République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 21 septembre 2023 à 20h30

3e législature - 1re année - 4e session - 21e séance

IN 176-C et objet(s) lié(s)

Chargement en cours ...

IN 176-C
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
Initiative 176
IN 176-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 176 et du rapport du Conseil d'Etat IN 176-A à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 4 mars 2021 à 20h30
Délais de traitement de l'IN 176 suspendus suite à des recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice: Séance du jeudi 25 mars 2021 à 17h
IN 176-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 176 à la suite des arrêts de la Cour de justice, reçus le 22 septembre 2021)
Renvoi de l'IN 176-CJ à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h
Délais de traitement de l'IN 176-CJ suspendus suite à un recours au Tribunal fédéral: Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
IN 176-TF (Nouveau texte de l'IN 176 et nouveaux délais pour son traitement à la suite des arrêts du Tribunal fédéral)
Renvoi de l'IN 176-TF à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
IN 176-B (Rapport de la commission d'aménagement du canton)
Débat sur le rapport de la commission d'aménagement du canton IN 176-B (refus de l'IN 176, adoption du principe d'un contreprojet et renvoi à la commission d'aménagement du canton): Séance du jeudi 11 mai 2023 à 20h30
IN 176-C (Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet)
PL 13358
Projet de loi de Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Dilara Bayrak, Thierry Cerutti, Sébastien Desfayes, Lionel Dugerdil, Raphaël Dunand, David Martin, Daniel Noël, Geoffray Sirolli, Gabriela Sonderegger, Vincent Subilia, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Contreprojet à l'IN 176)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Projet de loi 13358

Premier débat

La présidente. Nous abordons maintenant notre dernier point fixe. Il s'agit de l'IN 176-C et du PL 13358, classés en catégorie II, trente minutes. Je rappelle que l'inscription du courrier 4097 au Mémorial a été demandée et acceptée tout à l'heure.

Courrier 4097

La présidente. Le rapport est de Mme Fabienne Monbaron, que j'invite à rejoindre la table des rapporteurs. (Un instant s'écoule.) Vous avez la parole, Madame.

Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse. Merci, Madame la présidente. Je propose un renvoi de ces objets à la commission d'aménagement du canton suite au courrier du 11 septembre dernier du comité d'initiative, lequel demande son audition.

La présidente. Je vous remercie. Nous nous prononçons sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission IN 176-C et du projet de loi 13358 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

La présidente. Je vous remercie, Madame la rapporteure ! (Exclamations. Rires.)