Séance du
jeudi 3 décembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 11772
PL 11772
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.