Fiche de Métadonnée
Nom usuel
EMPLACEMENT CAMPING AUTORISE
Classe
FFP_CAMPING (ID: 3887)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Edifices, infrastructures, ouvrages, Forêt, flore, faune, Population, société, culture, Protection de l'environnement et de la nature, Santé
Type de données
Point
Description
Le canton de Genève bénéficie d'une campagne comportant des milieux naturels et agricoles propices aux activités de tourisme rural, dont la pratique du camping fait partie.
La législation genevoise fait la distinction entre les installations qui sont soumis au règlement sur les campings L 5 05.20, soit les campings ouverts au public, de même que les campings privés n'acceptant que des sociétaires et les emplacements qui ne sont pas soumis à ce règlement.
Pour ce qui est de la pratique du camping en dehors des installations soumises au règlement sur les campings, la situation est la suivante:
• Le camping sauvage est généralement interdit, sauf autorisation;
• Le camping en forêt est expressément interdit, sauf sur les emplacements prévus à cet effet, et avec autorisation délivrée par l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN);
• Le parcage de remorque et véhicules de campings sur les places de parc et sur la voie publique de certaines communes n'est autorisé que pour une durée inférieure à 24h;
• Le camping sur le domaine public est soumis à autorisation de la collectivité publique qui l'administre;
• Le camping sur le domaine privé est subordonné à l'autorisation du propriétaire.
Cette classe d'entités référence les installations soumises au règlement sur les campings ouverts au public ou réservés au sociétaires, ainsi que les emplacements où le camping est toléré en forêt sous réserve de l'obtention d'une autorisation préalable de l'OCAN.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Luc Deley
Téléphone
+4122 388 55 43
Email
Site internet
Format disponible
GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Saisie sur base d'orthophotographies
Précision
10 m
Echelle d'affichage
-
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
TYPE String 255 Champ permettant de distinguer les types de campings, selon s'il s'agit de terrains aménagés avec présence d'installations ouverts au public ou réservé aux sociétaires, ou alors d'espaces naturels non aménagés
NOM String 255 Nom de l'installation, lorsqu'une dénomination existe
AUTORISATION String 255 Spécifie si une autorisation préalable de l'Etat de Genève est nécessaire
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1128755
2489005 2511982
1116084
Aspects légaux
M 5 10: Loi sur les forêts (LForêts)
M 5 10.01: Règlement d'application de la loi sur les forêts (RForêts)
L 5 05.20: Règlement sur les campings (RCamp)
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023