E Art 24 LEDP Suppleant ou assesseurDéclaration relative à l’article 24, al. 4 de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) - Juge suppléant ou assesseurE Art 24 LEDP TitulaireDéclaration relative à l’article 24, al. 5, 6 et 7 et 116F de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) - Magistrat titulaireE Declaration de non incompatibiliteDéclaration de non-incompatibilité (E 2 05 – LOJ)E 3181 E 3181 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Natasha MIEVILLE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3182 E 3182 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Tom MARZAL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3195 E 3195 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Lorella BERTANI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3196 E 3196 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Stéphane GRODECKI, démissionnaire (entrée en fonction : 31 janvier 2026)E 3197 E 3197 - Election d’une procureure ou d’un procureur, en remplacement de M. Marc-Alec BRUTTIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)