Procès-verbal
Jeudi 6 avril 2017
17h00 20h40
Vendredi 7 avril 2017
14h00 16h00 18h00
POINTS INITIAUX
- E 2366-A
Le 06/04/2017 à 20h40 Objet clos
Prestation de serment de M. Damien BOCCARD, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires - E 2390-A
Le 06/04/2017 à 20h40 Objet clos
Prestation de serment de Mme Nathalie RAPP, élue Juge à la Cour de justice
- C 3634
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. REVILLET Philippe, Secrétaire général de la commune de Soral, concernant la résolution votée le 13 mars 2017 par le conseil municipal de Soral (transmis à la Commission des transports et à la Commission des travaux) (voir PL 12018) - C 3635
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Observations complémentaires de Mme GOSTELI Magali dans le cadre de son recours déposé contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615 et C 3620) (transmis à la Commission fiscale) - C 3636
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Décision de la Chambre constitutionnelle refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours de M. ZWEIFEL Yvan et consorts contre l'art. 34 al. 1 let. e et al. 2 LPFisc (transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (11803-D 3 17) (voir correspondance C 3623 et C 3626) (transmis à la Commission fiscale) - C 3637
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Réponse sur le fond du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par ARC Avocats et M. ZWEIFEL Yvan contre la loi 11803 modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) du 4 novembre 2016 (voir correspondance C 3623, C 3626 et C 3636) (transmis à la Commission fiscale) - C 3638
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Décision de l'Assemblée fédérale de ne pas donner suite à la R 783 "Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements" - C 3639
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. GAUTHIER Pierre, député, à M. LEYVRAZ Eric, président du Grand Conseil, annonçant sa démission du groupe parlementaire Ensemble à Gauche - C 3640
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre du Groupement des habitants de l'avenue d'Aïre à propos de la pétition 1958-A traitée lors de la session des 16 et 17 mars 2017 (voir correspondance C 3641) - C 3641
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. HODGERS Antonio, conseiller d'Etat chargé du DALE à propos de la séance du Grand Conseil du 17 mars 2017 et du rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition 1958-A (voir correspondance C 3640) - C 3642
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre de Mme ORSINI Magali concernant ses jetons de présence et indemnité annuelle (voir correspondance C 3643) - C 3643
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Réponse de M. LEYVRAZ Eric, président du Grand Conseil, à la lettre de Mme Orsini concernant ses jetons de présence et indemnité annuelle (voir correspondance C 3642) - C 3644
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. MEIER Pierre-Michel, président de l'Association Pour Y Croire Encore, concernant les remarques sur les informations contenues dans le rapport de la Commission des pétitions du Grand Conseil pour la pétition 1998-A "Est-ce que Genève veut continuer à fêter l'Espoir" (voir point 95 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions) - C 3645
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Copie de la lettre et des projets d'amendements transmis par M. CANONICA François au Conseil d'Etat pour le compte des HUG, des TPG, de l'Hospice général, de Genève Aéroport, de l'IMAD et des SIG concernant le projet de loi sur l'organisation des institutions de droit public (PL 11391-B) (voir point 50 de l'ordre du jour) - C 3646
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. LOUTAN Jean-Louis concernant le PL 11999-A (voir point 108 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission du logement) - C 3647
Le 06/04/2017 à 17h00 Pris acte
Arrêt du 24 février 2017 du Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public déposé par MM. GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 15 juin 2015 relatif à l'aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la Commission des finances) (voir C 3625)
- PL 10242
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay Modification de la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 - PL 11918
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Salika Wenger, Thomas Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Jocelyne Haller modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Buvettes) - PL 12086
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, François Lance, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Murat Julian Alder, Bernhard Riedweg, Salika Wenger, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10) (Pour le retour à une FAO lisible, pratique et efficace) - PL 12090
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2016 - PL 12091
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2016 - PL 12092
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2016 - PL 12093
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements) - PL 12094
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal pénal) - R 797
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet retiré
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - P 2007
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour le maintien de la Source Bleue dans le quartier des Pâquis
- E 2366
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Cruz Melchor EYA NCHAMA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate) - E 2390
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Daniel DUMARTHERAY, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2017) - E 2393
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet clos
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant EAG de la commission de grâce, en remplacement de M. Pierre GAUTHIER, député hors parti
- QUE 617
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Aides sociales à Genève : les frontaliers genevois peuvent-ils en bénéficier ? - QUE 618
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Papyrus : inventaire des sanctions prises contre les employeurs ? - QUE 619
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Pourquoi les syndicats sont-ils exclus de présentation à l'école de police, alors même qu'ils n'ont pas migré ? - QUE 620
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Quel sera l'impact de SCORE sur la caisse de prévoyance de l'Etat ? - QUE 621
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Investissements de la Banque nationale suisse et urgence climatique : quelles positions sont défendues par le canton de Genève et de quelles façons ? - QUE 622
