République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 juin 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 2e session - 10e séance
PL 13230-A
PL 13230-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2023 à 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
La présidente. Nos travaux se poursuivent avec le PL 13230-A. Le rapport est de M. Jacques Béné, qui ne prend pas la parole, du moins pas dans le micro... (Exclamations.) Le vote est lancé.
Mis aux voix, le projet de loi 13230 est adopté en premier débat par 87 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13230 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13230 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui (unanimité des votants).