Procès-verbal
Jeudi 7 mai 2015
17h00 20h30
Vendredi 8 mai 2015
15h00 17h15 20h30
POINTS INITIAUX
- RD 1094
Hommage à M. Pierre WEISS, député de 2001 à 2015, décédé
- E 2275
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet clos
Prestation de serment de M. Alexis BARBEY, député - RD 1095
Le 07/05/2015 à 20h30 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR) - E 2276
Le 07/05/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment du député suppléant (PLR) - E 2257-A
Le 07/05/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Quynh-Huong STEINER SCHMID, élue Juge suppléante à la Cour de justice - E 2270-A
Le 07/05/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Bernard HOFSTETTER, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social
- C 3467
Le 07/05/2015 à 17h00 Pris acte
Réponse du Grand Conseil sur la demande d'effet suspensif dans le recours déposé par l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29 janvier 2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462) - C 3468
Le 07/05/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre de condoléances du Conseil d'Etat, du 27 avril 2015, à la suite du décès de M. WEISS Pierre, député. - C 3469
Le 07/05/2015 à 17h00 Pris acte
Réplique, du 23 avril 2015, de M. KUNZI Daniel et consorts dans le recours déposé contre la loi 11301, du 9 octobre 2014, accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426, C 3434, C 3436 et C 3447). - C 3470
Le 07/05/2015 à 17h00 Pris acte
Décision de la Chambre constitutionnelle, du 30 avril 2015, refusant la restitution de l'effet suspensif dans le recours déposé par l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29 janvier 2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462 et C 3467). - C 3471
Le 07/05/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre du M. SAVIGNY Fernand, maire de la commune de Perly-Certoux, du 6 mai 2015, demandant le renvoi en commission d'aménagement du PL 11004-B pour amendement (transmis à la commission d'aménagement) (voir le point 21 de l'ordre du jour). - C 3472
Le 07/05/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre du 5 mai 2015 de Mme SCHNEIDER HAUSSER Lydia, cheffe du groupe socialiste, à propos de la commission d'enquête parlementaire instituée par la M 2252 et la récusation de Mme BRUNIER Isabelle, députée.
- PL 10493
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Pierre Losio, Renaud Gautier, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Geneviève Guinand Maitre, Virginie Keller, Lydia Schneider Hausser, Loly Bolay chargeant le Conseil d'Etat de revoir le financement de la Fondation du stade de Genève - PL 11648
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014 - PL 11649
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014 - PL 11650
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014 - PL 11651
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014 - PL 11652
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2014 - PL 11653
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2014 - PL 11654
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2014 - PL 11655
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Université de Genève pour l'année 2014 - PL 11656
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2014 - PL 11657
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2014 - PL 11658
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2014 - PL 11659
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2014 - PL 11661
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet annoncé
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50) - PL 11662
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus - M 2224
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique - P 1939
Le 07/05/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports
Pétition contre la gare de « triage » des trams à l'arrêt « Palettes » à Lancy - P 1940
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - P 1941
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Non à l'interdiction d'Uber à Genève ! - P 1942
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle
- E 2267
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2270
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social, en remplacement de M. Denis MARTIN, démissionnaire (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) - E 2277
Le 07/05/2015 à 20h30 Objet clos
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Pierre WEISS, député décédé
- QUE 328
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : « Ondes rouges » ou quand la durée des trajets des automobilistes est artificiellement prolongée - QUE 329
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Perte de 30 milliards de la BNS au premier trimestre 2015. Comment Genève se prépare-t-il à une suspension du dividende ? - QUE 330
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : A quand la sécurisation du site de la Jonction ? - QUE 331
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi les enveloppes de vote, pour le deuxième tour des municipales, sont-elles arrivées si tard ? - QUE 332
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Normes CSIAS : le retour à l'emploi est-il toujours un objectif ? - QUE 333
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Le centre romand de chirurgie cardiaque pédiatrique a-t-il été créé au détriment de la chirurgie cardiaque adulte de Genève et des patients genevois ? - QUE 334
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : A quand un bilan sur le programme cantonal de lutte contre le surendettement (PCLS) ? - QUE 335
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser la mise en oeuvre rapide de 400 logements ? - QUE 336
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Lefort : Augmentation des effectifs scolaires au secondaire II : demande de précision sur des chiffres contradictoires
- Q 3752-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Raymond Wicky : Survol par des drones : quelle est la situation à Genève ? - Q 3753-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : En grève, toujours en grève ? Quel impact sur les finances publiques et les prestations à la population ? - QUE 317-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Transport de matières dangereuses par route : quelles conséquences sur la construction de logements? - QUE 318-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Que deviennent les douze directeurs du primaire qui n'auront plus leur poste de directeur pour la rentrée 2015? - QUE 319-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi ne pourrions-nous pas voter au mois de juin une modification constitutionnelle votée quatre mois avant? - QUE 320-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Une éclipse qui éclipse la culture scientifique? - QUE 321-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la part consacrée à l'école primaire à la maîtrise de la langue française? - QUE 322-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Quel est le nombre et le montant des abonnements de l'Etat de Genève à des journaux? - QUE 323-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ? - QUE 324-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Limitation de la vitesse sur les autoroutes en cas de pic de pollution : quel bilan et quel contrôle ? - QUE 325-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Quels seront les coûts réels de la transformation du CO de la Seymaz en collège ? - QUE 326-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Changement d'affectation de bâtiments scolaires : à quels coûts et quelle pérennité pour ce projet ? - QUE 327-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Exemple de sujet de recherche au libellé à connotation raciste à l'Ecole de Commerce : quel moyen de contrôle mis en place par le DIP?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- PL 11559-A
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau)
- PL 10990-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet refusé
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) (A 2 55) - M 2263
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse - M 2266
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch : La pratique des mariages forcés est inacceptable et doit être fermement combattue - R 785
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet refusé
Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Michel Baud, Norbert Maendly demandant d'accroître la contribution des personnes détenues à leurs frais de détention - PO 1
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet refusé
Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
- PL 11004-B
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet refusé
