Documents de séance

2015 2016 2017
  • L 11404 L 11404 - Loi modifiant la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) L 11409 L 11409 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées) L 11584 L 11584 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 45 000 000 F en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives L 11586 L 11586 - Loi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) L 11618 L 11618 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (Mise à jour selon le droit fédéral harmonisé) L 11645 L 11645 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) L 11665 L 11665 - Loi modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (LPromAgr) (Pour interdire la culture des plantes génétiquement modifiées ou d’élever des animaux de rente génétiquement modifiés dans l’agriculture genevoise. Pas d’OGM dans nos champs) L 11675 L 11675 - Loi modifiant la loi sur la surveillance de l’Etat (LSurv) L 11680 L 11680 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Renvoi direct des propositions de motions en commission) L 11692 L 11692 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 23 450 000 F pour la réalisation des mesures d’infrastructures autour du maillon routier des Communaux d’Ambilly L 11701 L 11701 - Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) L 11702 L 11702 - Loi ouvrant un crédit d'investissement de 1 200 000 F pour compléter les outils informatiques du service des contraventions, afin d'améliorer le taux de recouvrement de ses affaires L 11714 L 11714 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Publication électronique des brochures explicatives de votation) L 11729 L 11729 - Loi modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) L 11758 L 11758 - Loi ouvrant un crédit d'investissement de 11 989 000 F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d’investissement de 4 310 000 F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier
  • L 11577 L 11577 - Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (Adaptation du droit de la protection de l’adulte et de l’enfant) L 11673 L 11673 - Loi de bouclement de la loi n° 10515 ouvrant un crédit au titre d’indemnité d'investissement de 8 000 000 F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science) L 11699 L 11699 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d’une zone 5 au lieu-dit « En Gourmands ») L 11757 L 11757 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Elections au système majoritaire) L 11834 L 11834 - Loi abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l’Etat (LSAMPE) (B 5 16), du 17 décembre 2015 L 11836 L 11836 - Loi abrogeant la loi 11398 du 13 novembre 2015 modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (Renforcement du frein à l’endettement)
  • L 11477 L 11477 - Loi de bouclement de la loi 10177 ouvrant un crédit d’investissement de 26'350'000F pour le développement de l’administration en ligne L 11663 L 11663 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) L 11666 L 11666 - Loi modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) L 11678 L 11678 - Loi accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d’aide et de promotion des entreprises pour les années 2016 à 2019 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) / c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI) L 11696 L 11696 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 3, d'une zone des bois et forêts et abrogation d'une zone de développement 4B au chemin de la Montagne) L 11703 L 11703 - Loi accordant une indemnité monétaire et non monétaire s’élevant au maximum à 881'144F par an au Centre d’accueil Genève internationale (CAGI) pendant les années 2016-2019 L 11761 L 11761 - Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) L 11765 L 11765 - Loi de bouclement de la loi 10795 ouvrant un crédit d’investissement de 1'195'000F pour l’acquisition de mobilier, d’équipement, de matériel pédagogique et informatique nécessaires à la mise en place, dans le cadre du projet « Avenir de l’Ecole de Commerce », d’un Espace entreprise centralisé L 11775 L 11775 - Loi modifiant la loi sur l’organisation de la direction générale de la nature et du paysage (LODNP) L 11777 L 11777 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation de la commune d’Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements « Les Chouettes » L 11778 L 11778 - Loi modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d’Aire-la-Ville L 11784 L 11784 - Loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) L 11801 L 11801 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement L 11811 L 11811 - Loi modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) (Contreprojet à l’IN 155)
  • C 3535 Transmission au Grand Conseil de la copie de la lettre du 14 mars 2016 de Mme AMAUDRUZ Céline, Présidente de l'UDC Genève à Mme MEISSNER Christina, députée, à propos de son exclusion de l'UDC Genève
