Procès-verbal
Jeudi 21 avril 2016
17h00 20h30
Vendredi 22 avril 2016
14h00 15h45 18h00
POINTS INITIAUX
- RD 1141
Hommage à Mme Jacqueline WILLENER, députée de 1966 à 1973, décédée - RD 1142
Hommage à M. Roger SCHORER, député en 1985, décédé
- E 2319-A
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Valérie CARERA, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires - E 2323-A
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Michel BERTSCHY, élu Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice - E 2326-A
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Anne-Catherine BÜHLER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge - E 2327-A
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Nicolas GOLAY, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant - E 2332-A
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Patrick BLÄSER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions
- C 3538
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Invitation de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours contre la Loi sur la police du 9 septembre 2014 publié dans la FAO du 12 février 2016 (transmis à la Commission judiciaire et de la police) - C 3539
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 08.322 s Iv.ct. GE. "Pour une répression efficace de la petite délinquance" (R 565) - C 3540
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 15.308 Iv. ct. GE. "Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie" (R 781) - C 3541
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 15.306 Iv. ct. GE. "Pour la séparation de la pratique de l'assurance de base des assurances privées. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie" (R 773) - C 3542
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 10.323 Iv. ct. GE. LAMal "Assurance obligatoire des soins" (R 574) - C 3543
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de Me ALDER Steve concernant Mme ORSINI Magali - C 3544
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de la Mairie de la Ville d'Onex relatif aux motions M 2316 et M 2325 concernant la Ville d'Onex déposées par devant le Grand Conseil (points 106 et 165 de l'ODJ) (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) - C 3545
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. LAVERGNAT François à propos du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1890-C sur les dérives sectaires (point 159 de l'ODJ) - C 3546
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Courrier de Syndicom et de la Commission du personnel d'Atar Roto Presse concernant l'arrêt de l'impression de la FAO et conséquences sur l'emploi - demande de renvoi en commission du PL 11837-A (voir point 149 de l'ODJ) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement pour information) - C 3547
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Invitation de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours avec requête d'effet suspensif contre la Loi 11724, Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (transmis à la Commission de l'économie) - C 3548
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil à M. LONGCHAMP François, Président du Conseil d'Etat, à propos de l'élection du médiateur administratif (voir correspondance C 3507, C 3508 et C 3509) - C 3549
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. LONGCHAMP François, Président du Conseil d'Etat, à M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, à propos de la médiation administrative (voir Correspondance C 3507, C 3508, C 3509 et C 3548)
- IN 156-TF
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Initiative populaire 156 "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp !" - PL 8807
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Thomas Büchi, Jean-Marc Odier, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, John Dupraz, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Pierre Froidevaux, Bernard Lescaze, Marie-Françoise De Tassigny, Gabriel Barrillier, Patrice Plojoux, Janine Berberat, Jean-Michel Gros, Alain Meylan, Jean-Claude Dessuet, René Desbaillets, Christian Luscher, Janine Hagmann, Jean Rémy Roulet, Mark Muller, Pierre Weiss, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Stéphanie Ruegsegger, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Florian Barro, Luc Barthassat, Hubert Dethurens, Olivier Vaucher, Philippe Glatz modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Sécurité) - PL 11247
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) - PL 11877
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !) - M 2330
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables ! - R 807
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, François Baertschi pour rétablir un dialogue constructif entre partenaires sociaux et garantir les meilleures prestations à l'ensemble de la population - R 808
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Eric Leyvraz, Delphine Klopfenstein Broggini, André Python, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Thomas Wenger, Geneviève Arnold, Murat Julian Alder, Frédérique Perler, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Béné, Sarah Klopmann, Nathalie Fontanet, Jean-Michel Bugnion, Pierre Ronget, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Patrick Saudan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Yves de Matteis du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse - P 1972
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Non aux suppressions de postes et licenciements ! Oui à l'octroi de moyens suffisants pour faire face à l'augmentation des demandes ! - P 1973
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport : pétition contre le déclassement
- E 2273
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet reporté au 02.06.16
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2319
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Laurent EXTERMANN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2016) - E 2322
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (EAG) à la Commission électorale centrale, en remplacement de Mme Aude MARTENOT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 - E 2323
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de Mme Valérie CARERA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2326
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er juillet 2016) - E 2327
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Election de d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juillet 2016) - E 2328
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Election de d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juillet 2016) - E 2329
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Kilian RIVIERA (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 - E 2330
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Esther Schaufelberger (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 - E 2331
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet reporté au 02.06.16
Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou son suppléant en cas de besoin (entrée en fonction immédiate) - E 2332
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Julie GABUS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
- Q 3773
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi avec qui tu vis, je te dirai ce que tu vivras ? - QUE 460
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs ! - QUE 461
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute ! - QUE 462
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : HUG : favoriser l'embauche ou la précarité ? - QUE 463
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Est-ce que Genève Tourisme veut la peau des forains genevois ? - QUE 464
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Boris Calame : C'était le 17 avril 2015 : trois p'tits tours et puis plus rien... - QUE 465
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Distribution aux médias des appels à témoin - QUE 466
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de bénéficiaires du permis frontaliers (G) ont été engagés en 2015 ? - QUE 467
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de départs à la retraite à l'Etat de Genève en 2015 ? - QUE 468
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Le Petit et le Grand Etat se conforment-ils à la directive de la préférence cantonale ? - QUE 469
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien d'engagements à l'Etat en 2015 ? - QUE 470
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de chômeurs engagés à l'Etat en 2015 ? - QUE 471
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de postes d'apprentis à l'Etat en 2015 ? - QUE 472
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien d'élèves en « maturité professionnelle » formés par l'Etat en 2015 ? - QUE 473
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Bourses d'études, pourquoi tant de retard ? - QUE 474
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Panama papers : que fait concrètement le département des finances pour récupérer ce qui a été caché au fisc genevois ? - QUE 475
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le magistrat Luc Barthassat fait-il du vélo d'appartement pendant que les cyclistes genevois.e.s risquent leur vie sur les routes mal aménagées ? - QUE 476
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Service des prestations complémentaires (SPC) : pourquoi l'accès à des prestations de service public devrait-il dépendre du hasard ou de la chance ? - QUE 477
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Attestation de non-poursuite avec antécédents : après le casier judiciaire, voici le « casier civil » ! L'application de la loi fédérale ne risque-t-elle pas de générer l'exclusion de nombreuses personnes du marché du logement, du marché de l'emploi ou du crédit hypothécaire ? - QUE 478
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Dandrès au sujet des loyers au m2 payés par les entreprises privées sises au 23, avenue de France - Immeuble administratif avenue de France, IAF/FIPOI - QUE 479
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Convoyage et surveillance des détenus - QUE 480
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Déduction fiscale des frais de représentation : quelles pertes de recettes pour l'Etat de Genève ?
- Q 3767-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Patrick Saudan : Renforcement de la desserte par les TPG des hôpitaux des Trois-Chêne et de Loëx - Q 3771-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Simone de Montmollin : Comment la valeur de remplacement des arbres est-elle calculée et quelles sont les pratiques pour le choix des mesures de compensation ? - QUE 446-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : « Vous ne voulez pas de requérants d'asile ? Alors payez ! » - QUE 447-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Chaos de l'asile : des structures d'hébergement pour quel coût ? - QUE 448-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Chaos européen de l'asile : combien de personnes nous imposent-elles illégalement leur présence ? Et pour quel coût ? - QUE 449-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Comment le Conseil d'Etat entend-il mettre la population genevoise hors du danger de la centrale nucléaire du Bugey dans des abris de PCi prévus à cet effet quand ceux-ci sont réquisitionnés pour l'accueil des réfugiés ? - QUE 450-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat pense-t-il créer une Maison de l'environnement satisfaisant à la volonté du Grand Conseil ? - QUE 451-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : pour davantage d'informations de la part du Conseil d'Etat sur l'accueil de nos futurs cinq mille réfugiés à Genève - QUE 452-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Tranchée couverte de Vésenaz : n'attendons pas un nouveau drame avant d'améliorer la visibilité et la signalisation des barrières - QUE 453-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Forum transfrontalier de l'emploi : comment se fait-il que l'Etat privilégie l'engagement de frontaliers par rapport aux résidents genevois ? - QUE 454-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Stratégie mobilité dans la région Arve-Lac : faudra-t-il attendre la traversée du lac ? - QUE 455-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Une mise à jour du plan décennal 2013-2018 des investissements existe-t-elle ? - QUE 456-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Lutte contre l'immigration et le travail illégaux : de quels moyens dispose Genève ? - QUE 457-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Récupérons les aménagements hydrauliques EOS cédés à Alpiq - QUE 458-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ? - QUE 459-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Qui bloque vraiment la construction de logements à Genève ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- M 2319
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie ! - R 740
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
- PL 10883-B
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) - PL 10928-A
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) - PL 11082-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé en commission : finances
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) - PL 11339-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) - PL 11352-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville - PL 11357-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage - PL 11361-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla - PL 11365-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge - PL 11376-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine - PL 11387-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat) - PL 11414-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé en commission : législative
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) - PL 11490-A
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) - PL 11504-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet refusé
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) - PL 11539-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet refusé
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Dernier traitement) - PL 11557-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet refusé
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales - PL 11569-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet refusé
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise - PL 11570-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) - PL 11596-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive) - PL 11614-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) - PL 11599-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité - PL 11600-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives - PL 11700-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !) - M 2260
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! - M 2312
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues - M 2317
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Caroline Marti, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Salima Moyard : Intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes de l'Etat et maintenir les prestations à la population - R 691-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! - R 766
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - RD 1062-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève
- PL 11560-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) - PL 11582-B
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018 - PL 11619-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15) - M 2130-B
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) - M 2141-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Esther Hartmann, Pierre Losio, Jacqueline Roiz pour un stade du Grand Genève - M 2272
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation - M 2277
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - M 2306
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - M 2315
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants et les cafétérias scolaires - R 778-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID - R 806
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Christian Frey : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile
- PL 10961-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70) - PL 11388-B
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) - PL 11421-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11566-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11573-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) - PL 11588-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) - PL 11606-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) - PL 11688-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) - PL 11725-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) - M 2290
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés - M 2295
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak - M 2301
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - M 2303
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration ! - M 2304
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre - M 2308
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation - R 715-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! - R 751
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! - RD 1032-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012
- PL 10920-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) - PL 11032-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) - PL 11129-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) - PL 11263-B
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) - PL 11333-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) - PL 11476-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11492-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - PL 11564-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) - PL 11687-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) - PL 11732-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) - M 2263-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse - M 2283
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM) - M 2296
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante - M 2298
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde - M 2314
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Sandra Golay, André Python, Christian Flury, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Christo Ivanov : Standardisation informatique du canton - R 713-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 746-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 787
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 797
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
- PL 11222-B
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11241-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) - PL 11607-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - PL 11695-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) - PL 11756-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) - M 2213-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2265-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf - M 2316
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts - M 2318
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines - R 800
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
- PL 11342-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11589-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy - PL 11691-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération) - M 2313
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour réduire la pollution aux particules fines - R 804
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11852
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Salima Moyard, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits)
- PL 11859
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10) - PL 11861
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10507 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barrettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne - PL 11862
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10508 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'500'000F pour financer l'acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux Universitaires de Genève - PL 11870
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) - PL 11415-B
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07) - PL 11622-B
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) - M 2323
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Thomas Bläsi, Jean Romain, Michel Ducret, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Pierre Ronget, Raymond Wicky pour la concentration de la médecine universitaire hautement spécialisée et la répartition de services de médecine générale, de réadaptation et de psychiatrie dans le canton de Genève - M 2326
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Batou, Alexis Barbey, Vincent Maitre, Magali Orsini, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Serge Hiltpold, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Alberto Velasco, Gabriel Barrillier, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Michel Ducret, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey pour étudier les conditions de mise en oeuvre d'un programme cantonal de dépistage organisé du cancer colorectal - P 1938-B
Le 22/04/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : STOP au parking sauvage devant le service de radio-oncologie des HUG
- PL 11855
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Stéphane Florey, Yvan Zweifel, Daniel Zaugg, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Patrick Saudan, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Mesure d'urgence en faveur de la CPEG) - PL 11857
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2015 - PL 11858
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2015 - PL 11877
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !) - PL 11736-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Ronald Zacharias, Christian Flury, André Python modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Equité de traitement pour les revenus des conseillers d'Etat) - PL 11770-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération économe, appropriée et conforme aux objectifs énoncés des Conseillers d'Etat - pédagogie par l'exemple) - PL 11771-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat) - PL 11794-A
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'000'000F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève - PL 11803-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) - M 2330
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables ! - R 807
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet adopté
Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, François Baertschi pour rétablir un dialogue constructif entre partenaires sociaux et garantir les meilleures prestations à l'ensemble de la population
- PL 11865
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'590'000F pour l'acquisition de l'équipement de l'école de commerce de Frontenex à Chêne-Bougeries - PL 11605-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017 - M 2321
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Magali Orsini, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Christian Flury, Geneviève Arnold, Marie-Thérèse Engelberts pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire - M 2324
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Michel Baud pour des cours d'auto-défense au cycle d'orientation - M 2328
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Frédérique Perler : Des vacances de printemps plutôt que des vacances de Pâques
- PL 11853
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00) - PL 11854
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude de passage pour la pose, le maintien et l'entretien d'une canalisation d'eau potable sur la parcelle N° dp 5806 du domaine public de la commune d'Anières - PL 11856
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2015 - PL 11860
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2017 à 2020 - PL 11863
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) - PL 11864
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant trois crédits d'investissement d'un montant total de 89'600'000F pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - PL 11869
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) - PL 11872
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) - PL 11603-B
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation) - PL 11689-A
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information - PL 11713-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, François Baertschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, André Python, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants) - PL 11798-A
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00) - PL 11837-A
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10) - RD 1137
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale - RD 1138
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote
- PL 11850
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) (F 1 10.0) - PL 11866
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'630'000F pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH) - PL 11867
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération - PL 11597-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) - PL 11788-A
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000 F pour la lutte contre la criminalité informatique et la cybercriminalité - PL 11792-A
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'520'000F pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal - M 2327
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : visiteurs officiels du Grand Conseil
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Geneviève Arnold, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser pour que les détenues aient la possibilité d'exécuter leur peine dans des conditions correctes - P 1890-C
Le 22/04/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les dérives sectaires - P 1930-B
Le 22/04/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Grand Conseil de la Nuit : Touche pas à ma sécu !
- PL 11508-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) - PL 11698-A
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone 4B située à la route de l'Hospice, au lieu-dit "Vers l'école") - PL 11731-A
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Zone affectée à de l'équipement public) - M 2281-A
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030 - M 2325
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Michel Baud, Thierry Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Alexis Barbey, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Jacques Béné pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité - M 2329
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq - P 1954-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des communes riveraines de l'aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin
- PL 11851
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10854 soutenant la restructuration de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F - PL 11868
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50'000'000F pour la réalisation de mesures d'exploitation inscrites dans le plan d'actions du réseau routier 2015-2018 - PL 11871
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Mise en fourrière) - PL 10989-2-C
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 - PL 11790-A
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'800'000F destiné à financer des travaux de protection contre les dangers naturels - M 2039-B
Le 22/04/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement - M 2143-B
Le 22/04/2016 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre : Pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! - M 2268-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!! - R 808
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Eric Leyvraz, Delphine Klopfenstein Broggini, André Python, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Thomas Wenger, Geneviève Arnold, Murat Julian Alder, Frédérique Perler, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Béné, Sarah Klopmann, Nathalie Fontanet, Jean-Michel Bugnion, Pierre Ronget, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Patrick Saudan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Yves de Matteis du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse - P 1949-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur - M 2236-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton - M 2237-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois - M 2238-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi - M 2239-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs - RD 1127-A
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires - RD 1139
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions du réseau routier 2015-2018