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz" - PL 11246-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption) - PL 11279-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC) - PL 11281-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Roberto Broggini, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Miguel Limpo, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Salles communes) - PL 11406-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels - PL 11407-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle II) : pénaliser les logements vacants aux loyers élevés - PL 11408-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry Rappaz, Raymond Wicky, Christo Ivanov, Benoît Genecand, André Python, Jacques Béné, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Christian Flury, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires) - PL 11482-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6092 ouvrant un crédit d'investissement de 5'461'500 F à titre de subvention d'investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais - PL 11483-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7610 ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires riverains de l'Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi - PL 11489-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9975 ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire - PL 11544-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public), aux lieux-dits Satigny-Dessus et Satigny-Dessous - M 2086
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie ! - M 2091-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier - M 2115-B
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles - M 2139
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement - M 2142-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Esther Hartmann, Hugo Zbinden pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser - M 2150
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder ! - M 2153
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète ! - M 2208
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité - M 2213
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2221-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Hausse des tarifs de l'électricité : la population n'a pas à faire les frais des errances managériales des SIG ! - M 2222-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Sandra Golay, François Baertschi, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Marie-Thérèse Engelberts : Prix de l'électricité, on consulte le Grand Conseil - M 2251
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Serge Hiltpold, Jean Romain, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle pour favoriser la production indigène des fenêtres - M 2265
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf - R 674-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG - R 779
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck : Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - RD 986-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013 - R 732-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie
- PL 11066-B
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) - PL 11342-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11409-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées) - PL 11507-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs) - M 2026-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2028-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières - M 2037-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert - M 2039-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement - M 2047-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève - M 2090-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics - M 2095-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées - M 2096-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts - M 2102-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes - M 2126
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements - M 2131
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet - M 2137
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux ! - M 2140
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? - M 2143-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre : Pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! - M 2167
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 - M 2181
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage - M 2182
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé - M 2196
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits - M 2197-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse - R 748-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse - M 2198
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous ! - M 2202
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs - M 2206
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône - M 2210
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade ! - M 2233
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine - M 2255
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA - M 2262
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! - R 561-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier - R 657-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM - R 627-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée - R 743-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase - R 761
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 770
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève - R 782-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche pour des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - RD 994-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 - R 752
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 - RD 1019-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - R 749-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - RD 1041-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives - RD 1067-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - PO 2
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
- PL 10105-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental) - PL 10985-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) - M 2093
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Mauro Poggia, Fabiano Forte, Michel Forni pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe - M 2094-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! - M 2160-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal - M 2164
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! - M 2166
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées - M 2173
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap - M 2178
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique - M 2188
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence - M 2214
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous - M 2230
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César ! - M 2234
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale - M 2254
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2257
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger ! - M 2258
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG - M 2261
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ? - M 2264
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - R 725
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! - R 735-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 740
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 763-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés
- PL 10928-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) - PL 11082-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) - PL 11398-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Antoine Barde, Renaud Gautier, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Romain, Daniel Zaugg, Raymond Wicky, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l'endettement) - PL 11490-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) - PL 11504-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) - M 2260
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! - R 691-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! - R 766
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 1932-A
Le 08/05/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat
- PL 11573-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) - R 751
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11583-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution)
- PL 11620
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Mise à jour de diverses dispositions de procédure pénale) - PL 11650
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014 - PL 11662
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus - PL 11492-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) - M 2267
Le 07/05/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Olivier Baud, Christina Meissner pour la définition d'un plan d'action et de communication, à l'attention de la population, en cas d'accident ou d'incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé - R 774-A
