séance est levée à 17h50.