République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mars 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 10e session - 60e séance
PL 13251
PL 13251
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (LFCAC) (C 3 09)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.