Procès-verbal
Jeudi 13 octobre 2016
17h00 20h30
Vendredi 14 octobre 2016
14h00 16h15 18h30
POINTS INITIAUX
- E 2364-A
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue Juge au Tribunal civil - E 2365-A
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Katalyn BILLY, élue Juge au Tribunal pénal
- C 3594
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
Recours de Monsieur BARDE Antoine et consorts contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) concernant le droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (Loi 11668) (Copie transmise à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) - C 3595
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. LORENZINI Stéphane, maire de la Ville de Lancy, concernant la dénomination de l'actuelle gare de Lancy Pont-Rouge et de la future halte du Bachet - Gares CEVA (Copie transmise à la Commission des transports) - C 3596
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. SCHWAB Philippe, secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant la R 772 "Création d'un fonds fédéral chargé de gérer les réserves imposées aux assureurs-maladie (LAMal)" et le refus de l'Assemblée fédérale d'y donner suite (Copie transmise à la Commission de la santé) - C 3597
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. SCHWAB Philippe, secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant la R 709 "Non à la criminalisation automatique des employés de banque - des autres entreprises suisses" et le refus de l'Assemblée fédérale d'y donner suite (copie transmise à la Commission de l'économie) - C 3598
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. YTHIER Arnaud, maire de la commune de Collex-Bossy, concernant le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (voir point 95 de l'ordre du jour) - C 3599
Le 13/10/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre des milieux professionnels du taxi SCCIT-FET-CTG-ATSP-AGET au Grand Conseil à propos des projets de lois sur les taxis (point 28 de l'ordre du jour)
- PL 11471
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Michel Ducret modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes) - PL 11471-2
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi de M. Daniel Sormanni modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes) - M 2348
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Michel Ducret, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Jacques Béné : Hausse des primes d'assurance-maladie : défendons les Genevois ! - R 816
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Edouard Cuendet, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (11769) - P 1985
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition concernant des problèmes posés par les assurances-maladie, avec perquisition à la clé - P 1992
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Pétition pour la création d'un parc à la pointe de la Jonction - RD 1137
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale
- E 2357
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de Mme Clarisse MARGUERON (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 - E 2364
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, élue Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate) - E 2365
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Pierre BUNGENER, élu Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction : 1er février 2017) - E 2366
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet reporté au 24.11.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Cruz Melchor EYA NCHAMA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2017)
- Q 3782
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Vers un retour des prix à l'école ? - QUE 527
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Des collégiens carougeois exclus du Collège de Staël au profit de frontaliers - QUE 528
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Journée sans ma voiture : quels coûts pour les contribuables ? - QUE 529
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les primes maladie prennent l'ascenseur : quel est l'impact sur les finances cantonales ? - QUE 530
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Radicalisation à la grande mosquée ? Que font les autorités pour prévenir les dérapages dénoncés ? - QUE 531
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Engagement des seniors : que fait l'Etat pour améliorer la situation ? - QUE 532
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Nouvelles procédures d'engagement au sein de l'Etat de Genève de l'office du personnel de l'Etat ? Réponses aux questions non répondues svp ! - QUE 533
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Françoise Sapin : Convention intercantonale HES-SO - QUE 534
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Les engagements scandaleux de la Haute école d'art et de design (HEAD) - QUE 535
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Voiture de contrôle « Scancar » pour le stationnement : quelle base légale ? - QUE 536
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pourquoi l'Etat de Genève recourt-il à des « chasseurs de têtes » ? - QUE 537
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : En ville sans ma voiture, fort bien, mais quelle campagne d'information préalable aux automobilistes ? - QUE 538
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Quand le Conseil d'Etat entend-il prendre position en faveur de l'initiative populaire « Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire » soumise au peuple le 27 novembre prochain ? - QUE 539
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les primes maladie prennent l'ascenseur : quel est l'impact de la migration et de la détention sur le montant des primes ? - QUE 540
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quel respect du devoir de protection en matière d'asile pour Genève ? - QUE 541
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quels sont les vrais taux d'encadrement dans l'enseignement primaire régulier, respectivement dans le cycle 1 (1P-4P), dans le cycle 2 (5P-8P) et dans les établissements du réseau d'enseignement prioritaire (REP) ?
- QUE 515-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Michel Baud : La population a le droit d'être informée : quels sites ont été identifiés aux fins d'accueillir des centres d'hébergement pour requérants d'asile ? - QUE 516-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Quel est le profil des bénéficiaires de l'aide sociale en fonction de leur niveau de formation et de leur situation antérieure sur le marché du travail ? - QUE 517-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pour réaliser une piste cyclable, faut-il nécessairement menacer des emplois ? - QUE 518-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : « Geneva Lake Festival » : quel impact de la nouvelle formule sur l'économie du canton ? - QUE 519-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : CEVA : une entreprise de Villeurbanne préférée aux entreprises locales ! - QUE 520-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : 100 places de stationnement menacées à Champel : le petit commerce tire la sonnette d'alarme ! - QUE 521-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quel est le taux d'enseignement, dès cette rentrée 2016, assuré par les directeurs de l'école primaire ? - QUE 522-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : L'expulsion de la famille Musa - QUE 523-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Réalisation d'un barrage transfrontalier à Conflan - QUE 524-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Amendes et émoluments - QUE 525-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Voulez-vous du puritanisme ? - QUE 526-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Faux appels à candidature : l'Etat employeur donne-t-il de faux espoirs aux chômeurs ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- PL 11785-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet refusé
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Michel Amaudruz, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour)
- PL 10920-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) - PL 11032-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) - PL 11129-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) - PL 11263-B
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) - PL 11333-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) - PL 11476-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11492-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - PL 11564-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) - PL 11567-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) - PL 11597-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) - PL 11664-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - PL 11687-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) - PL 11709-A
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) - PL 11710-A
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) (H 1 31) - PL 11707-A
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 3%) - PL 11708-A
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
d) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 500 signatures) - PL 11732-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) - PL 11733-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) - M 2154
Le 14/10/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Loly Bolay, Irène Buche, Christian Dandrès, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Christine Serdaly Morgan pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et l'évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) et de la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD) - M 2165-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis ! - M 2263-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse - M 2298-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde - R 713-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 746-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 787
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 791-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie - R 797
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
- PL 11222-B
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11508-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) - PL 11607-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - PL 11695-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) - PL 11756-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) - PL 11883-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz) - M 2213-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2244-B
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat - M 2245-B
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public - M 2246-B
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes - M 2265-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf - M 2316-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts - R 800
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
- PL 10989-2-C
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 - PL 11342-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11547-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) - PL 11589-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy - PL 11791-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 - M 2026-B
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2292-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers - M 2299-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur - M 2307-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique - M 2334-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express - R 804
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1949-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur - M 2236-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton - M 2237-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois - M 2238-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi - M 2239-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs - RD 1127-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires - P 1955-A
Le 14/10/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition contre le projet de renaturation du lit et des berges et zone d'extension des crues sur 18 hectares de terre d'assolement à Puplinge au lieu-dit Chemin des Fleurs-Mon-Idée-Route de Jussy (Grand Pré) - RD 1067-B
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-B
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - RD 1102-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
- PL 11143-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration) - PL 11602-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) - M 2184-C
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH - M 2254-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2264-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - R 735-B
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 793-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi - P 1972-A
Le 14/10/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non aux suppressions de postes et licenciements ! Oui à l'octroi de moyens suffisants pour faire face à l'augmentation des demandes !
- PL 11782-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG) - PL 11803-B
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) - PL 11813-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) - PL 11846-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)
- M 2287-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2306-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices
- PL 11863-A
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2)
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11977
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de résolution en commission) - PL 11472-B
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Gabriel Barrillier, Renaud Gautier, Guy Mettan, Eric Leyvraz, Antoine Barde, Patrick Lussi, Salika Wenger ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la transformation du bâtiment de l'Hôtel de Ville - PL 11669-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite) - R 816
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet adopté
Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Edouard Cuendet, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (11769)
- PL 11345-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Thomas Wenger, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Irène Buche, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Christian Frey, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des stages rémunérés) - M 2148-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT - PL 11661-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50) - PL 11662-A
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus - M 2345
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean Rossiaud, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Christian Zaugg, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile - R 812
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile
- PL 11976
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture - aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal") - PL 11978
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière - PL 11980
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l'équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Bernex Est" - M 2347
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB - P 1973-A
Le 14/10/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport : pétition contre le déclassement
- RD 1163
Le 14/10/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (décharges de type A)
- PL 11723-A
Le 14/10/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant l'adhésion du Conseil d'Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail (L-CIDCICB) (M 3 03.0) - PL 11911-A
Le 14/10/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10860 du 8 juin 2012 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015 - M 2326-A
Le 14/10/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Batou, Alexis Barbey, Vincent Maitre, Magali Orsini, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Serge Hiltpold, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Alberto Velasco, Gabriel Barrillier, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Michel Ducret, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey pour étudier les conditions de mise en oeuvre d'un programme cantonal de dépistage organisé du cancer colorectal - M 2346
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Sandra Golay, Christian Flury, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Françoise Sapin, André Python, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier : Assurance-maladie : demandons des comptes à la Confédération et instaurons une caisse unique dans le canton de Genève - M 2348
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Michel Ducret, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Jacques Béné : Hausse des primes d'assurance-maladie : défendons les Genevois ! - R 813
Le 14/10/2016 à 18h30 Objet reporté au 03.11.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Marko Bandler, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jean Batou, Eric Stauffer, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Caroline Marti, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Marion Sobanek, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Danièle Magnin, Olivier Baud, François Lance, Geneviève Arnold, Jean-Charles Lathion, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Irène Buche, Delphine Klopfenstein Broggini : Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie - R 814
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, François Lance, Geneviève Arnold : Pour plus de transparence concernant les comptes des assurés genevois au sein des caisses maladie ! - R 815
Le 13/10/2016 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Cerutti, François Lefort, Bernhard Riedweg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, François Lance, Geneviève Arnold : Pour un plafonnement des réserves des caisses maladie !
- PL 11971
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !) - PL 11972
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) - PL 11973
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'700'000F pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex - PL 11974
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10209 ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève - PL 11975
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F pour financer la deuxième étape du programme d'efficacité énergétique des bâtiments de l'Etat de Genève
- M 2344
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition
- PL 11969
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
a) Projet de loi du Conseil d'Etat constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Cst-GE) (Suspension des droits politiques) - PL 11970
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Suspension des droits politiques et inscription sur les registres) - PL 11979
Le 13/10/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00) - PL 11391-A
Le 14/10/2016 à 16h15 Objet renvoyé en commission : législative
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) - M 2216-A
Le 14/10/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant, Henry Rappaz relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton