Catalogue

Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine de l'aménagement.

Le groupe de couche RDPPF - AMENAGEMENT contient les données suivantes :

- Degrés de sensibilité au bruit rdppf_dsopb
- Limites de la forêt (en zone à bâtir) rdppf_limite_foret
- Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes rdppf_pdzam
- Plans directeurs des zones de développement industriel rdppf_pdzi
- Plans localisé agricoles rdppf_pla
- Plans localisés de chemins pédestres rdppf_plcp
- Plans localisé de quartier rdppf_plq
- Zones de développement rdppf_zones_dev
- Zones d'affectation primaires rdppf_zones_prim

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La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.

L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)

- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit
- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante
- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes
- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes

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• WMS : accéder au service

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.

Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.

La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).

Les PLQ publiés sur ce thème ont été adoptés par arrêté du Conseil d'Etat, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont librement accessibles en OpenData sur ce guichet.

Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.

En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.

Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.

La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.

Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.

Les données sont organisées selon les principaux volets décrits ci-dessous.

Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Les éléments contenus uniquement dans le plan d'équipement sont marqués d'un astérisque (*) dans la liste ci-dessous.

GÉNÉRALITÉS

- Périmètre de validité
- Sous-périmètre faisant l'objet d'un plan de site ou
- Sous-périmètre réservé à l'adoption ultérieure d'un PLQ
- Secteur d'aménagement
- Terrain(s) réservé(s) à un/des équipement(s) public(s)

ESPACES LIBRES

- Cheminement (cycliste / piéton)
- Place de jeux
- Jardins et plantage
- Végétation à sauvegarder
- Végétation à planter
- Arbre pouvant être abattu*
- Espace libre privé
- Espace libre public (cantonal / communal)
- Espace majoritairement minéral
- Espace majoritairement végétal (pleine terre / sur dalle)
- Jardin(s) et plantage(s)
- Aménagement pouvant être supprimé*
- Rue

BÂTI

- Angle construit
- Accès aux immeubles
- Orientation des constructions
- Percée visuelle
- Facade sans jour
- Passage
- Implantation
- Aire d'implantation
- Front d'implantation
- Bande d'implantation
- Bâtiment maintenu en raison de son intérêt patrimonial
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation et son affectation
- Bâtiment pouvant être démoli
- Bâtiment à démolir*
- Alignement (Lroutes)*

ACCÈS ET STATIONNNEMENT

- Accès aux places de stationnement extérieures
- Places de stationnement extérieures
- Secteur d'accès au garage souterrain
- Accès au garage souterrain
- Aire d'implantation des constructions en sous-sol, garage souterrain
- Aire d'implantation des places de stationnement vélos / motos
- Voies communication et accès
- Accès véhicules d'intervention*
- Accès contrôlé*

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

- Distance limite de la forêt
- Courbes de niveau du terrain modifié
- Cours d'eau
- Aire d'implantation pour un point de récupération de déchets
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
- Réservation pour une infrastructure énergétique
- Périmètre de protection de la végétation
- Surface de compensation forestière
- Forêt
- Surface forestière à défricher*
- Bassin, étang
- Ligne électrique modifiée*
- Gazoduc modifié*
- Oléoduc modifié*
- Limite degré de sensibilité au bruit*
- Limite de la surface inconstructible LForêts*
- Limite de la surface inconstructible LEaux*
- Limite de la surface inconstructible ORNI*
- Limite de la surface inconstructible OPAM*
- Limite de la surface inconstructible OSITC*
- Limite de la surface inconstructible OLEI*
- Mesures de protection OPB*
- Mesures de protection OPAM*
- Mesures de protection LCI*
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert*
- Réservation pour une infrastructure énergétique*

FONCIER*

- Servitude de passage public*
- Servitude à usage public*
- Domaine public cantonal / communal existant*
- Cession au domaine public cantonal / communal*
- Cession pour un équipement public*
- Cession onéreuse*
- Cession gratuite pour un espace libre*
- Désaffectation du domaine public cantonal / communal*

Toutes ces données sont disponibles dans le DATASET REFPU_ADOPTE

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Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.

Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.

La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).

Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.

Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.

En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.

Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.

La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.

Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.

Les données sont organisées selon les principaux volets décrits ci-dessous.

Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément. Les éléments contenus uniquement dans le plan d'équipement sont marqués d'un astérisque (*) dans la liste ci-dessous.

GÉNÉRALITÉS

- Périmètre de validité
- Sous-périmètre faisant l'objet d'un plan de site ou
- Sous-périmètre réservé à l'adoption ultérieure d'un PLQ
- Secteur d'aménagement
- Terrain(s) réservé(s) à un/des équipement(s) public(s)

ESPACES LIBRES

- Cheminement (cycliste / piéton)
- Place de jeux
- Jardins et plantage
- Végétation à sauvegarder
- Végétation à planter
- Arbre pouvant être abattu*
- Espace libre privé
- Espace libre public (cantonal / communal)
- Espace majoritairement minéral
- Espace majoritairement végétal (pleine terre / sur dalle)
- Jardin(s) et plantage(s)
- Aménagement pouvant être supprimé*
- Rue

BÂTI

- Angle construit
- Accès aux immeubles
- Orientation des constructions
- Percée visuelle
- Facade sans jour
- Passage
- Implantation
- Aire d'implantation
- Front d'implantation
- Bande d'implantation
- Bâtiment maintenu en raison de son intérêt patrimonial
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation
- Bâtiment maintenu dans son gabarit et son implémentation et son affectation
- Bâtiment pouvant être démoli
- Bâtiment à démolir*
- Alignement (Lroutes)*

ACCÈS ET STATIONNNEMENT

- Accès aux places de stationnement extérieures
- Places de stationnement extérieures
- Secteur d'accès au garage souterrain
- Accès au garage souterrain
- Aire d'implantation des constructions en sous-sol, garage souterrain
- Aire d'implantation des places de stationnement vélos / motos
- Voies communication et accès
- Accès véhicules d'intervention*
- Accès contrôlé*

ENVIRONNEMENT ET RISQUES

- Distance limite de la forêt
- Courbes de niveau du terrain modifié
- Cours d'eau
- Aire d'implantation pour un point de récupération de déchets
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
- Réservation pour une infrastructure énergétique
- Périmètre de protection de la végétation
- Surface de compensation forestière
- Forêt
- Surface forestière à défricher*
- Bassin, étang
- Ligne électrique modifiée*
- Gazoduc modifié*
- Oléoduc modifié*
- Limite degré de sensibilité au bruit*
- Limite de la surface inconstructible LForêts*
- Limite de la surface inconstructible LEaux*
- Limite de la surface inconstructible ORNI*
- Limite de la surface inconstructible OPAM*
- Limite de la surface inconstructible OSITC*
- Limite de la surface inconstructible OLEI*
- Mesures de protection OPB*
- Mesures de protection OPAM*
- Mesures de protection LCI*
- Réservation pour un système de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert*
- Réservation pour une infrastructure énergétique*

FONCIER*

- Servitude de passage public*
- Servitude à usage public*
- Domaine public cantonal / communal existant*
- Cession au domaine public cantonal / communal*
- Cession pour un équipement public*
- Cession onéreuse*
- Cession gratuite pour un espace libre*
- Désaffectation du domaine public cantonal / communal*

Toutes ces données sont disponibles dans le DATASET REFPU_CONSULTATION_PUBLIQUE

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