Catalogue
RDPPF - AMENAGEMENT (Groupe)
| Produit
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine de l'aménagement.
Le groupe de couche RDPPF - AMENAGEMENT contient les données suivantes :
- Degrés de sensibilité au bruit rdppf_dsopb
- Limites de la forêt (en zone à bâtir) rdppf_limite_foret
- Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes rdppf_pdzam
- Plans directeurs des zones de développement industriel rdppf_pdzi
- Plans localisé agricoles rdppf_pla
- Plans localisés de chemins pédestres rdppf_plcp
- Plans localisé de quartier rdppf_plq
- Zones de développement rdppf_zones_dev
- Zones d'affectation primaires rdppf_zones_prim
L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que:
1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation.
2. Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. […].
A Genève, l'article 11 de la LForêts (M 5 10) fixe cette distance à 20 mètres.
Cette distance de 20 mètres est matérialisée dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) de deux facons:
- la ligne représentant la distance de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_L);
- la surface décrite par la ligne de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_S).
Le cadastre RDPPF étant un instrument de foi positive, il garantit l'exactitude des données publiées et non leur exhaustivité. De ce fait, la distance de 20 mètres par rapport au cadastre forestier est à prendre en compte lorsqu'aucune restriction ne figure dans le cadastre RDPPF.
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L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que:
1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation.
2. Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. […].
A Genève, l'article 11 de la LForêts (M 5 10) fixe cette distance à 20 mètres.
Cette distance de 20 mètres est matérialisée dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) de deux facons:
- la ligne représentant la distance de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_L);
- la surface décrite par la ligne de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_S).
Le cadastre RDPPF étant un instrument de foi positive, il garantit l'exactitude des données publiées et non leur exhaustivité. De ce fait, la distance de 20 mètres par rapport au cadastre forestier est à prendre en compte lorsqu'aucune restriction ne figure dans le cadastre RDPPF.
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Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.
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RDPPF - NATURE ET FORET (Groupe)
| Produit
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives aux domaines de la nature et de la forêt.
Le groupe de couche RDPPF - NATURE ET FORET contient les données suivantes :
- Distance par rapport à la forêt (Lignes) rdppf_distances_foret_l
- Distance par rapport à la forêt (Polygone) rdppf_distances_foret_s
RDPPF - PLANS DE SITE
| Polygone
Les plans de site
sont visés par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS). Le Conseil d'État peut édicter les dispositions nécessaires à l'aménagement ou à la conservation d'un site protégé par l'approbation d'un plan de site assorti, le cas échéant, d'un règlement.
Ces plans et règlements déterminent notamment:
- les mesures propres à assurer la sauvegarde ou l'amélioration des lieux, telles que: maintien de bâtiments existants, alignement aux abords de lisières de bois et forêts ou de cours d'eau; angles de vue, arborisation;
- les conditions relatives aux constructions, installations et exploitations de toute nature (implantation, gabarit, volume, aspect, destination);
- les cheminements ouverts au public ainsi que les voies d'accès à un site ou à un point de vue;
- les réserves naturelles.
Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.
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REFPU - ADOPTE (Groupe)
| Produit
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème ont été adoptés par arrêté du Conseil d'Etat, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont librement accessibles en OpenData sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Les données sont organisées selon les principaux volets décrits ci-dessous.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Les éléments contenus uniquement dans le plan d'équipement sont marqués d'un astérisque (*) dans la liste ci-dessous.
