Procès-verbal
Jeudi 12 novembre 2015
17h00 20h30
Vendredi 13 novembre 2015
15h00 17h00 20h40
POINTS INITIAUX
- RD 1112
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Hommage à M. Benoît GENECAND, député démissionnaire - RD 1114
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Hommage à Mme Lisa MAZZONE, députée démissionnaire - RD 1113
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR) - RD 1115
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve) - E 2298
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Christophe AUMEUNIER, député - E 2300
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI, députée - E 2299
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment du député suppléant (PLR) - E 2301
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment du député suppléant (Ve) - E 2291-A
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Stéphanie NUSSBAUMER, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice - E 2296-A
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Didier AULAS, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
- C 3500
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. GENECAND Benoit, du 3 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 12 novembre 2015 à 17h00. - C 3501
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre du Conseil d'Etat du 4 novembre 2015 annonçant le retrait du PL 11218 - Projet de loi visant à modifier partiellement la loi sur l'instruction publique (LIP), du 6 novembre 1940 - C 3502
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. LAVERGNAT François, président-fondateur du GPFI, concernant le débat sur le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité et la religion en relation avec la pétition 1890 et le nouveau rapport commandé en novembre 2014 au Conseil d'Etat sur les mesures à prendre pour maîtriser les abus d'organisations totalitaires et extrémistes du type scientologie - C 3503
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre de Mme MAZZONE Lisa, du 12 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée à la séance du Grand Conseil du 12 novembre 2015 à 17h00. - C 3504
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné et du syndicat ADETRA en soutien à la résolution 765 de M. Roger Deneys, député au Grand Conseil genevois (voir point 111 de l'ordre du jour) - C 3505
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Courrier du Service administratif du Conseil d'Etat transmettant au Grand Conseil l'extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Etat concernant le bouclement autoroutier: approfondissement des conditions-cadre liées à l'introduction d'un péage routier et au financement sous forme de partenariat public-privé (transmis à la comm. des transports pour information) - C 3506
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Courrier du Grand Conseil de Neuchâtel transmettant, à titre d'information, l'initiative, sous forme de résolution, adoptée le 30 septembre 2015 concernant la fiscalité des familles: adaptation de la législation à l'évolution des structures parentales - C 3507
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, au Conseil d'Etat concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur - C 3508
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Réponse du Conseil d'Etat au Président du Grand Conseil concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur - C 3509
Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
Réponse de M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, à la lettre du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015 concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur
- IN 156-CJ
Initiative populaire "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp ! " - PL 11218
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) - PL 11718
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement - travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap) - P 1959
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Pétition : Intégrons le respect des animaux dans les écoles !
- E 2267
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2273
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2289
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2291
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monique CAHANNES, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate) - E 2296
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Christine OTHENIN-GIRARD, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2016) - E 2302
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme Lisa MAZZONE, députée démissionnaire
- Q 3763
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Pour une réévaluation de la dette de la République et canton de Genève / Emprunter et investir pour [mieux] économiser ? - QUE 383
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Prothèses dentaires : quels contrôles et quelles garanties pour les patients ? - QUE 384
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi ! - QUE 385
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Quel est le revenu des membres du ministère public ? - QUE 386
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : L'écoquartier des Vergers à Meyrin doit-il se contenter des bonnes intentions du Conseil d'Etat ? - QUE 387
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Caisse de prévoyance du ministère public, qui finance quoi et combien ?! - QUE 388
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Economie pour toutes et tous : sommes-nous tous égaux ? - QUE 389
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Médecin cherche clinique pour ses assurés de base - QUE 390
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quai des Bergues : sauvons les entreprises et les commerces ! - QUE 391
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ? - QUE 392
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Lefort : Décharge bioactive à Genthod, décharges de gravats à Collex-Bossy et Bellevue : le Conseil d'Etat pourrait-il nous éclairer sur ces projets étranges ? - QUE 393
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Engagement de personnes titulaires de permis F & B réfugié aux HUG, qu'en est-il précisément ? - QUE 394
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Comment le DIP compte-t-il répondre aux contre-vérités des syndicats des enseignants et les empêcher de prendre nos enfants en otage politique ? - QUE 395
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ? - QUE 396
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Distribution de tracts syndicaux aux parents d'élèves et blâme d'une enseignante ne faisant pas la grève : que fait le DIP ? - QUE 397
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ? - QUE 398
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Point de situation concernant les personnes logées dans les abris de la protection civile - QUE 399
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Des dizaines de millions à portée de main ? - QUE 400
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Durées des allocations de retour en emploi (ARE) réduites - illégalement ? - par le Conseil d'Etat : de nouvelles économies faites sur le dos des chômeurs genevois ? - QUE 401
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines : comment et pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il présenté sans concertation une augmentation de 30% du nombre de logements à bâtir ?