  • L 11490 L 11490 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) L 11603 L 11603 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation) L 11622 L 11622 - Loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) L 11689 L 11689 - Loi accordant une aide financière annuelle de 515 000 F pour les années 2016 à 2019 à l’association F-Information L 11698 L 11698 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Anières (création d’une zone 4B située à la route de l’Hospice, au lieu-dit « Vers l’école ») L 11731 L 11731 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (Zone affectée à de l'équipement public) L 11788 L 11788 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 1 200 000 F pour la lutte contre la criminalité informatique et la cybercriminalité L 11790 L 11790 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 4 800 000 F destiné à financer des travaux de protection contre les dangers naturels L 11792 L 11792 - Loi ouvrant un crédit d'investissement de 11 520 000 F pour l’évolution du système d'information et de communication fiscal L 11794 L 11794 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève L 11798 L 11798 - Loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive L 11837 L 11837 - Loi modifiant la loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO)
  • C 3546 Courrier de Syndicom et de la Commission du personnel d'Atar Roto Presse concernant l'arrêt de l'impression de la FAO et conséquences sur l'emploi - demande de renvoi en commission du PL 11837-A (voir point 149 de l'ODJ) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement pour information)
  • L 11818 L 11818 - Loi de bouclement de la loi 10721 ouvrant un crédit de programme de 75 312 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l’Université de Genève L 11819 L 11819 - Loi de bouclement de la loi 10722 ouvrant un crédit de programme de 28 717 550 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de la sécurité, de la police et de l’environnement L 11820 L 11820 - Loi de bouclement de la loi 10723 ouvrant un crédit de programme de 4 920 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des constructions et des technologies de l’information L 11821 L 11821 - Loi de bouclement de la loi 10724 ouvrant un crédit de programme de 320 000 000 F, pourles exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l’office des bâtiments L 11822 L 11822 - Loi de bouclement de la loi 10725 ouvrant un crédit de programme de 153 525 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l’office du génie civil L 11823 L 11823 - Loi de bouclement de la loi 10726 ouvrant un crédit de programme de 220 400 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du centre des technologies de l’information L 11824 L 11824 - Loi de bouclement de la loi 10727 ouvrant un crédit de programme de 64 614 700 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l’intérieur et de la mobilité L 11825 L 11825 - Loi de bouclement de la loi 10728 ouvrant un crédit de programme de 19 800 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l’Etat de Genève au renouvellement et à l’adaptation du réseau secondaire des communes L 11826 L 11826 - Loi de bouclement de la loi 10729 ouvrant un crédit de programme de 6 160 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de la solidarité et de l’emploi L 11827 L 11827 - Loi de bouclement de la loi 10730 ouvrant un crédit de programme de 7 751 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l’Hospice général L 11828 L 11828 - Loi de bouclement de la loi 10731 ouvrant un crédit de programme de 8 650 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des affaires régionales, de l’économie et de la santé L 11829 L 11829 - Loi de bouclement de la loi 10733 ouvrant un crédit de programme de 10 978 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Fondation d’aide et de soins à domicile L 11830 L 11830 - Loi de bouclement de la loi 10734 ouvrant un crédit de programme de 1 295 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil L 11831 L 11831 - Loi de bouclement de la loi 10735 ouvrant un crédit de programme de 50 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Cour des comptes L 11832 L 11832 - Loi de bouclement de la loi 10736 ouvrant un crédit de programme de 1 803 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire L 11849 L 11849 - Loi portant sur la constitution, à titre gratuit, d’une servitude de canalisation d’eau potable sur domaine public, au profit de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  • L 11582 L 11582 - Loi accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018 L 11619 L 11619 - Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) L 11668 L 11668 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Droit d’initiative des députées suppléantes et députés suppléants) L 11691 L 11691 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 24 800 000 F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d’agglomération) L 11725 L 11725 - Loi sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) L 11787 L 11787 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes) L 11806 L 11806 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, dans le village d’Arare-Dessous (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de développement 4A aux lieux dits « Le Centre », « Les Plantées », « Chez les Guys » et « La Peutière ») L 11808 L 11808 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d’une zone de développement d’activités mixtes située entre la route du Pont-Butin, l’avenue des Grandes-Communes, l’avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert) L 11810 L 11810 - Loi accordant une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève pour les années 2014 à 2017 L 11852 L 11852 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour étoffer la séance des extraits) L 11854 L 11854 - Loi portant sur la constitution d’une servitude de passage pour la pose, le maintien et l’entretien d’une canalisation d’eau potable sur la parcelle N° dp 5806 du domaine public de la commune d’Anières L 11864 L 11864 - Loi ouvrant trois crédits d’investissement d’un montant total de 89 600 000 F pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) L 11874 L 11874 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature)
