Procès-verbal
Jeudi 3 décembre 2015
17h00 20h30
Vendredi 4 décembre 2015
15h00 17h00 20h30
POINTS INITIAUX
- RD 1120
Hommage à M. Jacques CHARPIÉ, député de 1969 à 1980 et de 1986 à 1987, décédé
- RD 1116
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet clos
Hommage à Mme Martine ROSET, députée démissionnaire - RD 1117
Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (PDC) - E 2303
Le 03/12/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Geneviève ARNOLD, députée - E 2304
Le 03/12/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de la députée suppléante (PDC)
- C 3510
Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre de Mme ROSET Martine, du 20 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée à la séance du Grand Conseil du 3 décembre 2015 à 17h00. - C 3511
Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte
Rapport annuel 2014-2015 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur). - C 3512
Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période de juillet 2014 à septembre 2015 (copie transmise à la commission de l'enseignement supérieur) - C 3513
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
Lettre de M. PAGANI Rémy, du 2 décembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 17 décembre 2015 à 17h00. - C 3514
Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte
Ordonnance de classement du Ministère public du 24 novembre 2015 à la suite du dépôt de plainte pénale du Grand Conseil du 13 mars 2014 pour violation du secret de fonction - C 3515
Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte
Retrait par le Conseil d'Etat du projet de loi 10747 modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Communication électronique en procédure contentieuse) (transmise à la Commission législative)
- PL 10326
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, Mathilde Captyn, Emilie Flamand, Sylvia Leuenberger, Hugo Zbinden, Jean Rossiaud, Esther Alder, Anne Mahrer, Thierry Charollais, Ariane Blum Brunier modifiant la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie (LFDER) (L 2 40) (institution d'une taxe alimentant le fonds d'amélioration énergétique des bâtiments de logements locatifs) - PL 10747
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Communication électronique en procédure contentieuse) - PL 11776
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue) - M 2168
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet retiré
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Morgane Odier-Gauthier, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Pierre Losio, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim : Augmentons le nombre de « contrôleurs du marché du travail » de l'OCIRT - P 1960
Le 03/12/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
Pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ? - P 1961
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition en faveur de la gratuité des places de stationnement pour les « deux-roues motorisés » à Genève
- E 2297
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation du centre international de Genève, en remplacement de M. Jeffrey NAHAS (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018
- Q 3764
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Jocelyne Haller : Prisons genevoises : portes ouvertes à des entreprises privées ? - Q 3765
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Jocelyne Haller : Pourquoi tant de renvois "Dublin" ? - QUE 402
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : 2e tour du Conseil des Etats : ils n'ont pas pu voter ! - QUE 403
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Sécurité : visage de la menace et moyens pour y répondre - QUE 404
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Des recettes fiscales échappent au canton à cause des tricheries de Volkswagen - QUE 405
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Sanchez : Catastrophe annoncée à l'aéroport de Genève - QUE 406
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Arrivées croissantes de jeunes migrants. Quelles réponses donner ? - QUE 407
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Choix de la caisse de pension - QUE 408
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Le DIP va-t-il laisser encore longtemps les enseignants privilégier leurs propres intérêts au détriment de ceux des élèves ? - QUE 409
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : RRDBHD, de qui se moque-t-on ? - QUE 410
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud relative au rapport caché de la Cour des comptes
- Q 3761-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Baertschi : Parkings favorables aux frontaliers travaillant à l'aéroport au détriment des résidents. Une iniquité injustifiable - Q 3762-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Baertschi : Genève sera-t-elle envahie par les cars et bus de la RATP ? - QUE 383-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Prothèses dentaires : quels contrôles et quelles garanties pour les patients ? - QUE 384-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi ! - QUE 385-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Quel est le revenu des membres du ministère public ? - QUE 386-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : L'écoquartier des Vergers à Meyrin doit-il se contenter des bonnes intentions du Conseil d'Etat ? - QUE 387-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Caisse de prévoyance du ministère public, qui finance quoi et combien ?! - QUE 388-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Economie pour toutes et tous : sommes-nous tous égaux ? - QUE 389-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Médecin cherche clinique pour ses assurés de base - QUE 390-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quai des Bergues : sauvons les entreprises et les commerces ! - QUE 391-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ? - QUE 392-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Décharge bioactive à Genthod, décharges de gravats à Collex-Bossy et Bellevue : le Conseil d'Etat pourrait-il nous éclairer sur ces projets étranges ? - QUE 393-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Engagement de personnes titulaires de permis F & B réfugié aux HUG, qu'en est-il précisément ? - QUE 394-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Comment le DIP compte-t-il répondre aux contre-vérités des syndicats des enseignants et les empêcher de prendre nos enfants en otage politique ? - QUE 395-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ? - QUE 396-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Distribution de tracts syndicaux aux parents d'élèves et blâme d'une enseignante ne faisant pas la grève : que fait le DIP ? - QUE 397-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ? - QUE 398-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Point de situation concernant les personnes logées dans les abris de la protection civile - QUE 399-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Des dizaines de millions à portée de main ? - QUE 400-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Durées des allocations de retour en emploi (ARE) réduites - illégalement ? - par le Conseil d'Etat : de nouvelles économies faites sur le dos des chômeurs genevois ? - QUE 401-A
Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines : comment et pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il présenté sans concertation une augmentation de 30% du nombre de logements à bâtir ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- M 2255
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet refusé
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA - M 2262
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet refusé
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! - M 2268
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!! - M 2285
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean Sanchez : Des silhouettes pour la vie - M 2292
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers - R 627-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée - R 743-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase - R 761
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 770
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève - R 795
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 796
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG - R 802
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Mathias Buschbeck du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour l'intégration des coopératives agricoles dans l'ordonnance sur les paiements directs (OPD - RS 910.13) - RD 994-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 - R 752
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 - RD 1019-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - R 749-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - RD 1067-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - PO 2
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
- PL 10105-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental) - PL 10985-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) - PL 11285-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) - PL 11404-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) - PL 11415-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07) - PL 11552-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36) - PL 11568-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie) - PL 11646-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) - M 2094-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! - M 2160-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal - M 2188
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence - M 2214
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous - M 2230
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César ! - M 2234
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale - M 2254
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2257
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger ! - M 2258
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG - M 2261
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ? - M 2264
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - M 2269
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG - M 2286
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi - M 2289
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile - M 2291
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie - M 2293
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan - R 725
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! - R 735-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 740
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 763-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés
- PL 10883-B
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) - PL 10928-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) - PL 11082-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) - PL 11352-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville - PL 11357-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage - PL 11361-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla - PL 11365-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge - PL 11376-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine - PL 11387-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat) - PL 11414-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) - PL 11428-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles) - PL 11490-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) - PL 11504-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) - PL 11557-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales - PL 11569-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise - PL 11570-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) - PL 11596-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive) - PL 11614-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) - PL 11599-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité - PL 11600-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives - M 2260
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! - R 691-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! - R 766
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - RD 1062-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève
- PL 11560-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) - M 2130-B
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) - M 2272
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation - M 2277
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - R 778-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID
- PL 11566-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11573-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) - PL 11588-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) - PL 11603-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation) - PL 11606-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) - M 2290
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés - M 2295
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak - R 715-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! - R 751
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! - RD 1105
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
b) Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
- PL 11333-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) - PL 11476-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11492-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - PL 11564-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) - M 2274
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras » - M 2280
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex - M 2283
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM) - M 2296
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante - M 2298
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde - R 746-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 787
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 797
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! - PO 3
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes !
- PL 11222-B
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11245-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) - PL 11607-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - M 2294
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac - R 800
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable - RD 1108
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : logement
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030
OBJETS NOUVEAUX
- Néant
- IN 154-C
Le 04/12/2015 à 20h30 Pris acte
a) Rapport de la commission des transports chargée de rédiger un contre-projet à l'Initiative populaire 154 "Pour des transports publics plus rapides!" - PL 11769
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
b) Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Pascal Spuhler, Bertrand Buchs, Thomas Wenger, Eric Stauffer, Salima Moyard, Jean-Marie Voumard, Caroline Marti, Bernhard Riedweg pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) - PL 11775
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage (LODNP) (M 5 35) - PL 11776
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue) - PL 11604-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la mobilité (LMob) (H 1 20) - PL 11720-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 15'000'000F pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois - M 2299
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur - P 1904-B
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA)
- PL 11608-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2'500'000 F pour les années 2015 à 2018 destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général - PL 11610-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation médicale postgrade) (L-CFFP) (K 2 09.0) - M 2300
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation - P 1942-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle
- PL 11770
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B1 20) (Pour une rémunération économe, appropriée et conforme aux objectifs énoncés des Conseillers d'Etat - pédagogie par l'exemple) - PL 11771
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat) - PL 11772
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») - PL 11685-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) - PL 11711-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire) - PL 11738-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8519 ouvrant un crédit d'investissement de 5 179 324 F pour les travaux d'effacement des tags sur les bâtiments scolaires et administratifs de l'Etat de Genève - PL 11739-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8822 ouvrant un crédit d'investissement de 25 837 000 F pour les travaux d'amélioration des mesures de prévention et de sécurité incendie de l'Hôpital cantonal - PL 11740-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9473 ouvrant un crédit d'investissement de 2 631 997 F pour l'équipement des bâtiments loués à la rue du Stand 46-48 et à la rue de l'Arquebuse 6 pour l'office des poursuites et la direction générale des offices des poursuites et des faillites - PL 11741-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9504 ouvrant un crédit d'investissement de 58 321 000 F pour la construction du cycle d'orientation de la Seymaz à Chêne-Bourg - PL 11742-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9708 ouvrant un crédit d'investissement de 71 650 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates - PL 11743-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9727 ouvrant un crédit de 2 738 770 F en vue des travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées - PL 11744-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
g) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10043 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 23 405 000 F pour la reconstruction de l'EMS existant de Butini à Onex, dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS) - PL 11745-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
h) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10310 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26 625 000 F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10 250 000 F, Drize 9 375 000 F et Lausanne 7 000 000 F) dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010) - PL 11746-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
i) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10311 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 6 975 000 F pour la construction d'un nouvel EMS (Bessonnette), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010) - PL 11747-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
j) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10407 ouvrant un crédit de subvention cantonale d'investissement de 42 929 000 F à l'Institut de hautes écoles internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix - PL 11748-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
k) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10408 ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5 419 300 F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers - PL 11749-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
l) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10573 ouvrant un crédit d'investissement de 415 000 F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante - PL 11750-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
m) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10650 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'ethnographie - PL 11751-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
n) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10765 ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles Nos 958 et 4296 de la commune de Vernier - PL 11752-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
o) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10853 ouvrant un crédit d'investissement de 27 491 000 F pour l'acquisition du bâtiment édifié par la Caisse cantonale genevoise de compensation en droit de superficie sur la parcelle N° 3162 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève - PL 11753-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
p) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11170 ouvrant un crédit d'investissement de 34 650 000 F pour l'acquisition du bâtiment en cours de construction sur la parcelle N° 1993 de la commune d'Onex - M 2303
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration ! - P 1944-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Nettoyage de l'ECG Jean-Piaget
- PL 11765
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10795 ouvrant un crédit d'investissement de 1'195'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement, de matériel pédagogique et informatique nécessaires à la mise en place, dans le cadre du projet "Avenir de l'Ecole de Commerce", d'un Espace entreprise centralisé - PL 11767
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10445 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève - PL 11768
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10446 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève
- PL 11774
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Art. 85A) - PL 11705-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Choulex pour le logement (PA 567.00) - M 2266-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch : La pratique des mariages forcés est inacceptable et doit être fermement combattue - M 2301
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - M 2304
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre
- PL 11763
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Ronald Zacharias, Christian Flury, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Florian Gander modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49) - PL 11764
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE) - PL 11766
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève - PL 11773
Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33) - PL 11479-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10680 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC) - PL 11481-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10716 ouvrant un crédit d'investissement de 1'515'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles - PL 11488-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9616 ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour le projet de réalisation du "portail énergie" - PL 11677-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37) - M 2267-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Olivier Baud, Christina Meissner pour la définition d'un plan d'action et de communication, à l'attention de la population, en cas d'accident ou d'incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé - RD 1074-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur l'administration en ligne (AeL)
- PL 11241-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) - PL 11679-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional - PL 11755-A
Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2016 - P 1907-B
Le 04/12/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition des habitants de Landecy en faveur de la prolongation de la ligne No 44 - P 1947-A
Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation : STOP au laxisme du Conseil d'Etat - pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi