Catalogue
RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE
Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin).
Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes.
Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses.
L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.
RESERVES NATURELLES ET PLANS DE SITE
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Couche présentant les différents sites naturels du Canton, bénéficiant d'une protection légale en faveur de la nature.
Ces périmètres ont été définis sur la base d'inventaires fédéraux et cantonaux ou encore de connaissances d'experts. Ils ont été validés par Arrêtés du Conseil d'Etat.
Cette couche répertorie les deux grands types de protections de sites naturels du Canton, précise les bases légales de référence ainsi que la date d'adoption du périmètre par Arrêté du Conseil d'Etat. Ces deux types de protections sont :
- Les réserves naturelles : définies sur la base du règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF, L 4 05.11).
- Les plans de sites : définies sur la base de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS, L 4 05).
Ces deux types de protection présentent plusieurs différences notoires, les principales étant listées ci-dessous :
Réserve naturelle Plan de site
Base légale L 4 05.11 (art.18 à 21) L 4 05 (art.38 à 41)
Validation Arrêté du Conseil d'Etat Arrêté du Conseil d'Etat
Mention au OUI, dans tous les cas (art.6) Possibilité (at. 64)
Registre Foncier
Durée de validité Illimité Illimité
Accord du OUI, nécessité d'obtenir Non, soumis à enquête
propriétaire un accord signé. public, plan de site
opposable au propriétaire.
Document de Plan de gestion Plan(s) et éventuellement
référence règlement.
Validité du 10 à 15 ans, en principe lllimité. Toute modification
document (pas de contrainte légale) engendre une nouvelle
référence approbation par le Conseil
d'Etat.
Restrictions Toute activité proscrite (art.19) Uniquement maintenir voire
sauf les travaux agricoles et améliorer l'état du site ou
sylvicoles compatibles avec le restrictions précisées dans
but de protection. un éventuel règlement.
Dérogations Activités autorisées Aucune
dans le plan de gestion (art.20)
Les réserves naturelles situées en forêt (soit dans le cadastre forestier selon la loi cantonale sur les forêts M 5 10 ) sont également des réserves forestières, au sens de l'article 36 de la loi cantonale sur les forêts (LForêts M 5 10).
- Les réserves intégrales ou sanctuaires forestiers, où toute exploitation de bois et gestion active de milieux naturels est proscrite, seuls les chemins sont sécurisés.
- Les réserves forestières, correspondent à un mode d'exploitation en taillis sous futaie. Ce type de réserve est historique et correspond à une volonté post seconde guerre mondiale de redéfinir durablement des zones d'exploitation plus traditionnelles et optimales d'un bois de qualité. Ce type de réserve n'est aujourd'hui plus utilisé.
- Les réserves biologiques à gestion dirigée, permettent le maintien de milieux particulièrement intéressants et diversifiés. Elles visent, par des interventions plus ou moins intensives à garantir la présence en forêt de certains milieux de types prairies ou zones humides, mais aussi d'associations phytosociologiques particulièrement rares comme les pinèdes à molinie. Ce type de réserve en forêt est le plus courant sur le canton.
L'accès au public à ces sites est indiqué sur place travers d'une signalisation adaptée reprenant les règles et usages pour chaque site. (art.23; RPPMF; L 4 05.11)
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SECTEURS D'ETUDE CONCERNANT LES SURELEVATIONS DE BATIMENTS
Consultation par géoservices | Polygone15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.
Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.
Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation
Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
SECTEURS DE PROTECTION DES EAUX
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Cette couche définit les secteurs dont le contexte géographique, géologique et hydrogéologique impliquent des mesures de précaution et des aménagements limitant les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines destinées à l'eau de boisson.
- Le secteur Ao est défini pour les eaux superficielles. Il est cantonné sur les rives du lac Léman ainsi que sur certaines zones considérées comme biotopes d'importance nationale.
- Le secteur Au de protection des eaux comprend toutes les surfaces correspondant aux aquifères formés de roches meubles, qui sont le siège de nappes d'eaux souterraines exploitables dignes de protection, ainsi que celles des zones attenantes nécessaires à leur protection.
- Le secteur B de protection des eaux est une particularité genevoise mise en place avec l'accord de l'OFEV pour indiquer des zones particulièrement menacées, mais se situant sous une épaisseur de couche morainique protectrice suffisante.
