République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 juin 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 2e session - 10e séance
RD 1538
RD 1538
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil préscolaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
La présidente. L'objet suivant est le RD 1538.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1538.