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Objets parlementaires

PL 11718 - modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)
PL 11718 A - modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)
L 11718 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

Mémoriaux (textes)

PL 11718-A 1 novembre 2018, 20h30

PL-11718-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

PL 11718 13 novembre 2015, 17h

PL-11718 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

PL 11718 17 septembre 2015, 17h

PL-11718 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)