Documents de séance

2014 2015 2016
  • L 11304 L 11304 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Optimisation de la zone villa) L 11305 L 11305 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Réforme PLQ) L 11328 L 11328 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) L 11417 L 11417 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d’une zone de hameaux à Arare-Dessus) L 11464 L 11464 - Loi modifiant plusieurs lois (mise en conformité à la nouvelle constitution genevoise) L 11465 L 11465 - Loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (Mise en conformité à la nouvelle constitution) L 11554 L 11554 - Loi modifiant la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (LDD) L 11555 L 11555 - Loi portant sur la désaffectation de quatre sous-parcelles du domaine public de la Ville de Genève Nos dp 7344B, dp 7642B, dp 7646B et dp 7647B et la constitution de servitudes d'empiètement en sous-sol sur une partie des parcelles Nos dp 7344, dp 7642, dp 7646 et dp 7647
  • C 3420 C 3420 - Lettre de M. Michel Ducommun annonçant sa démission du Grand Conseil
  • L 11151 L 11151 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) L 11156 L 11156 - Loi de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du cycle d'orientation sur le site du collège de Staël pour la rentrée 2004 L 11315 L 11315 - Loi accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2015 L 11321 L 11321 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) L 11330 L 11330 - Loi de bouclement de la loi 9889 ouvrant un crédit d’investissement de 295'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux pour l'Ecole d'aides familiales (ECAFA) du Centre de formation professionnelle santé-social (CEFOPS), au 25, rue des Caroubiers L 11340 L 11340 - Loi de bouclement de la loi 9485 ouvrant un crédit d’investissement de 1'705'000F pour l’équipement et l’ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du CEC André-Chavanne et du CEC Emilie-Gourd, annexe des Bougeries L 11487 L 11487 - Loi de bouclement de la loi 9335 ouvrant un crédit d’investissement de 1'900'850F pour l’équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis 64 et 66, rue du Grand-Pré L 11561 L 11561 - Loi déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé chemin Dr Jean-Louis-Prévost 23, 25, 27 sur le territoire de la commune de Genève, section Petit Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
  • L 11268 L 11268 - Loi accordant une aide financière annuelle de 203'802F pour la période 2014 à 2017 à l’association Pro Mente Sana L 11269 L 11269 - Loi accordant une aide financière annuelle de 994'257F pour la période 2014 à 2017 à la Fondation Cap Loisirs L 11270 L 11270 - Loi accordant une aide financière annuelle de 298'247F pour la période de 2014 à 2017 à l'Association suisse Pro Infirmis – Service cantonal genevois L 11271 L 11271 - Loi accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d’un montant total de 506'891'607F pour les exercices 2014 à 2017 L 11282 -1 L 11282-1 - Loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (Projet de loi scindé en deux) L 11282 -2 L 11282-2 - Loi modifiant la loi 11282-1 sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (Projet de loi scindé en deux) L 11429 L 11429 - Loi approuvant le rapport d’activités de Palexpo SA pour l’année 2013 L 11495 L 11495 - Loi accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018 L 11498 L 11498 - Loi accordant une aide financière de 1'013'836F à la Fondation Neptune pour les années 2015 à 2018 L 11503 L 11503 - Loi de bouclement de la loi n° 9845 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation) L 11562 L 11562 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Juges assesseurs du Tribunal criminel) L 11571 L 11571 - Loi modifiant la loi approuvant les statuts de la Fondation des Evaux L 11576 L 11576 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement
  • C 3330 Préavis du Conseil d'Etat, du 30 avril 2014, suite à la proposition de résolution déposée par le MCG : "Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités !" (voir point 157 de l'ordre du jour). C 3441 Lettre de M. Ivan Slatkine, du 3 mars 2015, annonçant sa démission du Grand Conseil lors de la session des 12 et 13 mars 2015 C 3445 Lettre de Mme Schneuwly Nathalie, présidente du Centre de liaison des associations féminies genevoises (CLAFG), reçue le 12 mars 2015, après une publication de M. Stauffer Eric, député, sur sa page Facebook lors de la session du Grand Conseil des 19 et 20 février 2015
