Procès-verbal
Jeudi 2 juin 2016
17h00 20h30
Vendredi 3 juin 2016
14h00 15h45 18h00
POINTS INITIAUX
- RD 1147
Le 02/06/2016 à 17h00 Pris acte
Démission de Mme Salima Moyard du Bureau du Grand Conseil - E 2273-A
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Thomas SAVARY, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires - E 2338-A
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Sophie VARGA LANG, élue Procureur
- C 3558
Le 02/06/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. GUINCHARD Jean-Marc, Président du Grand Conseil, sollicitant l'ouverture d'une instruction pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction - C 3559
Le 02/06/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de la Chambre constitutionnelle transmettant la copie de la décision sur effet suspensif relative à GASTROSUISSE et consorts c/ GRAND CONSEIL, Loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) du 15.04.2016 (voir correspondance C 3547 et C 3555) (transmis à la Commission de l'économie) - C 3560
Le 02/06/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. SCHNEIDER-AMMANN Johann, Président de la Confédération, concernant la résolution R 808 "Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse" - C 3561
Le 02/06/2016 à 17h00 Pris acte
Arrêt du 19 mai 2016 rendu par la Chambre constitutionnelle rejetant le recours déposé par l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique, MM. CATTANI Daniel, VELZ Jean-Daniel et Mme COSTA ANDRES Carolina (A/4363/2015 m) contre l'article 49 de la Loi 11470 du 17 septembre 2015 (voir correspondance C 3522, C 3529 et C 3533) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) - C 3562
Le 02/06/2016 à 17h00 Pris acte
Arrêt du 19 mai 2016 de la Chambre constitutionnelle rejetant le recours interjeté le 11 décembre 2015 par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre la loi 11470 du 17 septembre 2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526 et C 3530) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) - C 3563
Le 02/06/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de Mme MOYARD Salima relative à sa démission temporaire du Bureau du Grand Conseil - C 3564
Le 02/06/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de l'Association des communes genevoises concernant le rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 11333 modifiant la loi sur les agents de police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (voir point 44 de l'ordre du jour) - C 3565
Le 02/06/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier du Syndicat des Polices Municipales Genevoises concernant le rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 11333 modifiant la loi sur les agents de police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (voir point 44 de l'ordre du jour) - C 3566
Le 02/06/2016 à 17h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil au recours formé le 15.04.2016 par GASTROSUISSE et consorts c/ GRAND CONSEIL, Loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) du 15.04.2016 (voir correspondance C 3547, C 3555 et C 3559) (transmis à la Commission de l'économie)
- PL 11925
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador) - PL 11874-A
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature) - M 2284
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet retiré
Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Irène Buche pour des conditions d'exercice de la profession de chauffeur de taxi décentes - M 2319
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie ! - M 2334
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express - RD 1148
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet déplacé
Rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire, instituée par la M 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
- E 2273
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2331
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou son suppléant en cas de besoin (entrée en fonction immédiate) - E 2337
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet reporté au 23.06.16
Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Pablo GARCIA (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 - E 2338
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Marion HEYER, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er septembre 2016) - E 2339
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, atteint par la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er octobre 2016) - E 2340
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Bernard GANTY (entrée en fonction immédiate) - E 2341
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (PDC) au conseil de la Fondation pour le logement bon marché et l'habitat coopératif, en remplacement de M. Christian BUONOMO (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 - E 2344
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un membre (S) du Bureau du Grand Conseil, en remplacement de Mme Salima Moyard, démissionnaire (entrée en fonction à l'issue de la séance du vendredi 3 juin à 18h)
- Q 3775
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Est-il prévu une harmonisation en matière de tri des déchets de cuisine et des déchets verts - levée et infrastructure - entre les différentes communes du canton, pour une égalité d'accès de toutes les habitantes et tous les habitants du canton et une réelle progression du taux de recyclage ? - Q 3776
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Nathalie Fontanet : Le personnel des HUG travaille-t-il en sécurité ? - QUE 487
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet reporté au 23.06.16
Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Entrée en vigueur de la LPMéd et de la LPTh : quelles conséquences sur les droits de pratique des pharmacien(ne)s et des préparateurs(-trices) genevois ? - QUE 500
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d'Etat actuel ? - QUE 501
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Pour un assainissement rapide du Rhône et de l'Arve permettant de sécuriser les riverains et de préserver les richesses naturelles - QUE 502
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Disparition de REGA 15 - QUE 503
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Nouvelles procédures d'engagement de l'office du personnel de l'Etat au sein de l'Etat de Genève ? - QUE 504
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Repas de fin d'année au Ministère public - QUE 505
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Démocratie populaire en danger ? - QUE 506
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Frey : Manque de places pour les personnes handicapées qui en ont besoin, que devient le groupe de travail interdépartemental ? - QUE 507
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Panama Papers - une opportunité pour régulariser à bas coût la fraude ou l'évasion fiscale passée ? - QUE 508
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Mais que fait la police la nuit à la rue Jean-Violette (la musique n'adoucit pas les moeurs ; O sole mio sur Arve) ?
