République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mars 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 10e session - 60e séance
PL 13247
PL 13247
Projet de loi de Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Xavier Magnin modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour davantage de places de crèche à Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.