  • L 10911 L 10911 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit « Trèfle-Blanc » L 11276 L 11276 - Loi sur la médiation administrative dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution – mise en œuvre de l’art. 115) L 11307 L 11307 - Loi accordant une indemnité à l’Hospice général d’un montant annuel de 78'262'983F pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017 L 11322 L 11322 - Loi modifiant la loi sur le réseau communautaire d’informatique médicale (e-Toile) (LRCIM) L 11324 L 11324 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) L 11502 L 11502 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Pour favoriser les installations solaires) L 11530 L 11530 - Loi accordant une indemnité de 10'587'125F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018 L 11551 L 11551 - Loi de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services industriels de Genève L 11553 L 11553 - Loi de bouclement de la loi 9012 modifiant la loi 7618 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance à la Jonction L 11578 L 11578 - Loi ouvrant un crédit d'étude de 2'905'000F en vue de la réalisation de bâtiments pour le centre d'instruction d'aide en cas de catastrophe sur le site d'Epeisses contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements L 11579 L 11579 - Loi ouvrant un crédit d'étude de 1'390'000F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements L 11580 L 11580 - Loi ouvrant un crédit d'ouvrage de 20 869 000 F pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements
  • C 3457 C 3457 - Lettre de la Fondation "Au coeur des Grottes", du 20 mars 2015, remerciant les Femmes députées du Parlement genevois de leur don lors du dîner organisé dans le cadre de la journée de la Femme C 3458 C 3458 - Lettre de M. DROIN Antoine, du 31 mars 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 16 avril 2015 à 17h
  • L 11456 L 11456 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (Contreprojet à l'IN 150) L 11528 L 11528 - Loi accordant une aide financière à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève pour les années 2015 et 2016 L 11529 L 11529 - Loi accordant une aide financière à la Fondation des Cinémas du Grütli pour les années 2015 à 2018 L 11544 L 11544 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d’une zone de développement 4B protégée et d’une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public au lieu-dit Satigny-Dessous) L 11563 L 11563 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Pour des autorisations de construire rapides)
  • C 3468 Lettre de condoléances du Conseil d'Etat, du 27 avril 2015, à la suite du décès de M. WEISS Pierre, député C 3472 Lettre du 5 mai 2015 de Mme SCHNEIDER HAUSSER Lydia, cheffe du groupe socialiste, à propos de la commission d'enquête parlementaire instituée par la M 2252 et la récusation de Mme BRUNIER Isabelle, députée
  • L 11350 L 11350 - Loi de bouclement de la loi N° 7660 ouvrant un crédit d'investissement de 1’645’290F pour la mise en conformité des ascenseurs et monte-charge dans les bâtiments propriété de l'Etat de Genève L 11351 L 11351 - Loi de bouclement de la loi N° 7708 ouvrant un crédit de construction de 8’427’385F pour la réalisation d'un système séparatif et de confinement des terres souillées sur les terrains des démolisseurs du Bois-de-Bay à Peney L 11353 L 11353 - Loi de bouclement de la loi N° 8131 ouvrant un crédit d'investissement de 52’637’000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Montbrillant et la rénovation de la Villa Coray L 11354 L 11354 -Loi de bouclement de la loi N° 8518 ouvrant un crédit d'étude de 524’012F en vue de la restauration du bâtiment de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Genève (ESBAGe) sis au 9, boulevard Helvétique L 11355 L 11355 - Loi de bouclement de la loi N° 8565 accordant une subvention d'investissement de 1'936’800F pour réaliser l'étude d'un parc-relais P+R à Sécheron et l'étude d'un parking pour l'OMC L 11356 L 11356 - Loi de bouclement de la loi N° 8788 ouvrant un crédit d'étude extraordinaire de 650’000F en vue de la transformation et rénovation des bâtiments de « La Pastorale » sise 106, route de Ferney à Genève L 11358 L 11358 - Loi de bouclement de la loi N° 8908 ouvrant un crédit d'étude de 2’367 ‘00F en vue de la construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement L 11359 L 11359 - Loi de bouclement de la loi N° 8949 ouvrant un crédit d'investissement de 3'245’422F pour les travaux de construction d'un pavillon médiathèque et transformations intérieures au collège de la Golette à Meyrin L 11360 L 11360 - Loi de bouclement de la loi N° 8950 ouvrant un crédit d'investissement de 2’973’272F pour le renouvellement des installations techniques de surveillance et de sécurité à la prison de Champ-Dollon L 11362 L 11362 - Loi de bouclement de la loi N° 9093 ouvrant un crédit d'étude de 4’360’000F en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement scolaire post-obligatoire à Plan-les-Ouates L 11363 L 11363 - Loi de bouclement de la loi N° 9196 ouvrant un crédit d'étude de 500’000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du service des automobiles et de la navigation L 11364 L 11364 - Loi de bouclement de la loi N° 9294 ouvrant un crédit d'étude de 1’678’560F pour la rénovation et l'agrandissement du cycle d'orientation de la Florence, sis 16 chemin du Velours à Conches L 11366 L 11366 - Loi de bouclement de la loi N° 9409 ouvrant un crédit d'étude de 602’000F pour la restructuration des locaux des bâtiments universitaires d'Uni Bastions (aile Jura et aile centrale), des Philosophes et de Landolt L 11367 L 11367 - Loi de bouclement de la loi N° 9463 ouvrant L 11368 L 11368 - Loi de bouclement de la loi N° 9464 ouvrant un crédit d'investissement de 9'693’000F pour la surélévation de l'aile sud, les transformations intérieures et la mise en conformité aux normes incendie de l'école de culture générale Henry Dunant L 11369 L 11369 - Loi de bouclement de la loi N° 9497 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 13'000’000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la deuxième étape du réaménagement du village (construction des bâtiments C, E et F, transformation de l'ancienne ferme en maison des artisans, rénovation de la maison Forsythia et réalisation des infrastructures) L 11370 L 11370 - Loi de bouclement de la loi N° 9503 ouvrant un crédit d'étude de 2’237’000F en vue de la construction d'un bâtiment pour la Haute école de gestion sur le site de Battelle à Carouge et d'un crédit complémentaire de 232’000F accordé par la commission des travaux pour l'étude d'un parking L 11371 L 11371 - Loi de bouclement de la loi N° 9509 ouvrant un crédit d'étude de 1’556’972F en vue de la transformation et la rénovation des bâtiments du pouvoir judiciaire sis 1-3, place du Bourg-de-Four et 3-5-7, rue des Chaudronniers L 11372 L 11372 - Loi de bouclement de la loi N° 9548 ouvrant un crédit d'étude de 10 364 000 F en vue de la construction du nouveau bâtiment des lits (BDL 2) de l'hôpital cantonal L 11373 L 11373 - Loi de bouclement de la loi N° 9596 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4’000’000F à la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes infirmes moteurs cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places d'hébergement et 10 places d'atelier L 11374 L 11374 - Loi de bouclement de la loi N° 9610 ouvrant un crédit d'investissement de 37’567’000F pour le programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS) L 11375 L 11375 - Loi de bouclement de la loi N° 9622 ouvrant un crédit d'étude de 3’530’000F en vue de la construction d'un établissement d'exécution des mesures en milieu fermé et de nouveaux bâtiments pour le centre de sociothérapie « la Pâquerette », l'unité carcérale psychiatrique et la prison préventive pour femmes, à Champ-Dollon L 11377 L 11377 - Loi de bouclement de la loi N° 9751 ouvrant un crédit d'investissement de 1’548’000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour financer le crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment permettant le regroupement des laboratoires des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur le site Cluse-Roseraie L 11378 L 11378 - Loi de bouclement de la loi N° 9804 ouvrant un crédit d'étude de 1’493’000F en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant L 11379 L 11379 - Loi de bouclement de la loi N° 9864 ouvrant un crédit d'investissement de 18'423’000F pour la construction et l'équipement d'une nouvelle structure de détention à Puplinge L 11380 L 11380 - Loi de bouclement de la loi N° 9891 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7’000’000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration L 11381 L 11381 - Loi de bouclement de la loi N° 9919 ouvrant un crédit d'investissement de 11’821’000F pour l'étude et la construction de trois pavillons provisoires, de diverses transformations intérieures et l'équipement, pour l'enseignement secondaire postobligatoire au Collège Rousseau, à l'Ecole de culture générale (ECG) Jean-Piaget et au Collège et Ecole de commerce (CEC) Emilie-Gourd L 11382 L 11382 - Loi de bouclement de la loi N° 10006 ouvrant un crédit d'investissement de 5'233’560F pour la construction d'un bâtiment pour pré-adolescents et adolescents handicapés physiques sis au 10, sentier de la Roseraie L 11383 L 11383 - Loi de bouclement de la loi N° 10045 ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8’597’000F pour la construction de l'extension des établissements publics pour l'intégration de Thônex II L 11384 L 11384 - Loi de bouclement de la loi N° 10102 ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 800’000F pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l'école et foyer de Clair Bois – Lancy ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie du foyer de Clair Bois – Pinchat L 11385 L 11385 - Loi de bouclement de la loi N° 10113 ouvrant un crédit d'investissement de 4’342’000F pour la construction et l'équipement d'une maison du terroir regroupant, d'une part, la cave et le bouteiller du vignoble de la République et canton de Genève, la cave expérimentale de la Station de viticulture et d'œnologie et, d'autre part, les locaux