Documents de séance

  • L 12006 L 12006 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (RFFA) L 12007 L 12007 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (RFFA) L 12009 L 12009 - Loi modifiant la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour (LSAPE) (RFFA) L 12013 L 12013 - Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS L 12233 L 12233 - Loi accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) / b) l’Association genevoise d’actions préventives et éducatives (AGAPÉ) / c) l’association ASTURAL / d) l’association Ecole Protestante d’Altitude de Saint Cergue (EPA) / e) la fondation L’ARC, une autre école / f) l’association La Voie Lactée L 12244 L 12244 - Loi accordant une aide financière de 1 483 548 F à l’organisation genevoise du monde du travail pour la formation professionnelle dans les domaines de la santé et du social « OrTra santé-social Genève » pour les années 2018 à 2021 L 12292 L 12292 - Loi modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles) L 12293 L 12293 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et à des constructions et installations sportives et d’une zone de verdure, au lieu-dit « Pré-du-Stand ») L 12316 L 12316 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Crêts ») L 12324 L 12324 - Loi de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1 133 680 F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS) L 12371 L 12371 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 2 611 000 F portant sur le système d’information de l’office cantonal de l’énergie L 12375 L 12375 - Loi de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d’étude de 421 200 F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) L 12376 L 12376 - Loi de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d’étude de 475 200 F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) L 12381 L 12381 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) (Groupement de 30 communes ou plus) L 12382 L 12382 - Loi de bouclement de la loi 8662 et des crédits complémentaires des lois 10441 et 11028 ouvrant des crédits d’investissement pour un montant total de 64 862 760 F pour la construction d’une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d’un crédit supplémentaire de 1 000 000 F accordé par la commission des travaux L 12386 L 12386 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 9 000 000 F pour la période 2019-2023 pour l’évolution des systèmes d’information et de communication du domaine de l’action sociale (SIC Action sociale) L 12388 L 12388 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions) L 12401 L 12401 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) L 12416 L 12416 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (Contreprojet à l’IN 170) L 12424 L 12424 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
  • Mardi 8 janvier 2019
  • L 11833 L 11833 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour des Commissions d’enquête parlementaire plus efficaces) L 12156 L 12156 - Loi accordant une indemnité à la Fondation pour l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2017 à 2020 L 12229 L 12229 - Loi accordant des indemnités et des aides financières à 4 institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2018 à 2021 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) / b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) / c) Université Ouvrière de Genève (UOG) / d) Association des Répétitoires AJETA (ARA) L 12236 L 12236 - Loi accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d’un montant total de 850 302 879 F et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs et à l’Association suisse Pro Infirmis – Service cantonal genevois d’un montant total de 5 016 460 F pour les années 2018 à 2021 L 12246 L 12246 - Loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Abolition de l’impôt sur les chiens) L 12285 L 12285 - Loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) L 12322 L 12322 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2017 L 12397 L 12397 - Loi modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (Halte au sac plastique !) L 12408 L 12408 - Loi de bouclement de la loi 10978 ouvrant un crédit extraordinaire d’investissement de 4 624 000 F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier) L 12435 L 12435 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Contreprojet à l’IN 163)
  • C 3823 https://sso.geneveid.ch/ginasso/XUI/?service=mixedService&realm=/&goto=https%3A%2F%2Fsso.geneveid.ch%2Fginasso%2FWSFederationServlet%2FmetaAlias%2Fginasso-wsfed-idp%3Fwa%3Dwsignin1.0%26wtrealm%3Dhttps%253a%252f%252farchidoc.ge.ch%252f%26wctx%3Dhttps%253aArrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 171 "La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat!"
  • Mardi 12 février 2019
  • L 11760 L 11760 - Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH) L 12153 L 12153 - Loi de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d’étude de 3 500 000 F pour la réalisation d’une traversée lacustre de Genève L 12164 L 12164 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 6 300 000 F pour le financement d’une première tranche des études d’avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d’accompagnement associées L 12304 L 12304 - Loi sur l’accueil à journée continue (LAJC) L 12387 L 12387 - Loi modifiant la loi sur le service de l’emploi et la location de services (LSELS) (Obligation d’annonce des postes vacants)
  • C 3816 Lettre ouverte de l'Association suisse des Ambulanciers, section Genève, concernant le PL 12053-A modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (point 140 à l'ordre du jour) C 3827 Recours formé par l'ASTAG, M. EICHER Lionel et la section genevoise du TCS contre la loi 12196 du 23 novembre 2018 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (transmis à la Commission des transports) C 3838 Courrier de l'Association NON à la nouvelle prison des Dardelles! relatif à la P 2025-B, rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition MENACE sur la zone agricole de Puplinge (point 58 de l'ordre du jour)
  • Mardi 5 mars 2019
  • L 11779 L 11779 - Loi modifiant la loi sur l’université (LU) (Délais de recours raisonnables) L 11780 L 11780 - Loi modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (LHES-SO-GE) (Délais de recours raisonnables) L 12136 L 12136 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux) L 12137 L 12137 - Loi modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l’Avanchet, et à l’intérieur du quartier des Avanchets) L 12239 L 12239 - Loi modifiant la loi concernant la création de la Fondation d’intérêt public communal pour le logement à Corsier L 12437 L 12437 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (L-CSIERA)
  • C 3843 Résolution du Conseil municipal de la Commune de Bardonnex pour une liaison par câble de Bardonnex à l'Aéroport
  • Mardi 26 mars 2019
  • L 12235 L 12235 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d’une zone sportive au manège équestre du Chambet) L 12308 L 12308 - Loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) (Institution d’un conseil de la jeunesse) L 12378 L 12378 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l’école publique et assurer des conditions d’apprentissage sereines) L 12398 L 12398 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Art. 39, al. 2, lettre c) L 12409 L 12409 - Loi modifiant la loi sur les droits d’enregistrement (LDE) L 12413 L 12413 - Loi modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) L 12415 L 12415 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Pour un système de vote électronique en mains publiques) L 12493 L 12493 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 25 000 francs pour la constitution d’un capital de dotation de l’Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator
  • C 3858 Courrier des promettant-acquéreurs du quartier de l'Adret Pont-Rouge relatif au PL 12319-A (voir point 114 à l'ordre du jour) C 3861 Courrier de l'association NON à la nouvelle prison des Dardelles demandant le retrait par le Conseil d'Etat des projets de loi 12302 et 12303 (voir correspondance C 3838) (transmis à la Commission des travaux)
  • Mardi 30 avril 2019
  • L 12148 L 12148 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande L 12204 L 12204 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève) L 12370 L 12370 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 3 100 000 F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés « Arve », « Aire » et « Allondon » à Loëx sur la commune de Bernex L 12392 L 12392 - Loi modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (Témoignage) L 12402 L 12402 - Loi accordant une aide financière à l’association Genève Futur Hockey pour les années 2018 à 2021 L 12405 L 12405 - Loi accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022
  • Mardi 21 mai 2019
  • E 2613 E 2613 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l’administration), en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019) E 2614 E 2614 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d’estimation et d’indemnisation en cas d’expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019) E 2617 E 2617 - Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Nicolas PASQUIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2631 E 2631 - Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. David ROBERT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019) E 2632 E 2632 - Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge, en remplacement de Mme Linda CHABAL, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019) E 2633 E 2633 - Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Henri LEU, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019) E 2634 E 2634 - Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre MAURON, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2635 E 2635 - Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Claire BOLSTERLI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019) E 2636 E 2636 - Election d'une ou d'un Juge à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Ursula CASSANI BOSSY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