Ce secteur permet de protéger les aquifères d'objets qui pourraient, en fonction de leur emprise en profondeur, créer un risque sur la ressource (parking souterrain à plusieurs niveaux, sondes géothermiques) sans pénaliser des objets prévus se limitant à un développement en surface ou à faible profondeur sans atteinte possibles pour la nappe (citernes, sous-sol d'immeuble, etc.). Ces secteurs se retrouvent au-dessus de l'extension des nappes d'eau souterraines principales du domaine public.
Une illustration relative au secteur B est disponible dans la partie "Informations complémentaires" de cette fiche.
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SECTEURS DE RAMONAGE
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Les secteurs de ramonage, appellés également arrondissements, au nombre de sept, délimitent les zones d'intervention pour les travaux de ramonage effectués par des entreprises spécialisées, concessionnaires.
Les émanations de fumées sont contrôlées périodiquement, conformément aux dispositions fédérales (OPair).
La sécurité civile assure la saisie informatique de tous ces prélèvements pour un suivi de conformité sur plus de 35 000 installations de chauffage.
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SECTEURS DES TECHNICIENS ARBRES
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Répartition régionale des techniciens arbres - Secteurs
Les zones représentées permettent de situer les régions rattachées aux secteurs arbres, de connaître les communes attribuées aux différents périmètre en vue de faciliter les contacts avec les personnes en charge du secteur.
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SECTEURS FORESTIERS
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Le canton est subdivisé en secteurs forestiers dénommés triages; le nombre de triages et leur délimitation sont fixés par l'office cantonal de facon à permettre une gestion rationnelle et durable des forêts publiques et privées qui les composent.
Ces triages sont placés sous la responsabilité de spécialistes forestiers au bénéfice d'une formation supérieure et d'une expérience pratique, au sens de l'article 51 de la loi fédérale sur les forêts, du 4 octobre 1991.
Les zones représentées permettent de situer les régions rattachées aux différents techniciens forestiers.
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SITE PRIORITAIRE BRYOPHYTE
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Les bryophytes (classiquement appelées "mousses") sont des organismes passant facilement inapercus et dont l'identification n'est possible que par quelques expert(e)s sur le canton.
Les sites prioritaires pour les bryophytes synthétisent les zones dignes de protection pour ce groupe. Ces sites sont définis sur la base des connaissances des expert(e)s du canton quant aux espèces rares et menacées. L'intérêt de travailler par site et non par espèce permet une lecture facilitée pour les usagers.
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SOLS DE FONDATION
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Quatre zones d'aléa sismique ont été définies en Suisse et Genève fait partie de la zone 1, qui est celle où le risque sismique est le plus faible.
Classe A :
Roche tendre sous une couverture maximale de 5 mètres de sol lâche.
Classe B :
Dépôts de sables et graviers cimentés d'une épaisseur de plus de 30 mètres.
Classe C :
Dépôts de graviers et sables normalement consolidés et non cimentés et/ou matériel morainique, d'une épaisseur de plus de 30 mètres.
Classe D :
Dépôts de sables fins, silts ou argiles non consolidés, d'une épaisseur de plus de 30 mètres.
Classe E :
Couches superficielles des classes de sol de fondation C ou D d'une épaisseur comprise entre 5 et 30 mètres, surmontant une couche plus rigide des classes de sol de fondation A ou B.
Classe F1 :
Dépôts organiques d'une épaisseur supérieure à 10 mètres ou décharge d'ordure ménagère épaisse.
Classe F2 :
Glissement de terrain profond (>2 mètres) actif ou susceptible d'être réactivé.
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STRATEGIE D'ARBORISATION DE L'AIRE URBAINE
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Cette couche résume les principales informations de la Stratégie d'arborisation de l'aire urbaine genevoise (SAG). Toutes les données de la SAG se basent sur une représentation du taux de canopée à l'échelle des sous-secteurs statistiques (GIREC). Les GIREC permettent d'illustrer l'hétérogénéité de la situation actuelle de l'aire urbaine en terme de couverture de canopée et de fixer des objectifs propres à leurs caractéristiques.
On retrouve les informations suivantes :
- Le taux de canopée actuel sur l'espace arborisable en 2019 qui constitue l'état de référence.
- Le taux de canopée projeté sur de l'arborisable en 2070 (objectif à viser)
- Le taux d'effort à fournir pour atteindre ce taux de canopée en 2070
- Les zones prioritaires pour les actions d'arborisation. Ces zones cumulent les 3 facteurs suivants:
- la densité de population
- la température ressentie (PET)
- le taux de canopée actuel
Pour plus d'information sur la stratégie, merci de se référer au document de référence.
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SURFACES D'ASSOLEMENT
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Les surfaces d'assolement (SDA) font partie du territoire qui se prête à l'agriculture. Elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables.
L'objectif est d'aider à l'examen des requêtes en zone agricole et de gérer les surfaces dans le but de la préservation des SDA.
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L'Infrastructure Ecologique genevoise (IE) découle de l'objectif 11 d'Aichi défini dans le Plan Stratégique mondial (CBD, 2010), repris par la confédération et la SBG30.
Il s'agit de mettre en périmètre protégé 17% de zone terrestre de haute qualité biologique. Toutefois, pour assurer la protection de la biodiversité cantonale, ces hotspots ne se suffisent pas.
En effet, selon le Forum Biodiversité Suisse, 13 % de zone supplémentaire sont encore nécessaires pour assurer une mise en réseau cohérente, mais aussi la fonctionnalité des écosystèmes et fournir des services écosystémique (SE) tout en participant à la prospérité économique, sociale et environnementale de la population.
La donnée présentée ici est dérivée des couches FFP_IE_DIAGNOSTIC_BIODIVERSITE, FFP_IE_STRUCTURE, FFP_IE_CONNECTIVITE, et FFP_IE_SERVICE_ECOSYSTEMIQUES. Il s'agit de leur conversion d'un format raster vers un format vecteur puis de leur compilation dans une unique couche.
Les polygones sont de forme hexagonale de 100m de hauteur pour faciliter la visualisation et représentent la valeur moyenne observée dans les couches originales.
Les informations contenues dans la couche sont variés et traitent de la biodiversité de facon multidimensionnelle afin d'en estimer la qualité. Sont compilés des informations d'habitat et de richesse spécifique (pilier composition), de structure des écosystèmes (pilier structure), de fonction des écosystèmes (pilier connectivité) et de service écosystémique (pilier service écosystémique).
Des valeurs faibles par pilier indiquent que la zone n'est plus fonctionnelle pour le pilier en question. A l'inverse des valeurs élevées (supérieures à 70 sur 100) indiquent que la zone est de grande importance pour le pilier en question. Les zones de valeurs intermédiaires n'ont pas moins d'intérêt puisqu'elles peuvent être à l'interface entre des zones de haute qualité et venir les dégrader risquerait de compromettre la fonctionnalité des écosystèmes.
Cette aggrégation d'informations facilite ainsi la compréhension du diagnostic de la biodiversité et de son état de santé.
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L'Infrastructure Ecologique genevoise (IE) découle de l'objectif 11 d'Aichi défini dans le Plan Stratégique mondial (CBD, 2010), repris par la confédération et la SBG30.
Il s'agit de mettre en périmètre protégé 17% de zone terrestre de haute qualité biologique. Toutefois, pour assurer la protection de la biodiversité cantonale, ces hotspots ne se suffisent pas.
En effet, selon le Forum Biodiversité Suisse, 13 % de zone supplémentaire sont encore nécessaires pour assurer une mise en réseau cohérente, mais aussi la fonctionnalité des écosystèmes
et fournir des services écosystémique (SE) tout en participant à la prospérité économique, sociale et environnementale de la population.
La donnée présentée ici est dérivée des couches FFP_IE_DIAGNOSTIC_BIODIVERSITE, FFP_IE_STRUCTURE, FFP_IE_CONNECTIVITE, et FFP_IE_SERVICE_ECOSYSTEMIQUES.
Il s'agit de leur conversion d'un format raster vers un format vecteur puis de leur compilation dans une unique couche.
Les polygones sont de forme hexagonale de 12.5m de hauteur pour faciliter la visualisation et représentent la valeur moyenne observée dans les couches originales.
Les informations contenues dans la couche sont variées et traitent de la biodiversité de facon multidimensionnelle afin d'en estimer la qualité.
Sont compilés des informations d'habitat et de richesse spécifique (pilier composition), de structure des écosystèmes (pilier structure), de fonction des écosystèmes (pilier connectivité) et de service écosystémique (pilier service écosystémique).
Des valeurs faibles par pilier indiquent que la zone n'est plus fonctionnelle pour le pilier en question. A l'inverse des valeurs élevées (supérieures à 70 sur 100) indiquent que la zone est de grande importance pour le pilier en question. Les zones de valeurs intermédiaires n'ont pas moins d'intérêt puisqu'elles peuvent être à l'interface entre des zones de haute qualité et venir les dégrader risquerait de compromettre la fonctionnalité des écosystèmes.