administratifs et promotionnels de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), et d'un crédit complémentaire de 678’000F accordé par la commission des travaux L 11386 L 11386 - Loi de bouclement de la loi N° 8632 ouvrant un crédit d'étude de 3’024’000F pour la démolition-reconstruction du collège Sismondi et accordant un crédit de 1'500’000F au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis et de L 11399 L 11399 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Elections judiciaires intermédiaires) L 11466 L 11466 - Loi accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) / b) l'Association genevoise d’actions préventives et éducatives (AGAPÉ) / c) l'association Astural / d) l'association Atelier X / e) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) / f) la fondation L'ARC, une autre école / g) l'association La Voie Lactée L 11475 L 11475 - Loi de bouclement de la loi 10027 ouvrant un crédit d'investissement de 4'698’000F destiné à financer le système d’imagerie vidéo de la police L 11484 L 11484 - Loi de bouclement de la loi 8216 ouvrant un crédit d'investissement de 7'650’000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du Pouvoir judiciaire L 11572 L 11572 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (Activités agricoles ou viticoles en 4e zone B) L 11583 L 11583 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Adaptations à la nouvelle constitution) L 11629 L 11629 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2014
  • C 3474 Lettre de Mme ORIGA Magali, du 22 mai 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée suppléante pour la séance du Grand Conseil du 4 juin 2015 à 17h C 3477 Lettre de Mme ENGELBERTS Marie-Thérèse, députée à M. BARDE Antoine, président du Grand Conseil, lui communiquant sa décision de siéger comme députée hors parti
  • L 11459 L 11459 - Loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) L 11467 L 11467 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d’une zone de développement 4B destinée au logement et aux activités sans nuisances), à la route d'Annecy, dans le village de Croix-de-Rozon L 11482 L 11482 - Loi de bouclement de la loi 6092 ouvrant un crédit d’investissement de 5 461 500 F à titre de subvention d’investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais L 11483 L 11483 - Loi de bouclement de la loi 7610 ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l’indemnisation des propriétaires riverains de l’Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi L 11615 L 11615 - Loi approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2014 L 11616 L 11616 - Loi approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2014 L 11617 L 11617 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2014 L 11623 L 11623 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) L 11627 L 11627 - Loi approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2014 L 11628 L 11628 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2014 L 11630 L 11630 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation des parkings pour l'année 2014 L 11631 L 11631 - Loi approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014 L 11632 L 11632 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève pour l'année 2014 L 11633 L 11633 - Loi approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2014 L 11634 L 11634 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2014 L 11635 L 11635 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2014 L 11636 L 11636 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2014 L 11637 L 11637 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014 L 11638 L 11638 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014 L 11639 L 11639 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2014 L 11640 L 11640 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2014 L 11641 L 11641 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2014 L 11642 L 11642 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2014 L 11643 L 11643 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2014 L 11644 L 11644 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2014 L 11648 L 11648 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2014 L 11649 L 11649 - Loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014 L 11650 L 11650 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2014 L 11651 L 11651 - Loi approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014 L 11652 L 11652 - Loi approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2014 L 11653 L 11653 - Loi approuvant les états financiers individuels des Transports publics genevois pour l'année 2014 L 11654 L 11654 - Loi approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l’année 2014 L 11655 L 11655 - Loi approuvant les états financiers de l'Université de Genève pour l'année 2014 L 11656 L 11656 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2014 L 11657 L 11657 - Loi approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2014 L 11658 L 11658 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2014 L 11659 L 11659 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2014
