Documents de séance

2023 2024 2025
  • L 11926 L 11926 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) L 12615 L 12615 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3 et d’une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette ») L 12789 L 12789 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l’Etat et de la situation économique du canton) L 12868 L 12868 - Loi modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l’ensemble de la fonction publique) L 13195 L 13195 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Favorisons la transition énergétique) L 13345 L 13345 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Pour une imposition allégée de l’outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires) L 13346 L 13346 - Loi modifiant la loi sur la faune (LFaune) L 13349 L 13349 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour que chaque objet parlementaire ait un répondant au sein du Grand Conseil) L 13362 L 13362 - Loi accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l’Association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027 L 13370 L 13370 - Loi accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI) L 13375 L 13375 - Loi modifiant la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) L 13379 L 13379 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 8 900 000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’externalisation de l’hébergement du Data Center informatique « OPERA » L 13385 L 13385 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 7 046 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de collaboration de l’Hospice général
  • C 4115 C 4115 - Lettre de Mme DUCRET Monika annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 janvier 2024 à 16h C 4117 C 4117 - Lettre de M. SELLEGER Charles annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 janvier 2024 à 18h C 4118 C 4118 - Lettre de M. MOREL Philippe annonçant sa démission du Grand Conseil au 31 janvier 2024
  • Mardi 9 janvier 2024 à 12h00
  • L 13132 L 13132 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2021 L 13153 L 13153 - Loi modifiant la loi sur la profession d’avocat (LPAv) L 13239 L 13239 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024 L 13297 L 13297 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2022 L 13305 L 13305 - Loi approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2022 L 13325 L 13325 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2022 L 13326 L 13326 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2022 L 13356 L 13356 - Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (Prise en considération de l’inventaire ISOS dans les plans d’aménagement) L 13369 L 13369 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) L 13378 L 13378 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (Tribunal arbitral) L 13386 L 13386 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027 L 13387 L 13387 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation à l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027 L 13391 L 13391 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l’accueil des personnes âgées L 13396 L 13396 - Loi modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd GE)
  • C 4121 C 4121 - Courrier de M. Benoit Lappert, administrateur d'Environnement 2000 SA, relatif à la motion 2903 "Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux" C 4122 C 4122 - Courrier de la Société pédagogique genevoise relatif aux propos dénigrants tenus par des députés-es, lors du débat parlementaire autour de la loi 11926, à l'encontre des enseigants-es de l'école primaire C 4123 C 4123 - Courrier de M. BAERTSCHI François relatif à la mise en cause de députés par la SPG
  • Mardi 13 février 2024 à 12h00
  • L 12593 L 12593 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral) L 12593 NP L 12593-NP - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral) (12593 – non publiée ) L 13222 L 13222 - Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement L 13235 L 13235 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Déclaration d’utilité publique) L 13359 L 13359 - Loi modifiant la loi sur le tourisme (LTour) L 13392 L 13392 - Loi accordant une indemnité à l’Université de Genève pour les années 2024 à 2027 L 13398 L 13398 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Application de l’art. 109, al. 5 Cst-GE) L 13408 L 13408 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)
  • C 4126 C 4126 - Courrier de l'AVIVO relatif à la P 2174-A
  • Mardi 5 mars 2024 à 12h00
  • L 13148 L 13148 - Loi modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) L 13330 L 13330 - Loi de bouclement de la loi 10775 ouvrant un crédit d’investissement de 30 000 000 francs pour l’acquisition de terrains et bâtiments L 13347 L 13347 - Loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) L 13350 L 13350 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Sauver des vies avec la climatisation) L 13353 L 13353 - Loi modifiant la loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (LCOU) (Marché de l’occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales) L 13358 L 13358 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Contreprojet à l’IN 176) L 13367 L 13367 - Loi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) L 13402 L 13402 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales) L 13404 L 13404 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie
  • Mardi 16 avril 2024 à 12h00
  • L 13343 L 13343 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Séance d’ouverture de la législature – allocution de la benjamine ou du benjamin) L 13381 L 13381 - Loi modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) L 13406 L 13406 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 16 200 000 francs en vue de la construction d’un bâtiment d’hospitalisation du nouvel Hôpital des enfants (NHdE) sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) L 13487 L 13487 - Loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification) L 13488 L 13488 - Loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Pour des transports publics abordables en faveur des jeunes et des seniors)
  • Mardi 14 mai 2024 à 12h00
  • Jeudi 20 juin à 14h - Comptes 2023 Mémorial
  • Jeudi 20 juin à 17h - Comptes 2023 Mémorial
