Procès-verbal
Jeudi 3 novembre 2016
17h00 20h35
Vendredi 4 novembre 2016
14h00 16h00 18h00
POINTS INITIAUX
- E 2331-A
Le 03/11/2016 à 20h35 Objet clos
Prestation de serment de Mme Anne HERITIER LACHAT, élue suppléante extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail pour suppléer le président de la chambre ou son suppléant en cas de besoin - E 2355-A
Le 03/11/2016 à 20h35 Objet clos
Prestation de serment de Mme Nehanda MUTAMBIRWA, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision - E 2367-A
Le 03/11/2016 à 20h35 Objet clos
Prestation de serment de Mme Katerina FIGUREK ERNST, élue Procureure - E 2368-A
Le 03/11/2016 à 20h35 Objet clos
Prestation de serment de Mme Camille LA SPADA-ODIER, élue Juge suppléant au Tribunal des mineurs - E 2369-A
Le 03/11/2016 à 20h35 Objet clos
Prestation de serment de M. Cédric GENTON, élu Procureur
- C 3600
Le 03/11/2016 à 17h00 Pris acte
Décision du 28 octobre 2016 de la Chambre administrative de la Cour de justice relative au retrait du recours de M. MAGNIN Yves et autres recourants contre la loi 11003 du 16 mai 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette (copie transmise à la Commission d'aménagement) (voir C 3362, C 3368 et C 3382) - C 3601
Le 03/11/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre du Conseil d'Etat transmettant la décision des Chambres fédérales sur la R 803 - Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes en Chine (copie transmise à la Commission des Droits de l'Homme) - C 3602
Le 03/11/2016 à 17h00 Pris acte
Rapport annuel 2015-2016 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur).
- PL 12001
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS) - P 1993
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts/Sous-Bois - P 1994
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition contre la menace de résiliation du bail de Pierre-André M. - P 1995
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy
- E 2331
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou son suppléant en cas de besoin (entrée en fonction immédiate) - E 2334
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet reporté au 15.12.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate) - E 2339
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet reporté au 15.12.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) - E 2355
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme Marie-Louise QUELOZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2367
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 7 novembre 2016) - E 2368
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Sylvie WEGELIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2016) - E 2369
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Katalyn BILLY, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er février 2017)
- Q 3783
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Murat Julian Alder : Mise en oeuvre de la médiation civile - QUE 542
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : La recourite aiguë du Ministère public ! - QUE 543
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Ethique et déontologie au sein du Ministère public genevois ! - QUE 544
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Paris déplace la jungle de Calais aux portes de Genève. Que fait le Conseil d'Etat ? - QUE 545
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : L'islam radical s'est-il emparé de la mosquée de Genève ? - QUE 546
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : quatre ans après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ? - QUE 547
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Qu'en est-il du mandat de la régie publicitaire des TPG ? - QUE 548
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : La criminalisation des personnes migrantes à l'origine de la surpopulation carcérale ? - QUE 549
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand une semaine d'action de la police pour le port de la ceinture de sécurité par le Conseil d'Etat ? - QUE 550
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Une zone bleue le long de la route Suisse ? - QUE 551
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Pourquoi n'est-il pas obligatoire de faire signer les épreuves par les parents au cycle d'orientation ?
- Q 3779-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Patrick Saudan : Maturité bilingue à Genève, quel bilan ? - Q 3780-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Raymond Wicky : Geneva Lake Festival : un scandale en préparation ? - Q 3781-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Fêtes de Genève 2016 : « Un trop petit pont ? » - QUE 527-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Des collégiens carougeois exclus du Collège de Staël au profit de frontaliers - QUE 528-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Journée sans ma voiture : quels coûts pour les contribuables ? - QUE 529-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les primes maladie prennent l'ascenseur : quel est l'impact sur les finances cantonales ? - QUE 530-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Radicalisation à la grande mosquée ? Que font les autorités pour prévenir les dérapages dénoncés ? - QUE 531-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Engagement des seniors : que fait l'Etat pour améliorer la situation ? - QUE 532-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Nouvelles procédures d'engagement au sein de l'Etat de Genève de l'office du personnel de l'Etat ? Réponses aux questions non répondues svp ! - QUE 533-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Françoise Sapin : Convention intercantonale HES-SO - QUE 534-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Les engagements scandaleux de la Haute école d'art et de design (HEAD) - QUE 535-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Voiture de contrôle « Scancar » pour le stationnement : quelle base légale ? - QUE 536-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pourquoi l'Etat de Genève recourt-il à des « chasseurs de têtes » ? - QUE 537-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : En ville sans ma voiture, fort bien, mais quelle campagne d'information préalable aux automobilistes ? - QUE 538-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Quand le Conseil d'Etat entend-il prendre position en faveur de l'initiative populaire « Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire » soumise au peuple le 27 novembre prochain ? - QUE 539-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les primes maladie prennent l'ascenseur : quel est l'impact de la migration et de la détention sur le montant des primes ? - QUE 540-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quel respect du devoir de protection en matière d'asile pour Genève ? - QUE 541-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quels sont les vrais taux d'encadrement dans l'enseignement primaire régulier, respectivement dans le cycle 1 (1P-4P), dans le cycle 2 (5P-8P) et dans les établissements du réseau d'enseignement prioritaire (REP) ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- PL 11472-B
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Gabriel Barrillier, Renaud Gautier, Guy Mettan, Eric Leyvraz, Antoine Barde, Patrick Lussi, Salika Wenger ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la transformation du bâtiment de l'Hôtel de Ville - PL 11669-A
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite)
- PL 11345-A
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet refusé
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Thomas Wenger, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Irène Buche, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Christian Frey, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des stages rémunérés) - M 2148-A
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT - PL 11492-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - PL 11564-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) - PL 11567-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) - PL 11597-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) - PL 11661-A
Le 03/11/2016 à 20h35 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50) - PL 11662-A
Le 03/11/2016 à 20h35 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus - PL 11664-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - PL 11687-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) - PL 11732-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) - PL 11733-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) - M 2165-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis ! - M 2263-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse - M 2298-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde - R 713-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 746-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 787
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 791-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie - R 797
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! - R 812
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile - RD 1052
Le 04/11/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2013
- PL 11222-B
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11508-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) - PL 11607-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - PL 11695-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) - PL 11756-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) - PL 11883-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz) - M 2213-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2244-B
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat - M 2245-B
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public - M 2246-B
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes - M 2265-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf - M 2316-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts - R 800
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
- PL 10989-2-C
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 - PL 11342-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11547-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) - PL 11589-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy - PL 11791-A
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 - M 2026-B
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2292-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers - M 2299-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur - M 2307-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique - M 2334-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express - R 804
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1949-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur - M 2236-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton - M 2237-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois - M 2238-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi - M 2239-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs - RD 1127-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires - RD 1067-B
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-B
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - RD 1102-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
- PL 11143-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration) - PL 11602-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) - M 2184-C
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH - M 2254-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2264-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - R 735-B
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 793-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi - R 813
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Marko Bandler, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jean Batou, Eric Stauffer, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Caroline Marti, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Marion Sobanek, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Danièle Magnin, Olivier Baud, François Lance, Geneviève Arnold, Jean-Charles Lathion, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Irène Buche, Delphine Klopfenstein Broggini : Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie
- PL 11476-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11782-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG) - PL 11803-B
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) - PL 11813-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) - PL 11846-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)
- M 2287-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2306-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices
- Néant
OBJETS NOUVEAUX
- RD 1165
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet approuvé
Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2015-2016)
- PL 11986
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - PL 11987
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi de MM. André Python, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Liberté de porter la barbe) - PL 11988
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus) - PL 11873-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Composition du conseil supérieur de la magistrature) - PL 11946-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 578'000F pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton - M 2274-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras » - M 2331-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Murat Julian Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Christian Frey, Roger Deneys, Thomas Wenger, Christian Zaugg, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Irène Buche, Bénédicte Montant, Pierre Ronget : Protection des personnes sans statut légal victimes de violences - M 2349
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Bernhard Riedweg, Olivier Cerutti : Pour que cessent les amendes et émoluments confiscatoires ! - M 2352
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Decorvet, Christian Flury, André Python, Pascal Spuhler, Jean Batou, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Olivier Baud : Horaires des policiers et des employés de la police : non à la « casse » organisée par la nouvelle directive de Pierre Maudet ! - P 1983-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de la famille K., soit Monsieur K. N., son épouse et ses trois enfants
- PL 11983
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2017 - PL 11985
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Vailly Sud - Route de Chancy") - PL 12001
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS) - PL 11175-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Pierre Conne, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Nathalie Fontanet, Michel Ducret, Antoine Barde, Alain Meylan ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !) - PL 11809-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève - PL 11941-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20'000'000F au Fonds intercommunal pour le développement urbain pour la réalisation d'infrastructures publiques rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements - M 2350
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Proposition de motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï - M 2351
Le 04/11/2016 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christian Flury, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, André Python, Stéphane Florey, Christian Dandrès, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Jean-Luc Forni, Marko Bandler, Yvan Zweifel, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Bernhard Riedweg, Céline Zuber-Roy, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale
- M 2353
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck pour intégrer dans la marque de garantie « Genève Région - Terre Avenir » l'interdiction de l'usage des insecticides néonicotinoïdes - P 1956-B
Le 04/11/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la construction d'une route d'évitement à Soral - RD 1135-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644) - RD 1145-A
Le 04/11/2016 à 18h00 Objet reporté au 24.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
- PL 11990
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 - PL 11991
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210'000F à l'association Pluriels pour les années 2017 à 2020 - PL 11992
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 239'332F à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2017 à 2020 - PL 11993
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 359'972F à la Fondation Phénix pour les années 2017 à 2020 - PL 11994
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 834'451F à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2017 à 2020 - PL 11996
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'058'405F à l'association du centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2017 à 2020 - PL 11997
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020 - PL 11844-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2016 à 2019 - PL 11845-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2016 à 2019
- PL 11943-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'689'000F en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant - PL 11944-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'494'800F, en vue de la construction du cycle d'orientation du Renard à Vernier (site de Balexert)
- PL 11989
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Sandra Golay, François Baertschi, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (Chèques annuels de formation : soutenir davantage les résidents genevois) - PL 11995
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 - PL 10916-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans) - PL 11767-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10445 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève - PL 11768-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10446 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève
- PL 11981
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !) - PL 11982
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ») - PL 11984
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) - PL 11998
Le 03/11/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude N° 3 du 4 février 2014 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction - PL 11841-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) - PL 11869-A
Le 04/11/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)