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Objets parlementaires

PL 13547 - constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections générales du pouvoir judiciaire)
PL 13547 A - constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst GE) (A 2 00) (Elections générales du pouvoir judiciaire)
L 13547 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Elections générales du pouvoir judiciaire)

Mémoriaux (textes)

PL 13547-A et objet(s) lié(s) 23 janvier 2025, 20h30

PL-13547-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections générales du pouvoir judiciaire)
PL-13548-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections générales du pouvoir judiciaire)

PL 13547 et objet(s) lié(s) 31 octobre 2024, 17h

PL-13547 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections générales du pouvoir judiciaire)
PL-13548 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections générales du pouvoir judiciaire)