Séance du vendredi 4 octobre 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 12^e session - 74^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Michel Ducret : Bruit des véhicules d'urgence : le niveau sonore maximum admis est-il indispensable à la sécurité ?