Documents de séance
- Janvier-Février
- Février
- Mars
- Mai (2 et 3)
- Mai (30 et 31)
- Juin
- Août
- Septembre-Octobre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
Janvier-Février
- L 11926 L 11926 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) L 12615 L 12615 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3 et d’une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette ») L 12789 L 12789 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l’Etat et de la situation économique du canton) L 12868 L 12868 - Loi modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l’ensemble de la fonction publique) L 13195 L 13195 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Favorisons la transition énergétique) L 13345 L 13345 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Pour une imposition allégée de l’outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires) L 13346 L 13346 - Loi modifiant la loi sur la faune (LFaune) L 13349 L 13349 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour que chaque objet parlementaire ait un répondant au sein du Grand Conseil) L 13362 L 13362 - Loi accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l’Association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027 L 13370 L 13370 - Loi accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI) L 13375 L 13375 - Loi modifiant la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) L 13379 L 13379 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 8 900 000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’externalisation de l’hébergement du Data Center informatique « OPERA » L 13385 L 13385 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 7 046 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de collaboration de l’Hospice général
IN 192-B, vote nominal : prise en considération
IN 192-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
M 2498-A, vote nominal : prise en considération
M 2533-A, vote nominal : prise en considération
M 2566-A, vote nominal : prise en considération
M 2577-A, vote nominal : prise en considération
M 2692, vote nominal : prise en considération
M 2725-A, vote nominal : prise en considération
M 2781-A, vote nominal : prise en considération
M 2834-A, vote nominal : prise en considération
M 2984, vote nominal : prise en considération
PL 11926-A, vote nominal : 1er débat
PL 11926-A, vote nominal : 2e débat : amendement de N. Buffet-Desfayes - art. 129, al. 3 (nouvelle teneur)
PL 11926-A, vote nominal : 2e débat : amendement de C. Marti - art. 3 (souligné) (nouveau)
PL 11926-A, vote nominal : 3e débat
PL 12615-A, vote nominal : 3e débat
PL 12789-A, vote nominal : 1er débat
PL 12789-A, vote nominal : 3e débat
PL 12868-A, vote nominal : 3e débat
PL 13195-A, vote nominal : 3e débat
PL 13349-A, vote nominal : 3e débat
R 858-A, vote nominal : prise en considération
R 870-A, vote nominal : prise en considération
R 875-A, vote nominal : prise en considération
R 878, vote nominal : prise en considération
R 930-A, vote nominal : prise en considération
R 957-A, vote nominal : prise en considération
R 991-A, vote nominal : prise en considération
R 1001-A, vote nominal : prise en considération
R 1007-A, vote nominal : prise en considération
- C 4115 C 4115 - Lettre de Mme DUCRET Monika annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 janvier 2024 à 16h C 4117 C 4117 - Lettre de M. SELLEGER Charles annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 janvier 2024 à 18h C 4118 C 4118 - Lettre de M. MOREL Philippe annonçant sa démission du Grand Conseil au 31 janvier 2024
- Mardi 9 janvier 2024 à 12h00
Février
- Jeudi 29 février à 17h
- Jeudi 29 février à 20h30
- Vendredi 1 mars à 14h
- Vendredi 1 mars à 16h10
- Vendredi 1 mars à 18h05
- L 13132 L 13132 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2021 L 13153 L 13153 - Loi modifiant la loi sur la profession d’avocat (LPAv) L 13239 L 13239 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024 L 13297 L 13297 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2022 L 13305 L 13305 - Loi approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2022 L 13325 L 13325 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2022 L 13326 L 13326 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2022 L 13356 L 13356 - Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (Prise en considération de l’inventaire ISOS dans les plans d’aménagement) L 13369 L 13369 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) L 13378 L 13378 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (Tribunal arbitral) L 13386 L 13386 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027 L 13387 L 13387 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation à l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027 L 13391 L 13391 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l’accueil des personnes âgées L 13396 L 13396 - Loi modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd GE)
IN 180-B, vote nominal : prise en considération
IN 180-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
M 2901-A, vote nominal : prise en considération
M 2903-A, vote nominal : prise en considération
