Séance du
vendredi 4 octobre 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
12e
session -
74e
séance
QUE 118-A
QUE 118-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Esther Hartmann : Interprétariat en langue des signes : quelles mesures compte prendre le Conseil d'Etat pour assurer le respect de la constitution genevoise ?
Annonce: Session 11 (septembre 2013) - Séance 69 du 20.09.2013
Cette question écrite urgente est close.