Cette aggrégation d'informations facilite ainsi la compréhension du diagnostic de la biodiversité et de son état de santé.
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L'Infrastructure Ecologique genevoise (IE) découle de l'objectif 11 d'Aichi défini dans le Plan Stratégique mondial (CBD, 2010), repris par la confédération et la SBG30.
Il s'agit de mettre en périmètre protégé 17% de zone terrestre de haute qualité biologique. Toutefois, pour assurer la protection de la biodiversité cantonale, ces hotspots ne se suffisent pas.
En effet, selon le Forum Biodiversité Suisse, 13 % de zone supplémentaire sont encore nécessaires pour assurer une mise en réseau cohérente, mais aussi la fonctionnalité des écosystèmes et fournir des services écosystémique (SE) tout en participant à la prospérité économique, sociale et environnementale de la population.
La donnée présentée ici est dérivée des couches FFP_IE_DIAGNOSTIC_BIODIVERSITE, FFP_IE_STRUCTURE, FFP_IE_CONNECTIVITE, et FFP_IE_SERVICE_ECOSYSTEMIQUES. Il s'agit de leur conversion d'un format raster vers un format vecteur puis de leur compilation dans une unique couche.
Les polygones sont de forme hexagonale de 200m de hauteur pour faciliter la visualisation et représentent la valeur moyenne observée dans les couches originales.
Les informations contenus dans la couche sont variées et traitent de la biodiversité de facon multidimensionnelle afin d'en estimer la qualité. Sont compilés des informations d'habitat et de richesse spécifique (pilier composition), de structure des écosystèmes (pilier structure), de fonction des écosystèmes (pilier connectivité) et de service écosystémique (pilier service écosystémique).
Des valeurs faibles par pilier indiquent que la zone n'est plus fonctionnelle pour le pilier en question. A l'inverse des valeurs élevées (supérieures à 70 sur 100) indiquent que la zone est de grande importance pour le pilier en question. Les zones de valeurs intermédiaires n'ont pas moins d'intérêt puisqu'elles peuvent être à l'interface entre des zones de haute qualité et venir les dégrader risquerait de compromettre la fonctionnalité des écosystèmes.
Cette aggrégation d'informations facilite ainsi la compréhension du diagnostic de la biodiversité et de son état de santé.
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L'Infrastructure Ecologique genevoise (IE) découle de l'objectif 11 d'Aichi défini dans le Plan Stratégique mondial (CBD, 2010), repris par la confédération et la SBG30.
Il s'agit de mettre en périmètre protégé 17% de zone terrestre de haute qualité biologique. Toutefois, pour assurer la protection de la biodiversité cantonale, ces hotspots ne se suffisent pas.
En effet, selon le Forum Biodiversité Suisse, 13 % de zone supplémentaire sont encore nécessaires pour assurer une mise en réseau cohérente, mais aussi la fonctionnalité des écosystèmes et fournir des services écosystémique (SE) tout en participant à la prospérité économique, sociale et environnementale de la population.
La donnée présentée ici est dérivée des couches FFP_IE_DIAGNOSTIC_BIODIVERSITE, FFP_IE_STRUCTURE, FFP_IE_CONNECTIVITE, et FFP_IE_SERVICE_ECOSYSTEMIQUES. Il s'agit de leur conversion d'un format raster vers un format vecteur puis de leur compilation dans une unique couche.
Les polygones sont de forme hexagonale de 25m de hauteur pour faciliter la visualisation et représentent la valeur moyenne observée dans les couches originales.
Les informations contenues dans la couche sont variées et traitent de la biodiversité de facon multidimensionnelle afin d'en estimer la qualité. Sont compilés des informations d'habitat et de richesse spécifique (pilier composition), de structure des écosystèmes (pilier structure), de fonction des écosystèmes (pilier connectivité) et de service écosystémique (pilier service écosystémique).
Des valeurs faibles par pilier indiquent que la zone n'est plus fonctionnelle pour le pilier en question. A l'inverse des valeurs élevées (supérieures à 70 sur 100) indiquent que la zone est de grande importance pour le pilier en question. Les zones de valeurs intermédiaires n'ont pas moins d'intérêt puisqu'elles peuvent être à l'interface entre des zones de haute qualité et venir les dégrader risquerait de compromettre la fonctionnalité des écosystèmes.
Cette aggrégation d'informations facilite ainsi la compréhension du diagnostic de la biodiversité et de son état de santé.
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