  • L 12364 L 12364 - Loi modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) L 12478 L 12478 - Loi approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2018 L 12479 L 12479 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2018 L 12480 L 12480 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour l’année 2018 L 12487 L 12487 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2018 L 12488 L 12488 - Loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2018 L 12497 L 12497 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l’année 2018 L 12498 L 12498 - Loi approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l’année 2018 L 12499 L 12499 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2018 L 12501 L 12501 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2018 L 12502 L 12502 - Loi approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2018 L 12503 L 12503 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Université de Genève pour l’année 2018 L 12504 L 12504 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2018 L 12505 L 12505 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Hospice général pour l’année 2018 L 12506 L 12506 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2018 L 12507 L 12507 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l’année 2018 L 12508 L 12508 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2018 L 12509 L 12509 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2018 L 12511 L 12511 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2018 L 12512 L 12512 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2018 L 12513 L 12513 - Loi approuvant les états financiers individuels pour l’année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 12532 L 12532 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2018 L 12534 L 12534 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF)
  • Mardi 13 août 2019
  • E 2603 E 2603 Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2618 E 2618 Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2632 E 2632 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Nathalie RAPP et de M. Ivo BUETTI, réduisant tous deux leur activité à demi-charge (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2638 E 2638 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Josepha WOHNRAU, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2019) E 2639 E 2639 Election d’un juge conciliateur-assesseur du Tribunal des prud’hommes, présenté paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés, en remplacement de M. Paul PFISTER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2640 E 2640 Election d’une juge conciliatrice-assesseure du Tribunal des prud’hommes, présentée paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés (entrée en fonction immédiate) E 2641 E 2641 - Election d’une ou d’un Juge assesseur spécialiste de l’éducation à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er octobre 2019) E 2642 E 2642 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance (pris en dehors de l’administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er novembre 2019)
  • L 12197 L 12197 - Loi sur l’accueil préscolaire (LAPr) L 12283 L 12283 - Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (Frais judiciaires en matière de contrats de consommation) L 12332 L 12332 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2017 L 12400 L 12400 - Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAl) L 12412 L 12412 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 1 725 000 francs pour l’intégration de nouvelles modalités d’évaluation du parc immobilier dans le système d’information fiscal L 12417 L 12417 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) L 12418 L 12418 - Loi accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2019 et 2020 L 12431 L 12431 - Loi de bouclement de la loi N° 10025 ouvrant un crédit d’investissement de 9 962 781 F pour les travaux de rénovation et restauration des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze L 12448 L 12448 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel L 12449 L 12449 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 2 100 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines L 12450 L 12450 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 41 729 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse L 12451 L 12451 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 45 995 500 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé L 12452 L 12452 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire L 12453 L 12453 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 20 260 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures L 12454 L 12454 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 900 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique L 12455 L 12455 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 18 044 605 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale L 12456 L 12456 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil L 12457 L 12457 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes L 12458 L 12458 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 166 400 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’office cantonal du génie civil L 12459 L 12459 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d’information et au numérique L 