PL 13757 PL 13757 - modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)
M 3189 M 3189 - En finir avec le racisme à l’hôpitalM 3193 M 3193 - Concorde espace cultureM 3195 M 3195 - Relogement des locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation
R 1082 R 1082 - Malaise au DSM : le copinage passe-t-il avant la santé des Genevois ?
Q 4108 AQ 4108A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : ESREC, code QR et plaques d'immatriculation : est-ce bien nécessaire ?Q 4109 AQ 4109A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de Geoffray Sirolli : Clarification sur l'utilisation de la vaisselle compostable à usage unique lors de manifestations publiques ?Q 4110 AQ 4110A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de Sophie Bobillier : Curatelles – accès des services cantonaux aux informations de protection de l'adulteQ 4111 AQ 4111A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Jetons de présence et chômage : discrimination des personnes ayant travaillé à temps partiel, le Conseil d'Etat en est-il conscient et envisage-t-il d'y remédier ?Q 4112 AQ 4112A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de Philippe de Rougemont : Combien le canton devra-t-il payer à la Confédération pour traiter les autorisations du projet du CERN à sa place ?Q 4115 Q 4115 - Question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Route de Sézegnin et ailleurs (?) – Que faire contre la disparition des bandes cyclables ?
QUE 2293 AQUE 2293A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Notre démocratie est-elle complètement en action dans nos communes genevoises ?QUE 2294 AQUE 2294A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Achetons local – faisons des économiesQUE 2295 AQUE 2295A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Philippe Meyer : concernant l’enseignement de chants de l’Escalade « alternatifs » dans les écoles primairesQUE 2296 AQUE 2296A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Pierre Eckert : Invalidation de l’initiative UDC « pour une traversée de la Rade » : un manque de signatures valides extravagantQUE 2297 AQUE 2297A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Interdiction des symboles de haine : à quand une mise en application ?QUE 2298 AQUE 2298A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Alia Chaker Mangeat : Fondations exonérées fiscalement, quelle transparence ?QUE 2299 AQUE 2299A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Pourquoi la Direction Praille Acacias Vernets (DPAV) s'est-elle déplacée à Lyon ?QUE 2300 AQUE 2300A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : Contrôle des médecins-dentistesQUE 2301 AQUE 2301A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Entrave à la liberté syndicale, atteinte au droit de manifestation : comment le Conseil d'Etat apprécie-t-il le dernier rapport de Civicus Monitor épinglant Genève et la Suisse ?QUE 2302 QUE 2302 - Question écrite urgente de Stéphane Florey : Renvoi des criminels étrangers : comment expliquer l'inaction du canton ?QUE 2303 QUE 2303 - Question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Quelles suites au projet pilote de « radar bruit » mené à Genève ?QUE 2304 QUE 2304 - Question écrite urgente de Louise Trottet : Mise en place de l'interdiction de vente des puffsQUE 2305 QUE 2305 - Question écrite urgente de Patricia Bidaux : Mineurs en rupture et La Clairière : est-ce ainsi que Genève soutient ses adolescentes et adolescents ?QUE 2306 QUE 2306 - Question écrite urgente de Christo Ivanov : Mobilité : pourquoi l'IMAD privilégie-t-elle le thermique plutôt que l'électrique ?QUE 2307 QUE 2307 - Question écrite urgente de Christo Ivanov : Gestion des frais d'études : que fait la direction Praille Acacias Vernets (DPAV) ?QUE 2308 QUE 2308 - Question écrite urgente de Christo Ivanov : Département du territoire : les courses d'école continuent !QUE 2309 QUE 2309 - Question écrite urgente de Caroline Renold : Praille-Acacias-Vernets : où est passée la démocratie ? Bis repetitaQUE 2310 QUE 2310 - Question écrite urgente de Sophie Bobillier : Absence de Conseil municipal à Vernier : le Conseil d'Etat se croit-il lui aussi au-dessus des lois ?QUE 2311 QUE 2311 - Question écrite urgente de Pierre Nicollier : Répartition et suivi des droits de pratique entre ambulatoire et stationnaireQUE 2312 QUE 2312 - Question écrite urgente de François Baertschi : Combien de porteurs d'un titre universitaire sont tributaires de l'aide sociale ?QUE 2313 QUE 2313 - Question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Résiliations de baux au boulevard Carl-Vogt : que compte faire le Conseil d'Etat ?QUE 2314 QUE 2314 - Question écrite urgente de Stéphane Florey : Le financement d'une école primaire à Confignon par le canton doit-il être tenu pour chose acquise ?QUE 2315 QUE 2315 - Question écrite urgente de Nicole Valiquer Grecuccio : La sécurité des personnes en cas d'incendie est-elle garantie concernant les voies d'évacuation selon le règlement de la LCI ?QUE 2316 QUE 2316 - Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Autorisation d'Uber B.V. de travailler à Genève – nouvelles questionsQUE 2317 QUE 2317 - Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Possibilité pour les exploitants de taxi au bénéfice d'une AUADP de travailler pour Uber B.V. – nouvelles questionsQUE 2318 QUE 2318 - Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Présence à Genève de nombreux diffuseurs de courses non autorisés – mesures prises par les services de l'Etat ?QUE 2319 QUE 2319 - Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Remise d'alcool illégale à des mineurs à Genève : combien de contrôles, quelles sanctions ?QUE 2320 QUE 2320 - Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : L'OCIRT dispose-t-il de ressources et de mesures de sanction suffisantes pour faire respecter la loi ?QUE 2321 QUE 2321 - Question écrite urgente de Sophie Demaurex : Est-ce que l'hôpital doit rester un lieu de vie pour les enfants en attente de structures adaptées ?
P 2267 P 2267 - Mettons un terme à l’activité des chevaux de calèche dans la Ville de Genève !P 2268 P 2268 - Réformons les expertises familiales et respectons les droits de familles, en particulier des pères
E Art 24 LEDP Suppleant ou assesseurDéclaration relative à l’article 24, al. 4 de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) - Juge suppléant ou assesseurE Art 24 LEDP TitulaireDéclaration relative à l’article 24, al. 5, 6 et 7 et 116F de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) - Magistrat titulaireE Declaration de non incompatibiliteDéclaration de non-incompatibilité (E 2 05 – LOJ)E 3181 E 3181 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Natasha MIEVILLE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3182 E 3182 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Tom MARZAL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3195 E 3195 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Lorella BERTANI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3196 E 3196 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Stéphane GRODECKI, démissionnaire (entrée en fonction : 31 janvier 2026)E 3197 E 3197 - Election d’une procureure ou d’un procureur, en remplacement de M. Marc-Alec BRUTTIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E Art 24 LEDP Suppleant ou assesseurDéclaration relative à l’article 24, al. 4 de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) - Juge suppléant ou assesseurE Art 24 LEDP TitulaireDéclaration relative à l’article 24, al. 5, 6 et 7 et 116F de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) - Magistrat titulaireE Declaration non incompatibilitéDéclaration de non-incompatibilité (e 2 05 – LOJ)E 3157 E 3157 - Election d’une juge assesseure avocate ou d’un juge assesseur avocat à la Chambre de surveillance de la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)E 3159 E 3159 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Sibel UZUN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3161 E 3161 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Carine SIMOES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3176 E 3176 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l’administration), en remplacement de M. Bernard DELACOSTE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3184 E 3184 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Sidonie MORVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3201 E 3201 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)E 3202 E 3202 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Bénédicte DAYEN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3203 E 3203 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l’administration) en remplacement de M. Didier PROD’HOM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)E 3208 ASFIPFORMULAIRE D’INSCRIPTION - E 3208 - Election d’un membre au Conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance en remplacement de M. Xavier BARDE (PLR), démissionnaire. (Entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029)