Catalogue
REFPU - CONSULTATION PUBLIQUE (Groupe)
Consultation par géoservices | ProduitLe référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Les données sont organisées selon les principaux volets décrits ci-dessous.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Les éléments contenus uniquement dans le plan d'équipement sont marqués d'un astérisque (*) dans la liste ci-dessous.
GÉNÉRALITÉS
- Périmètre de validité
- Sous-périmètre faisant l'objet d'un plan de site ou
- Sous-périmètre réservé à l'adoption ultérieure d'un PLQ
- Secteur d'aménagement
- Terrain(s) réservé(s) à un/des équipement(s) public(s)
ESPACES LIBRES
- Cheminement (cycliste / piéton)
- Place de jeux
- Jardins et plantage
- Végétation à sauvegarder
- Végétation à planter
- Arbre pouvant être abattu*
- Espace libre privé
- Espace libre public (cantonal / communal)
- Espace majoritairement minéral
- Espace majoritairement végétal (pleine terre / sur dalle)
- Jardin(s) et plantage(s)
- Aménagement pouvant être supprimé*
- Rue
BÂTI
- Angle construit
- Accès aux immeubles
- Orientation des constructions
- Percée visuelle
- Facade sans jour
- Passage
- Implantation
- Aire d'implantation
- Front d'implantation
- Bande d'implantation
- Bâtiment maintenu en raison de son intérêt patrimonial
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation et son affectation
- Bâtiment pouvant être démoli
- Bâtiment à démolir*
- Alignement (Lroutes)*
ACCÈS ET STATIONNNEMENT
- Accès aux places de stationnement extérieures
- Places de stationnement extérieures
- Secteur d'accès au garage souterrain
- Accès au garage souterrain
- Aire d'implantation des constructions en sous-sol, garage souterrain
- Aire d'implantation des places de stationnement vélos / motos
- Voies communication et accès
- Accès véhicules d'intervention*
- Accès contrôlé*
ENVIRONNEMENT ET RISQUES
- Distance limite de la forêt
- Courbes de niveau du terrain modifié
- Cours d'eau
- Aire d'implantation pour un point de récupération de déchets
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
- Réservation pour une infrastructure énergétique
- Périmètre de protection de la végétation
- Surface de compensation forestière
- Forêt
- Surface forestière à défricher*
- Bassin, étang
- Ligne électrique modifiée*
- Gazoduc modifié*
- Oléoduc modifié*
- Limite degré de sensibilité au bruit*
- Limite de la surface inconstructible LForêts*
- Limite de la surface inconstructible LEaux*
- Limite de la surface inconstructible ORNI*
- Limite de la surface inconstructible OPAM*
- Limite de la surface inconstructible OSITC*
- Limite de la surface inconstructible OLEI*
- Mesures de protection OPB*
- Mesures de protection OPAM*
- Mesures de protection LCI*
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert*
- Réservation pour une infrastructure énergétique*
FONCIER*
- Servitude de passage public*
- Servitude à usage public*
- Domaine public cantonal / communal existant*
- Cession au domaine public cantonal / communal*
- Cession pour un équipement public*
- Cession onéreuse*
- Cession gratuite pour un espace libre*
- Désaffectation du domaine public cantonal / communal*
Toutes ces données sont disponibles dans le DATASET REFPU_CONSULTATION_PUBLIQUE
La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empirique (connaissance du territoire) basée principalement sur un traitement géomatique, très peu de vérifications de terrain ayant été faites spécifiquement pour cette première cartographie.
Le réseau écologique genevois comprend trois continuums permettant de regrouper l'essentiel des milieux naturels et semi-naturels genevois et les espèces qui y sont liées. Un continuum est un ensemble de milieux complémentaires utilisés de manière préférentielle par des groupes d'animaux et/ou de plantes ("guildes").
Pour définir les continuums, on se réfère aux besoins écologiques des espèces animales et végétales caractéristiques de chaque continuum, les "espèces guildes".
Ces guildes d'espèces comprennent à la fois des espèces rares et exigeantes (qui servent notamment à évaluer la valeur des milieux) et des espèces caractéristiques plus abondantes (qui servent surtout à évaluer la connectivité entre les sites).