12460 L 12460 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l’Etat L 12461 L 12461 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 15 370 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève L 12462 L 12462 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 69 950 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Université de Genève L 12463 L 12463 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 8 800 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Hospice général L 12464 L 12464 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève L 12465 L 12465 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 9 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) L 12468 L 12468 - Loi sur les maisons de jeu (LMJeu) L 12470 L 12470 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 17 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire L 12484 L 12484 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 91 724 671 francs en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 5 352 913 francs pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l’Office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny L 12518 L 12518 - Loi sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) L 12571 L 12571 - Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP)
  • C 3891 Courrier de M. VUILLOD Georges annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 12 septembre 2019 à 17h C 3892 Courrier des enfants des familles-relai et des enfants de leur entourage, relatif au rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et les Erythréens (P 2066-A) (voir point 63 de l'ordre du jour)
  • Mardi 27 août 2019
  • E 2603 E 2603 - Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2618 E 2618 - Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2640 E 2640 - Election d’une juge conciliatrice-assesseure du Tribunal des prud’hommes, présentée paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés (entrée en fonction immédiate) E 2641 E 2641 - Election d’une ou d’un Juge assesseur spécialiste de l’éducation à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2642 E 2642 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance (pris en dehors de l’administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er novembre 2019) E 2647 E 2647 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Marc TAPPOLET, élu Juge au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (entrée en fonction : 1er décembre 2019) E 2648 E 2648 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Joël SCHWARZENTRUB, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er décembre 2019) E 2649 E 2649 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. Jean REYMOND, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2650 E 2650 - Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de la demi-charge de M. Raphaël MARTIN, démissionnaire, et de M. Blaise PAGAN, réduisant son taux d’activité à demi-charge (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2651 E 2651 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Yvette NICOLET, décédée (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2652 E 2652 - Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, élue Juge à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction : 1er novembre 2019)
  • Jeudi 17 octobre à 17h
  • Jeudi 17 octobre à 20h30
  • Vendredi 18 octobre à 14h
  • Vendredi 18 octobre à 16h
  • Vendredi 18 octobre à 18h
  • L 11662 L 11662 - Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires L 11662 NP L 11662 (non promulguee) - Loi sur le convoyage et le transport des détenus L 12186 L 12186 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Une aide à domicile garantie pour tous) L 12314 L 12314 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Moins d’impôts pour les familles !) L 12340 L 12340 - Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2017 L 12477 L 12477 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 12510 L 12510 - Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2018 L 12528 L 12528 - Loi accordant une aide financière monétaire de 1 038 144 francs et une aide financière non monétaire de 198 400 francs à la Fondation Neptune pour les années 2019 à 2022 L 12547 L 12547 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) (Meilleurs délais pour l’adoption des budgets)
  • Mardi 1 octobre 2019
  • E 2653 E 2653 - Election d’une ou d’un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Saskia GOLOVTCHINER-DITISHEIM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
  • Jeudi 31 octobre à 17h
  • Jeudi 31 octobre à 20h30 Mémorial
  • Vendredi 1 novembre à 14h
  • Vendredi 1 novembre à 16h
  • Vendredi 1 novembre à 18h
  • Jeudi 7 novembre à 8h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
  • Jeudi 7 novembre à 10h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
  • Jeudi 7 novembre à 14h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
  • Jeudi 7 novembre à 17h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)
  • L 12124 L 12124 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) L 12234 L 12234 - Loi accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d’un montant total de 547 825 667 francs pour les exercices 2018-2021 L 12393 L 12393 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3, d’une zone affectée à de l’équipement public, d’une zone 4B protégée, d’une zone des bois et forêts et d’une zone de verdure, au lieu-dit « Carantec ») L 12425 L 12425 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Equipements médico-techniques lourds) L 12536 L 12536 - Loi modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation d’habitations à loyers modérés de la Ville de Genève comprenant un changement de dénomination en Fondation de la Ville de Genève pour le logement social L 12545 L 12545 - Loi accordant une indemnité de 14 504 425 francs à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2020 à 2024 L 12549 L 12549 - Loi modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive
  • C 3908 Lettre de Mme KLOPFENSTEIN BROGGINI Delphine annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 10h C 3911 Lettre de Mme de MONTMOLLIN Simone annonçant sa démission du Grand Conseil pour le vendredi 1er novembre 2019 à 16h C 3912 Lettre de Mme VALENTINO Stéphanie annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 8h C 3913 Lettre de M. MAITRE Vincent annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 8h
  • Mardi 15 octobre 2019
  • E 2603 E 2603 - Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2618 E 2618 - Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2640 E 2640 - Election d’une juge conciliatrice-assesseure du Tribunal des prud’hommes, présentée paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés (entrée en fonction immédiate) E 2641 E 2641 - Election d’une ou d’un Juge assesseur spécialiste de l’éducation à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2642 E 2642 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance (pris en dehors de l’administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2654 E 2654 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Fabrizio LA SPADA, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2655 E 2655 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Claudio MASCOTTO, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2656 E 2656 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Gregory ORCI, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2657 E 2657 - Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2658 E 2658 - Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Christian CHAVAZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019)
  • Jeudi 21 novembre à 17h
  • Jeudi 21 novembre à 20h30
  • Vendredi 22 novembre à 14h
  • Vendredi 22 novembre à 16h15
  • Vendredi 22 novembre à 18h
  • L 12430 L 12430 - Loi portant sur la constitution d’une servitude d’empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude du 3 octobre 2018 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction L 12432 L 12432 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Présidence du Conseil d’Etat et département présidentiel) L 12433 L 12433 - Loi modifiant plusieurs lois (Présidence du Conseil d’Etat et département présidentiel) L 12492 L 12492 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (Taxe sur la plus-value foncière) L 12496 L 12496 - Loi accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d’aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) / c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI) L 12522 L 12522 - Loi modifiant la loi sur le tourisme (LTour) L 12546 L 12546 - Loi accordant une indemnité de 1 252 554 827 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024 L 12560 L 12560 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny L 12597 L 12597 - Loi approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2020 L 12598 L 12598 - Loi accordant la bourgeoisie d’honneur à Monsieur Michael MØLLER, Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève de 2013 à 2019 L 12604 L 12604 - Loi abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) émanant de l’initiative populaire « Sauvegarder les rentes en créant du logement » (IN 168) L 12613 L 12613 - Loi modifiant la loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) (12285) (Une Fondation PAV autonome – un président indépendant)
  • C 3915 Lettre de M. DANDRES Christian annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 21 novembre 2019 à 17h C 3916 Lettre de Mme PASQUIER-EICHENBERGER Isabelle annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 17h du jeudi 21 novembre 2019 C 3917 Lettre de M. FUHRMANN Marc annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 16h du vendredi 22 novembre 2019 C 3918 Courrier de Mme Cecilia MORGANELLA relatif à la P 2058 "Non à la décharge des matériaux inertes d'excavation" (voir point 91 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions)
  • Mardi 5 novembre 2019
  • PL 11772 A (2e debat) PL11772A (2e debat) - modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») (3e débat) PL 12576 A PL 12576A - établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2020 (LBu-2020) (D 3 70) PL 12576 A annexes PL 12577 A PL 12577A - sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat (LSAMPE) (B 5 16) PL 12617
  • Q 3829 Q 3829 - Question écrite M. Philippe Poget : La nuit fut belle… mais bien courte ! A quand les prochaines éditions ? Q 3830 Q 3830 - Question écrite M. Boris Calame : Mais où est donc passée ma pharmacie de garde ?
  • QUE 1175 A QUE 1175A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Respect de la volonté du législateur concernant l'application de la LTVTC QUE 1176 A QUE 1176A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : AVIVO – une association pour nos seniors dans le besoin QUE 1177 A QUE 1177A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Solidarité internationale : l'Etat de Genève a-t-il revu ses ambitions à la baisse ? QUE 1178 A QUE 1178A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Sécurité dans les zones 30 : la loi est-elle appliquée ? QUE 1179 A QUE 1179A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Eric Leyvraz : A combien se chiffrent les coûts d’exploitation du CEVA ? QUE 1180 A QUE 1180A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : L’aéroport favorise-t-il la concurrence déloyale au détriment des taxis ? QUE 1181 A QUE 1181A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Naturalisation genevoise : chiffres et régime d'exception applicable aux prestations de serment QUE 1182 A QUE 1182A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Modalités du transfert du bâtiment de l'Arena/Halle 7 à l'aéroport QUE 1183 A QUE 1183A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Nouvelle patinoire : acta fabula est ? QUE 1184 A QUE 1184A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Le sexisme, un fléau qui doit être systématiquement et partout combattu ! QUE 1185 A QUE 1185A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Annonces à l'Etat : combien de postes repourvus à l'interne ? QUE 1186 A QUE 1186A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Grand-Théâtre : en finir avec les cadeaux ! QUE 1187 A QUE 1187A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Léman Express contre pendulaires : jusqu'où ira la politique anti-économie du Conseil d'Etat ? QUE 1188 A QUE 1188A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Jennifer Conti : Pour la protection des employé-e-s de l'hôtellerie-restauration QUE 1189 A QUE 1189A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Jennifer Conti : Lutter contre la discrimination à l'embauche QUE 1190 A QUE 1190A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Violences dans les stades : une fatalité, vraiment ? QUE 1191 A QUE 1191A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Absentéisme dans les établissements de détention : au-delà des chiffres, quels enjeux, quelles mesures et quel avenir ? QUE 1192 A QUE 1192A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Non-respect de la laïcité et risque de maltraitance infantile. Que fait le DIP ? QUE 1193 A QUE 1193A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Lutte contre les discriminations LGBT-phobes. Que fait l'Etat de Genève ? QUE 1194 A QUE 1194A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Munitions dans le Léman : « circulez, il n'y a rien à voir ! », vraiment ? Episode 2 : instruction imparfaite du dossier ou mensonge en toute connaissance de cause ? QUE 1195 A QUE 1195A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Dans l’instant comme dans la durée, les macarons seront durs à avaler pour les entreprises QUE 1196 QUE 1196 - Question écrite urgente M. Marc Fuhrmann : Capacité d’investissement des HUG : renforcée ou diminuée ? QUE 1197 QUE 1197 - Question écrite urgente M. Alberto Velasco : Clarification sur les départs de hauts fonctionnaires QUE 1198 QUE 1198 - Question écrite urgente M. Rolin Wavre : Aménagement routier entre Versoix et Bellevue : pourquoi n’a-t-on pas saisi l’occasion de la réfection en cours pour améliorer la qualité urbanistique, paysagère et environnementale de ce tronçon routier ? QUE 1199 QUE 1199 - Question écrite urgente M. Murat Julian Alder : Les intolérances alimentaires justifient-elles le versement d’une allocation de régime commandée par une affection médicale ? QUE 1200 QUE 1200 - Question écrite urgente Mme Marjorie de Chastonay : Que fait le Conseil d’Etat pour limiter la précarité à l’aéroport de Genève ? QUE 1201 QUE 1201 - Question écrite urgente M. Yves de Matteis : Mutilations des personnes intersexes aux HUG : plus de transparence QUE 1202 QUE 1202 - Question écrite urgente M. Christo Ivanov : Combien de requêtes en autorisation de construire pour des antennes 5G sont pendantes auprès du département du territoire ? QUE 1203 QUE 1203 - Question écrite urgente M. Pierre Nicollier : Un audit sur les subventions accordées à l’ASSUAS QUE 1204 QUE 1204 - Question écrite urgente M. Stéphane Florey : Bannir les voyages en avion, mais à quel prix ? QUE 1205 QUE 1205 - Question écrite urgente M. Charles Selleger : Construction d’un chalet illicite à Versoix : affaire toujours non résolue ? QUE 1206 QUE 1206 - Question écrite urgente M. Stéphane Florey : Immeuble(s) à faiblesse(s) structurelle(s) : l’Etat propriétaire ou locataire a-t-il fait les expertises nécessaires ? QUE 1207 QUE 1207 - Question écrite urgente M. Sylvain Thévoz : « Dysphorie de genre » : quand le Conseil d’Etat va-t-il s’engager ? QUE 1208 QUE 1208 - Question écrite urgente M. Christo Ivanov : Politique d’embauche des TPG : pourquoi les chômeurs genevois sont-ils écartés ?
  • E 2653 E 2653 - Election d’un∙e Juge suppléant∙e au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Saskia GOLOVTCHINER-DITISHEIM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
  • Jeudi 12 décembre à 17h
  • Jeudi 12 décembre à 20h30
  • Vendredi 13 décembre à 8h
  • Vendredi 13 décembre à 10h
  • Vendredi 13 décembre à 14h
  • Vendredi 13 décembre à 17h
  • Vendredi 13 décembre à 20h30
  • Samedi 14 décembre à 8h - Sous réserve
  • Samedi 14 décembre à 10h - Sous réserve
  • Mardi 26 novembre 2019