  • Jeudi 20 juin à 20h45 - Comptes 2023 Mémorial
  • Vendredi 21 juin à 8h - Comptes 2023
  • Vendredi 21 juin à 10h - Comptes 2023
  • Vendredi 21 juin à 14h - Comptes 2023
  • L 13246 L 13246 - Loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (Exonération fiscale des fondations immobilières de droit public) L 13390 L 13390 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) L 13413 L 13413 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 13 785 000 francs pour la dématérialisation complète des processus du logement et de la planification foncière L 13415 L 13415 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Renforcement du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant) L 13439 L 13439 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement L 13440 L 13440 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l’artisanat, le commerce et l’industrie L 13441 L 13441 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales) L 13442 L 13442 - Loi approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2023 L 13443 L 13443 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2023 L 13444 L 13444 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour l’année 2023 L 13451 L 13451 - Loi sur la géoinformation (LGéo-GE) L 13452 L 13452 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2023 L 13454 L 13454 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Hospice général pour l’année 2023 L 13455 L 13455 - Loi approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l’intégration pour l’année 2023 L 13457 L 13457 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2023 L 13458 L 13458 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2023 L 13459 L 13459 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2023 L 13461 L 13461 - Loi approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2023 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 13462 L 13462 - Loi approuvant les rapports individuels d’activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2023 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 13468 L 13468 - Loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2023 L 13470 L 13470 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2023 L 13471 L 13471 - Loi approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2023 L 13472 L 13472 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Université de Genève pour l’année 2023 L 13474 L 13474 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2023 L 13476 L 13476 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l’année 2023 L 13477 L 13477 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2023 L 13478 L 13478 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2023 L 13495 L 13495 - Loi modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (Perception des acomptes d’impôts sur 12 mois) L 13496 L 13496 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (Taux de l’impôt sur le bénéfice des associations, fondations, placements collectifs de capitaux et autres personnes morales) L 13498 L 13498 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Imposition au lieu de domicile et péréquation financière intercommunale) (Contreprojet à l’IN 187)
  • C 4136 C 4136 - Courrier de M. Tobia Schnebli du groupe pour une Suisse sans armée intitulé "Halte aux guerres et au réarmement, pour une Genève sans l'OTAN"
  • Mardi 4 juin 2024 à 12h00
  • Jeudi 29 août à 17h
  • Jeudi 29 août à 20h30
  • Vendredi 30 août à 14h
  • Vendredi 30 août à 16h05
  • Vendredi 30 août à 18h05
  • L 13028 L 13028 - Loi modifiant la loi sur l’aide à la propriété individuelle (LAPI) (L’Etat doit favoriser l’accès à la propriété de son logement) L 13036 L 13036 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété) L 13101 L 13101 - Loi modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) L 13216 L 13216 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions) L 13380 L 13380 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (Soutenir les assurées et assurés face à l’explosion des primes) L 13399 L 13399 - Loi accordant une indemnité annuelle de 2 550 000 francs à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2024 à 2027 L 13412 L 13412 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (Mise en conformité avec le droit fédéral harmonisé) L 13456 L 13456 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration pour l’année 2023 L 13460 L 13460 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2023 L 13469 L 13469 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2023 L 13473 L 13473 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2023
  • C 4138 C 4138 - Lettre de M. MAGNIN Xavier annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 29 août 2024, au début de la séance de 17h
  • Mardi 13 août 2024 à 12h00
  • Jeudi 26 septembre à 17h
  • Jeudi 26 septembre à 20h30
  • Vendredi 27 septembre à 14h
  • Vendredi 27 septembre à 16h
  • Vendredi 27 septembre à 18h
  • Jeudi 3 octobre à 17h
  • Jeudi 3 octobre à 20h30
  • Vendredi 4 octobre à 14h
  • Vendredi 4 octobre à 16h
  • Vendredi 4 octobre à 18h
  • L 13124 L 13124 - Loi approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2021 L 13331 L 13331 - Loi de bouclement de la loi 11866 ouvrant un crédit d’investissement de 3 630 000 francs pour la refonte technique du système d’information des ressources humaines (SIRH) et d’un crédit supplémentaire de 550 000 francs accordé par la commission des travaux L 13419 L 13419 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la chancellerie d’Etat L 13420 L 13420 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 3 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures L 13421 L 13421 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 58 038 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse L 13422 L 13422 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 56 780 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département des institutions et du numérique L 13423 L 13423 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 57 900 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire L 13424 L 13424 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 3 317 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la santé et des mobilités L 13425 L 13425 