Les trois continuums sont
- le continuum forestier (vert)
- le continuum aquatique (bleu)
- le continuum ouvert (jaune).
On notera que le continuum bleu regroupe les cours d'eau et les plans d'eau et marais, et le continuum jaune regroupe les milieux agricoles extensifs et les milieux prairiaux secs.
Chaque continuum contient trois types de zones distinctes :
1. les zones nodales sont les milieux les plus favorables aux espèces de la guilde, y-compris les plus exigeantes. Elles correspondent généralement à des réserves biologiques ou des zones de protection particulière.
2. les zones d'extension sont les milieux favorables à une guilde, fournissant une partie des espaces nécessaires à l'accomplissement des phases des cycles vitaux.
3. les zones complémentaires sont des zones libres d'obstacle majeur, offrant des possibilités d'échanges entre les deux premiers types de zones.
Les conflits, sont les obstacles au déplacement de chaque guilde (verte, bleue, jaune). Ils sont tout d'abord déterminés sur la base de données cartographiques (conflits potentiels), puis confirmés par des observations directes et l'avis d'experts
(conflits avérés).
Le continuum bleu "polygones" est la partie aquatique du réseau écologique
genevois (REG). Il englobe le lac, les rivières, les zones humides, etc.
Les zones nodales sont,
pour le lac:
- l'embouchure de la Versoix
- l'embouchure de l'Hermance
- l'embouchure de la Pointe-à-la-Bise
pour les cours d'eau :
- les troncons possédant les espèces des guildes
pour les plans d'eau :
- ceux intégrés au sein de réserves (surtout en forêt et comprenant tous les sites de reproduction de batraciens d'importance nationale) et/ou désignés comme "hot spots", selon l'étude du LEBA (Laboratoire d'Écologie et Biologie Aquatique), 2002.
Les zones d'extension sont:
- tout le réseau hydrographique et les plans d'eau répertoriés non déconnectés d'une zone nodale.
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La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empirique (connaissance du territoire) basée principalement sur un traitement géomatique, très peu de vérifications de terrain ayant été faites spécifiquement pour cette première cartographie.
Le réseau écologique genevois comprend trois continuums permettant de regrouper l'essentiel des milieux naturels et semi-naturels genevois et les espèces qui y sont liées. Un continuum est un ensemble de milieux complémentaires utilisés de manière préférentielle par des groupes d'animaux et/ou de plantes ("guildes").
Pour définir les continuums, on se réfère aux besoins écologiques des espèces animales et végétales caractéristiques de chaque continuum, les "espèces guildes".
Ces guildes d'espèces comprennent à la fois des espèces rares et exigeantes (qui servent notamment à évaluer la valeur des milieux) et des espèces caractéristiques plus abondantes (qui servent surtout à évaluer la connectivité entre les sites).
Les trois continuums sont
- le continuum forestier (vert)
- le continuum aquatique (bleu)
- le continuum ouvert (jaune).
On notera que le continuum bleu regroupe les cours d'eau et les plans d'eau et marais, et le continuum jaune regroupe les milieux agricoles extensifs et les milieux prairiaux secs.
Chaque continuum contient trois types de zones distinctes :
1. les zones nodales sont les milieux les plus favorables aux espèces de la guilde, y-compris les plus exigeantes. Elles correspondent généralement à des réserves biologiques ou des zones de protection particulière.
2. les zones d'extension sont les milieux favorables à une guilde, fournissant une partie des espaces nécessaires à l'accomplissement des phases des cycles vitaux.
3. les zones complémentaires sont des zones libres d'obstacle majeur, offrant des possibilités d'échanges entre les deux premiers types de zones.
Les conflits, sont les obstacles au déplacement de chaque guilde (verte, bleue, jaune). Ils sont tout d'abord déterminés sur la base de données cartographiques (conflits potentiels), puis confirmés par des observations directes et l'avis d'experts
(conflits avérés).
Le continuum vert est la partie forestière du réseau écologique genevois (REG). Il
englobe toutes les zones forestières importantes pour la faune et la flore genevoise.
Les zones nodales sont :
les périmètres proposés pour les réserves en forêt possédant manifestement des espèces particulières.
Les zones d'extension sont :
toutes les surfaces à l'intérieur du cadastre forestier, comprise entre une ou plusieurs zones nodales et des zones complémentaires.
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RELEVE DE LA LISIERE FORESTIERE
| Ligne
Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière.
Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts.
Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours.
Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique.
Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.
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RESEAU GENEVOIS D'OBSERVATION DES SOLS (GEOS)
Consultation par géoservices | PointLe réseau genevois d'observation des sols (GEOS) a pour objectifs le suivi à long terme de la charge des sols en polluants et plus généralement de leur qualité.
Il couvre l'ensemble des utilisations du sol du Canton (terres assolées, prairies permanentes, forêts, vignes, parcs urbains, autres). Il est constitué de 102 sites pour lesquels un prélèvement est réalisé à quatre profondeurs (0-20, 20-40, 40-60 et 60-80 cm). Chaque point est géoréféré.
Ce réseau a été créé en 1990 et des campagnes de prélèvement ont été réalisées tous les 5 ans jusqu'en 2000. Après une interruption de 10 ans, le réseau a été réactivé par le GESDEC et modifié de sorte à surveiller aussi les sols urbains. Une campagne de prélèvement a débuté en 2010 et se terminera en 2015. Les analyses suivantes sont effectuées :
- Paramètres de caractérisation du site (granulométrie, pH, carbone organique, calcaire, CEC)
- Teneurs en éléments nutritifs (P, K, Mg, Ca)
- Teneurs en éléments traces métalliques
- Activité biologique et biomasse microbienne du sol (mesure d'ATP)
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TENDANCE DU PLAN DIRECTEUR FORESTIER
| Polygone
Le Plan Directeur Forestier représente le faîte de la planification forestière. Il vise à défendre les intérêts publics propres à la forêt et à assurer la coordination avec l'aménagement du territoire.
Sa durée de validité a été fixée à 20 ans afin d'assurer une continuité dans la manière de gérer les forêts.
L'attribution d'une tendance à une zone forestière module les actions prévues pour la fonction prioritaire.
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ZONES D'OPPORTUNITE LIEES A L'ESPACE MINIMAL DES COURS D'EAU
Les zones d'opportunité, ou "surfaces additionnelles", sont définies en complément à l'espace minimal genevois qui est inconstructible.
Elles ont toutes des restrictions particulières qui dépendent de leur fonction.
1 - Les surfaces inondables essentielles :
Basées sur la carte indicative des dangers, elles désignent les surfaces importantes pour la gestion des eaux. L'objectif général de ces surfaces est le maintien des capacités de rétention d'eau. Les futurs projets à établir devront tenir compte des fonctions hydrauliques à conserver. Ces fonctions doivent être assurées après réalisation du projet. Le maintien de cette capacité permet de préserver des zones densément bâties des inondations et répond à l'article 11 de la loi sur les eaux.
2- Les surfaces nature à conserver :
Souvent des réserves naturelles, il s'agit de zones d'importance pour le fonctionnement naturel (faune-flore) du cours d'eau. L'objectif général de ces zones est leur préservation vu leur fonction importante pour lecours d'eau. Certaines, situées en forêt ne sont pas mentionnées car elles sont déjà protégées par leur statut forestier.
3 - Les surfaces à haut potentiel de renaturation :
Il s'agit de surfaces à réserver pour une éventuelle renaturation. Elles se situent sur des troncons de cours d'eau ou l'espace minimal est restreint à cause du manque d'espace disponible ou à des aménagements de berges qui limitent l'utilisation de l'espace par la faune. La surface indiquée est celle correspondant à la surface inconstructible.
4 - Les surfaces ou de remise à ciel ouvert :
Les surfaces à réserver pour une mise à ciel ouvert sont délimitées par la carte indicative des dangers soit en cas de dysfonctionnement des collecteurs. Elles sont indicatives et situent les zones les plus probables pour les travaux qui répondent à l'article 4 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, elles représentent le talweg naturel.
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