Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SURFACES D'ASSOLEMENT
Classe
SPD_ASSOLEMENT (ID: 8956)
Thème(s) ISO
Agriculture
Type de données
Polygone
Description
Les surfaces d'assolement (SDA) font partie du territoire qui se prête à l'agriculture. Elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables.
L'objectif est d'aider à l'examen des requêtes en zone agricole et de gérer les surfaces dans le but de la préservation des SDA.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de la planification cantonale
Contact
Paul-Henry Calame
Téléphone
+4122 546 73 53
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
26.11.2021
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
1000 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
NO_COMM_FEDERAL SmallInteger 2 Numéro fédéral de commune
COMMUNE String 25 Nom de la commune
NO_PLAN String 8 Numéro de plan
DATE_ADOPTION Date 36 Date d'adoption
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SITG_ADM.SPD_ASSOLEMENT.FID OID 4
COMMENTAIRE String 120 Commentaire
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1135579
2485509 2512974
1109695
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Réglement d'application LALAT
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Arrêté du Conseil d'Etat
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 26.11.2021