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi, dans la promotion immobilière des Hutins sise dans la commune de Puplinge, l'office cantonal du logement et de la planification foncière n'a-t-il pas rempli l'entier du contingent qui lui est réservé ? - QUE 623
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Surcharge du Tribunal de police : Quelle responsabilité du service des contraventions ? Quels coûts pour le contribuable ? - QUE 624
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Chantier des TPG « En Chardon » : quels moyens pour limiter les risques de dérive dans les travaux d'électricité ? - QUE 625
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Va-t-on encore tolérer longtemps le dumping sur les chantiers publics ? - QUE 626
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Voie verte Annemasse-Eaux-Vives sur le tracé du Léman Express : comment seront réglées les intersections avec les voiries existantes pour les cyclistes ? - QUE 627
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Que sont devenues la Sarcelle et la Bécassine ? - QUE 628
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Où sont les postes liés à l'introduction du mercredi matin d'école ? Le DIP aurait-il menti ? - QUE 629
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : La Promenade, un établissement peu utilisé - QUE 630
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Point de situation « Fondation de valorisation » de la BCGe
- Q 3790-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Je te chauffe et te chaufferai toujours... - Q 3791-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi quelle électricité tu consommes, et je te dirai qui tu es... - Q 3792-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Ma petite poubelle verte et son sac « plastique »... - QUE 607-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Contraventions prescrites : combien va coûter à l'Etat la négligence du DSE ? - QUE 608-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Saudan : Rails de tram et accidents de vélo - QUE 609-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Assurances-maladie ou le casse du siècle ! - QUE 610-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Maria Casares : Fiscalité des régulations collectives à Genève - QUE 611-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Les aides sociales à Genève : the black hole ! - QUE 612-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Le DIP décourage-t-il les échanges linguistiques ? - QUE 613-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pourquoi le téléphérique des Genevois est-il fermé pendant les vacances scolaires ? - QUE 614-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pascal Spuhler : Opération « Papyrus » : quels sont les coûts sociaux ? - QUE 615-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs : a-t-on assisté à une vague de départs ? - QUE 616-A
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Champ-Dollon : apaisement ou huile sur le feu ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- M 2026-B
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2271-A
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises - M 2292-A
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers - M 2299-A
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur - M 2307-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet refusé
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique - M 2322-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet refusé
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Christina Meissner, Roger Deneys, Jean Batou pour réaliser la Maison de l'environnement - M 2334-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express - R 804
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1949-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur - M 2236-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton - M 2237-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois - M 2238-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi - M 2239-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs - RD 1127-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires - P 1980-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la réouverture des toilettes au terminus du bus 8 à Veyrier-douane - RD 1067-B
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-B
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - RD 1102-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) - RD 1145-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
- PL 11143-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration) - PL 11602-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) - M 2184-C
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH - PL 11997-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020 - M 2241
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG - M 2264-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - R 735-B
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 793-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi - R 813
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Marko Bandler, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jean Batou, Eric Stauffer, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Caroline Marti, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Marion Sobanek, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Danièle Magnin, Olivier Baud, François Lance, Geneviève Arnold, Jean-Charles Lathion, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Irène Buche, Delphine Klopfenstein Broggini : Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie - P 1974-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'implantation d'un centre d'accueil permanent pour réfugiés mineurs non accompagnés de 150 places sur les parcelles 1409 et 2860, attenantes à l'école primaire d'Aïre, sise 11 chemin du Grand-Champ, 1219 Aïre-Le Lignon, à Vernier - P 1979-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour exiger le retrait des dernières mesures prises par l'office cantonal de l'emploi - RD 1061
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA
- PL 11476-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11813-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) - PL 11846-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune) - M 2218
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises - R 823
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Marko Bandler, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Salima Moyard, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio : Après le refus du 12 février 2017, les projets de lois genevois relatifs à la RIE III doivent être retirés !
- PL 11922-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - M 2277-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - M 2306-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - M 2344-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition
- PL 11391-B
Le 07/04/2017 à 16h00 Objet renvoyé en commission : législative
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) - PL 11421-B
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11913-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - M 2301-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - R 821
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio : Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo ! - RD 1105-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
- PL 11611-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) - PL 11612-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) - M 2176-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines
OBJETS NOUVEAUX
- PL 12073
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) - PL 11915-A-I
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) - PL 11977-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de résolution en commission)
- PL 12081
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'500'000F supplémentaire à la loi 11522 ouvrant un crédit de renouvellement de 100'745'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil - PL 11671-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex) - PL 11921-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05) - PL 12043-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée) - M 2374
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick-Etienne Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi - P 2001-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture des douanes ! - RD 1163-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Pris acte
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (décharges de type A)
- PL 12072
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contentieux résultant du non-paiement des primes) - PL 12082
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) - PL 12083
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (LComPS) (K 3 03) - PL 11789-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Marchés publics) - PL 11795-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Marchés publics) - PL 11870-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) - PL 12026-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 2'495'990 F à l'association Première ligne pour les années 2017 à 2020 - PL 12027-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière totale de 10'012'496F à quatre associations oeuvrant dans le domaine de la prévention de l'infection au VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles ainsi qu'à la promotion de la santé pour les années 2017 à 2020 : Groupe sida Genève, Dialogai, PVA et Boulevards - PL 12039-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 620 000 F pour l'équipement d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) - M 2259-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Christian Frey, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Béatrice Hirsch, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Caroline Marti, Irène Buche, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Cyril Mizrahi pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger des demandeurs d'asile - M 2346-A
Le 06/04/2017 à 20h40 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Sandra Golay, Christian Flury, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Françoise Sapin, André Python, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier : Assurance-maladie : demandons des comptes à la Confédération et instaurons une caisse unique dans le canton de Genève - M 2348-A
Le 06/04/2017 à 20h40 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Michel Ducret, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Jacques Béné : Hausse des primes d'assurance-maladie : défendons les Genevois ! - M 2378
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Frey, Stéphane Florey, Alexis Barbey, Olivier Baud, Isabelle Brunier, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Norbert Maendly, Guy Mettan, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky pour garder l'hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée - M 2380
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Norbert Maendly, André Pfeffer, Michel Baud, Eric Leyvraz : Curatelles : priorité à la famille ! - R 814-A
Le 06/04/2017 à 20h40 Objet adopté
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, François Lance, Geneviève Arnold : Pour plus de transparence concernant les comptes des assurés genevois au sein des caisses maladie ! - R 824
Le 06/04/2017 à 20h40 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Pierre Conne, Jean Batou, Thomas Bläsi, Christian Dandrès, Marc Falquet, Nathalie Fontanet, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Françoise Sapin, Nathalie Schneuwly, Pascal Spuhler, Francisco Valentin pour une gestion équitable des réserves LAMal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1990-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien du chalet Florimont à Gryon destiné aux séniors de Genève
- PL 12077
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi de MM. François Baertschi, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Patrick-Etienne Dimier modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Sortons de l'illégalité en affiliant les conseillers d'Etat à la CPEG) - PL 12078
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'584'700F en vue de la construction de la Haute Ecole de Santé (HEdS) à Champel - PL 12079
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9'170'450F pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration pour les années 2017 à 2021 - PL 12084
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 34'467'400F pour la construction du Centre d'Instruction des Troupes de sauvetage à Epeisses, contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - PL 12085
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'950'600F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - PL 12091
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2016 - PL 12092
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2016 - M 2381
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Jean Batou, Patrick-Etienne Dimier, Pierre Vanek, Christina Meissner pour préserver la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles - M 2385
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, François Baertschi, Françoise Sapin demandant que tous les assujettis puissent se faire rembourser la TVA indûment perçue par l'OFCOM - R 825
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet adopté
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Decorvet, François Baertschi, Françoise Sapin demandant que, suite à la décision claire du TAF relatif à cet enrichissement illégitime, tous les assujettis puissent se faire rembourser la TVA indûment perçue par l'OFCOM sans qu'ils aient de démarche à effectuer (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
- PL 11793-B
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) - M 2376
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts - M 2384
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études - P 1998-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Est-ce que Genève veut continuer à fêter l'Espoir ?
- PL 12076
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
Projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte) - PL 12086
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, François Lance, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Murat Julian Alder, Bernhard Riedweg, Salika Wenger, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10) (Pour le retour à une FAO lisible, pratique et efficace) - PL 12090
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2016 - M 2190-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches - M 2358-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris !
- PL 12080
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) - PL 12094
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal pénal) - PL 11672-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) - PL 11962-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) - PL 11986-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - P 1981-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels - M 2377
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique ! - M 2386
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Jean Rossiaud, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Jocelyne Haller pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant - P 1996-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur les émissions de gaz à effet de serre de l'aéroport de Cointrin - P 2000-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des Automnales sans fourrure ni foie gras
- PL 12093
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements) - PL 11796-A
Le 06/04/2017 à 20h40 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PA 327.00) - PL 11999-A
Le 07/04/2017 à 18h00 Objet reporté au 11.05.17
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan - PL 12016-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier (création d'une zone de développement industriel et artisanal) au lieu-dit « La Pallanterie - Sud » - PL 12033-A
Le 07/04/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création de quatre zones 4B protégées, de deux zones de verdure, de cinq zones des bois et forêts et de deux zones agricoles à Peney Dessous) - M 2375
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Bernhard Riedweg : La géothermie profonde et Genève, l'avenir c'est maintenant ! - M 2382
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Christophe Aumeunier, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Eric Stauffer, Céline Zuber-Roy : Plan directeur cantonal : densité et qualité - M 2383
Le 06/04/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Proposition de motion de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Christophe Aumeunier, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, André Python, Jean Romain, Raymond Wicky, Françoise Sapin pour connaître la demande de logements