- Q 3773-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi avec qui tu vis, je te dirai ce que tu vivras ? - QUE 481-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Suppression de la 3e consultation gratuite à l'OMP : est-il admissible que des économies supplémentaires soient envisagées sur le dos des familles en difficulté ? - QUE 482-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Luc Barthassat est-il membre du comité de l'initiative pour un financement équitable des transports (« Vache à lait ») à titre personnel ou en tant que conseiller d'Etat ? - QUE 483-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Eaux usées facturées par les SIG : la Suisse et la France, c'est pas le même prix - QUE 484-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Comment le Conseil d'Etat entend-il faire face à la rupture de collégialité de Mauro Poggia ? - QUE 485-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Entrée en formation, test impitoyable - QUE 486-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Face à la crise du logement : pourquoi avoir privilégié une villa sur le toit au lieu de quatre appartements ? - QUE 488-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Conditions de travail au service des transports de Foyer Handicap - QUE 489-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Licenciements massifs dans un EMS et gréviste de la faim : Les contribuables ont-ils financé l'avocat qui a voulu le faire taire ? Les autorités municipales sont-elles habilitées à empêcher une journaliste du « Matin » de faire son travail ? - QUE 490-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Pratique du Conseil d'Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires - QUE 491-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Frey : Que se passe-t-il au service de stérilisation des HUG ? - QUE 492-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Que cache la création d'une société offshore par un futur conseiller d'Etat et est-elle compatible avec la défense de l'intérêt général ? - QUE 493-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Séparation des personnes en détention préventive de celles en exécution de peine à la prison de Champ-Dollon - QUE 494-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison genevoise d'exécution de peine située hors canton : quels projets et quelles conclusions ? - QUE 495-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Travail à temps partiel pour l'ensemble des détenus de Champ-Dollon - QUE 496-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Religions : quelle liberté de culte et quelle reconnaissance pour le Pastafarisme à Genève ? - QUE 497-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Combien de personnes ont concrètement bénéficié d'une augmentation annuelle de leur traitement (annuité) en 2015 ? - QUE 498-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Lorsque le Conseil d'Etat a entrepris son voyage en 1960 afin d'instaurer les « ondes vertes », a-t-il pris la transparence et la concertation dans ses bagages ? - QUE 499-A
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : FPLC : suivi de la transparence des rapports de la Cour des comptes
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- PL 11668-A
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Irène Buche, Pierre Conne, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants)
- PL 11560-A
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) - PL 11582-B
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018 - PL 11605-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet adopté avec amendement en 2 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017 - PL 11619-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15) - M 2130-B
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet refusé
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) - M 2141-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Esther Hartmann, Pierre Losio, Jacqueline Roiz pour un stade du Grand Genève - M 2194-B
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Pierre Conne, Antoine Barde, André Python, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Henry Rappaz, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Christo Ivanov, Raymond Wicky, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Christian Flury, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christina Meissner, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg demandant que l'IUFE réduise d'une année son cursus en vue du titre d'enseignant primaire pour les étudiants formés à l'Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans) - R 778-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID - R 806
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Christian Frey : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile
- PL 10961-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet retiré
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70) - PL 11388-B
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) - PL 11421-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11566-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11573-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) - PL 11588-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Michel Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) - PL 11606-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) - PL 11713-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, François Baertschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, André Python, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants) - PL 11725-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) - R 715-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! - R 751
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! - RD 1032-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012
- PL 10920-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) - PL 11032-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) - PL 11129-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) - PL 11263-B
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) - PL 11333-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) - PL 11476-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11492-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - PL 11564-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) - PL 11597-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) - PL 11664-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - PL 11687-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) - PL 11732-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) - M 2165-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis ! - M 2263-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse - R 713-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 746-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 787
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 797
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
- PL 11222-B
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11241-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) - PL 11508-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) - PL 11607-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - PL 11695-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) - PL 11756-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) - M 2213-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2265-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf - R 800
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
- PL 10989-2-C
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 - PL 11342-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11589-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy - PL 11691-A
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération) - M 2026-B
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - R 804
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1949-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur - M 2236-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton - M 2237-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois - M 2238-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi - M 2239-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs - RD 1127-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires
- PL 11415-B
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07)
- Néant
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11915
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) - PL 11852-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Salima Moyard, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits) - RD 1148
Le 02/06/2016 à 20h30 Pris acte
Rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire, instituée par la M 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
- PL 11810-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève pour les années 2014 à 2017
- PL 11913
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - PL 11917
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, François Baertschi, Daniel Sormanni, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Olivier Baud, Florian Gander, Sandro Pistis, Christian Flury, Pierre Gauthier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforçons les droits populaires) - PL 11787-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes) - PL 11854-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude de passage pour la pose, le maintien et l'entretien d'une canalisation d'eau potable sur la parcelle N° dp 5806 du domaine public de la commune d'Anières - PL 11864-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant trois crédits d'investissement d'un montant total de 89'600'000F pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - R 810
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet adopté
Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Salika Wenger, François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Faire toute la vérité sur le scandale de la FIPOI
- PL 11918
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Salika Wenger, Thomas Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Jocelyne Haller modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Buvettes) - PL 11733-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) - PL 11874-A
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature) - M 2267-B
Le 03/06/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour la définition d'un plan d'action et de communication, à l'attention de la population, en cas d'accident ou d'incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé - R 809
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet refusé
Proposition de résolution de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Norbert Maendly : « Stop requérants d'asile » demandant à la Confédération de geler l'arrivée de nouveaux requérants d'asile sur le canton de Genève
- PL 11920
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3) entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l'avenue Soret - PL 11925
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador) - PL 11783-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Taxe d'équipement) - PL 11806-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, dans le village d'Arare-Dessous (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de développement 4A), aux lieux-dits "Le Centre", "Les Plantées", "Chez les Guys" et "La Peutière" - PL 11808-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes), située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert) - M 2244-B
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat - M 2245-B
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public - M 2246-B
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
- PL 11912
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 425 280 000 F relatif à l'extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève - PL 11914
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi de M. Eric Stauffer relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air - PL 11919
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014 - PL 11921
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05) - M 2095-B
Le 03/06/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées - M 2137-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux ! - M 2198-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous ! - M 2297-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Michel Baud : Non à l'augmentation du macaron en zone bleue ! - M 2334
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express - P 1967-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers - P 1968-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Carouge-Moraines : préservons un site naturel et de loisirs menacé
- PL 11602-A
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) - M 2184-C
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH - M 2173-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap - M 2178-A
Le 03/06/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique - M 2332
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de MM. Romain de Sainte Marie, Georges Vuillod, Jacques Béné, Boris Calame, Thierry Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Serge Hiltpold, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sandro Pistis pour une étude détaillée du chômage à Genève - M 2333
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile près de nos écoles ! - P 1942-B
Le 03/06/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle
- Néant