Le 08/05/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Benoît Genecand, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Raymond Wicky, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Jean-Luc Forni, Michel Ducret, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Frédéric Hohl, Daniel Zaugg, Pierre Ronget, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Thomas Bläsi, Christian Flury, André Python, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Sandra Golay Sécurité et tradition : non à la dissolution du Bataillon de carabiniers 14, fleuron genevois de l'armée suisse - P 1923-A
Le 08/05/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ma "Genève": pas de nouveaux lieux de détention pour les personnes migrantes à Genève ! - RD 1089
Le 08/05/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Administration en ligne sous l'angle de la LIPAD
- PL 11626
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Sandra Golay instituant une fondation de droit public pour l'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV) - PL 11627
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2014 - PL 11628
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2014 - PL 11631
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014 - PL 11632
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014 - PL 11633
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2014 - PL 11634
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2014 - PL 11635
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2014 - PL 11636
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2014 - PL 11637
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014 - PL 11638
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014 - PL 11639
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2014 - PL 11640
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2014 - PL 11641
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2014 - PL 11642
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2014 - PL 11643
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2014 - PL 11644
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2014 - PL 11563-A
Le 08/05/2015 à 17h15 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Weiss Pierre, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Antoine Barde, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Daniel Zaugg, Christina Meissner, Patrick Lussi, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Martine Roset, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Thierry Cerutti, Michel Baud, Bernhard Riedweg, André Python, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Ronald Zacharias modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour des autorisations de construire rapides) - M 2205-I-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Stauffer, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros, André Python, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Michel Baud, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Claude Jeanneret, Philippe Joye, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Christina Meissner, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Bernhard Riedweg : Création d'une commission d'enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur les investissements des Services industriels de Genève - SIG - M 2270
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques
- PL 11621
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20) - PL 11623
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) - PL 11629
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2014 - PL 11630
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation des parkings pour l'année 2014 - PL 11652
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2014 - PL 11653
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2014 - M 2179-B
Le 08/05/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Frédéric Hohl, Christophe Aumeunier, Ivan Slatkine, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Antoine Barde, Olivier Cerutti, Pierre Weiss pour la prise en considération d'un partenariat public-privé en vue du financement et de la réalisation de la traversée du lac - M 2268
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!! - M 2271
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises - P 1878-B
Le 08/05/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA - P 1898-B
Le 08/05/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un prolongement de la ligne du TCOB au plus tard en 2018 et pour une amélioration de la desserte du centre régional de Bernex par les transports publics - RD 1090
Le 08/05/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 5e programme de renaturation des cours d'eau 2014 - 2018 - RD 1093
Le 08/05/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
- PL 11624
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45) - PL 11645
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) - PL 11646
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) - PL 11648
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014 - PL 11656
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2014 - PL 11658
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2014 - PL 11552-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36) - PL 11568-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie) - M 2184-B
Le 08/05/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : santé
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH - M 2232-A
Le 08/05/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Irène Buche, Salima Moyard, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Pascal Spuhler, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Christian Flury, Henry Rappaz, Christian Frey, Francisco Valentin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni : Le Conseil d'Etat doit s'engager pour une caisse publique d'assurance-maladie cantonale ou régionale - M 2269
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG - R 781-A
Le 08/05/2015 à 15h00 Objet adopté
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat pour modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (initiative du canton à l'Assemblée fédérale)
- IN 150-E
Le 07/05/2015 à 20h30 Pris acte
a) Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux" - PL 11456-A
Le 07/05/2015 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Contreprojet à l'IN 150) - PL 11649
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014 - PL 11651
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014 - PL 11655
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Université de Genève pour l'année 2014 - PL 11657
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2014 - PL 11659
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2014 - PL 11570-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) - P 1708-B
Le 08/05/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Investir dans l'avenir et augmenter les effectifs pour répondre aux besoins de la collectivité - P 1821-C
Le 08/05/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la décision de suspendre la progression des annuités - P 1902-B
Le 08/05/2015 à 15h00 Pris acte
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Etudier dans des conditions décentes devrait être une priorité politique - P 1903-B
Le 08/05/2015 à 15h00 Pris acte
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Rénovation d'Uni-Bastions pour les 150 ans de la pose de la première pierre en 2018 - P 1905-B
Le 08/05/2015 à 15h00 Pris acte
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour étudier dans des conditions décentes
- PL 11619
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15) - PL 11654
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2014 - PL 11528-A
Le 08/05/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève pour les années 2015 et 2016 - PL 11529-A
Le 08/05/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation des Cinémas du Grütli pour les années 2015 à 2018 - M 2130-B
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) - M 2272
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation - P 1924-A
Le 08/05/2015 à 20h30 Objet reporté au 04.06.15
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour préserver le dispositif d'enseignement artistique délégué inscrit dans la LIP; pour des subventions suffisantes, permettant l'harmonisation salariale et le respect de la CCT; pour une égalité salariale pour tous-tes les professeur-e-s de la CEGM
- PL 11625
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy - PL 11647
Le 07/05/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp 14098 du domaine public de la commune de Meyrin - RD 1088
Le 08/05/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : finances
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2014