Catalogue
RDPPF - AMENAGEMENT (Groupe)
| ProduitRegroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine de l'aménagement.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Degrés de sensibilité au bruit rdppf_dsopb
- Limites de la forêt (en zone à bâtir) rdppf_limite_foret
- Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes rdppf_pdzam
- Plans directeurs des zones de développement industriel rdppf_pdzi
- Plans localisé agricoles rdppf_pla
- Plans localisés de chemins pédestres rdppf_plcp
- Plans localisé de quartier rdppf_plq
- Zones de développement rdppf_zones_dev
- Zones d'affectation primaires rdppf_zones_prim
L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que:
1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation.
2. Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. […].
A Genève, l'article 11 de la LForêts (M 5 10) fixe cette distance à 20 mètres.
Cette distance de 20 mètres est matérialisée dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) de deux facons:
- la ligne représentant la distance de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_L);
- la surface décrite par la ligne de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_S).
Le cadastre RDPPF étant un instrument de foi positive, il garantit l'exactitude des données publiées et non leur exhaustivité. De ce fait, la distance de 20 mètres par rapport au cadastre forestier est à prendre en compte lorsqu'aucune restriction ne figure dans le cadastre RDPPF.
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L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que:
1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation.
2. Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. […].
A Genève, l'article 11 de la LForêts (M 5 10) fixe cette distance à 20 mètres.
Cette distance de 20 mètres est matérialisée dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) de deux facons:
- la ligne représentant la distance de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_L);
- la surface décrite par la ligne de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_S).
Le cadastre RDPPF étant un instrument de foi positive, il garantit l'exactitude des données publiées et non leur exhaustivité. De ce fait, la distance de 20 mètres par rapport au cadastre forestier est à prendre en compte lorsqu'aucune restriction ne figure dans le cadastre RDPPF.
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Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.
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RDPPF - NATURE ET FORET (Groupe)
| ProduitRegroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives aux domaines de la nature et de la forêt.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Distance par rapport à la forêt (Lignes) rdppf_distances_foret_l
- Distance par rapport à la forêt (Polygone) rdppf_distances_foret_s
RDPPF - PLANS DE SITE
| PolygoneLes plans de site
sont visés par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS). Le Conseil d'État peut édicter les dispositions nécessaires à l'aménagement ou à la conservation d'un site protégé par l'approbation d'un plan de site assorti, le cas échéant, d'un règlement.
Ces plans et règlements déterminent notamment:
- les mesures propres à assurer la sauvegarde ou l'amélioration des lieux, telles que: maintien de bâtiments existants, alignement aux abords de lisières de bois et forêts ou de cours d'eau; angles de vue, arborisation;
- les conditions relatives aux constructions, installations et exploitations de toute nature (implantation, gabarit, volume, aspect, destination);
- les cheminements ouverts au public ainsi que les voies d'accès à un site ou à un point de vue;
- les réserves naturelles.
Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.
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REFPU DISTANCE LIMITE FORET (Ligne)
Consultation par géoservices | LigneLe référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.
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REFPU DISTANCE LIMITE FORET ADOPTE (Ligne)
Consultation par géoservices | LigneLe référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.
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REFPU ENQUÊTE TECHNIQUE DISTANCE LIMITE FORET (Ligne)
Données réservées métiers | LigneLe référentiel des projets urbains (RPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation technique.
Les données qu'ils contiennent sont exclusivement mises à la disposition des services sollicités pour préaviser dans le cadre des enquêtes techniques
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts.
Les deux plans peuvent être consultés séparément.
REFPU ENQUÊTE TECHNIQUE FORET (Surface)
Données réservées métiers | PolygoneLe référentiel des projets urbains (RPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation technique.
Les données qu'ils contiennent sont exclusivement mises à la disposition des services sollicités pour préaviser dans le cadre des enquêtes techniques
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts.
Les deux plans peuvent être consultés séparément.
REFPU ENQUÊTE TECHNIQUE FORET COMPENSATION (Surface)
Données réservées métiers | PolygoneLe référentiel des projets urbains (RPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation technique.
Les données qu'ils contiennent sont exclusivement mises à la disposition des services sollicités pour préaviser dans le cadre des enquêtes techniques
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts.
Les deux plans peuvent être consultés séparément.
REFPU FORET (Surface)
Consultation par géoservices | PolygoneLe référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.
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REFPU FORET ADOPTE (Surface)
Consultation par géoservices | PolygoneLe référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.
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REFPU FORET COMPENSATION (Surface)
Consultation par géoservices | PolygoneLe référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
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REFPU FORET COMPENSATION ADOPTE (Surface)
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Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.
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