Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2016
14h00 17h00 20h40
Vendredi 24 juin 2016
08h00 10h00 14h00 16h30 18h25
Jeudi 1 septembre 2016
08h00 10h10 14h00 17h00
POINTS INITIAUX
- RD 1149
Le 24/06/2016 à 16h30 Pris acte
Hommage à M. Daniel ZAUGG, député démissionnaire - RD 1150
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Hommage à M. Jean SANCHEZ, député démissionnaire - RD 1151
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (MCG) - E 2342-A
Le 23/06/2016 à 20h40 Objet clos
Prestation de serment de Mme Cosima CASTAN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs - E 2346
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Charles SELLEGER, député - E 2347
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet clos
Prestation de serment de Mme Françoise SAPIN, députée - E 2348
Le 24/06/2016 à 10h00 Objet clos
Prestation de serment du député suppléant (MCG) - RD 1153
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 4e députée suppléante (PLR) - E 2359
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet clos
Prestation de serment de la députée suppléante (PLR)
- C 3567
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Message de M. MEDEIROS Carlos, député au Grand Conseil, à Mme HUTTER Maria Anna, Sautier du Grand Conseil, annonçant sa démission du groupe Mouvement Citoyens Genevois - C 3568
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Lettre de Mme ROCH Ana, Présidente du Mouvement Citoyens Genevois (MCG), au Grand Conseil annonçant la démission de M. MEDEIROS Carlos du MCG - C 3569
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Lettre de M. ZAUGG Daniel, du 7 juin 2016, annonçant la démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 24 juin 2016 à 16h30 - C 3570
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 11241 modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (voir point 48 de l'ordre du jour) - C 3571
Le 23/06/2016 à 14h00 Pris acte
Lettre de M. SANCHEZ Jean, député, à M. GUINCHARD Jean-Marc, président du Grand Conseil, annonçant sa démission du Grand Conseil pour la séance du jeudi 23 juin à 14h - C 3572
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Courrier de M. MUMENTHALER François, maire de la Ville d'Onex, concernant la résolution 208 "Non aux zones réservées" votée par le Conseil municipal le 14 juin 2016 (transmis à la commission de l'aménagement) - C 3573
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Lettre de l'Association des communes genevoises concernant le PL 11805-A "Rapport de la Commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)" (voir point 90 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des transports pour information) - C 3574
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Lettre de M. FUHRMANN Marc, président de l'UDC, concernant l'exclusion de l'UDC Genève de Mme MEISSNER Christina, députée - C 3575
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Lettre de l'INSOS, Association cantonale des institutions pour personnes avec handicap,concernant les 12es provisoires (transmis à la Commission des finances pour information) - C 3576
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours en matière de droit public et sur la requête d'effet suspensif contre l'arrêt de la Cour de justice, du 19 mai 2016 (ACST/6/2016) rejetant le recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre la loi 11470 du 17 septembre 2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530 et C 3562) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) - C 3577
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Détermination du Grand Conseil sur la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562 et C 3576) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) - C 3578
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Invitation de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice au Grand Conseil à lui faire parvenir sa duplique dans le recours de Gastrosuisse et consorts contre la loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (voir correspondance C 3547, C 3555, C 3559 et C 3566) (transmis à la Commission de l'économie) - C 3579
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours formé le 15 avril 2016 par GASTROSUISSE et consorts contre la loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (voir correspondance C 3547, C 3555, C 3559, C 3566 et C 3578) (transmis à la Commission de l'économie) - C 3580
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Arrêt du Tribunal fédéral rejetant la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562, C 3576 et C 3577) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) - C 3581
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Observations du 27 mai 2016 de M. BAUDAT Marc et consorts dans leur recours contre la loi sur la police du 9 septembre 2014 (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (voir C 3538 et C 3551) - C 3582
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur le rapport d'activité 2015 du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence - C 3583
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur les rapports d'activités 2013 et 2014 des Archives d'Etat (transmis à la Commission judiciaire et de la police) - C 3584
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Transmission par la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil des observations du 21 juillet 2016 des parties recourantes dans le cadre du recours formé le 15 avril 2016 par GASTROSUISSE et consorts contre la loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (voir correspondance C 3547, C 3555, C 3559, C 3566, C 3578 et C 3579) (transmis à la Commission de l'économie) - C 3585
Le 01/09/2016 à 08h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral sur le fond dans le cadre du recours déposé par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562, C 3576 et C 3577) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
- IN 158
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet déplacé
Initiative populaire 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations » - IN 158-A
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet déplacé
Rapport du Conseil d'Etat sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations » - PL 11241
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet retiré
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) - PL 11807
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Florian Gander, François Baertschi, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Danièle Magnin, André Python, Christian Flury, Eric Stauffer modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Obligation d'indemniser les personnes lésées suite à une manifestation) - PL 11932
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) - PL 11948
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet annoncé
Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats) - PL 11957
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2016 à 2019 - PL 11958
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election des juges prud'hommes) - PL 11919-A
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet déplacé
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014 - M 2272
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet retiré
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation - M 2295
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak - M 2335
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon » - P 1975
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle - P 1976
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Bus 44 - Nous aimerions en savoir plus - P 1977
Le 23/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Pétition pour une alternative économique, simple et rapide à l'extension de la Gare Cornavin - P 1978
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe - P 1979
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour exiger le retrait des dernières mesures prises par l'office cantonal de l'emploi - P 1980
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour la réouverture des toilettes au terminus du bus 8 à Veyrier-douane - P 1981
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels - P 1982
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Tous jaunes ! - P 1983
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition en faveur de la famille K., soit Monsieur K. N., son épouse et ses trois enfants - P 1984
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition demandant le soutien de l'Etat de la campagne de prévention contre la manipulation mentale et la radicalisation lancée depuis avril 2016 par le GPFI - P 1986
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition contre l'expulsion de David S. du 28, chemin Dr-Adolphe-Pasteur, 1209 Genève - RD 1157
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet déplacé
Rapport intermédiaire de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
- E 2334
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet reporté au 22.09.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate) - E 2336
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet reporté au 22.09.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate) - E 2337
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet clos
Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Pablo GARCIA (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 - E 2342
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Nathalie THÜRLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2017) - E 2345
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet clos
Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Carlos MEDEIROS, député hors parti - E 2349
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet clos
Election d'un membre du Bureau (UDC)
- Q 3777
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Gabriel Barrillier : Apprentissage à Genève : les réseaux d'entreprises formatrices sont-ils efficaces ? - Q 3778
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. André Python : Qu'est-il prévu par l'Etat pour les jardins familiaux de Bernex ? - QUE 487
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet retiré
Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Entrée en vigueur de la LPMéd et de la LPTh : quelles conséquences sur les droits de pratique des pharmacien(ne)s et des préparateurs(-trices) genevois ? - QUE 509
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : « Au secours, ma prof a invité un partisan de la lapidation ! » - QUE 510
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Florian Gander : Enseignants restés sur le carreau : qui, quoi et comment ? - QUE 511
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Etudiants de la HES santé-social : combien de résidents genevois ? - QUE 512
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pour une médecine personnalisée : quel défi pour Genève ? - QUE 513
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Carte scolaire... Où est la boussole ? - QUE 514
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Frank-Thomas : dans la situation actuelle de pénurie, le dispositif genevois d'accueil des requérants d'asile peut-il réellement se passer de 135 places d'hébergement ?
- Q 3774-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Fonction publique : pourquoi ne pas favoriser l'emploi en recourant davantage au travail à temps partiel ? - Q 3777-A
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Gabriel Barrillier : Apprentissage à Genève : les réseaux d'entreprises formatrices sont-ils efficaces ? - Q 3778-A
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. André Python : Qu'est-il prévu par l'Etat pour les jardins familiaux de Bernex ? - QUE 500-A
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d'Etat actuel ? - QUE 501-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Pour un assainissement rapide du Rhône et de l'Arve permettant de sécuriser les riverains et de préserver les richesses naturelles - QUE 502-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Disparition de REGA 15 - QUE 503-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Nouvelles procédures d'engagement de l'office du personnel de l'Etat au sein de l'Etat de Genève ? - QUE 504-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Repas de fin d'année au Ministère public - QUE 505-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Démocratie populaire en danger ? - QUE 506-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Frey : Manque de places pour les personnes handicapées qui en ont besoin, que devient le groupe de travail interdépartemental ? - QUE 507-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Panama Papers - une opportunité pour régulariser à bas coût la fraude ou l'évasion fiscale passée ? - QUE 508-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Mais que fait la police la nuit à la rue Jean-Violette (la musique n'adoucit pas les moeurs ; O sole mio sur Arve) ? - QUE 509-A
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : « Au secours, ma prof a invité un partisan de la lapidation ! » - QUE 513-A
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Carte scolaire... Où est la boussole ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 11388-B
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) - PL 11421-A
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11566-A
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : législative
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11573-A
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) - PL 11588-A
Le 01/09/2016 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Michel Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) - PL 11606-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) - PL 11713-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, François Baertschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, André Python, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants) - R 715-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! - R 751
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet refusé
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! - RD 1032-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012
- PL 10920-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) - PL 11032-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) - PL 11129-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) - PL 11263-B
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) - PL 11333-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) - PL 11476-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11492-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - PL 11564-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) - PL 11597-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) - PL 11664-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - PL 11687-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) - PL 11732-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) - PL 11733-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) - M 2165-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis ! - M 2263-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse - R 713-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 746-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 787
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 797
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
- PL 11222-B
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11241-A
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet retiré
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) - PL 11508-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) - PL 11607-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - PL 11695-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) - PL 11756-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) - PL 11783-A
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Taxe d'équipement) - M 2213-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2244-B
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat - M 2245-B
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public - M 2246-B
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes - M 2265-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf - R 800
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
- PL 10989-2-C
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 - PL 11342-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11589-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy - M 2026-B
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - R 804
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1949-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur - M 2236-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton - M 2237-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois - M 2238-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi - M 2239-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs - RD 1127-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires - P 1967-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers
- PL 11415-B
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet refusé
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07) - PL 11602-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) - M 2184-C
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH
- Néant
- PL 11605-A
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11785-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Michel Amaudruz, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour) - RD 1157
Le 01/09/2016 à 10h10 Pris acte
Rapport intermédiaire de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
