PL-12526
8 avr. 2022 à 16h
PL-12526 Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salika Wenger, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Christo Ivanov, Diego Esteban, André Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) ...
PL-10513-A
7 avr. 2022 à 17h
PL-10513-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
RD-1327-A
3 sept. 2021 à 17h
RD-1327-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)
RD-1327
27 févr. 2020 à 20h
RD-1327 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)
PL-12649
27 févr. 2020 à 17h
PL-12649 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
QUE-1180-A
13 déc. 2019 à 14h
QUE-1180-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : L'aéroport favorise-t-il la concurrence déloyale au détriment des taxis ?
PL-12526
6 juin 2019 à 17h
PL-12526 Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salika Wenger, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Christo Ivanov, Diego Esteban, André Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) ...
QUE-952-A
14 déc. 2018 à 14h
QUE-952-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son travail de contrôle ?
QUE-880-A
12 oct. 2018 à 15h
QUE-880-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par les différents acteurs ?
QUE-833-A
25 mai 2018 à 16h
QUE-833-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Contrôle par le département de la sécurité et de l'économie des diffuseurs de courses, notamment de la société Uber, en respect de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)