GÉNÉRALITÉS
- Périmètre de validité
- Sous-périmètre faisant l'objet d'un plan de site ou
- Sous-périmètre réservé à l'adoption ultérieure d'un PLQ
- Secteur d'aménagement
- Terrain(s) réservé(s) à un/des équipement(s) public(s)
ESPACES LIBRES
- Cheminement (cycliste / piéton)
- Place de jeux
- Jardins et plantage
- Végétation à sauvegarder
- Végétation à planter
- Arbre pouvant être abattu*
- Espace libre privé
- Espace libre public (cantonal / communal)
- Espace majoritairement minéral
- Espace majoritairement végétal (pleine terre / sur dalle)
- Jardin(s) et plantage(s)
- Aménagement pouvant être supprimé*
- Rue
BÂTI
- Angle construit
- Accès aux immeubles
- Orientation des constructions
- Percée visuelle
- Facade sans jour
- Passage
- Implantation
- Aire d'implantation
- Front d'implantation
- Bande d'implantation
- Bâtiment maintenu en raison de son intérêt patrimonial
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation et son affectation
- Bâtiment pouvant être démoli
- Bâtiment à démolir*
- Alignement (Lroutes)*
ACCÈS ET STATIONNNEMENT
- Accès aux places de stationnement extérieures
- Places de stationnement extérieures
- Secteur d'accès au garage souterrain
- Accès au garage souterrain
- Aire d'implantation des constructions en sous-sol, garage souterrain
- Aire d'implantation des places de stationnement vélos / motos
- Voies communication et accès
- Accès véhicules d'intervention*
- Accès contrôlé*
ENVIRONNEMENT ET RISQUES
- Distance limite de la forêt
- Courbes de niveau du terrain modifié
- Cours d'eau
- Aire d'implantation pour un point de récupération de déchets
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
- Réservation pour une infrastructure énergétique
- Périmètre de protection de la végétation
- Surface de compensation forestière
- Forêt
- Surface forestière à défricher*
- Bassin, étang
- Ligne électrique modifiée*
- Gazoduc modifié*
- Oléoduc modifié*
- Limite degré de sensibilité au bruit*
- Limite de la surface inconstructible LForêts*
- Limite de la surface inconstructible LEaux*
- Limite de la surface inconstructible ORNI*
- Limite de la surface inconstructible OPAM*
- Limite de la surface inconstructible OSITC*
- Limite de la surface inconstructible OLEI*
- Mesures de protection OPB*
- Mesures de protection OPAM*
- Mesures de protection LCI*
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert*
- Réservation pour une infrastructure énergétique*
FONCIER*
- Servitude de passage public*
- Servitude à usage public*
- Domaine public cantonal / communal existant*
- Cession au domaine public cantonal / communal*
- Cession pour un équipement public*
- Cession onéreuse*
- Cession gratuite pour un espace libre*
- Désaffectation du domaine public cantonal / communal*
Toutes ces données sont disponibles dans le DATASET REFPU_ADOPTE
REFPU - CONSULTATION PUBLIQUE (Groupe)
Consultation par géoservices | ProduitLe référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Les données sont organisées selon les principaux volets décrits ci-dessous.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Les éléments contenus uniquement dans le plan d'équipement sont marqués d'un astérisque (*) dans la liste ci-dessous.
