Grand Conseil de Genève

Jeudi 23 janvier à 17h
Jeudi 23 janvier à 20h30 Mémorial
Vendredi 24 janvier à 14h
Vendredi 24 janvier à 16h Mémorial
Vendredi 24 janvier à 18h Mémorial

Lois votées (textes définitifs)

L 12574 L 12574 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les charges lors de budgets déficitaires) L 12575 L 12575 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les engagements lors de budgets déficitaires) L 13446 L 13515 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Favorisons la transition énergétique : simplifions l’installation de pompes à chaleur) L 13515 L 13515 - Loi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) L 13517 L 13518 L 13518 - Loi accordant une indemnité à l’Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027 L 13531 L 13531 - Loi modifiant la loi 12195 ouvrant un crédit d’investissement sous la forme d’une subvention d’investissement de 16 014 960 francs à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 francs à la société Meyrlis SA, en vue de financer l’enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d’Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l’aéroport (Durée du crédit d’investissement) L 13545 L 13545 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 1 390 000 francs destiné à favoriser l’intégration au numérique des usagères et usagers des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) L 13547 L 13547 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Elections générales du pouvoir judiciaire) L 13548 L 13548 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Elections générales du pouvoir judiciaire) L 13549 L 13549 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire) L 13550 L 13550 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire) L 13553 L 13553 - Loi modifiant la loi relative à la Fondation « Grand-Théâtre de Genève »

Votes nominaux

IN 199-B, vote nominal : prise en considération IN 199-B, vote nominal : principe d'un contreprojet M 2886-A, vote nominal : prise en considération M 2921-B, vote nominal : prise en considération M 2994-A, vote nominal : prise en considération M 3003-A, vote nominal : prise en considération M 3090, vote nominal : prise en considération P 2210-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat P 2225-A, vote nominal : dépôt sur le bureau PL 12574-B, vote nominal : 3e débat PL 12575-B, vote nominal : 3e débat PL 13517-A, vote nominal : 3e débat PL 13547-A, vote nominal : 3e débat PL 13548-A, vote nominal : 3e débat PL 13549-A, vote nominal : 3e débat PL 13550-A, vote nominal : 3e débat PL 13553-A, vote nominal : 3e débat

Dépôt

Mardi 7 janvier 2025 à 12h00

Procès-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 13 et 14 février 2025

Séances

Jeudi 13 février à 17h
Jeudi 13 février à 20h30 Mémorial
Vendredi 14 février à 14h
Vendredi 14 février à 16h
Vendredi 14 février à 18h

Lois votées (textes définitifs)

L 13354 L 13354 - Loi ouvrant un crédit d’étude de faisabilité de 1 320 000 francs au titre de subvention d’investissement en faveur des Services industriels de Genève pour la construction d’un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan L 13355 L 13355 - Loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif L 13407 L 13407 - Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) L 13467 L 13467 - Loi approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l’année 2023 L 13512 L 13512 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2023 L 13516 L 13516 - Loi accordant une aide financière annuelle de 3 000 000 francs à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2025 à 2028 L 13520 L 13520 - Loi accordant une indemnité de 16 688 310 francs aux Mouettes genevoises SA (MG SA) pour les années 2025-2029 L 13522 L 13522 - Loi accordant une aide financière annuelle de 1 018 739 francs à l’Association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC) pour les années 2025 à 2029 L 13530 L 13530 - Loi accordant une indemnité en faveur de l’Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2025 à 2029 L 13534 L 13534 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 1 182 000 francs pour l’adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle L 13541 L 13541 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 8 000 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour la rénovation des machineries du Grand Théâtre de Genève L 13556 L 13556 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 8 965 000 francs pour l’évolution du système d’information et de communication de l’office cantonal des poursuites pour la période allant de 2025 à 2029 L 13557 L 13557 - Loi de bouclement de la loi 11973 ouvrant un crédit d’investissement de 24 700 000 francs pour la deuxième étape de rénovation du cycle d’orientation de Budé au Petit-Saconnex L 13567 L 13567 - Loi accordant une aide financière de 5 550 000 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2024 à 2027 L 13583 L 13583 - Loi modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (Contreprojet à l'IN 192) L 13593 L 13593 - Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l’aide internationale (LAFONG)

Votes nominaux

IN 198-B, vote nominal : prise en considération IN 198-B, vote nominal : principe d'un contreprojet M 2974-A, vote nominal : prise en considération M 2993-A, vote nominal : prise en considération M 3004-A, vote nominal : prise en considération M 3092, vote nominal : prise en considération M 3094, vote nominal : prise en considération P 2222-A, vote nominal : dépôt sur le bureau P 2223-A, vote nominal : dépôt sur le bureau PL 12541-A, vote nominal : 1er débat PL 13250, vote nominal : 1er débat PL 13354-A, vote nominal : 3e débat PL 13407-A, vote nominal : 3e débat PL 13520-A, vote nominal : 3e débat PL 13583, vote nominal : 3e débat PL 13593, vote nominal : clause d'urgence (art. 18) (majorité des deux tiers non atteinte) PL 13593, vote nominal : 3e débat R 1055, vote nominal : prise en considération

Dépôt

Mardi 28 janvier 2025 à 12h00

Procès-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 20 et 21 mars 2025

Séances

Jeudi 20 mars à 17h
Jeudi 20 mars à 20h30 Mémorial
Vendredi 21 mars à 14h
Vendredi 21 mars à 16h
Vendredi 21 mars à 18h

Lois votées (textes définitifs)

L 13299 L 13299 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2022 L 13453 L 13453 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2023 L 13540 L 13540 - Loi octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d’occupation du domaine public communal de la Ville de Carouge pour une tranchée couverte L 13558 L 13558 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 4 145 000 francs pour la révision du cadastre des sites pollués par l’intégration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) L 13563 L 13563 - Loi de bouclement des lois 10210, 11264 et 11865 ouvrant des crédits d’étude et d’investissement pour la construction de l’école de commerce de Frontenex L 13565 L 13565 - Loi accordant une indemnité à la Fondation pour l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2025 à 2028 L 13566 L 13566 - Loi accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 francs et une indemnité non monétaire de 375 288 francs à la Fondation de la Cité universitaire de Genève pour les années 2024 à 2028 L 13568 L 13568 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Cité universitaire de Genève pour la reconstruction du bâtiment B et les aménagements extérieurs de l’esplanade L 13569 L 13569 - Loi autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais « P+R P47 » de 670 places, sis sur la parcelle 2283 de la commune du Grand-Saconnex, à hauteur de 47 691 000 francs, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet L 13570 L 13570 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de respectivement 2 668 840 francs et 3 462 522 francs à l’Association du Centre genevois de consultation pour les victimes d’infractions pour les années 2025 et 2026 L 13571 L 13571 - Loi accordant une aide financière annuelle de 2 925 000 francs à la Fondation du Théâtre de Carouge – Atelier de Genève pour les années 2025 à 2029 L 13572 L 13572 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 13 981 000 francs en vue de renforcer, de mettre aux normes et d’élargir le pont de Peney L 13599 L 13599 - Loi pour une production hydroélectrique locale (LPHL)

Votes nominaux

IN 194-B, vote nominal : prise en considération IN 194-B, vote nominal : principe d'un contreprojet M 2903-C, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat M 2997-A, vote nominal : prise en considération M 3107, vote nominal : prise en considération M 3109, vote nominal : prise en considération P 2160-D, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat P 2227-A, vote nominal : dépôt sur le bureau P 2228-A, vote nominal : dépôt sur le bureau PL 13299-A, vote nominal : 3e débat PL 13453-A, vote nominal : 3e débat PL 13599, vote nominal : 3e débat

Dépôt

Mardi 4 mars 2025 à 12h00

Procès-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 10 et 11 avril 2025

Séances

Jeudi 10 avril à 17h
Jeudi 10 avril à 20h30
Vendredi 11 avril à 14h
Vendredi 11 avril à 16h
Vendredi 11 avril à 18h

Votes nominaux

M 2575-B, vote nominal : prise en considération M 2878-R-A, vote nominal : prise en considération M 2894-A, vote nominal : prise en considération M 2957-A, vote nominal : prise en considération M 3005-A, vote nominal : prise en considération M 3009-A, vote nominal : prise en considération M 3049-A, vote nominal : prise en considération M 3098-A, vote nominal : prise en considération P 2199-A, vote nominal : renvoi au Conseil administratif de la Ville de Genève P 2214-A, vote nominal : dépôt sur le bureau P 2224-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat PL 12834-B, vote nominal : 3e débat PL 13416-A, vote nominal : 3e débat PL 13595, vote nominal : 3e débat PL 13609, vote nominal : 3e débat R 903-A, vote nominal : motion d'ordre (interruption immédiate du débat et passage au vote) (majorité des deux tiers non atteinte) R 903-A, vote nominal : amendement de Y. de Matteis - 1re invite R 903-A, vote nominal : amendement de Y. de Matteis - 2e invite R 903-A, vote nominal : amendement de Y. de Matteis - 4e invite R 903-A, vote nominal : prise en considération R 1061, vote nominal : prise en considération R 1064, vote nominal : prise en considération

Dépôt

Mardi 25 mars 2025 à 12h00

Élections judiciaires

E Déclaration de non-incompatibilité Déclaration de non-incompatibilité (E 2 05 – LOJ) E information Art 24 LEDP Déclaration relative à l’article 24, al. 5, 6 et 7 de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) E 3101 E 3101 - Election d’une juge suppléante ou d’un juge suppléant au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, en remplacement de M. Christophe ZELLWEGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3131 E 3131 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d’estimation et d’indemnisation en cas d’expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3132 E 3132 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Serge PATEK, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3135 E 3135 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l’administration), en remplacement de M. Ricardo PFISTER, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er juin 2025) E 3145 E 3145 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Nadia CLERIGO CORREIA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)