  • C 3563 Lettre de Mme MOYARD Salima relative à sa démission temporaire du Bureau du Grand Conseil
  • L 11893 L 11893 - Loi approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2015 L 11894 L 11894 - Loi approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2015 L 11895 L 11895 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2015 L 11896 L 11896 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2015 L 11897 L 11897 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2015 L 11898 L 11898 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015 L 11899 L 11899 - Loi approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015 L 11900 L 11900 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015 L 11901 L 11901 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l’année 2015 L 11902 L 11902 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015 L 11903 L 11903 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015 L 11904 L 11904 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015 L 11905 L 11905 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015 L 11906 L 11906 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015 L 11907 L 11907 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation René et Kate Block pour l’année 2015 L 11908 L 11908 - Loi approuvant le rapport d’activité de Palexpo SA pour l'année 2015
  • C 3567 Message de M. MEDEIROS Carlos, député au Grand Conseil, à Mme HUTTER Maria Anna, Sautier du Grand Conseil, annonçant sa démission du groupe Mouvement citoyen genevois C 3568 Lettre de Mme ROCH Ana, Présidente du Mouvement citoyen genevois (MCG), au Grand Conseil annonçant la démission de M. MEDEIROS Carlos du MCG C 3569 Lettre de M. ZAUGG Daniel, du 7 juin 2016, annonçant la démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 24 juin 2016 à 16h30 C 3571 Lettre de M. SANCHEZ Jean, député, à M. GUINCHARD Jean-Marc, président du Grand Conseil, annonçant sa démission du Grand Conseil pour la séance du jeudi 23 juin à 14h
  • L 11604 L 11604 - Loi sur la mobilité (LMob) L 11620 L 11620 - Loi modifiant la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (Mise à jour de diverses dispositions de procédure pénale) L 11684 L 11684 - Loi sur l’administration en ligne (LAeL) L 11730 L 11730 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LaLDFR) L 11786 L 11786 - Loi autorisant l’Etat de Genève à aliéner la part de copropriété N° 4087-1 pour 775/1000es de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10 L 11802 L 11802 - Loi modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries L 11805 L 11805 - Loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) L 11839 L 11839 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (Pour une planification efficiente) L 11842 L 11842 - Loi sur les fusions de communes (LFusC) L 11843 L 11843 - Loi accordant une aide financière de 1 071 867 F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour l’année 2016 L 11850 L 11850 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) L 11868 L 11868 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 50 000 000 F pour la réalisation de mesures d’exploitation inscrites dans le plan d’actions du réseau routier 2015-2018 L 11882 L 11882 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde) L 11912 L 11912 - Loi ouvrant un crédit d’étude et d’investissement de 425,28 millions de francs relatif à l’extension de capacité du nœud ferroviaire de Genève L 11919 L 11919 - Loi modifiant la loi 11531, telle que modifiée par la loi 11693 accordant une indemnité de 900 036 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 17 décembre 2015 L 11925 L 11925 - Loi modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d’une plage publique, de la création d’un port public et de l’extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador)
  • C 3586 Lettre de M. RONGET Pierre annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 22 septembre 2016 à 17h00 C 3588 Lettre de Mme HIRSCH Béatrice annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 22 septembre 2016 à 17h00 C 3590 Lettre des maires des communes d'Aire-la-Ville, Avuly, Avusy, Cartigny, Chancy, Laconnex et Soral en soutien à la pétition 1991 "Non à l'abandon de l'hélicoptère de sauvetage genevois REGA15" (copie transmise à la Commission des pétitions) C 3592 Lettre de Mmes BERBERAT Janine et CRAMER Jacqueline, présidente et vice-présidente de la Plateforme des associations d'aînés de Genève, concernant la propostion pour un avenir des prestations du Chalet Florimont et d'autres structures intermédiaires
  • L 11263 L 11263 - Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations L 11707 L 11707 - Loi abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (10697 – dispositions soumises au référendum à 3%) L 11708 L 11708 - Loi abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (10697 – dispositions soumises au référendum à 500 signatures) L 11709 L 11709 - Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) L 11710 L 11710 - Loi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) L 11723 L 11723 - Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail (L-CIDCICB) L 11863 L 11863 - Loi ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 187 970 000 F et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 82 640 000 F relatifs à la mise en œuvre du projet d’agglomération de deuxième génération (PA2) L 11911 L 11911 - Loi modifiant la loi 10860 du 8 juin 2012 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d’investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015
