Ajout de couches et modification attributaire à la thématique Référentiel des projets urbains. Guichet plans adoptés, consultation publique, enquête technique (REFPU) | 09.10.2024
Afin de compléter les données mises à disposition dans le référentiel des projets urbains (copie numérique des plans localisés de quartier),
les couches suivantes ont été ajoutées :
- RPU_PARCELLE_S (consultation publique), RPU_PARCELLE_S_ADOPT (adoption), RPUTECH_PARCELLE_S (Enquête technique). Ces couches figent l'état des parcelles du plan au moment de son adoption ou de l'étape de la procédure
- RPU_DAB, RPU_DAB_ADOPT, RPUTECH_DAB définit les droits à bâtir spécifier par le plan par parcelle
- RPU_DAB_SCHEMA, RPU_DAB_SCHEMA_ADOPT, RPUTECH_DAB_SCHEMA définit le schéma des droits à bâtir lorsque des zones de DAB sont définit sur le plan
- RPU_COTATION_L_ADOPT, RPUTECH_COTATION_L définit la cotation pour des distances nécessaires sur le plan (exemple cotation de la distance à la forêt)
De plus, des attributs ont été ajoutés aux couches suivantes :
- RPU_BATIMENT_OPERATION (ADOPT et RPUTECH). Comme dans la couche RPU_IMPLANTATION existante, les champs Étiquette, Niveau Hors sol, hauteur du bâtiment, Altitude maximum et Identifiant du bâtiment ont été ajoutés.
- RPU_OBJETS_ANNEXES_L/S/P (ADOPT et RPUTECH) et RPU_NOMEMCLATURE_P (ADOPT et RPUTECH). Un champ sous-type a été ajouté afin de pouvoir distinguer ce qui va dans le plan aménagement (valeur 1), ce qui va dans le plan Équipement (valeur 2) ou ce qui va sur les 2 plans (valeur 3)
Les modifications prenant en compte les nouveautés ci-dessus ont été apportés aux 3 guichets REFPU (Adopté, Consultation publique et Enquête technique). Dans ce cadre des modifications de représentation ont également été apportés (exemple : végétation)
Cette modification sera effective dès le 11.11.2024.
