Grand Conseil de Genève

Jeudi 23 janvier à 17h
Jeudi 23 janvier à 20h30 Mémorial
Vendredi 24 janvier à 14h
Vendredi 24 janvier à 16h Mémorial
Vendredi 24 janvier à 18h Mémorial

Lois votées (textes définitifs)

L 12574 L 12574 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les charges lors de budgets déficitaires) L 12575 L 12575 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les engagements lors de budgets déficitaires) L 13446 L 13515 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Favorisons la transition énergétique : simplifions l’installation de pompes à chaleur) L 13515 L 13515 - Loi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) L 13517 L 13518 L 13518 - Loi accordant une indemnité à l’Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027 L 13531 L 13531 - Loi modifiant la loi 12195 ouvrant un crédit d’investissement sous la forme d’une subvention d’investissement de 16 014 960 francs à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 francs à la société Meyrlis SA, en vue de financer l’enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d’Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l’aéroport (Durée du crédit d’investissement) L 13545 L 13545 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 1 390 000 francs destiné à favoriser l’intégration au numérique des usagères et usagers des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) L 13547 L 13547 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Elections générales du pouvoir judiciaire) L 13548 L 13548 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Elections générales du pouvoir judiciaire) L 13549 L 13549 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire) L 13550 L 13550 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire) L 13553 L 13553 - Loi modifiant la loi relative à la Fondation « Grand-Théâtre de Genève »

Votes nominaux

IN 199-B, vote nominal : prise en considération IN 199-B, vote nominal : principe d'un contreprojet M 2886-A, vote nominal : prise en considération M 2921-B, vote nominal : prise en considération M 2994-A, vote nominal : prise en considération M 3003-A, vote nominal : prise en considération M 3090, vote nominal : prise en considération P 2210-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat P 2225-A, vote nominal : dépôt sur le bureau PL 12574-B, vote nominal : 3e débat PL 12575-B, vote nominal : 3e débat PL 13517-A, vote nominal : 3e débat PL 13547-A, vote nominal : 3e débat PL 13548-A, vote nominal : 3e débat PL 13549-A, vote nominal : 3e débat PL 13550-A, vote nominal : 3e débat PL 13553-A, vote nominal : 3e débat

Dépôt

Mardi 7 janvier 2025 à 12h00

Procès-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 13 et 14 février 2025

Séances

Jeudi 13 février à 17h
Jeudi 13 février à 20h30 Mémorial
Vendredi 14 février à 14h
Vendredi 14 février à 16h
Vendredi 14 février à 18h

Lois votées (textes définitifs)

L 13354 L 13354 - Loi ouvrant un crédit d’étude de faisabilité de 1 320 000 francs au titre de subvention d’investissement en faveur des Services industriels de Genève pour la construction d’un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan L 13355 L 13355 - Loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif L 13407 L 13407 - Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) L 13467 L 13467 - Loi approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l’année 2023 L 13512 L 13512 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2023 L 13516 L 13516 - Loi accordant une aide financière annuelle de 3 000 000 francs à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2025 à 2028 L 13520 L 13520 - Loi accordant une indemnité de 16 688 310 francs aux Mouettes genevoises SA (MG SA) pour les années 2025-2029 L 13522 L 13522 - Loi accordant une aide financière annuelle de 1 018 739 francs à l’Association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC) pour les années 2025 à 2029 L 13530 L 13530 - Loi accordant une indemnité en faveur de l’Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2025 à 2029 L 13534 L 13534 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 1 182 000 francs pour l’adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle L 13541 L 13541 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 8 000 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour la rénovation des machineries du Grand Théâtre de Genève L 13556 L 13556 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 8 965 000 francs pour l’évolution du système d’information et de communication de l’office cantonal des poursuites pour la période allant de 2025 à 2029 L 13557 L 13557 - Loi de bouclement de la loi 11973 ouvrant un crédit d’investissement de 24 700 000 francs pour la deuxième étape de rénovation du cycle d’orientation de Budé au Petit-Saconnex L 13567 L 13567 - Loi accordant une aide financière de 5 550 000 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2024 à 2027 L 13583 L 13583 - Loi modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (Contreprojet à l'IN 192) L 13593 L 13593 - Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l’aide internationale (LAFONG)