  • RV 786 R 786 (définitive) - pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA
  • L 11470 L 11470 - Loi sur l’instruction publique (LIP) L 11541 L 11541 - Loi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) L 11575 L 11575 - Loi autorisant un transfert d’actifs entre l’Etat de Genève et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA L 11585 L 11585 - Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) L 11587 L 11587 - Loi de bouclement de la loi 9956 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 8 112 000 F pour couvrir les frais d'études et les coûts de construction de la passerelle de Certoux et du pont de Lully, dans le cadre des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire L 11591 L 11591 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) (Communauté de communes) L 11625 L 11625 - Loi portant sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy L 11667 L 11667 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Déduction des frais de formation et de perfectionnement selon le droit fédéral harmonisé)
  • MV 2281 M 2281 (définitive) - en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030
  • C 3495 Lettre du Groupe SIDA Genève et autres associations à propos de la réduction budgétaire dès 2016 concernant l'Association PVA-Genève
  • L 7526 L 7526 - Loi modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) L 11458 L 11458 - Loi modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) L 11593 L 11593 - Loi ouvrant un crédit d’étude préliminaire de 250 000 F sur les impacts de l’introduction d’un péage urbain L 11683 L 11683 -Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Imposition d’après la dépense selon le droit fédéral harmonisé) L 11686 L 11686 - Loi ouvrant un crédit d'investissement de 1 395 000 F en vue de l'aménagement du poste de police de la Servette à la route de Meyrin L 11754 L 11754 - modifiant la loi en matière de chômage (LMC)
  • MV 2198 M 2198 (définitive) - Un toit pour tous !
  • RV 782 R 782 (définitive) - pour des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
  • C 3498 Lettre de Mme FIGUREK Vera, députée, à M. BARDE Antoine, président du Grand Conseil, annonçant sa démission de son mandat de députée C 3499 Lettre ouverte des syndicats des polices municipales genevoises au Grand Conseil à propos du projet de loi 11333-A (voir point 107 de l'ordre du jour)
  • L 11316 L 11316 - Loi accordant des indemnités et des aides financières à trois institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2014 à 2017 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) / b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) / c)	Association des Répétitoires AJETA (ARA) L 11398 L 11398 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (Renforcement du frein à l’endettement) L 11408 L 11408 - Loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (Plus de liberté pour les locataires) L 11532 L 11532 - Loi de bouclement de la loi 8795 ouvrant un crédit d'investissement de 8 981 696 F pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports), située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le complexe du Stade de Genève – Centre commercial L 11590 L 11590 - Loi de bouclement de la loi 9873 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4 531 350 F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations et le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415 454 F pour le déménagement desdits services L 11613 L 11613 - Loi modifiant la loi sur le Tribunal des prud’hommes (LTPH) L 11704 L 11704 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement L 11724 L 11724 - Loi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (Contreprojet à l’IN 151)
  • C 3496 Résolution du Conseil municipal de la Commune de Plan-les-Ouates "Refusons que les accords TISA menacent notre commune" C 3500 Lettre de M. GENECAND Benoit, du 3 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 12 novembre 2015 à 17h C 3502 Courrier de M. LAVERGNAT François, président-fondateur du GPFI, concernant le débat sur le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité et la religion en relation avec la pétition 1890 et le nouveau rapport commandé en novembre 2014 au Conseil d'Etat sur les mesures à prendre pour maîtriser les abus d'organisations totalitaires et extrémistes du type scientologie C 3503 Lettre de Mme MAZZONE Lisa, du 12 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée à la séance du Grand Conseil du 12 novembre 2015 à 17h C 3504 Lettre du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné et du syndicat ADETRA en soutien à la résolution 765 de M. Roger Deneys, député au Grand Conseil genevois (voir point 111 de l'ordre du jour)
  • L 11739 L 11739 - Loi de bouclement de la loi N° 8822 ouvrant un crédit d'investissement de 25 837 000 F pour les travaux d'amélioration des mesures de prévention et de sécurité incendie de l'Hôpital cantonal L 11740 L 11740 - Loi de bouclement de la loi N° 9473 ouvrant un crédit d'investissement de 2 631 997 F pour l'équipement des bâtiments loués à la rue du Stand 46-48 et à la rue de l'Arquebuse 6 pour l'office des poursuites et la direction générale des offices des poursuites et des faillites L 11741 L 11741 - Loi de bouclement de la loi N° 9504 ouvrant un crédit d'investissement de 58 321 000 F pour la construction du cycle d'orientation de la Seymaz à Chêne-Bourg L 11742 L 11742 - Loi de bouclement de la loi N° 9708 ouvrant un crédit d'investissement de 71 650 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates L 11743 L 11743 - Loi de bouclement de la loi N° 9727 ouvrant un crédit d’investissement de 2 738 770 F en vue des travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées L 11744 L 11744 - Loi de bouclement de la loi N° 10043 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 23 405 000 F pour la reconstruction de l'EMS existant de Butini à Onex, dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS) L 11745 L 11745 - Loi de bouclement de la loi N° 10310 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26 625 000 F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10 250 000 F, Drize 9 375 000 F et Lausanne 7 000 000 F) dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010) L 11746 L 11746 - Loi de bouclement de la loi N° 10311 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 6 975 000 F pour la construction d'un nouvel EMS (Bessonnette), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010) L 11747 L 11747 - Loi de bouclement de la loi N° 10407 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 42 929 000 F à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix L 11748 L 11748 - Loi de bouclement de la loi N° 10408 ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5 419 300 F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers L 11749 L 11749 - Loi de bouclement de la loi N° 10573 ouvrant un crédit d'investissement de 415 000 F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante L 11750 L 11750 - Loi de bouclement de la loi N° 10650 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'ethnographie L 11751 L 11751 - Loi de bouclement de la loi N° 10765 ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles Nos 958 et 4296 de la commune de Vernier L 11752 L 11752 - Loi de bouclement de la loi N° 10853 ouvrant un crédit d'investissement de 27 491 000 F pour l'acquisition du bâtiment édifié par la Caisse cantonale genevoise de compensation en droit de superficie sur la parcelle N° 3162 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève L 11753 L 11753 - Loi de bouclement de la loi N° 11170 ouvrant un crédit d'investissement de 34 650 000 F pour l'acquisition du bâtiment en cours de construction sur la parcelle 1993 de la commune d'Onex L 11769 L 11769 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l’IN 154)
  • L 11245 L 11245 - Loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (Cautionnement) L 11646 L 11646 - Loi modifiant la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI) L 11676 L 11676 - Loi modifiant la loi sur les violences domestiques (LVD) L 11679 L 11679 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 41'039'601F relatif à la mise en œuvre de l’aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional et autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de 3 parkings pour voitures et deux-roues motorisés au bénéfice des quartiers autour des gares de Chêne-Bourg et des Eaux-Vives, à hauteur de 100 millions, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur L 11685 L 11685 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) L 11690 L 11690 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 3'935'000F pour le déplacement d’un tronçon de la route de Challex (RC 86) L 11693 L 11693 - Loi modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018 L 11721 L 11721 - Loi sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l’Etat (LSAMPE) L 11726 L 11726 - Loi modifiant la loi concernant la Fondation communale du Grand-Saconnex pour le logement L 11727 L 11727 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance L 11728 L 11728 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune du Grand-Saconnex pour le logement de personnes âgées L 11755 L 11755 - Loi approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2016
  • C 3513 Lettre de M. PAGANI Rémy, du 2 décembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 17 décembre 2015 à 17h C 3516 Lettre de M. AMAUDRUZ Michel, du 7 décembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 17 décembre 2015 à 17h