République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 2e session - 8e séance
PL 13339
PL 13339
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone sportive au lieu-dit « Les Fraisiers »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.