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 1 480 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l’économie et de l’emploi L 13426 L 13426 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 27 592 205 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale L 13427 L 13427 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil L 13428 L 13428 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes L 13429 L 13429 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 23 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire L 13430 L 13430 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 340 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement relatifs aux systèmes d’information et au numérique L 13431 L 13431 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement en vue des travaux de rénovation et de transformation du parc immobilier de l’Etat L 13432 L 13432 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 217 150 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des offices cantonaux des transports et du génie civil L 13433 L 13433 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 23 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève) L 13434 L 13434 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 100 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Université de Genève L 13435 L 13435 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 221 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève L 13436 L 13436 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 16 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) L 13437 L 13437 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 11 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) L 13438 L 13438 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 14 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Hospice général
  • C 4140 C 4140 - Courrier de l'Association ADEP relatif au rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2166 (Stop aux nuisances sonores et à l'insécurité dans le quartier des Pâquis) C 4141 C 4141 - Courrier de l'Entreprise Environnement 2000 SA relatif au rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2160 (pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060) C 4142 C 4142 - Courrier des amis de Cristina relatif à la pétition 2198 (Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique – Reposoir)) C 4143 C 4143 - Courrier du Centre du Commerce International relatif à la pétition 2198 (Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique – Reposoir)) C 4144 C 4144 - Courrier du Syndicat du personnel des Nations Unies à Genève relatif à la pétition 2198 (Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique – Reposoir)) C 4145 C 4145 - Courrier de NAHAS Jeffrey relatif à la situation actuelle au Liban C 4146 C 4146 - Courrier d'un Collectif d'associations et assemblées chrétiennes intitulé : Antisémitisme à Genève alimenté par l'importation du conflit Israélo-Palestinien
  • Mardi 10 septembre 2024 à 12h00
  • Jeudi 31 octobre à 17h
  • Jeudi 31 octobre à 20h30
  • Vendredi 1 novembre à 14h
  • Vendredi 1 novembre à 16h
  • Vendredi 1 novembre à 18h
  • L 13197 L 13197 - Loi modifiant diverses lois genevoises de procédure pour une harmonisation de la computation des délais L 13361 L 13361 - Loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (La transparence est un droit !) L 13465 L 13465 - Loi modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (Taxe de raccordement) L 13475 L13475 - Loi approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2023 L 13479 L 13479 - Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2023 L 13490 L 13490 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 189 950 000 francs en vue de la construction du collège et école de culture générale Noëlla-Rouget à Meyrin L 13504 L 13504 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 3 130 000 francs pour l’intégration du système de vote électronique de La Poste Suisse pour le canton de Genève L 13508 L 13508 - Loi abrogeant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement
  • Mardi 15 octobre 2024 à 12h00
  • PL 13519 A version 2e debat PL 13519A - accordant une indemnité de 325 568 700 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2025 (Version issue du 2e débat, voté le 1er novembre 2024) PL 13523 A PL 13523A - ouvrant un crédit d’investissement de 14 400 000 francs pour l’évolution du système d’information et de communication de l’office cantonal de l’énergie PL 13561 PL 13561 - modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
  • E 3110 E 3110 - Election d’une procureure ou d’un procureur, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d’activité (entrée en fonction : 1er janvier 2025) E 3111 E 3111 - Election d’une ou d’un juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Christian COQUOZ, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er mars 2025) E 3112 E 3112 - Election d’une ou d’un juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Endri GEGA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2025) E 3113 E 3113 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er décembre 2024) E 3114 E 3114 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de M. Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er janvier 2025) E 3115 E 3115 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3116 E 3116 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Mme Cosima TRABICHET-CASTAN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2025) E Art 24 LEDP Déclaration relative à l’article 24, al. 5, 6 et 7 de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) E Dec laration non incompatibilite Déclaration de non-incompatibilité (E 2 05 – LOJ)
  • Jeudi 21 novembre à 17h
  • Jeudi 21 novembre à 20h30
  • Vendredi 22 novembre à 14h
  • Vendredi 22 novembre à 16h
  • Vendredi 22 novembre à 18h
  • Mardi 5 novembre 2024 à 12h00
  • Jeudi 12 décembre à 14h - Budget 2025
  • Jeudi 12 décembre à 17h - Budget 2025
  • Jeudi 12 décembre à 20h30 - Budget 2025
  • Vendredi 13 décembre à 8h - Budget 2025
  • Vendredi 13 décembre à 10h - Budget 2025
  • Vendredi 13 décembre à 14h - Budget 2025
  • Vendredi 13 décembre à 17h - Budget 2025
  • Vendredi 13 décembre à 20h30 - Budget 2025
  • Mardi 26 novembre 2024 à 12h00