Lundi, 3 Février, 2014
La Loi relative au SITG et la Charte du SITG modifiées
Le Grand Conseil a adopté en fin d’année passée une modification de la Loi relative au SITG en vue de permettre une plus large ouverture et réutilisation des données publiques du SITG. En conséquence le comité directeur du SITG a modifié la charte du SITG pour préciser les rôles et responsabilités des propriétaires des données et les droits et...