GÉNÉRALITÉS
- Périmètre de validité
- Sous-périmètre faisant l'objet d'un plan de site ou
- Sous-périmètre réservé à l'adoption ultérieure d'un PLQ
- Secteur d'aménagement
- Terrain(s) réservé(s) à un/des équipement(s) public(s)
ESPACES LIBRES
- Cheminement (cycliste / piéton)
- Place de jeux
- Jardins et plantage
- Végétation à sauvegarder
- Végétation à planter
- Arbre pouvant être abattu*
- Espace libre privé
- Espace libre public (cantonal / communal)
- Espace majoritairement minéral
- Espace majoritairement végétal (pleine terre / sur dalle)
- Jardin(s) et plantage(s)
- Aménagement pouvant être supprimé*
- Rue
BÂTI
- Angle construit
- Accès aux immeubles
- Orientation des constructions
- Percée visuelle
- Facade sans jour
- Passage
- Implantation
- Aire d'implantation
- Front d'implantation
- Bande d'implantation
- Bâtiment maintenu en raison de son intérêt patrimonial
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation et son affectation
- Bâtiment pouvant être démoli
- Bâtiment à démolir*
- Alignement (Lroutes)*
ACCÈS ET STATIONNNEMENT
- Accès aux places de stationnement extérieures
- Places de stationnement extérieures
- Secteur d'accès au garage souterrain
- Accès au garage souterrain
- Aire d'implantation des constructions en sous-sol, garage souterrain
- Aire d'implantation des places de stationnement vélos / motos
- Voies communication et accès
- Accès véhicules d'intervention*
- Accès contrôlé*
ENVIRONNEMENT ET RISQUES
- Distance limite de la forêt
- Courbes de niveau du terrain modifié
- Cours d'eau
- Aire d'implantation pour un point de récupération de déchets
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
- Réservation pour une infrastructure énergétique
- Périmètre de protection de la végétation
- Surface de compensation forestière
- Forêt
- Surface forestière à défricher*
- Bassin, étang
- Ligne électrique modifiée*
- Gazoduc modifié*
- Oléoduc modifié*
- Limite degré de sensibilité au bruit*
- Limite de la surface inconstructible LForêts*
- Limite de la surface inconstructible LEaux*
- Limite de la surface inconstructible ORNI*
- Limite de la surface inconstructible OPAM*
- Limite de la surface inconstructible OSITC*
- Limite de la surface inconstructible OLEI*
- Mesures de protection OPB*
- Mesures de protection OPAM*
- Mesures de protection LCI*
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert*
- Réservation pour une infrastructure énergétique*
FONCIER*
- Servitude de passage public*
- Servitude à usage public*
- Domaine public cantonal / communal existant*
- Cession au domaine public cantonal / communal*
- Cession pour un équipement public*
- Cession onéreuse*
- Cession gratuite pour un espace libre*
- Désaffectation du domaine public cantonal / communal*
Toutes ces données sont disponibles dans le DATASET REFPU_CONSULTATION_PUBLIQUE
La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empirique (connaissance du territoire) basée principalement sur un traitement géomatique, très peu de vérifications de terrain ayant été faites spécifiquement pour cette première cartographie.
Le réseau écologique genevois comprend trois continuums permettant de regrouper l'essentiel des milieux naturels et semi-naturels genevois et les espèces qui y sont liées. Un continuum est un ensemble de milieux complémentaires utilisés de manière préférentielle par des groupes d'animaux et/ou de plantes ("guildes").
Pour définir les continuums, on se réfère aux besoins écologiques des espèces animales et végétales caractéristiques de chaque continuum, les "espèces guildes".
Ces guildes d'espèces comprennent à la fois des espèces rares et exigeantes (qui servent notamment à évaluer la valeur des milieux) et des espèces caractéristiques plus abondantes (qui servent surtout à évaluer la connectivité entre les sites).
Les trois continuums sont
- le continuum forestier (vert)
- le continuum aquatique (bleu)
- le continuum ouvert (jaune).
On notera que le continuum bleu regroupe les cours d'eau et les plans d'eau et marais, et le continuum jaune regroupe les milieux agricoles extensifs et les milieux prairiaux secs.
Chaque continuum contient trois types de zones distinctes :
1. les zones nodales sont les milieux les plus favorables aux espèces de la guilde, y-compris les plus exigeantes. Elles correspondent généralement à des réserves biologiques ou des zones de protection particulière.
2. les zones d'extension sont les milieux favorables à une guilde, fournissant une partie des espaces nécessaires à l'accomplissement des phases des cycles vitaux.
3. les zones complémentaires sont des zones libres d'obstacle majeur, offrant des possibilités d'échanges entre les deux premiers types de zones.
Les conflits, sont les obstacles au déplacement de chaque guilde (verte, bleue, jaune). Ils sont tout d'abord déterminés sur la base de données cartographiques (conflits potentiels), puis confirmés par des observations directes et l'avis d'experts
(conflits avérés).
Le continuum bleu "polygones" est la partie aquatique du réseau écologique
genevois (REG). Il englobe le lac, les rivières, les zones humides, etc.
Les zones nodales sont,
pour le lac:
- l'embouchure de la Versoix
- l'embouchure de l'Hermance
- l'embouchure de la Pointe-à-la-Bise
pour les cours d'eau :
- les troncons possédant les espèces des guildes
pour les plans d'eau :
- ceux intégrés au sein de réserves (surtout en forêt et comprenant tous les sites de reproduction de batraciens d'importance nationale) et/ou désignés comme "hot spots", selon l'étude du LEBA (Laboratoire d'Écologie et Biologie Aquatique), 2002.
Les zones d'extension sont:
- tout le réseau hydrographique et les plans d'eau répertoriés non déconnectés d'une zone nodale.
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La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empirique (connaissance du territoire) basée principalement sur un traitement géomatique, très peu de vérifications de terrain ayant été faites spécifiquement pour cette première cartographie.
Le réseau écologique genevois comprend trois continuums permettant de regrouper l'essentiel des milieux naturels et semi-naturels genevois et les espèces qui y sont liées. Un continuum est un ensemble de milieux complémentaires utilisés de manière préférentielle par des groupes d'animaux et/ou de plantes ("guildes").
Pour définir les continuums, on se réfère aux besoins écologiques des espèces animales et végétales caractéristiques de chaque continuum, les "espèces guildes".
Ces guildes d'espèces comprennent à la fois des espèces rares et exigeantes (qui servent notamment à évaluer la valeur des milieux) et des espèces caractéristiques plus abondantes (qui servent surtout à évaluer la connectivité entre les sites).
Les trois continuums sont
- le continuum forestier (vert)
- le continuum aquatique (bleu)
- le continuum ouvert (jaune).
On notera que le continuum bleu regroupe les cours d'eau et les plans d'eau et marais, et le continuum jaune regroupe les milieux agricoles extensifs et les milieux prairiaux secs.
Chaque continuum contient trois types de zones distinctes :
1. les zones nodales sont les milieux les plus favorables aux espèces de la guilde, y-compris les plus exigeantes. Elles correspondent généralement à des réserves biologiques ou des zones de protection particulière.
2. les zones d'extension sont les milieux favorables à une guilde, fournissant une partie des espaces nécessaires à l'accomplissement des phases des cycles vitaux.
3. les zones complémentaires sont des zones libres d'obstacle majeur, offrant des possibilités d'échanges entre les deux premiers types de zones.
Les conflits, sont les obstacles au déplacement de chaque guilde (verte, bleue, jaune). Ils sont tout d'abord déterminés sur la base de données cartographiques (conflits potentiels), puis confirmés par des observations directes et l'avis d'experts
(conflits avérés).
Le continuum vert est la partie forestière du réseau écologique genevois (REG). Il
englobe toutes les zones forestières importantes pour la faune et la flore genevoise.
Les zones nodales sont :
les périmètres proposés pour les réserves en forêt possédant manifestement des espèces particulières.
Les zones d'extension sont :
toutes les surfaces à l'intérieur du cadastre forestier, comprise entre une ou plusieurs zones nodales et des zones complémentaires.
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RELEVE DE LA LISIERE FORESTIERE
| Ligne
Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière.
Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts.
Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours.
Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique.
Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.
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RESEAU GENEVOIS D'OBSERVATION DES SOLS (GEOS)
Consultation par géoservices | PointLe réseau genevois d'observation des sols (GEOS) a pour objectifs le suivi à long terme de la charge des sols en polluants et plus généralement de leur qualité.
Il couvre l'ensemble des utilisations du sol du Canton (terres assolées, prairies permanentes, forêts, vignes, parcs urbains, autres). Il est constitué de 102 sites pour lesquels un prélèvement est réalisé à quatre profondeurs (0-20, 20-40, 40-60 et 60-80 cm). Chaque point est géoréféré.
Ce réseau a été créé en 1990 et des campagnes de prélèvement ont été réalisées tous les 5 ans jusqu'en 2000. Après une interruption de 10 ans, le réseau a été réactivé par le GESDEC et modifié de sorte à surveiller aussi les sols urbains. Une campagne de prélèvement a débuté en 2010 et se terminera en 2015. Les analyses suivantes sont effectuées :
- Paramètres de caractérisation du site (granulométrie, pH, carbone organique, calcaire, CEC)
- Teneurs en éléments nutritifs (P, K, Mg, Ca)
- Teneurs en éléments traces métalliques
- Activité biologique et biomasse microbienne du sol (mesure d'ATP)
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RESERVES NATURELLES ET PLANS DE SITE
| Polygone
Couche présentant les différents sites naturels du Canton, bénéficiant d'une protection légale en faveur de la nature.
Ces périmètres ont été définis sur la base d'inventaires fédéraux et cantonaux ou encore de connaissances d'experts. Ils ont été validés par Arrêtés du Conseil d'Etat.
Cette couche répertorie les deux grands types de protections de sites naturels du Canton, précise les bases légales de référence ainsi que la date d'adoption du périmètre par Arrêté du Conseil d'Etat. Ces deux types de protections sont :
- Les réserves naturelles : définies sur la base du règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF, L 4 05.11).
- Les plans de sites : définies sur la base de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS, L 4 05).
Ces deux types de protection présentent plusieurs différences notoires, les principales étant listées ci-dessous :
Réserve naturelle Plan de site
Base légale L 4 05.11 (art.18 à 21) L 4 05 (art.38 à 41)
Validation Arrêté du Conseil d'Etat Arrêté du Conseil d'Etat
Mention au OUI, dans tous les cas (art.6) Possibilité (at. 64)
Registre Foncier
Durée de validité Illimité Illimité
Accord du OUI, nécessité d'obtenir Non, soumis à enquête
propriétaire un accord signé. public, plan de site
opposable au propriétaire.
Document de Plan de gestion Plan(s) et éventuellement
référence règlement.
Validité du 10 à 15 ans, en principe lllimité. Toute modification
document (pas de contrainte légale) engendre une nouvelle
référence approbation par le Conseil
d'Etat.
Restrictions Toute activité proscrite (art.19) Uniquement maintenir voire
sauf les travaux agricoles et améliorer l'état du site ou
sylvicoles compatibles avec le restrictions précisées dans
but de protection. un éventuel règlement.
Dérogations Activités autorisées Aucune
dans le plan de gestion (art.20)
Les réserves naturelles situées en forêt (soit dans le cadastre forestier selon la loi cantonale sur les forêts M 5 10 ) sont également des réserves forestières, au sens de l'article 36 de la loi cantonale sur les forêts (LForêts M 5 10).
- Les réserves intégrales ou sanctuaires forestiers, où toute exploitation de bois et gestion active de milieux naturels est proscrite, seuls les chemins sont sécurisés.
- Les réserves forestières, correspondent à un mode d'exploitation en taillis sous futaie. Ce type de réserve est historique et correspond à une volonté post seconde guerre mondiale de redéfinir durablement des zones d'exploitation plus traditionnelles et optimales d'un bois de qualité. Ce type de réserve n'est aujourd'hui plus utilisé.
- Les réserves biologiques à gestion dirigée, permettent le maintien de milieux particulièrement intéressants et diversifiés. Elles visent, par des interventions plus ou moins intensives à garantir la présence en forêt de certains milieux de types prairies ou zones humides, mais aussi d'associations phytosociologiques particulièrement rares comme les pinèdes à molinie. Ce type de réserve en forêt est le plus courant sur le canton.
L'accès au public à ces sites est indiqué sur place travers d'une signalisation adaptée reprenant les règles et usages pour chaque site. (art.23; RPPMF; L 4 05.11)
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