- PL 11958
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election des juges prud'hommes) - PL 11774-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Art. 85A) - PL 11848-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00) - PL 11853-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00) - PL 11872-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)
- PL 11927
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique) - PL 11866-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'630'000F pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH) - PL 11867-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération - PL 11887-A
Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2015 - PL 11908-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2015 - R 791-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie - P 1970-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
- PL 11875-A
Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2015 - PL 11876-A
Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2015 - PL 11879-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015 - PL 11881-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015 - PL 11899-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015 - PL 11901-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015 - PL 11903-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
c) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015 - PL 11905-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
d) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015 - PL 11907-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
e) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015 - M 2251-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Serge Hiltpold, Jean Romain, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle pour favoriser la production indigène des fenêtres
- PL 11923
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 28'331'637F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève - PL 11924
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire annuelle de 1'834'000F et une indemnité non monétaire annuelle de 140'900F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2017 à 2020 - PL 11930
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) (M 2 25) - PL 11931
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les gardes de l'environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE) (M 5 25) - PL 11549-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Benoît Genecand, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Cyril Aellen, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Martine Roset, Vincent Maitre, Francisco Valentin, Christo Ivanov, Marie-Thérèse Engelberts, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Guy Mettan, Michel Baud, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Christian Flury, Pierre Ronget, Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Pour permettre la réalisation de plus de logements) - PL 11805-A
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : transports
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) - PL 11851-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10854 soutenant la restructuration de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F - PL 11888-A
Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015 - PL 11889-A
Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015 - PL 11897-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2015 - PL 11919-A
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : transports
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014 - M 2102-B
Le 01/09/2016 à 10h10 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes - M 2292-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers - M 2307-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique - P 1904-C
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA)
- PL 11929
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale) - PL 11932
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) - PL 11957
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2016 à 2019 - PL 11143-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration) - PL 11861-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10507 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barrettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne - PL 11862-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10508 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'500'000F pour financer l'acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux Universitaires de Genève - PL 11885-A
Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015 - PL 11893-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2015 - PL 11895-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015 - M 2230-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César ! - M 2264-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - P 1969-A
Le 01/09/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ne plaçons pas 50 hommes requérants d'asile dans l'abri sous l'école primaire de Bellavista à Meyrin ! - P 1971-A
Le 01/09/2016 à 14h00 Classement de la pétition
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : NON à 50 jeunes hommes migrants sous l'école Bellavista ! - RD 1146
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012
- IN 158
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
a) Initiative populaire 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations » - IN 158-A
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
b) Rapport du Conseil d'Etat sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations » - PL 11928
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions) - PL 11410-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Pierre Conne ouvrant un crédit d'étude de 500 000 F pour la réalisation d'un bâtiment pour le centre des sciences physiques, mathématiques et astronomiques de l'Université de Genève - PL 11813-A
Le 01/09/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) - PL 11856-A
Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2015 - PL 11857-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2015 - PL 11858-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2015 - PL 11884-A
Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015 - PL 11886-A
Le 24/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2015 - PL 11890-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
c) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2015 - PL 11892-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
d) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2015 - PL 11894-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
e) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015 - PL 11896-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
f) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2015 - PL 11880-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
g) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015 - PL 11878-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
h) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015 - PL 11898-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
i) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015 - PL 11900-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
j) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015 - PL 11902-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
k) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015 - PL 11904-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
l) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015 - PL 11906-A
Le 24/06/2016 à 18h25 Objet adopté en 3 débats
m) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015 - M 2335
Le 01/09/2016 à 08h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon »
- PL 11922
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - PL 11926
Le 23/06/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) - PL 11781-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Murat Julian Alder, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Serge Hiltpold modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Numerus clausus en deuxième année de médecine) - PL 11865-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de commission (11865) ouvrant un crédit d'investissement de 3'590'000F pour l'acquisition de l'équipement de l'école de commerce de Frontenex à Chêne-Bougeries - PL 11891-A
Le 24/06/2016 à 16h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2015 - M 2321-A
Le 01/09/2016 à 10h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Magali Orsini, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Christian Flury, Geneviève Arnold, Marie-Thérèse Engelberts pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire