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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes)
PL-12843-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)
PL-13279 Projet de loi générale de Céline Zuber-Roy, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Pierre Conne, Diego Esteban, Aude Martenot, Yves de Matteis, Christina Meissner, Francisco Valentin sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED)
PL-13279 Projet de loi générale de Céline Zuber-Roy, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Pierre Conne, Diego Esteban, Aude Martenot, Yves de Matteis, Christina Meissner, Francisco Valentin sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED)