Séance du
vendredi 4 octobre 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
12e
session -
74e
séance
QUE 109-A
QUE 109-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le DIP donne des informations sensibles à un candidat socialiste, qui les utilise pour sa campagne électorale !
Annonce: Session 11 (septembre 2013) - Séance 69 du 20.09.2013
Cette question écrite urgente est close.