Séance du vendredi 4 octobre 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 12^e session - 74^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat peut-il nous faire rapport sur les faits et actes ayant conduit à envoyer par le fond plus de 2000 pieux extraits du site archéologique du Plonjon ?