M 2995, vote nominal : prise en considération
M 2996, vote nominal : prise en considération
P 2173-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
P 2176-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
P 2181-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
P 2182-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
PL 13239-A, vote nominal : 3e débat
PL 13386-A, vote nominal : 3e débat
PL 13387-A, vote nominal : 3e débat
PL 13396-A, vote nominal : 3e débat
R 1018-A, vote nominal : prise en considération
R 1028-A, vote nominal : prise en considération
R 1031, vote nominal : prise en considération
RD 1563-A, vote nominal : prise en considération
- C 4121 C 4121 - Courrier de M. Benoit Lappert, administrateur d'Environnement 2000 SA, relatif à la motion 2903 "Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux" C 4122 C 4122 - Courrier de la Société pédagogique genevoise relatif aux propos dénigrants tenus par des députés-es, lors du débat parlementaire autour de la loi 11926, à l'encontre des enseigants-es de l'école primaire C 4123 C 4123 - Courrier de M. BAERTSCHI François relatif à la mise en cause de députés par la SPG
- Mardi 13 février 2024 à 12h00
Mars
- Jeudi 21 mars à 17h
- Jeudi 21 mars à 20h30 Mémorial
- Vendredi 22 mars à 14h
- Vendredi 22 mars à 16h
- Vendredi 22 mars à 18h
- L 12593 L 12593 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral) L 12593 NP L 12593-NP - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral) (12593 – non publiée ) L 13222 L 13222 - Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement L 13235 L 13235 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Déclaration d’utilité publique) L 13359 L 13359 - Loi modifiant la loi sur le tourisme (LTour) L 13392 L 13392 - Loi accordant une indemnité à l’Université de Genève pour les années 2024 à 2027 L 13398 L 13398 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Application de l’art. 109, al. 5 Cst-GE) L 13408 L 13408 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)
M 2384-C, vote nominal : prise d'acte
M 2563-A, vote nominal : prise en considération
M 2602-A, vote nominal : prise en considération
M 2661-A, vote nominal : prise en considération
M 2664-A, vote nominal : prise en considération
M 2671-B, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
M 2672-B, vote nominal : prise en considération
M 2708-A, vote nominal : prise en considération
M 2724-A, vote nominal : prise en considération
M 2842-A, vote nominal : prise en considération
M 2889-A, vote nominal : prise en considération
M 3007, vote nominal : prise en considération
M 3008, vote nominal : prise en considération
P 2172-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
P 2174-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
P 2183-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
P 2184-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
P 2188-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
PL 12593-E, vote nominal : 3e débat
PL 13222-A, vote nominal : 3e débat
PL 13235-B, vote nominal : 3e débat
PL 13344-A, vote nominal : 2e débat : sous-amendement de P. Nicollier à l'amendement de C. Marti - art. 36, al. 2 (nouvelle teneur)
PL 13344-A, vote nominal : 2e débat : amendement de C. Marti tel qu'amendé par le sous-amendement de P. Nicollier - art. 36, al. 2 (nouvelle teneur)
PL 13392-A, vote nominal : 3e débat
PL 13398, vote nominal : 3e débat
PO 6, vote nominal : prise en considération
RD 1528-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
- C 4126 C 4126 - Courrier de l'AVIVO relatif à la P 2174-A
- Mardi 5 mars 2024 à 12h00
Mai (2 et 3)
- L 13148 L 13148 - Loi modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) L 13330 L 13330 - Loi de bouclement de la loi 10775 ouvrant un crédit d’investissement de 30 000 000 francs pour l’acquisition de terrains et bâtiments L 13347 L 13347 - Loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) L 13350 L 13350 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Sauver des vies avec la climatisation) L 13353 L 13353 - Loi modifiant la loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (LCOU) (Marché de l’occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales) L 13358 L 13358 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Contreprojet à l’IN 176) L 13367 L 13367 - Loi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) L 13402 L 13402 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales) L 13404 L 13404 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie
IN 193-B, vote nominal : prise en considération
IN 193-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
M 2949-A, vote nominal : prise en considération
M 3017, vote nominal : prise en considération
M 3020, vote nominal : prise en considération
P 2189-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
PL 13344-A, vote nominal : 3e débat
PL 13358-A, vote nominal : 1er débat
PL 13358-A, vote nominal : 2e débat : amendement de D. Martin - art. 5A, al. 5, phrase introductive (nouvelle teneur) et lettre d (biffée)
PL 13358-A, vote nominal : 3e débat
PL 13402-A, vote nominal : 3e débat
R 1033, vote nominal : prise en considération
