Grand Conseil de Genève

Jeudi 22 janvier à 17h
Jeudi 22 janvier à 20h30
Vendredi 23 janvier à 14h
Vendredi 23 janvier à 16h15
Vendredi 23 janvier à 18h

Lois votées (textes définitifs)

L 13636 L 13636 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2024 L 13646 L 13646 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 35 000 000 francs pour l’acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie distincts et permanents, lots de propriété par étages et droits à bâtir L 13690 L 13690 - Loi de bouclement de la loi 13060 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 7 000 000 francs et du crédit supplémentaire de 1 390 000 francs accordé par la commission des travaux en faveur de la Fondation ETM – Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l’aménagement en école de musique de l’immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève L 13691 L 13691 - Loi de bouclement de la loi 12079 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 9 170 450 francs pour les travaux de transformation et l’équipement des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021 L 13697 L 13697 - Loi accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l’Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l’année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029 L 13701 L 13701 - Loi modifiant la loi sur les droits d’enregistrement (LDE) (Traitement fiscal des partis politiques) L 13707 L 13707 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny L 13708 L 13708 - Loi de bouclement de la loi 12412 ouvrant un crédit d’investissement de 1 725 000 francs pour l’intégration de nouvelles modalités d’évaluation du parc immobilier dans le système d’information fiscal

Votes nominaux

M 2948-A, vote nominal : prise en considération M 3010-A, vote nominal : prise en considération M 3047-A, vote nominal : prise en considération M 3059-A, vote nominal : prise en considération M 3087-A, vote nominal : prise en considération M 3117-A, vote nominal : prise en considération M 3137-A, vote nominal : prise en considération M 3193, vote nominal : prise en considération P 2221-A, vote nominal : dépôt sur le bureau PL 13646-A, vote nominal : 3e débat R 1046-A, vote nominal : prise en considération

Correspondance figurant au Mémorial

C 4185 C 4185 - Lettre de M. ESTEBAN Diego annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 22 janvier 2026, à l'issue de la séance de 17h C 4187 C 4187 - Courrier de la Présidente du Grand Conseil valaisan remerciant la Présidente du Grand Conseil genevois pour son message de solidarité à la suite de la tragique catastrophe survenue à Crans-Montana le 1er janvier 2026 C 4188 C 4188 - Courrier de la Ville de Meyrin relatif au rapport sur le PL 13143 (projet de loi du Conseil d’Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17)

Dépôt

Mardi 6 janvier 2026 à 12h00

Procès-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 février 2026

Séances

Jeudi 12 février à 17h
Jeudi 12 février à 20h30 Mémorial
Vendredi 13 février à 14h
Vendredi 13 février à 16h45
Vendredi 13 février à 18h10 Mémorial

Lois votées (textes définitifs)

L 13204 L 13204 - Loi modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton) L 13538 L13538 - Loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) L 13660 L 13660 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat (LTRCE) L 13725 L 13725 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d’environnement et de santé L 13763 L 13763 - Loi modifiant la loi sur le sport (LSport) (Contreprojet à l’IN 199)

Votes nominaux

M 3201, vote nominal : prise en considération M 3202, vote nominal : prise en considération P 2250-A, vote nominal : dépôt sur le bureau P 2251-A, vote nominal : dépôt sur le bureau P 2252-A, vote nominal : classement PL 13204-C, vote nominal : 3e débat PL 13538-A-I, vote nominal : 3e débat PL 13660-A, vote nominal : 3e débat PL 13725-A, vote nominal : 3e débat PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de M.-J. Alder et S. Florey - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur) PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de P. Nicollier et C. van Till - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur) PL 13763, vote nominal : 3e débat R 1083, vote nominal : prise en considération

Correspondance figurant au Mémorial

C 4189 C 4189 - Courrier de la Coordination pour des baignades inclusives relatif au PL 13276 (projet de loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)) C 4191 C 4191 - Courrier du Conseil d'Etat valaisan relatif au drame du 1er janvier 2026 C 4192 C 4192 - Courrier de la Coordination pour des baignades inclusives relatif au PL 13276 (projet de loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini))

Dépôt

Mardi 27 janvier 2026 à 12h00

Procès-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 19 et 20 mars 2026

Séances

Jeudi 19 mars à 17h
Jeudi 19 mars à 20h45
Vendredi 20 mars à 14h
Vendredi 20 mars à 16h30
Vendredi 20 mars à 18h

Lois votées (textes définitifs)

L 13276 L 13276 - Loi sur les piscines et bains publics (LBains) L 13591 L 13591 - Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 13664 L 13664 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2024 L 13684 L 13684 - Loi accordant une aide financière d’un montant annuel de 1 917 365 francs à l’Association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028 L 13689 L 13689 - Loi accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l’Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029 L 13702 L 13702 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Economies d’énergie) L 13724 L 13724 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 1 550 000 francs en vue de la construction de la nouvelle fourrière cantonale pour chiens de Collex-Bossy L 13726 L 13726 - Loi abrogeant la loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) L 13731 L 13731 - Loi accordant une aide financière annuelle de 2 454 500 francs en 2025 et de 4 909 000 francs pour les années 2026 à 2029 à la Fondation romande pour le cinéma – Cinéforom L 13761 L 13761 - Loi sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon) (LAPCD)

Votes nominaux

M 2928-A, vote nominal : prise en considération M 2942-A, vote nominal : prise en considération M 3033-A, vote nominal : prise en considération M 3048-A, vote nominal : prise en considération M 3100-A, vote nominal : prise en considération M 3205, vote nominal : prise en considération M 3206, vote nominal : prise en considération M 3209, vote nominal : prise en considération M 3210, vote nominal : prise en considération PL 13276-B, vote nominal : 3e débat PL 13591-A, vote nominal : 3e débat PL 13761, vote nominal : 3e débat R 1084, vote nominal : prise en considération R 1085, vote nominal : prise en considération R 1086, vote nominal : prise en considération

Correspondance figurant au Mémorial

C 4195 C 4195 - Courrier de l'Association suisse Vigilance islam relatif au PL 13276-B (Interdiction du burkini) C 4196 C 4196 - Courrier de Mme BERCHER Yvonne relatif au PL 13276-B (Interdiction du burkini) C 4198 C 4198 - Courrier du Collectif d'association chrétiennes relatif aux préoccupations concernant la pétition du CDDH visant la CICAD C 4200 C 4200 - Courrier de l'Ordre des avocats de Genève relatif au PL 13761 sur l'affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon)