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Objets parlementaires

PL 13035 - modifiant la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)
PL 13035 A - modifiant la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)
PL 13035 B - modifiant la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)

Mémoriaux (textes)

PL 13035-A 22 novembre 2024, 18h05

PL-13035-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)

PL 13035 11 novembre 2021, 17h

PL-13035 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)