Procès-verbal
Jeudi 16 avril 2015
17h00 20h30
Vendredi 17 avril 2015
15h00 17h30 20h30
POINTS INITIAUX
- RD 1091
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet clos
Hommage à M. Jacques DUCHENE, député de 1961 à 1965, décédé - RD 1092
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet clos
Hommage à M. Jean MONTESSUIT, député de 1985 à 1994, décédé
- RD 1086
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Hommage à M. Antoine DROIN, député démissionnaire - RD 1087
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S) - E 2264
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Nicole VALIQUER GRECUCCIO, députée - E 2265
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment du député suppléant (S) - E 2248-A
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire - E 2251-A
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue Juge suppléant au Tribunal pénal - E 2254-A
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Azadeh DJALILI ERGAS, élu Juge suppléant au Tribunal civil - E 2258-A
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Richard BEST et M. Christian LUTZ, élus Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
- C 3449
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Duplique du Grand Conseil, du 20 mars 2015, dans leur recours de M. CHARLET François et consorts contre la loi n° 11030 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3379, C 3410 et C 3440). - C 3450
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Réponse du 17 mars 2015 de M. Ruetschi Pierre, rédacteur en chef de la Tribune de Genève, à la lettre du Président du Grand Conseil du 26 février 2015 à propos de la publicité bannière sur le site internet de la Tribune de Genève lors de la diffusion des sessions du Grand Conseil. - C 3451
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Demande du 16 mars 2015 de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice au Grand Conseil de se déterminer sur la question de la portée de la suspension de délai dans le recours de M. SAURO GRAZIANO Claudio relatif à la validité de l'IN 156 (transmis à la commission du logement). - C 3452
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Détermination du Grand Conseil, du 23 mars 2015, à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice sur la question de la portée de la suspension de délai dans le recours de M. SAURO GRAZIANO Claudio relatif à la validité de l'IN 156 (transmis à la commission du logement) (voir C 3451). - C 3453
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Résolution du Conseil municipal de la Ville de Carouge, du 29 janvier 2015, "Hier ACS, aujourd'hui TISA, Carouge n'en veut toujours pas !" s'opposant aux éventuels accords "TISA". - C 3454
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Transmission de la motion M 290 du Conseil municipal de la Ville d'Onex, du 10 mars 2015, en réponse à la demande de prise de position du Grand Conseil sur la pétition P 1893 : "Pour des Evaux respectueux du voisinage" (transmis à la commission des pétitions). - C 3455
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Communication de l'Assemblée fédérale, du 27 mars 2015, décidant de classer les R 572 et R 573 traitant de la Loi fédérale sur l'assurance maladie (LaMal). - C 3456
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre du 28 mars 2015 de M. WALDER Nicolas, président, annonçant la création de l'Union des villes genevoises, constituée des villes de Carouge, Genève, Lancy, Meyrin, Onex et Vernier (transmis à la CACRI). - C 3457
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre de la Fondation "Au coeur des Grottes", du 20 mars 2015, remerciant les Femmes députées du Parlement genevois de leur don lors du dîner organisé dans le cadre de la journée de la Femme. - C 3458
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. DROIN Antoine, du 31 mars 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 16 avril 2015 à 17h00. - C 3459
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Arrêt, du 31 mars 2015, de la Chambre constitutionnelle rejetant le recours déposé par M. LUSSI Patrick et l'UDC-Genève le 6 mars 2015 contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) (voir C 3424, C 3432, C 3433, C 3439 et C 3443). - C 3460
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Communication de l'Assemblée fédérale, du 27 mars 2015, décidant de ne pas donner suite aux résolutions R 731 et R 739 (initiative cantonale relative au contingent tarifaire d'importation des vins). - C 3461
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Transmission par la Ville d'Onex de sa résolution R 197 "Non aux campagnes mensongères et discriminantes, du 10 mars 2015, suite au PL 11609 en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (visant à introduire un label indiquant le taux d'employés locaux dans les entreprises) (transmis à la commission de l'économie) (voir point 157 de l'ordre du jour). - C 3462
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Recours de l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29 janvier 2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) - C 3463
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Résolution du Conseil municipal de la Ville du Grand-Saconnex, du 16 mars 2015, "Pour la création d'un fonds de compensation lié aux nuisances sonores et environnementales de l'Aéroport international de Genève" (transmis à la commission de l'économie). - C 3464
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Transmission de la Chambre constitutionnelle d'un échange de courrier avec le Conseil d'Etat à propos du recours de M. SAURO GRAZIANO Claudio relatif à la validité de l'IN 156 (renonciation de la demande d'octroi de l'effet suspensif suite à l'engagement du CE de ne pas soumettre l'IN 156 ou sa loi au vote populaire avant décision de justice) (transmis à la commission du logement) (voir C 3451 et C 3452). - C 3465
Le 16/04/2015 à 17h00 Pris acte
Réception de copies d'une vingtaine de lettres de parents d'élèves du cycle d'orientation de la Seymaz, adressées en avril 2015 à la direction générale de l'enseignement obligatoire à propos de la réorganisation de la carte scolaire cantonale du cycle de la Seymaz (transmis à la commission de l'enseignement). - C 3466
Le 17/04/2015 à 17h30 Pris acte
Lettre de Mme LAMMAR Stéphanie, maire de la ville de Carouge, relative à la résolution municipale "Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements" (cf. R783)
- PL 10274
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de MM. Olivier Wasmer, Philippe Guénat, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Antoine Bertschy, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Age maximum d'entrée dans la police) - PL 10275
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Bertinat, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Antoine Bertschy modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (F 1 50) (Age maximum d'entrée) - PL 10706
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Effectif minimum et maximum dans la gendarmerie) - PL 11618
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Mise à jour selon le droit fédéral harmonisé) - PL 11622
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) - PL 11578-A
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'905'000F en vue de la réalisation de bâtiments pour le centre d'instruction d'aide en cas de catastrophe sur le site d'Epeisses contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - PL 11579-A
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'390'000F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - PL 11580-A
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet déplacé
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'ouvrage de 20'869'000F pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - M 2269
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet annoncé
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG - P 1936
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Non à la fermeture des collèges et cycles d'orientation (CO) de la Seymaz ou de la Gradelle - P 1937
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports
Pétition : Retour du tram 16 : pour une liaison directe en tram entre Moillesulaz et Cornavin - P 1938
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition STOP au parking sauvage devant le service de radio-oncologie des HUG
- E 2246
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet reporté au 04.06.15
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aldo NABULSI, décédé (entrée en fonction immédiate) - E 2251
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet clos
Election de deux Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate) - E 2254
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Michèle PERNET, élue Juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate) - E 2255
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet reporté au 04.06.15
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Boris LACHAT, élu Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate) - E 2256
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet reporté au 04.06.15
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Thierry STICHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2257
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Laurence CRUCHON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2258
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet clos
Election de deux Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) - E 2259
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet reporté au 04.06.15
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Isabelle AUBERT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2260
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet reporté au 04.06.15
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction : 1er juin 2015) - E 2261
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet reporté au 04.06.15
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Marta MARQUES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2262
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet clos
Election d'un membre (MCG) à la Commission électorale centrale - en remplacement de M. Jacques ANDRIE, décédé - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018 - E 2266
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet clos
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Antoine DROIN, député démissionnaire
- QUE 317
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Transport de matières dangereuses par route : quelles conséquences sur la construction de logements? - QUE 318
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Que deviennent les douze directeurs du primaire qui n'auront plus leur poste de directeur pour la rentrée 2015? - QUE 319
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi ne pourrions-nous pas voter au mois de juin une modification constitutionnelle votée quatre mois avant? - QUE 320
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Une éclipse qui éclipse la culture scientifique? - QUE 321
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la part consacrée à l'école primaire à la maîtrise de la langue française? - QUE 322
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Quel est le nombre et le montant des abonnements de l'Etat de Genève à des journaux? - QUE 323
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ? - QUE 324
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Limitation de la vitesse sur les autoroutes en cas de pic de pollution : quel bilan et quel contrôle ? - QUE 325
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Quels seront les coûts réels de la transformation du CO de la Seymaz en collège ? - QUE 326
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Changement d'affectation de bâtiments scolaires : à quels coûts et quelle pérennité pour ce projet ? - QUE 327
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Exemple de sujet de recherche au libellé à connotation raciste à l'Ecole de Commerce : quel moyen de contrôle mis en place par le DIP?
- Q 3750-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Association d'utilité publique SOS Chats - Q 3751-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Au travers des mandats qu'il attribue, l'Etat participe-t-il à la sous-enchère salariale et à la paupérisation croissante d'une part de la population active ? - QUE 309-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : trois ans après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ? - QUE 310-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Le canton va-t-il subventionner la reconstruction du Théâtre de Carouge et pour quel montant ? - QUE 311-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Taxation fiscale en Ville de Genève des transactions de M. Yves Bouvier, président de Natural Le Coultre SA, et de « la compagnie » - QUE 312-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Discrimination anti-Suisses à l'office cantonal du logement : priorité aux requérants d'asile abuseurs de l'aide sociale ? - QUE 313-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Est-il juste que l'Etat cautionne avec ses propres institutions la création d'une seconde association faîtière dans le secteur des EMS ? - QUE 314-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Combien de permis frontaliers (G) ont été demandés pour le grand Etat en 2014 ? - QUE 315-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Vers quelle protection, quel maintien et quel soutien au patrimoine culturel des peuples autochtones, archivé à Genève, l'Etat entend-il s'engager ? - QUE 316-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Où en est le Conseil d'Etat dans la planification des bâtiments scolaires pour le cycle d'orientation et le postobligatoire ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- PL 11558-A
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture de l'amendement)
- PL 11320-A
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) - PL 11324-A
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) - PL 11336-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet refusé
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Henry Rappaz, Sandra Golay, Francisco Valentin, Jean-François Girardet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Instaurer la préférence cantonale pour l'emploi sur le modèle monégasque) - M 2015-A
Le 17/04/2015 à 17h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton - M 2067-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet refusé
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy : Toujours plus de mendiants, cela suffit ! - M 2073-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet refusé
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Fermons les campements de Roms : ras-le-bol des dépotoirs ! - M 2097
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet demandant d'assurer la sauvegarde du fonds pour l'amélioration des conditions sociales de la profession de chauffeur de taxi - M 2109-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet refusé
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Melik Özden, Antoine Droin, Salima Moyard, Irène Buche, Jean-Louis Fazio, Prunella Carrard pour la création d'un «Office de la tranquillité» à Genève - M 2192
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal - M 2240
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Flury pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité - M 2243
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Proposition de motion de Mmes et MM. Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Antoine Barde, Pierre Ronget, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Martine Roset, Jean-François Girardet, Christian Flury, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Vincent Maitre, Sandra Golay, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Patrick Lussi pour une harmonisation au sein du « grand Etat » des pratiques relatives aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires - M 2256
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet refusé
Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Christian Frey, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Salima Moyard : Franc fort, crise économique : pour le maintien de l'emploi grâce à une aide ciblée aux entreprises touchées - RD 1000-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Pris acte
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 - PO 1
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
- PL 11004-B
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz" - PL 11246-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption) - PL 11279-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC) - PL 11281-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Roberto Broggini, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Miguel Limpo, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Salles communes) - PL 11406-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels - PL 11407-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle II) : pénaliser les logements vacants aux loyers élevés - PL 11408-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry Rappaz, Raymond Wicky, Christo Ivanov, Benoît Genecand, André Python, Jacques Béné, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Christian Flury, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires) - PL 11489-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9975 ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire - PL 11544-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public), aux lieux-dits Satigny-Dessus et Satigny-Dessous - M 2086
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie ! - M 2091-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier - M 2139
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement - M 2150
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder ! - M 2153
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète ! - M 2208
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité - M 2213
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction - M 2221-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Hausse des tarifs de l'électricité : la population n'a pas à faire les frais des errances managériales des SIG ! - M 2222-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Sandra Golay, François Baertschi, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Marie-Thérèse Engelberts : Prix de l'électricité, on consulte le Grand Conseil - M 2251
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Serge Hiltpold, Jean Romain, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle pour favoriser la production indigène des fenêtres - R 674-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG - R 779
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck : Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - RD 986-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013 - R 732-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie
- PL 11066-B
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) - PL 11342-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) - PL 11409-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées) - PL 11507-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs) - M 2026-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone - M 2028-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières - M 2037-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert - M 2039-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement - M 2047-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève - M 2090-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics - M 2095-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées - M 2096-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts - M 2102-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes - M 2126
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements - M 2131
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet - M 2137
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux ! - M 2140
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? - M 2167
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 - M 2181
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage - M 2182
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé - M 2196
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits - M 2197-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse - R 748-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse - M 2198
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous ! - M 2202
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs - M 2206
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône - M 2210
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade ! - M 2233
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine - M 2255
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA - R 561-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier - R 657-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM - R 627-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée - R 743-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase - R 761
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 770
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève - RD 994-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 - R 752
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 - RD 1019-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - R 749-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" - PO 2
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
- PL 10105-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental) - PL 10985-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) - M 2093
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Mauro Poggia, Fabiano Forte, Michel Forni pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe - M 2094-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! - M 2160-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal - M 2164
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! - M 2166
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées - M 2173
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap - M 2178
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique - M 2188
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence - M 2214
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous - M 2230
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César ! - M 2234
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale - M 2254
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - M 2257
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger ! - M 2258
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG - M 2261
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ? - R 725
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! - R 735-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole - R 740
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 763-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés
- PL 10928-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) - PL 11398-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Antoine Barde, Renaud Gautier, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Romain, Daniel Zaugg, Raymond Wicky, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l'endettement) - PL 11504-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) - M 2260
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! - R 691-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! - R 751
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! - R 766
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
- Néant
OBJETS NOUVEAUX
- PL 11559-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau) - RD 1085
Le 17/04/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination pour l'année 2014
- PL 11611
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) - PL 11612
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) - PL 11613
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10) - PL 10990-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) (A 2 55) - PL 11276-B
Le 17/04/2015 à 15h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115) - M 2263
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse - M 2266
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch : La pratique des mariages forcés est inacceptable et doit être fermement combattue - R 785
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Michel Baud, Norbert Maendly demandant d'accroître la contribution des personnes détenues à leurs frais de détention - P 1914-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition concernant la situation dramatique dans laquelle se trouve la famille de Monsieur K.A. - P 1925-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le soutien du CAR (Coordination Accueil & Renseignements) ouvert durant l'été aux jeunes voyageurs
- PL 10911-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Trèfle-Blanc" - PL 11482-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6092 ouvrant un crédit d'investissement de 5'461'500 F à titre de subvention d'investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais - PL 11483-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7610 ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires riverains de l'Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi - PL 11502-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Weiss, Pierre Conne, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Daniel Zaugg, Patrick Saudan, Jacques Béné, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour favoriser les installations solaires) - PL 11551-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services Industriels de Genève - M 2115-B
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles - M 2142-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Esther Hartmann, Hugo Zbinden pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser - M 2265
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf
- PL 11530-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 10'587'125F à la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018 - PL 11553-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9012 modifiant la loi 7618 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance à la Jonction - M 2143-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre : Pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! - M 2146-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Loly Bolay, Marion Sobanek, Irène Buche, Melik Özden, Christian Dandrès, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan : Le CEVA à quel prix salarial et de sécurité ? - M 2262
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! - R 782-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche pour des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 784
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet retiré
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Bertrand Buchs, Thomas Wenger, Olivier Baud, Béatrice Hirsch, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Vincent Maitre, Philippe Morel, Boris Calame : Le taux de particules fines doit baisser dans les plus brefs délais : prenons des mesures urgentes pour la santé de la population - P 1830-B
Le 17/04/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pas de destruction de logements ! - P 1907-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition des habitants de Landecy en faveur de la prolongation de la ligne No 44 - P 1922-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Classement de la pétition
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des moyens pour le vélo : pour que l'Etat respecte la volonté du peuple et l'initiative 144 - RD 1041-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives - RD 1067-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - R 776-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" - RD 1070-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2015 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)
- PL 11609
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) - PL 11610
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation médicale postgrade) (L-CFFP) (K 2 09.0) - PL 11622
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) - PL 11307-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'262'983F pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017 - PL 11322-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (LRCIM) (K 3 07) - RD 1023-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Pris acte
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet pilote e-Toile (2009-2012) - M 2264
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT - P 1848-B
Le 17/04/2015 à 15h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE)
- PL 11614
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) - PL 11615
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2014 - PL 11616
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2014 - PL 11617
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2014 - PL 11618
Le 16/04/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Mise à jour selon le droit fédéral harmonisé) - PL 11082-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) - PL 11490-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) - PL 11578-A
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'905'000F en vue de la réalisation de bâtiments pour le centre d'instruction d'aide en cas de catastrophe sur le site d'Epeisses contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - PL 11579-A
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'390'000F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - PL 11580-A
Le 16/04/2015 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'ouvrage de 20'869'000F pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements - P 1932-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat
- P 1909-A
Le 17/04/2015 à 15h00 Classement de la pétition
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Rendons les enfants à la famille A.B.
- PL 11573-A
Le 17/04/2015 à 20h30 Objet reporté au 07.05.15
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) - RD 1083
Le 17/04/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2014 - RD 1084
Le 17/04/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable 2011-2014