Séance du
vendredi 2 février 2024 à
16h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
55e
séance
RD 1360-A et objet(s) lié(s)
RD 1360-A
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (LC)
Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
PL 11772-C
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait - B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (LC)
Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Premier débat
La présidente. Nous passons aux objets liés suivants: RD 1360-A et PL 11772-C. Je donne la parole à M. Alberto Velasco, qui a une annonce à faire.
M. Alberto Velasco (S). Oui, Madame la présidente: je vous informe que le parti socialiste retire le projet de loi 11772. Merci.
La présidente. Je vous remercie. Il est pris acte de ce retrait.
Le projet de loi 11772 est retiré par ses auteurs.
La présidente. Il ne reste donc plus que le rapport du Conseil d'Etat RD 1360. La parole n'est pas sollicitée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1360.