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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes)
M-2616-B Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Patrick Dimier, Diego Esteban, Yves de Matteis, Christina Meissner, Philippe Morel, Françoise Nyffeler, Céline Zuber-Roy pour une amélioration du système des curatelles
M-2616-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Patrick Dimier, Diego Esteban, Yves de Matteis, Christina Meissner, Philippe Morel, Françoise Nyffeler, Céline Zuber-Roy pour une amélioration du système des curatelles
M-2380-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Norbert Maendly, André Pfeffer, Michel Baud, Eric Leyvraz : Curatelles : priorité à la famille !
M-2616 Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Patrick Dimier, Diego Esteban, Yves de Matteis, Christina Meissner, Philippe Morel, Françoise Nyffeler, Céline Zuber-Roy pour une amélioration du système des curatelles
M-2616 Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Patrick Dimier, Diego Esteban, Yves de Matteis, Christina Meissner, Philippe Morel, Françoise Nyffeler, Céline Zuber-Roy pour une amélioration du système des curatelles
E-2606-A Prestation de serment de Mme Renate PFISTER-LIECHTI, élue Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2623-A Prestation de serment de M. Johan DROZ, élu Juge au Tribunal civil, à demi-charge
E-2624-A Prestation de serment de M. Philippe KNUPFER, élu Juge à la Cour de justice
E-2587-A Prestation de serment de Mme Fabienne KNAPP, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2600-A Prestation de serment de Mme Zoé SEILER, élue Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E-2615-A Prestation de serment de M. Stéphane SCHULER, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E-2616-A Prestation de serment de M. Laurent BORNATICI, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2619-A Prestation de serment de M. Andres PEREZ, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant ...
E-2623-A Prestation de serment de M. Johan DROZ, élu Juge au Tribunal civil, à demi-charge
E-2624-A Prestation de serment de M. Philippe KNUPFER, élu Juge à la Cour de justice
E-2587-A Prestation de serment de Mme Fabienne KNAPP, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2600-A Prestation de serment de Mme Zoé SEILER, élue Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E-2615-A Prestation de serment de M. Stéphane SCHULER, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E-2616-A Prestation de serment de M. Laurent BORNATICI, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2619-A Prestation de serment de M. Andres PEREZ, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant ...
E-2616 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Philippe FERRERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)