Votes nominaux

IN 198-B, vote nominal : prise en considération IN 198-B, vote nominal : principe d'un contreprojet M 2974-A, vote nominal : prise en considération M 2993-A, vote nominal : prise en considération M 3004-A, vote nominal : prise en considération M 3092, vote nominal : prise en considération M 3094, vote nominal : prise en considération P 2222-A, vote nominal : dépôt sur le bureau P 2223-A, vote nominal : dépôt sur le bureau PL 12541-A, vote nominal : 1er débat PL 13250, vote nominal : 1er débat PL 13354-A, vote nominal : 3e débat PL 13407-A, vote nominal : 3e débat PL 13520-A, vote nominal : 3e débat PL 13583, vote nominal : 3e débat PL 13593, vote nominal : clause d'urgence (art. 18) (majorité des deux tiers non atteinte) PL 13593, vote nominal : 3e débat R 1055, vote nominal : prise en considération

Dépôt

Mardi 28 janvier 2025 à 12h00

Procès-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 20 et 21 mars 2025

Séances

Jeudi 20 mars à 17h
Jeudi 20 mars à 20h30
Vendredi 21 mars à 14h
Vendredi 21 mars à 16h
Vendredi 21 mars à 18h

Lois votées (textes définitifs)

L 13299 L 13299 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2022 L 13453 L 13453 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2023 L 13540 L 13540 - Loi octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d’occupation du domaine public communal de la Ville de Carouge pour une tranchée couverte L 13558 L 13558 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 4 145 000 francs pour la révision du cadastre des sites pollués par l’intégration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) L 13563 L 13563 - Loi de bouclement des lois 10210, 11264 et 11865 ouvrant des crédits d’étude et d’investissement pour la construction de l’école de commerce de Frontenex L 13565 L 13565 - Loi accordant une indemnité à la Fondation pour l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2025 à 2028 L 13566 L 13566 - Loi accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 francs et une indemnité non monétaire de 375 288 francs à la Fondation de la Cité universitaire de Genève pour les années 2024 à 2028 L 13568 L 13568 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Cité universitaire de Genève pour la reconstruction du bâtiment B et les aménagements extérieurs de l’esplanade L 13569 L 13569 - Loi autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais « P+R P47 » de 670 places, sis sur la parcelle 2283 de la commune du Grand-Saconnex, à hauteur de 47 691 000 francs, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet L 13570 L 13570 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de respectivement 2 668 840 francs et 3 462 522 francs à l’Association du Centre genevois de consultation pour les victimes d’infractions pour les années 2025 et 2026 L 13571 L 13571 - Loi accordant une aide financière annuelle de 2 925 000 francs à la Fondation du Théâtre de Carouge – Atelier de Genève pour les années 2025 à 2029 L 13572 L 13572 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 13 981 000 francs en vue de renforcer, de mettre aux normes et d’élargir le pont de Peney L 13599 L 13599 - Loi pour une production hydroélectrique locale (LPHL)

Votes nominaux

IN 194-B, vote nominal : prise en considération IN 194-B, vote nominal : principe d'un contreprojet M 2903-C, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat M 2997-A, vote nominal : prise en considération M 3107, vote nominal : prise en considération M 3109, vote nominal : prise en considération P 2160-D, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat P 2227-A, vote nominal : dépôt sur le bureau P 2228-A, vote nominal : dépôt sur le bureau PL 13299-A, vote nominal : 3e débat PL 13453-A, vote nominal : 3e débat PL 13599, vote nominal : 3e débat

Dépôt

Mardi 4 mars 2025 à 12h00

Ordre du jour

Ordre du jour de la session du Grand Conseil des 10 et 11 avril 2025

Élections judiciaires

E information Art 24 LEDP Déclaration relative à l’article 24, al. 5, 6 et 7 de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) E information non-incompatibilite Déclaration de non-incompatibilité (E 2 05 – LOJ) E 3137 E 3137 - Election d’une procureure ou d’un procureur, en remplacement de Mme Alexia MOREL, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er juin 2025)