R 1034, vote nominal : prise en considération
R 1035, vote nominal : prise en considération
- Mardi 16 avril 2024 à 12h00
Mai (30 et 31)
- Jeudi 30 mai à 17h
- Jeudi 30 mai à 20h30
- Vendredi 31 mai à 14h
- Vendredi 31 mai à 16h
- Vendredi 31 mai à 18h
M 2499-A, vote nominal : prise en considération
M 2564-A, vote nominal : prise en considération
M 2587-A, vote nominal : prise en considération
M 2612-A, vote nominal : prise en considération
M 2648-A, vote nominal : prise en considération
M 2649-A, vote nominal : prise en considération
M 2752-A, vote nominal : prise en considération
M 2770, vote nominal : prise en considération
M 2780-A, vote nominal : prise en considération
M 2813-A, vote nominal : prise en considération
M 2815-A, vote nominal : prise en considération
M 2846-A, vote nominal : prise en considération
M 2927-A, vote nominal : prise en considération
P 2140-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
P 2186-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
P 2192-A-I, vote nominal : dépôt sur le bureau
P 2201-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
PL 13343-A, vote nominal : 3e débat
PL 13487, vote nominal : 3e débat
PL 13488, vote nominal : 3e débat
R 1036, vote nominal : prise en considération
RD 1502-A, vote nominal : prise d'acte
- Mardi 14 mai 2024 à 12h00
Juin
- Jeudi 20 juin à 14h - Comptes 2023
- Jeudi 20 juin à 17h - Comptes 2023
- Jeudi 20 juin à 20h45 - Comptes 2023
- Vendredi 21 juin à 8h - Comptes 2023
- Vendredi 21 juin à 10h - Comptes 2023
- Vendredi 21 juin à 14h - Comptes 2023
M 2848-A, vote nominal : renvoi en commission
M 2848-A, vote nominal : prise en considération
M 2915-R-A, vote nominal : prise en considération
P 2190-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
P 2213-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
PL 13415-A, vote nominal : 3e débat
PL 13441-A, vote nominal : 2e débat : amendement de S. Pistis - art. 76, lettre b
PL 13441-A, vote nominal : 3e débat
PL 13442-A, vote nominal : 3e débat
PL 13443-A, vote nominal : 3e débat
PL 13444-A, vote nominal : 3e débat
PL 13452-A, vote nominal : 3e débat
PL 13454-A, vote nominal : 3e débat
PL 13455-A, vote nominal : 3e débat
PL 13457-A, vote nominal : 3e débat
PL 13461-A, vote nominal : 3e débat
PL 13462-A, vote nominal : 3e débat
PL 13468-A, vote nominal : 3e débat
PL 13470-A, vote nominal : 3e débat
PL 13472-A, vote nominal : 3e débat
PL 13474-A, vote nominal : 3e débat
PL 13476-A, vote nominal : 3e débat
PL 13477-A, vote nominal : 3e débat
PL 13478-A, vote nominal : 3e débat
PL 13498, vote nominal : 3e débat
R 1037, vote nominal : amendement de T. Wenger
R 1037, vote nominal : prise en considération
RD 1595, vote nominal : approbation
- C 4136 C 4136 - Courrier de M. Tobia Schnebli du groupe pour une Suisse sans armée intitulé "Halte aux guerres et au réarmement, pour une Genève sans l'OTAN"
- Mardi 4 juin 2024 à 12h00
Août
- E 2710 E 2710 - Election d'une juge suppléante ou d’un juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate) E 2975 E 2975 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Raphaël ROUX, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3059 E 3059 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Angélique MAURER-CARRON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3074 E 3074 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Ramona AKKAWI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3075 E 3075 - Election d'une juge suppléante ou d’un juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Philippe PRETI, élu juge à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate) E 3081 E 3081 - Election d’une ou d’un juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er novembre 2024) E 3082 E 3082 - Election d’une ou d’un juge au Tribunal civil, à demi-charge (entrée en fonction : 1er novembre 2024) E 3083 E 3083 - Election de cinq procureures ou procureurs (entrée en fonction : 1er septembre 2024) E 3084 E 3084 - Election d’une ou d’un juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er octobre 2024) E 3085 E 3085 - Election d’une ou d’un juge à la Cour de justice, à demi-charge (entrée en fonction : 1er octobre 2024) E 3086 E 3086 - Election de deux juges au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
- Jeudi 29 août à 17h
- Jeudi 29 août à 20h30
- Vendredi 30 août à 14h
- Vendredi 30 août à 16h
- Vendredi 30 août à 18h
- Mardi 13 août 2024 à 12h00
Septembre-Octobre
- Jeudi 26 septembre à 17h
- Jeudi 26 septembre à 20h30
- Vendredi 27 septembre à 14h
- Vendredi 27 septembre à 16h
- Vendredi 27 septembre à 18h
- Jeudi 3 octobre à 17h
- Jeudi 3 octobre à 20h30
- Vendredi 4 octobre à 14h
- Vendredi 4 octobre à 16h
- Vendredi 4 octobre à 18h
- Mardi 10 septembre 2024 à 12h00
Octobre
Novembre
Décembre
- Jeudi 12 décembre à 14h - Budget 2025
- Jeudi 12 décembre à 17h - Budget 2025
- Jeudi 12 décembre à 20h30 - Budget 2025
- Vendredi 13 décembre à 8h - Budget 2025
- Vendredi 13 décembre à 10h - Budget 2025
- Vendredi 13 décembre à 14h - Budget 2025
- Vendredi 13 décembre à 17h - Budget 2025
- Vendredi 13 décembre à 20h30 - Budget 2025
- Mardi 26 novembre 2024 à 12h00