  • C 3564 Courrier de l'Association des communes genevoises concernant le rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 11333 modifiant la loi sur les agents de police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) C 3565 Courrier du Syndicat des Polices Municipales Genevoises concernant le rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 11333 modifiant la loi sur les agents de police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) C 3595 Courrier de M. LORENZINI Stéphane, maire de la Ville de Lancy, concernant la dénomination de l'actuelle gare de Lancy Pont-Rouge et de la future halte du Bachet - Gares CEVA (Copie transmise à la Commission des transports) C 3599 Lettre des milieux professionnels du taxi SCCIT-FET-CTG-ATSP-AGET au Grand Conseil à propos des projets de lois sur les taxis (point 28 de l'ordre du jour)
  • L 11472 L 11472 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 19 356 000 F pour la rénovation et la mise en conformité des salles et des accès publics des bâtiments de l’Hôtel de Ville L 11564 L 11564 - Loi modifiant la loi sur les cimetières (LCim) L 11661 L 11661 - Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) L 11669 L 11669 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite) L 11767 L 11767 - Loi de bouclement de la loi 10445 ouvrant un crédit au titre d’indemnité d’investissement de 6 346 000 F pour financer l’évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l’utilisation des technologies dans l’enseignement à l’Université de Genève L 11768 L 11768 - Loi de bouclement de la loi 10446 ouvrant un crédit au titre d’indemnité d’investissement de 6 900 000 F pour financer l’adaptation et la consolidation du système d’information de gestion de l’Université de Genève L 11791 L 11791 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 8 000 000 F pour la réalisation d’aménagements inscrits dans le Plan d’actions de la mobilité douce 2015-2018 L 11803 L 11803 - Loi modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (Transmission obligatoire par l’employeur des certificats de salaire à l’autorité fiscale) L 11841 L 11841 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) L 11844 L 11844 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2016 à 2019 L 11845 L 11845 - Loi accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d’aide et de soins à domicile pour les années 2016 à 2019 L 11869 L 11869 - Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) L 11941 L 11941 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 20 000 000 F au Fonds intercommunal pour le développement urbain pour la réalisation d’infrastructures publiques rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements L 11943 L 11943 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 3 689 000 F en vue de la construction d’un bâtiment à l’Arsenal, rue de l’Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d’Etat et la rénovation du bâtiment existant L 11944 L 11944 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 5 494 800 F, en vue de la construction du cycle d’orientation du Renard à Vernier (site de Balexert) L 11946 L 11946 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 578 000 F pour la réalisation d’une gestion électronique des hospitalisations hors canton
  • L 11664 L 11664 - Loi modifiant la loi sur la police (LPol) L 11687 L 11687 - Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L CEDPM) L 11733 L 11733 - Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) L 11873 L 11873 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Composition du conseil supérieur de la magistrature) L 11920 L 11920 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l’avenue Soret) L 11939 L 11939 - Loi de bouclement de la loi 8804 ouvrant un crédit d’investissement autofinancé de 4 500 000 F avec subvention pour l’établissement des plans régionaux d’évacuation des eaux (PREE) L 11945 L 11945 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 2 330 000 F pour l’optimisation des prestations de l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM) L 11949 L 11949 - Loi accordant une aide financière à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2017 à 2020 L 11952 L 11952 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 à l’angle entre l’avenue de Châtelaine et la route des Franchises) L 11956 L 11956 - Loi autorisant le transfert du bâtiment dit « La Maison de l’Ancre » et la constitution d’un droit de superficie en faveur des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) L 11958 L 11958 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Election des juges prud’hommes) L 11967 L 11967 - Loi modifiant la loi ratifiant les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève L 11983 L 11983 - Loi approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2017
  • L 11968 L 11968 - Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2017 (LBu-2017)
  • C 3609 Copie de la lettre de Mme STALDER Elisabeth, présidente du Conseil municipal de la commune de Genthod, au sujet de la résolution votée par le Conseil municipal de la commune de Genthod soutenant la commune d'Avusy contre le PL 11976 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit « Sous-Forestal ») (transmis à la Commission d'aménagement du canton pour information)