- Q 3758-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Ne faut-il pas soutenir davantage la passerelle Dubs ? - Q 3759-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Michel Ducret : Surcoûts du CEVA : l'admissible et l'inadmissible - QUE 369-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les premières années du secondaire II ne sont-elles plus tenues de participer à la Cité des Métiers ? - QUE 370-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Direction générale de la nature et du paysage, que se passe-t-il ? - QUE 371-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Assistance au suicide à Genève : quelle est la situation à Genève ? - QUE 372-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Est-il bien raisonnable de conditionner le virement d'un don conséquent au domaine culturel à la résolution d'un différend administratif mineur ? - QUE 373-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quels choix pour quelles conséquences ? - QUE 374-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : La préretraite est-elle un bon prétexte pour toucher le chômage? - QUE 375-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d'application de la LRDBHD : un peu de transparence, c'est possible ? - QUE 376-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l'aviation ainsi que sur le projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique ? - QUE 377-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles garanties lors de la remise de droits de superficie sur des terrains du canton ou de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) ? - QUE 378-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Protection des sources et données de l'Etat de Genève - QUE 379-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Le Conseil d'Etat accepte-t-il l'incompatibilité de fonction ? - QUE 380-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Quand le Conseil d'Etat comptera-t-il respecter la loi en vigueur concernant la médiation administrative ? Y a-t-il deux poids deux mesures entre les différents domaines d'activités de l'Etat ? - QUE 381-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l'Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d'Etat ? - QUE 382-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Enquêtes pénales et poste à responsabilité dans l'administration cantonale
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- M 2202
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs - M 2206
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet refusé
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône - M 2233
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine - M 2255
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA - M 2262
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! - M 2268
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!! - M 2285
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean Sanchez : Des silhouettes pour la vie - M 2292
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers - R 561-A
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet retiré
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier - R 657-A
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet retiré
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM - R 627-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée - R 743-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase - R 761
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 770
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève - R 795
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 796
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG - R 800
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable - RD 994-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 - R 752
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 - RD 1019-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - R 749-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - RD 1067-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - PO 2
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
- PL 10105-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental) - PL 10985-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) - PL 11285-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) - PL 11404-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) - PL 11552-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36) - PL 11568-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie) - PL 11646-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) - M 2094-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! - M 2160-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal - M 2164
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! - M 2166
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées - M 2173
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap - M 2178
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique - M 2188
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence - M 2214
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous - M 2230
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César ! - M 2234
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale - M 2254
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2257
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger ! - M 2258
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG - M 2261
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ? - M 2264
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - M 2269
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG - M 2286
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi - M 2289
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile - M 2291
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie - M 2293
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan - R 725
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! - R 735-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 740
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 763-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés
- PL 10883-B
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) - PL 10928-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) - PL 11082-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) - PL 11352-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville - PL 11357-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage - PL 11361-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla - PL 11365-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge - PL 11376-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine - PL 11387-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat) - PL 11398-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Antoine Barde, Renaud Gautier, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Romain, Daniel Zaugg, Raymond Wicky, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l'endettement) - PL 11428-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles) - PL 11490-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) - PL 11504-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) - PL 11557-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales - PL 11569-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise - PL 11570-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) - PL 11596-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive) - PL 11614-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) - PL 11599-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité - PL 11600-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives - M 2260
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! - R 691-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! - R 766
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - RD 1062-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève
- PL 11316-A
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2014 à 2017 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA) - PL 11560-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) - M 2130-B
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) - M 2272
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation - M 2277
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - R 778-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID
- PL 11566-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11573-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) - PL 11588-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) - PL 11606-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) - M 2290
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés - R 715-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! - R 751
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! - RD 1105
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
b) Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
- PL 11333-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) - PL 11476-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites - PL 11492-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - PL 11564-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) - M 2274
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras » - M 2280
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex - M 2283
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM) - R 746-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé - R 765-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet adopté avec amendement
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Irène Buche, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Salika Wenger, Magali Orsini, Bernhard Riedweg : Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (ACS) (Initiative cantonale) - R 787
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! - R 790
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) - R 797
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard - R 798
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! - PO 3
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes !
- PL 11222-B
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) - PL 11408-A
Le 13/11/2015 à 17h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry Rappaz, Raymond Wicky, Christo Ivanov, Benoît Genecand, André Python, Jacques Béné, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Christian Flury, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires) - M 2074
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet retiré
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève ! - P 1847
Le 13/11/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Pétition pour un aménagement concerté du territoire
OBJETS NOUVEAUX
- Néant
- PL 11758
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier - PL 11532-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8795 ouvrant un crédit d'investissement de 8'981'696F pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports), située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le complexe du Stade de Genève - Centre commercial - M 2163-B
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Christiane Favre, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Francis Walpen, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Cyril Aellen, Pierre Ronget : Fluidifier le trafic à la douane autoroutière : faisons sauter le bouchon de Bardonnex ! - M 2297
Le 12/11/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Michel Baud : Non à l'augmentation du macaron en zone bleue ! - R 802
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Mathias Buschbeck du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour l'intégration des coopératives agricoles dans l'ordonnance sur les paiements directs (OPD - RS 910.13) - P 1915-B
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une adaptation urgente de la longueur des feux piétons au carrefour route de Ferney - chemin du Pommier - P 1918-B
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un village de Meinier sans trafic - RD 1093-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives - RD 1109
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2014 - RD 1111
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : transports
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018
- PL 11415-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07) - M 2232-B
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Irène Buche, Salima Moyard, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Pascal Spuhler, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Christian Flury, Henry Rappaz, Christian Frey, Francisco Valentin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni : Le Conseil d'Etat doit s'engager pour une caisse publique d'assurance-maladie cantonale ou régionale
- PL 11414-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) - M 1956-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi demandant au Conseil d'Etat de présenter un bilan des investissements non réalisés et les moyens mis en oeuvre pour assurer une réalisation rapide des investissements budgétés permettant d'assurer l'efficacité de la politique anticyclique - M 2041-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Antoine Droin, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Fabienne Gautier, Roger Golay, Claude Jeanneret, Patrick Lussi, Jacqueline Roiz, Jean Romain, Lydia Schneider Hausser, Francis Walpen pour la mise en oeuvre effective du SCI au sein de l'administration
- PL 11762
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie-Festival de Genève pour les années 2016 à 2019 - RD 1110
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de l'harmonisation de la scolarité obligatoire dans le canton de Genève (HarmoS)
- PL 11757
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire) - PL 11761
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) - PL 11603-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet adopté en 2 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation) - PL 11704-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00) - M 2295
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak - RD 1083-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence pour l'année 2014
- IN 151-D
Le 13/11/2015 à 20h40 Pris acte
a) Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contre-projet à l'initiative populaire cantonale 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale" - PL 11724-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151) - PL 11759
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz, Michel Baud, Michel Amaudruz, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Police de l'immigration) - PL 11760
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH) - PL 11412-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet refusé
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur le Palais des expositions de Genève (PA 437.00) - PL 11590-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9873 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'531'350F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations, le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415'454F pour le déménagement desdits services - PL 11613-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10) - M 2296
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante - M 2298
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde - R 801
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1941-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à l'interdiction d'Uber à Genève ! - RD 1073-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Préposé cantonal sur l'administration en ligne (AeL)
- PL 11756
Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) - PL 11245-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) - PL 11607-A
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex - M 2244-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat - M 2245-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public - M 2246-A
Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
c) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes - M 2294
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac - RD 1108
Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030