Procès-verbal

Jeudi 25 février 2016

17h00 20h30

Vendredi 26 février 2016

14h00 16h00 18h10

POINTS INITIAUX

  • E 2320-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet clos

    Prestation de serment de M. Antoine BÖSCH, élu Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
  • C 3529

    Le 25/02/2016 à 17h00 Pris acte

    Réponse sur le fond du Grand Conseil au recours déposé par l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique de MM CATTANI Daniel et VELZ Jean-Daniel et Mme COSTA ANDRES Carolina contre l'article 49 de la Loi 11470 du 17 septembre 2015 remplaçant la loi sur l'instruction publique de 1940 (LIP) et contre l'absence de législation par le Grand Conseil sur l'exigence fédérale d'assurer à l'école obligatoire "au moins trois périodes hebdomadaires d'éducation physique" (art.12 al. 4 LESp) (voir correspondance C 3522) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
  • C 3530

    Le 25/02/2016 à 17h00 Pris acte

    Réponse sur le fond du Grand Conseil au recours déposé par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et de MM. SENEBIER et CORNAT contre l'article 59 de la loi 11470 du 17.09.2015 remplaçant la loi sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521, C 3524 et C 3526) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
  • C 3531

    Le 25/02/2016 à 17h00 Pris acte

    Lettre de M. MUTOMBO Kanyana, directeur de l'Université populaire africaine, à M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil à l'occasion des 15 ans de la loi genevoise sur l'intégration
  • E 2313

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet clos

    Désignation de sept scrutateurs
  • E 2314

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet clos

    Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil
  • E 2315

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet clos

    Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil
  • E 2316

    Le 25/02/2016 à 20h30 Objet clos

    Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil
  • E 2317

    Le 25/02/2016 à 20h30 Objet clos

    Election de quatre membres du Bureau du Grand Conseil
  • E 2318

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet clos

    Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
  • E 2273

    Le 25/02/2016 à 20h30 Objet reporté au 21.04.16

    Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
  • E 2319

    Le 25/02/2016 à 20h30 Objet reporté au 21.04.16

    Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Laurent EXTERMANN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2016)
  • E 2320

    Le 25/02/2016 à 20h30 Objet clos

    Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Dominique AMAUDRUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
  • E 2321

    Le 25/02/2016 à 20h30 Objet clos

    Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)
  • E 2322

    Le 25/02/2016 à 20h30 Objet reporté au 17.03.16

    Election d'un membre (EAG) à la Commission électorale centrale, en remplacement de Mme Aude MARTENOT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
  • E 2323

    Le 25/02/2016 à 20h30 Objet reporté au 21.04.16

    Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de Mme Valérie CARERA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
  • Q 3767

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite de M. Patrick Saudan : Renforcement de la desserte par les TPG des hôpitaux des Trois-Chêne et de Loëx
  • QUE 430

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute !
  • QUE 431

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs !
  • QUE 432

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Supplément « Routes : l'année cruciale » de la Tribune de Genève du 14 janvier 2016 : l'Etat s'est-il payé sa propagande sur ses projets routiers en bafouant l'indépendance de la presse ?
  • QUE 433

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Modifications de zones à l'horizon 2023, où en est-on ?
  • QUE 434

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Approbation de l'entier du plan directeur cantonal 2030 par l'autorité fédérale : quel avancement ?
  • QUE 435

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les cours d'endurance de l'école André-Chavanne pour les jeunes filles ne sont-ils pas dispensés à l'extérieur au même titre que ceux réservés aux garçons ?
  • QUE 436

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Le porc banni des cantines. Quel avenir pour la filière porcine genevoise ?
  • QUE 437

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nos experts psychiatres ont-ils la formation adéquate ?
  • QUE 438

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Cyril Aellen : Zones réservées : depuis quand le délai de 5 ans a-t-il commencé à courir ?
  • QUE 439

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ne tuez pas le quai des Bergues !
  • QUE 440

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Dans le cadre de l'accueil des réfugiés dans l'abri PC de Bellavista, quelles sont les mesures concrètes que le Conseil d'Etat entend mettre en place pour éviter qu'un drame affreux tel que celui vécu en Suède ne se reproduise à Meyrin ou ailleurs dans le canton ?
  • QUE 441

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Poursuite pour dettes : délais légaux de notification des commandements de payer
  • QUE 442

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Vols de vélos : combien de vols déclarés, combien de vélos mis en fourrière, combien de vélos retrouvés par leurs propriétaires ? Quelle est l'action de la police ?
  • QUE 443

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison de Champ-Dollon (1), rémunérations des détenus : quelles places de travail et quelles rémunérations pour les détenus, en particulier ceux qui sont en exécution de peine ?
  • QUE 444

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison de Champ-Dollon (2), construction d'une nouvelle cuisine : pourquoi la nouvelle cuisine n'est-elle toujours pas construite alors que la loi L 10418 du 15 mai 2009 la prévoyait et que le Grand Conseil a encore débloqué des montants supplémentaires dans le projet de budget 2015 pour la réaliser ?
  • QUE 445

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

    Question écrite urgente de M. Jean Batou : Quels moyens le département des finances se donne-t-il pour lutter contre la sous-déclaration et la fraude fiscale ?
  • Q 3766-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Bénédicte Montant : Comment est calculé le renchérissement pour les investissements et que couvre-t-il ?
  • QUE 418-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les directeurs de l'enseignement secondaire ont-ils le droit d'enseigner ?
  • QUE 419-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les directeurs de l'enseignement primaire ont-ils les compétences et titres pour enseigner ?
  • QUE 420-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Migrants violeurs : quelle est la politique de communication de la police genevoise ?
  • QUE 421-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Caisse de pension de la police et de la prison : comment le Conseil d'Etat peut-il prendre des décisions contraires à la loi actuelle ?
  • QUE 422-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Les places de stationnement supprimées à la rue du Commerce seront-elles compensées ?
  • QUE 423-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Charles Rielle : Manifestation kurde à l'aéroport, le 5 janvier 2016 : qui a décidé l'intervention policière « musclée » ?
  • QUE 424-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat pense-t-il un jour créer enfin la Maison de l'environnement ?
  • QUE 425-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Hospitalisation sociale de mineurs en raison du manque de places en foyer : quelles mesures prévues par le Conseil d'Etat ?
  • QUE 426-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pourquoi le président du Conseil d'Etat estime-t-il devoir se mêler de défendre un sujet mis en votation et purement municipal de la Ville de Genève ?
  • QUE 427-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Genève : quelles mesures pour empêcher le commerce du pétrole de Daech ?
  • QUE 428-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Qu'en est-il de la répartition des mandats de curateurs et des sommes facturées à l'Etat et aux pupilles ?
  • QUE 429-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos

    Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires actuels ? (suite... mais sans doute pas fin)

OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE

  • Néant
  • M 2093

    Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Mauro Poggia, Fabiano Forte, Michel Forni pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe
  • M 2264

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet renvoyé en commission : fiscale

    Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
  • M 2269

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet retiré

    Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG
  • M 2286

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi
  • M 2289

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile
  • M 2291

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie
  • M 2293

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan
  • M 2300

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation
  • R 725

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
  • R 740

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
  • PL 10883-B

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)
  • PL 10928-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)
  • PL 11082-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)
  • PL 11339-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)
  • PL 11352-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville
  • PL 11357-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage
  • PL 11361-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla
  • PL 11365-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge
  • PL 11376-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine
  • PL 11387-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat)
  • PL 11414-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
  • PL 11428-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet refusé

    Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles)
  • PL 11490-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)
  • PL 11504-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)
  • PL 11557-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales
  • PL 11569-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise
  • PL 11570-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)
  • PL 11596-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive)
  • PL 11614-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)
  • PL 11599-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité
  • PL 11600-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives
  • PL 11700-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !)
  • M 2260

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
  • R 691-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !
  • R 766

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
  • RD 1062-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève
  • PL 11560-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)
  • PL 11619-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)
  • M 2130-B

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)
  • M 2272

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation
  • M 2277

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier
  • M 2282-A

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Stéphane Florey pour que les élèves de l'école obligatoire genevoise étudient jusqu'à la fin de l'année scolaire
  • M 2287

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes
  • M 2288

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !
  • M 2306

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices
  • R 778-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID
  • PL 10961-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)
  • PL 11388-B

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)
  • PL 11566-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)
  • PL 11573-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)
  • PL 11588-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)
  • PL 11606-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)
  • PL 11688-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)
  • PL 11725-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)
  • M 2290

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés
  • M 2295

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak
  • M 2301

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !
  • M 2302

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !
  • M 2303

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration !
  • M 2304

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre
  • M 2308

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation
  • R 715-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes !
  • R 751

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
  • PL 11333-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)
  • PL 11476-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites
  • PL 11492-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
  • PL 11564-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)
  • PL 11687-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)
  • PL 11732-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)
  • M 2263-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse
  • M 2274

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police

    Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras »
  • M 2280

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton

    Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex
  • M 2283

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM)
  • M 2296

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
  • M 2298

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde
  • R 746-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé
  • R 787

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !
  • R 790

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
  • R 797

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard
  • R 798

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
  • PL 11222-B

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)
  • PL 11241-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)
  • PL 11607-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex
  • M 2213-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction
  • M 2265-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf
  • R 800

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
  • PL 11342-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)
  • R 804

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

OBJETS NOUVEAUX

  • PL 11833

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil

    Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces)
  • RD 1130

    Le 26/02/2016 à 14h00 Objet approuvé

    Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2013-2015)
  • PL 11812

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé

    Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Soins dentaires)
  • PL 11835

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police - santé

    Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)
  • PL 11506-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Pierre Vanek, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)
  • M 2157-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Salima Moyard, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous !
  • PL 11813

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale

    Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)
  • PL 11814

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    a) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10717 ouvrant un crédit de programme de 330'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat
  • PL 11815

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    b) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10718 ouvrant un crédit de programme de 2'570'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département des finances
  • PL 11816

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    c) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10719 ouvrant un crédit de programme de 51'302'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département de l'instruction publique, de la culture et du sport
  • PL 11817

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    d) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10720 ouvrant un crédit de programme de 21'993'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de la HES-SO Genève
  • PL 11818

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    e) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10721 ouvrant un crédit de programme de 75'312'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'Université de Genève
  • PL 11819

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    f) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10722 ouvrant un crédit de programme de 28'717'550F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département de la sécurité, de la police et de l'environnement
  • PL 11820

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    g) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10723 ouvrant un crédit de programme de 4'920'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département des constructions et des technologies de l'information
  • PL 11821

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    h) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10724 ouvrant un crédit de programme de 320'000'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'office des bâtiments
  • PL 11822

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    i) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10725 ouvrant un crédit de programme de 153'525'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'office du génie civil
  • PL 11823

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    j) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10726 ouvrant un crédit de programme de 220'400'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du centre des technologies de l'information
  • PL 11824

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    k) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10727 ouvrant un crédit de programme de 64'614'700F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité
  • PL 11825

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    l) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10728 ouvrant un crédit de programme de 19'800'000'F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes
  • PL 11826

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    m) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10729 ouvrant un crédit de programme de 6'160'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de la solidarité et de l'emploi
  • PL 11827

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    n) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10730 ouvrant un crédit de programme de 7'751'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'Hospice général
  • PL 11828

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    o) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10731 ouvrant un crédit de programme de 8'650'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé
  • PL 11829

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    p) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10733 ouvrant un crédit de programme de 10'978'000'F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Fondation d'aide et de soins à domicile
  • PL 11830

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    q) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10734 ouvrant un crédit de programme de 1'295'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil
  • PL 11831

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    r) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10735 ouvrant un crédit de programme de 50'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Cour des comptes
  • PL 11832

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux

    s) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10736 ouvrant un crédit de programme de 1'803'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire
  • PL 11834

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet adopté en 3 débats

    Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Magali Orsini, Jean Batou, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Salika Wenger, Alberto Velasco abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16), du 17 décembre 2015
  • PL 11836

    Le 26/02/2016 à 16h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats

    Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Olivier Baud, François Baertschi, Sandro Pistis, Christian Dandrès, Christian Zaugg, Magali Orsini, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Jean-Marie Voumard, Roger Deneys, Daniel Sormanni, Florian Gander, Jean Sanchez, Irène Buche, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Thomas Wenger, Jean Batou, Jocelyne Haller, Jean-Michel Bugnion, Danièle Magnin, André Python, Salika Wenger, François Lefort, Francisco Valentin, Christian Frey modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Abrogation du « personal stop »)
  • M 2169-B

    Le 26/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion

    a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions
  • M 2248-A

    Le 26/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion

    b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Antoine Droin, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Magali Orsini, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Alberto Velasco, Pierre Weiss, Daniel Zaugg pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal
  • M 2312

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues
  • PL 11810

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève pour les années 2014 à 2017
  • PL 11673-A

    Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats

    Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°10515 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000 F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science)
  • M 2279-A

    Le 26/02/2016 à 14h00 Pris acte

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Sophie Forster Carbonnier, Gabriel Barrillier, Michel Baud, Jacques Béné, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Florian Gander, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Stade de Genève : « Sortons de l'impasse ! »
  • R 806

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Christian Frey : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile
  • PL 11837

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil

    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10)
  • PL 11757-A

    Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats

    Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)
  • M 2249-A

    Le 26/02/2016 à 14h00 Pris acte

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Yves de Matteis : Projet d'agglomération : remettons l'ouvrage sur le métier immédiatement !
  • PL 11807

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion

    Projet de loi de Mmes et MM. Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Florian Gander, François Baertschi, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Danièle Magnin, André Python, Christian Flury, Eric Stauffer modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Obligation d'indemniser les personnes lésées suite à une manifestation)
  • PL 10920-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)
  • PL 11032-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)
  • PL 11129-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)
  • PL 11263-B

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)
  • PL 11577-A

    Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats

    Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (adaptation du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant)
  • R 713-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
  • P 1838-B

    Le 26/02/2016 à 14h00 Pris acte

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de rénovation de Confédération Centre
  • PL 11808

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton

    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes), située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert)
  • PL 11809

    Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances

    Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève
  • PL 11695-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II)
  • PL 11699-A

    Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats

    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5 au lieu-dit "En Gourmands")
  • M 2091-B

    Le 26/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : fiscale

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier
  • P 1951-A

    Le 26/02/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une commission d'enquête à l'encontre de l'Office du logement de Genève
  • P 1957-A

    Le 26/02/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau

    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Stop à la destruction du quartier du Petit-Saconnex Village !
  • PL 11691-A

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération)
  • M 2182-A

    Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
  • M 2311

    Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

    Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Geneviève Arnold, Gabriel Barrillier, Jean Batou, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Sandra Golay, Delphine Klopfenstein Broggini, Eric Leyvraz, Simone de Montmollin, André Python, Pierre Ronget, Francisco Valentin, Georges Vuillod, Thomas Wenger : Déchets organiques, installation de Châtillon, il y a urgence !
  • M 2313

    Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16

    Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour réduire la pollution aux particules fines