République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 octobre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 5e session - 27e séance
PL 13339-A
PL 13339-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone sportive au lieu-dit « Les Fraisiers »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Rapport de M. Matthieu Jotterand (S)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 13339-A. Nous passons sans plus attendre au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13339 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13339 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13339 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).