Séance du vendredi 4 octobre 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 12^e session - 74^e séance

Questions écrites

Le président. Vous avez également trouvé sur vos places les questions écrites suivantes:

Question écrite de M. Mauro Poggia : Genève indûment privée des taxes d'immatriculation des véhicules par les sociétés de location. Que fait l'administration ? (Q-3732)

Question écrite de M. Mauro Poggia : Emission de particules fines par les véhicules diesel immatriculés en France. Des contrôles sont-ils effectués ? (Q-3733)

Q 3732 Q 3733

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.