Points initiaux
22 juin 2017 à 14h
Observations de Me ADOR Thierry du 16 mai 2017 dans le cadre du recours de HEY TAXI! SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618 et C 3632) (transmis à la Commission des
Points initiaux
17 mars 2017 à 16h
figurera au Mémorial.
Réponse du Grand Conseil au recours de M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondance C 3617) (transmis à la Commission des
Points initiaux
23 févr. 2017 à 17h
Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de TAXI PLUS SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709 et 11710) (transmis à la Commission des transports)
(C-3616)
Points initiaux
13 oct. 2016 à 17h
adopté par 49 oui contre 36 non.
Le président. Compte tenu du fait que, selon nos calculs, le traitement du projet de loi sur les taxis risque de nous amener à 22h et que la LOIDP fait également l'objet d'un débat libre, je vous propose de ne pas commencer à
M-2039-B
22 avr. 2016 à 14h
M-2039-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement
P-1941-A
13 nov. 2015 à 15h
P-1941-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à l'interdiction d'Uber à Genève !
PL-11458-A
15 oct. 2015 à 20h
PL-11458-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
PL-11324-A
16 avr. 2015 à 20h
PL-11324-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
M-2224
19 févr. 2015 à 20h
M-2224 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique
R-731
27 mars 2014 à 17h
R-731 Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Christian Bavarel, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Magali Origa du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral : Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture