Procès-verbal
Jeudi 22 septembre 2016
17h00 20h30
Vendredi 23 septembre 2016
14h00 16h15 18h00
POINTS INITIAUX
- RD 1164
Hommage à Mme Amélia CHRISTINAT, députée de 1969 à 1980, décédée
- RD 1159
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet clos
Hommage à M. Pierre RONGET, député démissionnaire - RD 1160
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet clos
Hommage à Mme Béatrice HIRSCH, députée démissionnaire - E 2360
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Alexandre de SENARCLENS, député - E 2361
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Jean-Charles LATHION, député - RD 1161
Le 22/09/2016 à 17h00 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR) - RD 1162
Le 22/09/2016 à 17h00 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC) - E 2362
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de la députée suppléante (PLR) - E 2363
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de la députée suppléante (PDC) - E 2336-A
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Didier PROD'HOM, élu Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche - E 2340-A
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Nora LEHOTZKY, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires - E 2350-A
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, élue Juge à la Cour de justice - E 2351-A
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Pierre BUNGENER, élu Juge à la Cour de justice - E 2352-A
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Maya PFIFFNER, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires - E 2353-A
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Stéphane PENET, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs - E 2354-A
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Sophie FLORINETTI, élue Juge assesseur au Tribunal criminel - E 2356-A
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Christian SPIELMANN, élu Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs - E 2358-A
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Géraldine REICHENBACH, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
- C 3586
Le 22/09/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. RONGET Pierre annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 22 septembre 2016 à 17h00 - C 3587
Le 22/09/2016 à 17h00 Pris acte
Arrêt de la Chambre constitutionnelle du 29 août 2016 rejetant le recours de GASTROSUISSE et consorts contre la loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (voir correspondance C 3547, C 3555, C 3559, C 3566, C 3578, C 3579 et C 3584) (transmis à la Commission de l'économie) - C 3588
Le 22/09/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de Mme HIRSCH Béatrice annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 22 septembre 2016 à 17h00 - C 3589
Le 22/09/2016 à 17h00 Pris acte
Arrêt du 2 septembre 2016 du Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public déposé par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 17 novembre 2014 (A/1935/2014) rejetant leur recours contre l'initiative populaire 146 "Stop aux hausses des tarifs des transports publics genevois" (transmis à la commission des transports) (voir correspondance C 3425 et C 3442) - C 3590
Le 22/09/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre des maires des communes d'Aire-la-Ville, Avully, Avusy, Cartigny, Chancy, Laconnex et Soral en soutien à la pétition 1991 "Non à l'abandon de l'hélicoptère de sauvetage genevois REGA15" (copie transmise à la Commission des pétitions) - C 3591
Le 22/09/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de Mme BERTANI Lorella, présidente de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, concernant le projet de loi accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève (PL 11605) - C 3592
Le 22/09/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de Mmes BERBERAT Janine et CRAMER Jacqueline, présidente et vice-présidente de la Plateforme des associations d'aînés de Genève, concernant la proposition pour un avenir des prestations du Chalet Florimont et d'autres structures intermédiaires - C 3593
Le 23/09/2016 à 18h00 Pris acte
Lettre de la Présidence du Grand Conseil au Procureur général déposant une plainte pénale pour violation du secret de fonction au sujet du rapport de la Commission de contrôle de gestion sur les événements du 19 décembre 2015
- PL 11968
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2017 (LBu-2017) (D 3 70) - PL 11805-B
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) - PL 11912-A
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 425 280 000 F relatif à l'extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève - PL 11919-B
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014 - M 2345
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet annoncé
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean Rossiaud, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Christian Zaugg, Lydia Schneider Hausser pour une application digne et humaine de la politique d'asile - R 811
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Jean-Louis Fazio, Stéphane Florey, Christian Flury, Florian Gander, Serge Hiltpold, Frédéric Hohl, Christo Ivanov, François Lefort, Claire Martenot, Lydia Schneider Hausser, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Zweifel : Travaux d'extension de la capacité du noeud ferroviaire genevois : pour un chantier irréprochable, socialement et contractuellement exemplaire, durable, compatible avec la capacité et le savoir-faire des PME locales - R 812
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet annoncé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Lydia Schneider Hausser pour une application digne et humaine de la politique d'asile - P 1977-A
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour une alternative économique, simple et rapide à l'extension de la Gare Cornavin - P 1987
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition contre le Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport - P 1988
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises - P 1989
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Stop aux contraventions scandaleuses ! - P 1990
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour le maintien du chalet Florimont à Gryon destiné aux séniors de Genève - P 1991
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Non à l'abandon de l'hélicoptère de sauvetage genevois REGA 15 - P 1992
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour la création d'un parc à la pointe de la Jonction
- E 2331
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 03.11.16
Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou son suppléant en cas de besoin (entrée en fonction immédiate) - E 2334
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 03.11.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate) - E 2336
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate) - E 2339
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 03.11.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er octobre 2016) - E 2340
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Bernard GANTY (entrée en fonction immédiate) - E 2350
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Jean-Marc STRUBIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2016) - E 2351
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Jacques DELIEUTRAZ, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2017) - E 2352
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Isabelle DUBOIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2353
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Florence OLIVIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2354
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Claude ETTER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er octobre 2016) - E 2355
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 03.11.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme Marie-Louise QUELOZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2356
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Henri Marc SCHAERER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2016) - E 2357
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 13.10.16
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de Mme Clarisse MARGUERON (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 - E 2358
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Sophie SCAILLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
- Q 3779
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Patrick Saudan : Maturité bilingue à Genève, quel bilan ? - Q 3780
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Raymond Wicky : Geneva Lake Festival : un scandale en préparation ? - Q 3781
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Fêtes de Genève 2016 : « Un trop petit pont ? » - QUE 515
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Michel Baud : La population a le droit d'être informée : quels sites ont été identifiés aux fins d'accueillir des centres d'hébergement pour requérants d'asile ? - QUE 516
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Quel est le profil des bénéficiaires de l'aide sociale en fonction de leur niveau de formation et de leur situation antérieure sur le marché du travail ? - QUE 517
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pour réaliser une piste cyclable, faut-il nécessairement menacer des emplois ? - QUE 518
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : « Geneva Lake Festival » : quel impact de la nouvelle formule sur l'économie du canton ? - QUE 519
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : CEVA : une entreprise de Villeurbanne préférée aux entreprises locales ! - QUE 520
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : 100 places de stationnement menacées à Champel : le petit commerce tire la sonnette d'alarme ! - QUE 521
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quel est le taux d'enseignement, dès cette rentrée 2016, assuré par les directeurs de l'école primaire ? - QUE 522
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : L'expulsion de la famille Musa - QUE 523
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Réalisation d'un barrage transfrontalier à Conflan - QUE 524
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Amendes et émoluments - QUE 525
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Voulez-vous du puritanisme ? - QUE 526
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Faux appels à candidature : l'Etat employeur donne-t-il de faux espoirs aux chômeurs ?
- Q 3775-A
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Est-il prévu une harmonisation en matière de tri des déchets de cuisine et des déchets verts - levée et infrastructure - entre les différentes communes du canton, pour une égalité d'accès de toutes les habitantes et tous les habitants du canton et une réelle progression du taux de recyclage ? - Q 3776-A
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Nathalie Fontanet : Le personnel des HUG travaille-t-il en sécurité ? - QUE 510-A
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Florian Gander : Enseignants restés sur le carreau : qui, quoi et comment ? - QUE 511-A
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Etudiants de la HES santé-social : combien de résidents genevois ? - QUE 512-A
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pour une médecine personnalisée : quel défi pour Genève ? - QUE 514-A
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Frank-Thomas : dans la situation actuelle de pénurie, le dispositif genevois d'accueil des requérants d'asile peut-il réellement se passer de 135 places d'hébergement ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- PL 11785-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Michel Amaudruz, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour)
- PL 10920-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) - PL 11032-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) - PL 11129-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) - PL 11263-B
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) - PL 11333-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) - PL 11476-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11492-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - PL 11564-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) - PL 11597-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) - PL 11664-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - PL 11687-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) - PL 11732-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) - PL 11733-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) - M 2154
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Loly Bolay, Irène Buche, Christian Dandrès, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Christine Serdaly Morgan pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et l'évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) et de la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD) - M 2165-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis ! - M 2263-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse - R 713-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 746-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 787
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 791-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie - R 797
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
- PL 11222-B
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11508-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) - PL 11607-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - PL 11695-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) - PL 11756-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) - M 2213-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2244-B
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat - M 2245-B
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public - M 2246-B
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes - M 2265-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf - R 800
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
- PL 10989-2-C
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 - PL 11342-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11589-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy - M 2026-B
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2292-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers - M 2307-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique - R 804
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1949-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur - M 2236-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton - M 2237-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois - M 2238-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi - M 2239-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs - RD 1127-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires
- PL 11143-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration) - PL 11602-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) - M 2184-C
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH - M 2264-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
- PL 11813-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)
- Néant
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11947
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
a) Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats) - PL 11948
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
b) Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)
- PL 11945
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'330'000F pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) - PL 11946
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 578'000F pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton - PL 11962
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) - PL 11567-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) - PL 11620-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Mise à jour de diverses dispositions de procédure pénale) - PL 11684-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23) - PL 11709-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) - PL 11710-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) (H 1 31) - PL 11707-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 3%) - PL 11708-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
d) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 500 signatures) - PL 11850-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) (F 1 10.0) - M 2276-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Christian Frey, Isabelle Brunier, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Guy Mettan, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg : Fan Zone et tranquillité, une solution satisfaisante ! - M 2298-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde - M 2337
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros : Sécurité obligatoire à l'aéroport de Genève. Le ministre de l'intérieur français Bernard Cazeneuve laisse jouer son administration avec la sécurité internationale ! - M 2339
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G - P 1945-B
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée - P 1950-B
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements de la rue de l'Ecole-de-Médecine et ceux de l'angle Ecole-de-Médecine/boulevard Carl-Vogt - RD 1152
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2015 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès - RD 1158
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet approuvé
Rapport de la Commission de contrôle de gestion sur les événements du 19 décembre 2015
- IN 156-B
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet adopté
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier l'initiative populaire 156 "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp !" - PL 11941
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20'000'000F au Fonds intercommunal pour le développement urbain pour la réalisation d'infrastructures publiques rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements - PL 11952
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 à l'angle entre l'avenue de Châtelaine et la route des Franchises) - PL 11953
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes du Grand-Saconnex et de Bellevue (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et au logement pour le séjour temporaire de requérants d'asile, d'une zone de développement industriel et artisanal, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones aéroportuaires au lieu-dit "Bois-Brûlé") - PL 11964
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) - PL 11839-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, Cyril Aellen, Jean-Marie Voumard, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Patrick Saudan, Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification efficiente) - PL 11882-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde) - PL 11883-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz) - PL 11925-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador) - M 2086-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie ! - M 2150-A
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet retiré
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder ! - M 2316-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts - P 1947-B
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation : STOP au laxisme du Conseil d'Etat - pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi
- PL 11939
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8804 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'500'000F avec subvention pour l'établissement des plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE) - PL 10605-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : transports
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG) - PL 11547-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) - PL 11604-B
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la mobilité (LMob) (H 1 20) - PL 11730-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LaLDFR) (M 1 10) - PL 11791-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 - PL 11805-B
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) - PL 11868-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50'000'000F pour la réalisation de mesures d'exploitation inscrites dans le plan d'actions du réseau routier 2015-2018 - PL 11912-A
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 425 280 000 F relatif à l'extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève - P 1977-A
Le 22/09/2016 à 20h30 Dépôt de la pétition sur le bureau
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour une alternative économique, simple et rapide à l'extension de la Gare Cornavin - R 811
Le 22/09/2016 à 20h30 Objet adopté
c) Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Jean-Louis Fazio, Stéphane Florey, Christian Flury, Florian Gander, Serge Hiltpold, Frédéric Hohl, Christo Ivanov, François Lefort, Claire Martenot, Lydia Schneider Hausser, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Zweifel : Travaux d'extension de la capacité du noeud ferroviaire genevois : pour un chantier irréprochable, socialement et contractuellement exemplaire, durable, compatible avec la capacité et le savoir-faire des PME locales - PL 11919-B
Le 23/09/2016 à 16h15 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014 - M 2028-B
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Christina Meissner, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières - M 2047-B
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève - M 2140-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? - M 2299-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur - M 2334-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express - M 2338
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Proposition de motion de Mme et MM. Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Jean-Michel Bugnion : Invitons le Conseil d'Etat à développer les mesures de prévention des accidents de baignade au niveau des « Bains du Rhône » - M 2340
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Genève vaut bien Paris ! - M 2342
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ? - P 1955-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition contre le projet de renaturation du lit et des berges et zone d'extension des crues sur 18 hectares de terre d'assolement à Puplinge au lieu-dit Chemin des Fleurs-Mon-Idée-Route de Jussy (Grand Pré) - RD 1067-B
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-B
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - RD 1102-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) - RD 1134-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2016 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) - RD 1154
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2015 b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2015
- PL 11966
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) - PL 11843-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'071'867F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour l'année 2016 - M 2093-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Mauro Poggia, Fabiano Forte, Michel Forni pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe - M 2140-A
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet déplacé
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? - M 2254-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2261-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ? - M 2336
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI - M 2343
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises - R 735-B
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 793-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi - P 1972-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non aux suppressions de postes et licenciements ! Oui à l'octroi de moyens suffisants pour faire face à l'augmentation des demandes ! - RD 1155
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pauvreté à Genève
- PL 11933
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
a) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9295 ouvrant un crédit d'investissement de 6'498'368F pour les travaux de construction d'un bâtiment complémentaire de 8 classes avec locaux administratifs au cycle d'orientation de la Florence, sis au 16, chemin du Velours à Conches - PL 11934
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
b) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9860 ouvrant un crédit d'investissement de 9'184'088F pour le remplacement des équipements techniques et la rénovation des bâtiments de Genève-Plage - PL 11935
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
c) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9897 ouvrant un crédit d'investissement de 65'196'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Drize à Carouge - PL 11936
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
d) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10306 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 40'951'000F pour l'acquisition des bâtiments occupés par l'office cantonal de la population sis sur les parcelles N° 2177 et 2179 de la commune d'Onex - PL 11937
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
e) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10668 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 24'984'000F pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon et de la loi 10833 ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon - PL 11938
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
f) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10828 ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013 - PL 11940
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) - PL 11942
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'233'230F en vue de la construction d'un bâtiment administratif pour la police Internationale, du Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que d'un centre de rapatriement à l'aéroport de 50 places sur le site de Bois-Brûlé, commune du Grand-Saconnex - PL 11943
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'689'000F en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant - PL 11944
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'494'800F, en vue de la construction du cycle d'orientation du Renard à Vernier (site de Balexert) - PL 11951
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété qu'il détient sur les parcelles 194, 195 et 280 de la commune d'Adligenswil ainsi que sur les parcelles 1898 et 3793 de la commune de Lucerne - PL 11954
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
a) Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature - PL 11955
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
b) Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020 - PL 11956
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le transfert du bâtiment dit "La Maison de l'Ancre" et la constitution d'un droit de superficie en faveur des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) - PL 11963
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) - PL 11967
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la modification des statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00) - PL 11968
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2017 (LBu-2017) (D 3 70) - PL 11782-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG) - PL 11786-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la part de copropriété No 4087-1 pour 775/1000èmes de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10 - PL 11803-B
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) - PL 11846-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune) - M 1658-B
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Jean Rossiaud, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Alain Charbonnier, Elisabeth Châtelain, Marie-Françoise de Tassigny, Jacques Follonier, Eric Ischi, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Christian Lüscher, Claude Marcet, Véronique Pürro, Francis Walpen pour une véritable politique des ressources humaines au sein de l'Etat - M 776-C
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jacques-André Schneider, André November, Sylvia Leuenberger, Max Schneider, Robert Cramer, Fabienne Bugnon concernant un plan de redressement financier pour rétablir l'équilibre du budget de fonctionnement du canton - Q 3620-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
c) Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Guy Mettan concernant la mise en application de la nouvelle loi sur l'administration cantonale (LPAC) - P 1535-C
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
d) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de loi sur le personnel de l'administration cantonale - M 2341
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon
- PL 11949
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2017 à 2020 - PL 11961
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Christophe Aumeunier, Charles Selleger, Philippe Morel, Frédéric Hohl, Lionel Halpérin, Pierre Conne, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Antoine Barde, Yvan Zweifel, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une meilleure orientation professionnelle) - PL 11965
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Droit des directeurs d'établissement à enseigner) - PL 11793-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) - M 2183-B
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS - M 2287-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2306-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et dusport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - M 2324-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Michel Baud pour des cours d'auto-défense au cycle d'orientation - P 1924-B
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour préserver le dispositif d'enseignement artistique délégué inscrit dans la LIP; pour des subventions suffisantes, permettant l'harmonisation salariale et le respect de la CCT; pour une égalité salariale pour tous-tes les professeur-e-s de la CEGM
- PL 11950
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2017 à 2020 - PL 11959
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à l'Association Vires pour les années 2017 à 2020 - PL 11960
Le 22/09/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 1'901'781F pour les années 2017 à 2020 à quatre associations féminines : a) Association Foyer Arabelle b) Aide aux victimes de violences en couples - AVVEC (anciennement Solidarité femmes) c) SOS-Femmes d) Viol-Secours - PL 11802-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries (PA 367.00) - PL 11842-A
Le 23/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les fusions de communes (LFusC) (B 6 12) - PL 11863-A
Le 23/09/2016 à 18h00 Objet reporté au 13.10.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) - RD 1156
Le 23/09/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2015